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Les règles pour le personnel enseignant en matière de droit d’auteur ont beaucoup changé au cours des dernières années. La Cour suprême du Canada et le Parlement du Canada ont établi que l’utilisation équitable d’une œuvre aux fins d’éducation ne constitue pas une violation du droit d’auteur (disposition de la Loi sur le droit d’auteur relative à l’utilisation équitable des œuvres protégées par le droit d’auteur). Bien que cette disposition donne aux enseignants de nouvelles possibilités d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur dans leurs leçons, il y a toutefois des limites quant à ce qui peut être copié et partagé dans la classe. Il est donc important que les directions d’école et les enseignants comprennent leurs responsabilités en ce qui concerne le droit d’auteur.
Pour aider le personnel enseignant, le Consortium du droit d’auteur du Conseil des ministres de l’Éducation, Canada (CMEC) a élaboré le site Web Enseignants et droits d’auteur, une ressource en ligne bilingue concernant l’utilisation appropriée des œuvres protégées par le droit d’auteur dans la salle de classe.
Ce site Web propose un outil de décision sur le droit d’auteur qui permet aux enseignants de déterminer rapidement s’ils peuvent utiliser une œuvre donnée dans leurs leçons. Ce site offre également un aperçu des Lignes directrices relatives à l’utilisation équitable ainsi qu’un lien vers le livret Le droit d’auteur... ça compte!, une publication qui contient des questions et réponses au sujet du droit d’auteur à l’intention des enseignants.
Les Lignes directrices relatives à l’utilisation équitable devraient être affichées dans les écoles à côté du matériel de reproduction, comme les postes d’impression, les photocopieurs et les numériseurs. Les demandes d’exemplaires imprimés supplémentaires peuvent être envoyées à [email protected].
En ce qui a trait aux œuvres musicales protégées par le droit d’auteur qui sont exécutées en direct ou sous forme d’enregistrement en dehors des heures de classe ou dans une pièce de théâtre à des fins non pédagogiques, consultez la publication Le droit d’auteur... ça compte! pour de plus amples renseignements.
Pour en savoir plus sur le droit d’auteur et l’utilisation de matériel en salle de classe, consultez la page Web Sensibilisation des enseignants au droit d’auteur sur Alberta.ca.