Considérations relatives à la prestation des programmes et au fonctionnement de l’école

Les écoles et les communautés offrent un certain nombre de programmes, d’appuis et de services pour aider les enfants et les élèves à devenir des apprenants engagés qui réussissent. Cette section met l’accent sur les carrefours d’apprentissage, l’apprentissage et la technologie, les services d’orientation et de counseling et les collaborations pour soutenir les enfants, les jeunes et leurs familles.

Tous les responsables de la mise en œuvre des programmes éducatifs et de l’administration des écoles doivent tenir compte de certains facteurs afin d’assurer un milieu d’apprentissage accueillant, bienveillant, respectueux et sécuritaire aux élèves. Cette section fournit des renseignements sur l’obligation du personnel à signaler qu’un enfant semble avoir besoin d’une intervention, le soutien à offrir dans les écoles aux élèves atteints de diabète de type 1, les lignes directrices relatives à l’utilisation du temps de retrait dans les écoles de l’Alberta, l’éducation sexuelle, l’utilisation de tissus et de liquides humains dans les programmes éducatifs, les sujets controversés, les préavis en vertu de l’article 58.1 de l’Education Act, les organisations et activités étudiantes et la protection de la vie privée des élèves.

Carrefours d’apprentissage

L’objectif d’un carrefour d’apprentissage est de permettre à tous les élèves d’acquérir les connaissances et les habiletés nécessaires qui leur permettront de jeter les bases d’une vie réussie et épanouie et de contribuer de façon utile à leurs communautés et au monde. Le concept d’un carrefour d’apprentissage représente un changement dans la façon de concevoir une bibliothèque comme un espace physique qui abrite des collections de livres. Un carrefour d’apprentissage désigne plutôt un espace physique ou virtuel qui est inclusif, flexible et centré sur l’élève et qui favorise la collaboration, l’enquête, l’imagination et le jeu afin d’accroitre et d’approfondir l’apprentissage. Un carrefour d’apprentissage est un environnement d’apprentissage et d’enseignement souple et adapté que des individus et des groupes peuvent utiliser à plusieurs fins, souvent en même temps. Il appuie le développement de la littératie, de la numératie et des compétences, ainsi que l’atteinte des résultats d’apprentissage en favorisant l’accès à des ressources imprimées et numériques et en facilitant l’apprentissage de leur utilisation efficace. Un carrefour d’apprentissage est au meilleur de son efficacité quand les expériences d’apprentissage dans la communauté scolaire sont coordonnées pour appuyer l’atteinte des résultats d’apprentissage par les élèves grâce à une approche collaborative en matière de planification, d’enseignement et d’évaluation.

Un carrefour d’apprentissage devrait :

• soutenir le développement de compétences dans de nombreux domaines, y compris la collecte, l’analyse et l’évaluation de l’information;
• fournir un soutien, un espace et des ressources pour l’enquête, le jeu et l’imagination;
• fournir un soutien, des ressources et des possibilités de transfert des apprentissages afin de donner lieu à des activités d’exploration et d’enquête plus poussées qui favorisent un apprentissage plus approfondi;
• fournir et soutenir les technologies d’apprentissage pour permettre la création, la collaboration et la communication;
• donner aux élèves l’accès aux ressources suivantes, ainsi que des conseils sur leur utilisation :
  • les catalogues de bibliothèque accessibles en ligne;
  • les ressources en ligne offertes sous licence et les ressources dont l’accès est libre;
  • des ressources d’apprentissage de qualité, imprimées, numériques et de formats variés, que l’on a vérifiées pour s’assurer qu’elles répondent aux divers besoins des élèves en matière de développement et d’apprentissage;
• donner priorité aux ressources d’apprentissage de qualité dans de multiples formats et ainsi fournir l’accès à une grande variété de ressources canadiennes et internationales (œuvres de fiction et ouvrages documentaires) qui reflètent des perspectives multiples, qui favorisent la littératie et la numératie et qui aident les élèves à développer leurs champs d’intérêt et leurs compétences même au delà du milieu scolaire. Ces ressources devraient inclure celles qui permettent :
  • de reconnaitre et de respecter le savoir autochtone et les modes de connaissance des Premières Nations, des Métis et des Inuits;
  • de refléter et de soutenir les perspectives culturelles et linguistiques des communautés francophones;
• fournir des ressources d’apprentissage de haute qualité en anglais, en français et en d’autres langues, selon le cas, afin de soutenir l’enseignement et la lecture autonome;
• être suffisamment souple pour pouvoir fournir un appui pédagogique sur place ou par l’intermédiaire de la technologie, grâce à différents employés équivalents temps plein ou à un service de soutien partagé entre les écoles ou les autorités scolaires;
• continuer à promouvoir la liberté intellectuelle.

Pour plus de renseignements, consultez Learning Commons guidelines.

Cadre stratégique pour l’apprentissage et la technologie

Le Cadre stratégique pour l’apprentissage et la technologie guide le gouvernement et les autorités scolaires dans la prise de décisions visant l’intégration efficace et innovatrice de la technologie dans les environnements d’apprentissage. La vision décrite dans ce cadre est centrée sur l’élève et souligne l’importance d’appuyer les élèves dans l’utilisation de la technologie afin de développer les compétences énoncées dans les programmes d’études et le curriculum de l’Alberta.

Ce cadre sert de feuille de route présentant un ensemble de principes, d’orientations stratégiques, de résultats et d’actions visant à guider les décideurs à tous les niveaux, du gouvernement à la salle de classe. En prenant des décisions qui s’alignent sur cette vision commune, il sera possible de s’assurer que ces décisions sont complémentaires et qu’elles procurent les meilleurs avantages aux élèves. Le Cadre présente cinq orientations stratégiques interdépendantes pour réaliser la vision qui y est énoncée : l’apprentissage centré sur l’élève; la recherche et l’innovation; le perfectionnement professionnel; le leadeurship; l’accès; l’infrastructure et les environnements d’apprentissage numériques.

Pour en savoir plus, consultez le Cadre stratégique pour l’apprentissage et la technologie.

Counseling et orientation scolaire

Les autorités scolaires ont la responsabilité de répondre aux besoins de tous les élèves et de favoriser leur succès. Ceci est rendu possible par le développement d’un continuum d’appuis et de services. Les appuis offerts à l’école, notamment le counseling et l’orientation scolaire, répondent aux besoins des élèves sur le plan éducatif, personnel, social, émotionnel et professionnel. Chaque autorité scolaire détermine son approche en fonction des besoins de ses apprenants, des ressources et du contexte communautaire.

Le counseling et l’orientation scolaire font appel à des partenariats qui appuient la réussite des apprenants. Cela peut comprendre un conseiller en orientation ou d’autres membres du personnel de l’école, ainsi que les parents ou les tuteurs collaborant avec des services communautaires et des professionnels. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les pratiques collaboratives et les partenariats, consultez la page Web Collaborer pour appuyer les élèves sur Alberta.ca.

Grâce au counseling, à l’orientation scolaire et à d’autres stratégies axées sur la sensibilisation, la communication, la prévention et l’intervention, les communautés scolaires sont en mesure de créer des environnements d’apprentissage accueillants, bienveillants, respectueux et sécuritaires qui favorisent des relations saines et facilitent l’apprentissage des élèves.

Collaboration afin de soutenir les enfants, les jeunes et leurs familles

• Conformément à l’Education Act, les autorités scolaires ont un certain nombre de responsabilités, y compris : 
• fournir un continuum de soutiens et de services aux élèves conformément aux principes de l’éducation inclusive;
• collaborer avec les municipalités, les autres autorités scolaires et les organismes de services communautaires afin de répondre efficacement aux besoins de tous les élèves et de gérer l’utilisation des ressources publiques.

Différentes ressources pour appuyer la collaboration intersectorielle et les partenariats ont été élaborées grâce à diverses initiatives interministérielles. En voici quelques exemples : Travailler ensemble : trousse d’outils, Travailler ensemble pour soutenir la santé mentale dans les écoles de l’Alberta et la Information Sharing Strategy de l’Alberta.

Alberta Education, le personnel des autorités scolaires et les partenaires ont recours à différentes pratiques de collaboration afin de soutenir les enfants, les jeunes et les familles. Voici des exemples d’initiatives de collaboration : Success in School for children and youth in care et WRaP 2.0: FASD Coaching Partnership Project.

Obligation de signaler les situations de maltraitance

La Child, Youth and Family Enhancement Act oblige toute personne à signaler une situation où un enfant semble avoir besoin d’une intervention. Les membres du personnel de l’école sont en communication constante avec les enfants et les jeunes et sont souvent les premiers à remarquer certains changements de comportement ou d’apparence. La recherche indique que les membres du personnel sont plus susceptibles de reconnaitre les indices de maltraitance, d’intervenir en offrant leur appui et de signaler la situation aux autorités compétentes s’ils reçoivent une communication régulière au sujet des signes précurseurs de maltraitance et des procédures à suivre pour signaler la situation.

Il est important de noter ce qui suit :

• Il est obligatoire de signaler les situations de maltraitance et la permission de le faire n’est pas requise.
• Il incombe à la personne qui a détecté la situation ou qui a reçu un rapport concernant l’enfant d’avertir Child and Family Services, Child Abuse Hotline, la police ou la GRC. La déclaration doit être déposée par la personne qui a reçu l’information de première main, non pas par un tiers.
• Il n’appartient pas à l’école d’enquêter sur le cas de maltraitance soupçonnée.
• Il est important de connaitre les politiques de l’autorité scolaire concernant la communication de l’information à la direction d’école.

L'article 225.99994 de l’Education Act) énonce les dispositions relatives qui oblige le registraire, le commissaire de l'Alberta Teaching Profession Commission, la direction générale d’une autorité scolaire, la présidence d’un conseil scolaire, l’administration d’une école privée ou le fournisseur de programmes de services au préscolaire à signaler à la police tout comportement de la part d’un enseignant ou d'un leadeur scolaire qui, à leur avis, implique :

a) une atteinte à l'intégrité physique d'un élève;
b) des abus sexuels ou l'exploitation sexuelle d'un élève; ou 
c) toute autre situation susceptible, selon la personne, de menacer la sécurité d'un élève.

Pour en savoir plus, consultez Prévention de la maltraitance sur Alberta.ca ou communiquez avec System Support and Policy.

Soutenir les élèves atteints de diabète de type 1 dans les écoles

Alberta Education s’engage à créer un environnement d’apprentissage accueillant, bienveillant, respectueux et sécuritaire qui permet à chaque enfant et élève, y compris ceux ayant des besoins médicaux, de participer de manière significative à l’école et aux activités scolaires.

Le document Lignes directrices à l’appui des élèves atteints de diabète de type 1 à l’école a pour objectif de fournir des renseignements sur la manière dont les écoles et les autorités scolaires, les parents ou les tuteurs, les professionnels de la santé et les prestataires de services communautaires peuvent travailler ensemble pour soutenir les enfants et les élèves atteints de diabète de type 1 dans les écoles et pendant les activités scolaires (ex. : les excursions scolaires, les évènements sportifs, les fêtes de classe). Il établit également les rôles et les responsabilités de l’enfant ou de l’élève, du parent ou du tuteur, de l’école et de l’autorité scolaire et fournit des ressources permettant de soutenir, dans les écoles et lors des activités scolaires, les enfants et élèves atteints de diabète de type 1.

Ce document s’utilise conjointement avec les politiques, les programmes et les ressources existants fournis par Alberta Education, Alberta Health et Alberta Health Services.

Pour de plus amples renseignements, consultez Élèves ayant des besoins médicaux sur Alberta.ca.

Lignes directrices relatives à l’utilisation du temps de retrait dans les écoles de l’Alberta

Les Lignes directrices relatives à l’utilisation du temps de retrait dans les écoles de l’Alberta fournissent des conseils aux autorités scolaires sur l’utilisation du temps de retrait dans les écoles. L’objectif de ces lignes directrices est de clarifier l’utilisation du temps de retrait dans les écoles en fournissant des attentes communes quant au moment et à la façon d’utiliser le temps de retrait, ainsi que des pratiques fondées sur des données probantes.

Éducation sexuelle

La Politique sur l’éducation sexuelle rend obligatoire l’éducation sexuelle. La sexualité humaine est enseignée à plusieurs niveaux scolaires en Alberta : de la 4^e à la 6^e année dans le curriculum d’éducation physique et bienêtre, de la 7^e à la 9^e année dans le programme de santé et préparation pour la vie et au secondaire deuxième cycle dans le cours de carrière et vie.

L’éducation sexuelle doit être offerte au cours de la journée scolaire et peut faire appel à différentes démarches pédagogiques. Les résultats d’apprentissage en matière de sexualité humaine dans les programmes actuels (éducation physique et bienêtre, santé et préparation pour la vie et carrière et vie) sont obligatoires. Toutefois, il n’est pas exigé de les présenter seulement dans ces deux cours. En effet, plusieurs écoles ont élaboré des contenus connexes dans les classes d’études religieuses ou de vie familiale

Préavis et exemption de l’enseignement de la sexualité humaine.

Préavis et exemption – Enseignement de la sexualité humaine

L’Education Act exige que les autorités scolaires (y compris les écoles publiques à charte) et les écoles privées envoient un préavis aux parents lorsque des cours, des programmes éducatifs, du matériel didactique, l’enseignement ou des travaux comportent un contenu portant principalement et ouvertement sur la religion ou la sexualité humaine. À la suite d’une demande écrite des parents, un élève doit être exempté de cet enseignement, du cours, du programme éducatif ou de l’utilisation du matériel didactique, et ce, sans le pénaliser sur le plan scolaire.

Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la Politique sur l’éducation sexuelle et la section Préavis en vertu de l’article 58.1 de l’Education Act du Guide ou communiquez avec Wellness and Languages Branch.

Pour obtenir les coordonnées, voir l'annexe 1.

Utilisation de tissus et de liquides humains dans les programmes éducatifs

Alberta Education a la ferme conviction que la sécurité et le bienêtre des élèves, des enseignants et du personnel de l’école doivent passer en premier lieu lors du choix du matériel pédagogique. C’est pourquoi toute activité relative à l’extraction et à l’analyse des échantillons de liquides ou de tissus humains est défendue dans les écoles de l’Alberta.

Sujets controversés

Les sujets controversés sont des sujets qui sont délicats et pour lesquels il n’existe pas de consensus sur le plan des valeurs et des croyances. Ils peuvent inclure des sujets sur lesquels des personnes raisonnables peuvent sincèrement être en désaccord. La possibilité de discuter de ces sujets fait partie intégrante de l’apprentissage des élèves en Alberta.

L’étude de sujets controversés revêt de l’importance dans la préparation des élèves à une participation responsable au sein d’une société démocratique et pluraliste. Grâce à une telle étude, il est possible de penser clairement, de raisonner logiquement, d’examiner divers points de vue tout en faisant preuve de respect et d’ouverture d’esprit et de prendre des décisions judicieuses.

Les enseignants, les élèves et les autres participants à des études ou à des discussions sur des sujets controversés doivent faire preuve de sensibilité et veiller à ce que les élèves et les autres ne soient pas ridiculisés, mis dans l’embarras ou intimidés en raison de leurs points de vue sur des sujets controversés.

Discuter de sujets controversés ou en faire une étude fournit l’occasion de :

• présenter des points de vue différents, pourvu que l’information fournie ne soit pas restreinte par une loi fédérale ou provinciale;
• refléter la maturité, la capacité et les besoins éducatifs des élèves;
• répondre aux exigences des cours, des programmes d’études, du curriculum ou des programmes d’éducation prescrits ou approuvés par le ministère;
• tenir compte du quartier ou de la communauté où se trouve l’école, ainsi que du contexte provincial, national et international.

Les sujets controversés qui ont été prévus par l’enseignant et ceux qui surgissent pendant l’enseignement devraient être utilisés par l’enseignant pour promouvoir la pensée critique ou le développement des capacités de raisonnement.

L’école joue un rôle de soutien pour les parents en matière d’acquisition des valeurs et de développement moral. Par conséquent, elle doit traiter les décisions des parents à l’égard des sujets controversés avec respect et sensibilité.

Préavis en vertu de l’article 58.1 de l’Education Act

L’article 58.1 de l’Education Act stipule que les autorités scolaires (y compris les écoles publiques à charte) et les écoles privées doivent envoyer un préavis aux parents lorsque des cours, des programmes éducatifs, du matériel didactique, l’enseignement ou des travaux comportent un contenu traitant principalement et ouvertement de religion ou de sexualité humaine. À la suite d’une demande écrite des parents, un élève doit être exempté de cet enseignement, du cours, du programme éducatif ou de l’utilisation du matériel didactique, et ce, sans le pénaliser sur le plan scolaire. Ces exigences ne s’appliquent pas aux références imprévues ou indirectes à la religion, aux thèmes religieux ou à la sexualité humaine.

Le préavis envoyé aux parents en vertu de l’article 58.1 de l’Education Act ne s’applique pas à la création d’organisations dirigées par les élèves comme les alliances gais-hétérosexuels, les clubs de diversité, les clubs contre le racisme ou l’intimidation, ni à l’adhésion ou à la participation des élèves à de telles organisations, conformément à l’article 35.1 de l’Education Act. L’article 58.1 vise les cas où des cours, des programmes éducatifs, du matériel didactique, un enseignement ou des travaux comprennent un contenu traitant principalement et ouvertement de religion ou de sexualité humaine.

Les exigences de cette loi ne visent pas à perturber l’enseignement ou la discussion de sujets controversés en classe. Les enseignants et les écoles doivent continuer à considérer respectueusement les décisions et les points de vue des parents dans leur enseignement et dans leur choix de matériel didactique. L’article 58.1 de l’Education Act continue de demander aux enseignants et aux leadeurs scolaires d’exercer leur jugement professionnel afin de déterminer quand on doit envoyer un préavis aux parents et traiter les plaintes et les préoccupations exprimées par ceux-ci.

Déterminer les cas où il faut envoyer un préavis aux parents

Les programmes d’études et le curriculum de l’Alberta contiennent les résultats d’apprentissage prescrits par la province pour les élèves, résultats atteints à l’aide de choix didactiques faits par des enseignants titulaires d’un brevet d’enseignement. En tenant compte des exigences de l’article 58.1 de l’Education Act, Alberta Education a fait un examen des programmes d’études et du curriculum afin de déterminer les cours qui contiennent des résultats d’apprentissage qui traitent principalement et ouvertement de religion ou de sexualité humaine. Les cours suivants contiennent des résultats d’apprentissage qui exigent un préavis en vertu de l’article 58.1 :

• Carrière et vie → sexualité humaine;
• Éducation physique et bienêtre (4^e, 5^e et 6^e années) → sexualité humaine;
• Éthique religieuse 20 → religion;
• Études professionnelles et technologiques (ÉPT) : Développer la maturité et l’indépendance (HSS1040) → sexualité humaine;
• Études professionnelles et technologiques (ÉPT) : Reproduction et parentage (HCS3050) → sexualité humaine;
• Religions du monde 30 → religion;
• Santé et préparation pour la vie (7^e, 8^e et 9^e années) → sexualité humaine;
• Sens religieux 20 → religion;

Un préavis en vertu de l’article 58.1 peut également être exigé pour des cours élaborés localement et qui comportent un contenu traitant principalement et ouvertement de religion ou de sexualité humaine.

En fonction des choix des enseignants relatifs au matériel didactique utilisé et à la façon dont les résultats d’apprentissage sont enseignés, d’autres cours, curriculum ou programmes d’études peuvent également nécessiter l’envoi d’un préavis aux parents en vertu de l’article 58.1. Lorsqu’ils déterminent si un préavis est requis, les enseignants ou les autorités scolaires peuvent prendre en considération ce qui suit :

1. Un préavis est requis lorsque des cours, des programmes éducatifs, du matériel didactique, l’enseignement ou des travaux comportent un contenu traitant principalement et ouvertement de religion ou de sexualité humaine.
   • Pour que le cours, le programme éducatif, le matériel didactique, l’enseignement ou les travaux soient considérés comme traitant ouvertement de religion ou de sexualité humaine, il ne doit faire aucun doute que le contenu a pour but de traiter de religion ou de sexualité humaine. Une interprétation religieuse d’un contenu par ailleurs non religieux ne serait pas considérée comme explicite. À titre d’exemple, l’intention d’inclure l’évolution dans les programmes d’études de sciences consiste à explorer son fondement dans la théorie scientifique. Bien qu’il puisse exister des interprétations religieuses de l’origine de la vie, l’inclusion de l’évolution ne vise pas à traiter ouvertement de religion. 

     De même, afin d’être considérés comme portant ouvertement sur la sexualité humaine, un cours, un programme éducatif, un matériel didactique, un enseignement ou des travaux doivent aussi traiter de comportements sexuels humains. Par conséquent, les résultats d’apprentissage dans les programmes d’études de sciences qui traitent uniquement de l’anatomie et de la physiologie de la reproduction humaine ne traitent pas ouvertement de sexualité humaine; par contre, les résultats d’apprentissage du cours Carrière et vie qui examinent les aspects d’une sexualité saine et d’un comportement sexuel responsable traitent ouvertement de sexualité humaine.

   • Même si le contenu traite ouvertement de religion ou de sexualité humaine, le cours, le programme éducatif, le matériel didactique, l’enseignement ou les travaux doivent également traiter principalement de religion ou de sexualité humaine. À titre d’exemple, bien que divers résultats d’apprentissage dans le programme d’études sociales incluent des références explicites à la religion, ces résultats d’apprentissage portent principalement sur les concepts fondamentaux de citoyenneté et d’identité. Dans le même ordre d’idées, il n’est pas nécessaire d’émettre un préavis lorsque du matériel didactique comporte un contenu qui traite ouvertement de religion ou de sexualité humaine, à moins que ce matériel didactique traite principalement de l’un de ces sujets.
2. L’article 58.1 exprime clairement qu’un préavis aux parents n’est pas requis pour des références imprévues ou indirectes à la religion, à des thèmes religieux ou à la sexualité humaine dans un cours, un programme éducatif, un matériel didactique, un enseignement ou des travaux.
   • Lorsqu’une référence à la religion, à des thèmes religieux ou à la sexualité humaine est faite indirectement ou en lien avec une autre matière dans des discussions en classe, un préavis n’est pas requis. Par conséquent, les enseignants ne devraient pas éviter des questions où ces sujets pourraient survenir, ni se sentir obligés d’arrêter la discussion en classe.
   • Dans le même ordre d’idées, lorsqu’un cours, un programme éducatif, du matériel didactique, un enseignement ou un travail ne traite pas déjà principalement et ouvertement de religion ou de sexualité humaine, les références à ces questions dans des projets ou des présentations des élèves seraient considérées comme étant imprévues et un préavis ne serait donc pas requis.
3. L’article 58.1 ne s’applique pas aux comportements ou aux interactions des élèves qui ne sont pas liés à des cours, à des programmes éducatifs, à un enseignement, à des travaux ou à un matériel didactique. De telles situations n’ont donc aucun effet sur la capacité des autorités scolaires et des enseignants à aborder l’intimidation ou des questions disciplinaires, dont celles liées à la religion ou à la sexualité humaine.

Comment faire parvenir un préavis aux parents

Le préavis envoyé aux parents en vertu de l’article 58.1 doit être fait par écrit et leur accorder assez de temps pour demander que leur enfant soit exempté du cours, du programme éducatif, de l’utilisation du matériel didactique, de l’enseignement ou des travaux en question. L’article 58.1 n’oblige pas les enseignants ou les autorités scolaires à obtenir le consentement des parents avant d’offrir le cours ou le programme éducatif, d’utiliser le matériel didactique, d’assurer l’enseignement ou d’exiger des travaux. Les procédures de notification doivent comporter les éléments suivants :

1. Un préavis envoyé au parent indiquant qu’un résultat d’apprentissage ou un élément particulier d’un cours, d’un programme éducatif, d’un matériel didactique, d’un enseignement ou de travaux contient un contenu qui traite principalement et ouvertement de religion ou de sexualité humaine. Un exemple de préavis se trouve à l’annexe 4.
2. Dans la situation où un élève s’inscrit à un cours précis ou à un programme éducatif qui traite principalement et ouvertement de religion ou de sexualité humaine, un préavis peut être fourni au parent sur le formulaire d’inscription à ce cours ou à ce programme éducatif précisant que ce cours ou ce programme éducatif, ou une partie de ceux-ci, traite principalement et ouvertement de religion ou de sexualité humaine. Un parent ainsi informé est encouragé à signaler sa demande d’exemption au moment de l’inscription.
3. Une autorité scolaire séparée, une autorité scolaire offrant un programme alternatif qui met l’accent sur une religion donnée ou une autorité scolaire où l’enseignement de cours d’études religieuses ou de programmes éducatifs axés sur une religion est offert dans ses établissements peut aviser les parents en incluant un énoncé clair dans les formulaires d’inscription pour leur indiquer qu’ils inscrivent leur enfant dans une école qui offre des cours, des programmes éducatifs, du matériel didactique, un enseignement ou des travaux axés sur la religion.

Exclusion de l’enseignement

Conformément à l’article 58.1, à la demande écrite d’un parent, l’enseignant est tenu d’exclure un élève, sans le pénaliser sur le plan scolaire, du cours, du programme éducatif ou du matériel didactique qui incluent un contenu traitant principalement et ouvertement de religion ou de sexualité humaine. Dans sa demande écrite, le parent doit indiquer s’il veut que l’élève quitte la salle de classe ou le local où l’enseignement ou le travail a lieu ou s’il veut que l’élève demeure dans la classe sans y participer. Un exemple de formulaire d’exemption est disponible à l’annexe 4.

Comment répondre aux préoccupations et aux plaintes des parents

Les autorités scolaires (y compris les écoles publiques à charte) doivent s’assurer que les préoccupations ou les plaintes des parents sont traitées de façon ouverte, équitable, objective, dans des délais appropriés et conformément à leurs procédures d’appel, comme l’exige l’article 42 de l’Education Act. Les écoles privées devraient répondre aux préoccupations ou aux plaintes qui surviennent en se basant sur les politiques et les procédures scolaires qui ont été établies au niveau local. On encourage toutes les directions d’école et tous les enseignants à régler, au niveau local, les préoccupations et les plaintes des parents relatives aux exigences de l’article 58.1.

Organisations et activités étudiantes

Selon l’Education Act, chaque élève a droit à un environnement d’apprentissage accueillant, bienveillant, respectueux et sécuritaire qui valorise la diversité et favorise un sentiment d’appartenance. En vertu de l’article 197 de l’Education Act, toute direction d’école a une obligation légale de fournir cet environnement.

En vertu de l’article 35.1 de l’Education Act, les élèves ont le droit de créer une activité ou une organisation étudiante bénévole destinée à promouvoir un environnement d’apprentissage accueillant, bienveillant, respectueux et sécuritaire qui valorise la diversité et favorise un sentiment d’appartenance ou de participer à une telle organisation ou activité. Les clubs contre le racisme ou l’intimidation, les alliances gais-hétérosexuels (AGH) ou les alliances allosexuels-hétérosexuels (AAH) et les clubs de diversité sont des exemples de telles organisations étudiantes.

Les étapes à suivre pour créer une organisation ou une activité étudiante sont les suivantes :

1. Un ou plusieurs élèves demandent à un membre du personnel de l’école de créer une organisation ou une activité.
2. La direction d’école permet la création de l’organisation ou de l’activité étudiante.
3. La direction d’école désigne un agent de liaison pour appuyer l’organisation ou l’activité.
4. Les élèves choisissent un nom d’organisation ou d’activité inclusif et respectueux, y compris le nom « alliance gais-hétérosexuels » ou « alliance allosexuels-hétérosexuels ».
5. Si la direction d’école ne parvient pas à trouver un agent de liaison, il en informe à la fois l’autorité scolaire et le ministre qui nommera ensuite un adulte responsable.
6. Les élèves, avec le soutien de leur agent de liaison, planifient les prochaines étapes telles que les dates des rencontres, les heures et les activités.

Des renseignements supplémentaires pour les directions d'école sont disponibles sur Alberta.ca.

Protection de la vie privée des élèves

Les autorités scolaires sont tenues, en vertu des lois sur la protection de la vie privée, de protéger les renseignements personnels et ne peuvent divulguer de renseignements personnels à moins d’y être autorisées en vertu de ces lois. Les écoles publiques, séparées, francophones et publiques à charte doivent se conformer à la Freedom of Information and Protection of Privacy (FOIP) Act et les écoles privées doivent respecter la Personal Information Protection Act (PIPA).

Lorsqu’un élève participe à une activité, deux types de permissions peuvent être pertinentes :

1. le consentement permettant à l’élève de participer à une activité;
2. le consentement permettant à l’autorité scolaire de divulguer des renseignements personnels dans le but de promouvoir cette activité.

Les deux types de consentement peuvent être obtenus par voie électronique ou numérique, mais les autorités scolaires devront suivre des exigences législatives précises pour que le consentement permettant de divulguer des renseignements personnels soit valide.

Formulaires de consentement pour les activités scolaires

Les autorités scolaires doivent respecter les lois albertaines sur la protection de la vie privée. La participation à des activités scolaires ne figurant pas dans le dossier de l’élève, comme une activité parascolaire ou l’adhésion à une organisation étudiante, ne peut être divulguée sans autorisation légale.

Le consentement des parents peut être requis pour de nombreuses activités étudiantes, en particulier lorsque les élèves quittent le terrain de l’école. Les considérations relatives à la protection de la vie privée pour les activités liées aux programmes d’études et au curriculum, ainsi qu’à la prestation de programmes éducatifs diffèrent des considérations relatives aux activités liées aux organisations étudiantes bénévoles ou aux activités parascolaires. Les autorités scolaires devraient faire particulièrement attention lors de l’obtention d’un consentement électronique ou numérique. Les formulaires de consentement électroniques ou numériques envoyés directement aux parents peuvent être appropriés pour demander le consentement pour des activités liées au curriculum ou qui ont lieu durant les heures de cours.

Toutefois, des considérations supplémentaires peuvent être nécessaires lors de l’obtention du consentement parental pour des activités facultatives, telles que des excursions scolaires ou des activités extrascolaires liées aux organisations étudiantes, aux équipes sportives ou aux évènements parascolaires. Dans ces cas, les élèves doivent être informés que le consentement parental est requis pour pouvoir y participer et que certains renseignements personnels devront être divulgués pour obtenir cette autorisation. Cela permet aux élèves de choisir en toute connaissance de cause s’ils souhaitent demander à leurs parents le consentement d’y participer.

Lorsqu’un élève est un élève indépendant conformément à l’Education Act, les autorités scolaires ne doivent pas obtenir le consentement du parent, mais plutôt celui de l’élève indépendant qui peut signer son propre formulaire de consentement.

Consentement FOIP/PIPA

Les autorités scolaires devraient déterminer si un formulaire de consentement général FOIP ou PIPA signé par un parent suffit pour couvrir l’ensemble des activités pouvant avoir lieu tout au long de l’année scolaire. Les formulaires de consentement généraux sont souvent utilisés pour couvrir des situations où les renseignements personnels des élèves peuvent être inclus comme dans des annuaires, des lettres d’information, des publications imprimées et électroniques, des sites Web, des médias sociaux, des vidéos, des présentations et d’autres formes de communication. Il peut y avoir des circonstances dans lesquelles une autorité scolaire devra obtenir le consentement pour une activité particulière.

Les autorités scolaires devraient avoir une personne responsable de la protection de la vie privée (FOIP ou PIPA) dont le rôle est de fournir des conseils à ce sujet et de veiller à ce que les renseignements personnels soient traités de façon appropriée. Si les autorités scolaires ont des questions concernant les lois relatives à la protection de la vie privée, elles doivent communiquer avec Service Alberta HelpDesk au 780-427-5848 (sans frais en composant d’abord le 310-0000).