À noter :

Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Table des matières

Programmes d’études et curriculum

Education Act, article 18(1)

Alberta Education élabore les programmes d’études et le curriculum en français et en anglais. Les programmes d’études et le curriculum sont prescrits par le ministre conformément à l’article 18(1) de l’Education Act.

Les programmes d’études et le curriculum peuvent être consultés sur Alberta.ca et new.LearnAlberta.ca.

Éducation inclusive

Education Act, préambule, article 33(1)(e)
Politique sur l’éducation inclusive

L’Education Act reconnait l’importance d’un système d’éducation inclusif qui offre à chaque élève des occasions d’apprentissage pertinentes et le soutien nécessaire pour réussir.

L’éducation inclusive démontre l’acceptation universelle et crée le sentiment d’appartenance chez tous les apprenants, valorise le choix et favorise l’équité des occasions d’éducation pour tous. L’anticipation de la diversité, la reconnaissance de sa valeur, et son soutien exigent des écoles qu’elles acceptent la responsabilité de tous les apprenants, qu’elles s’adaptent et répondent aux différences des apprenants, et qu’elles intègrent diverses perspectives culturelles et façons de connaitre.

Six principes étroitement liés constituent le fondement de l’éducation inclusive en Alberta. Ces principes guident le processus décisionnel fondé sur des données probantes et la planification de l’enseignement centré sur les apprenants. Les autorités scolaires sont tenues d’employer ces principes comme critères d’examen et de révision des politiques, des lignes directrices, des procédures et des pratiques en place, de même que comme source d’inspiration lors de l’élaboration de nouvelles politiques et procédures relatives à l’instauration et au maintien d’environnements d’apprentissage inclusifs.

De plus, l’Education Act établit des obligations particulières pour les autorités scolaires (publiques, séparées, les autorités régionales francophones et les écoles publiques à charte) pour fournir un continuum d’appuis et de services accessibles à tout élève d’une manière conforme aux principes de l’éducation inclusive. Toutes les autorités scolaires de l’Alberta (publiques, séparées, francophones, publiques à charte et écoles privées agréées) doivent fournir aux élèves et aux membres du personnel un environnement d’apprentissage accueillant, bienveillant, respectueux et sécuritaire qui valorise la diversité et favorise un sentiment d’appartenance.

Alberta Education a produit un certain nombre de ressources, de vidéos, de gabarits et d’outils qui comprennent des renseignements et des stratégies pour soutenir un apprentissage varié et qui favorisent la mise en œuvre de la politique sur l’éducation inclusive.

Soutiens et services à l’intention des enfants

Alberta Education offre un appui à l’éducation des enfants qui nécessitent des soutiens et des services spécialisés. En vertu de l’article 21 (1) de l’Education Act une autorité scolaire ou, avec l’approbation du ministre, une personne peut offrir un programme de services préscolaires. Ce programme peut être offert à un enfant âgé de moins de 6 ans à compter du 1er septembre si le parent de l’enfant en fait la demande.

Un enfant qui est inscrit à un programme de services préscolaires n’est pas considéré comme un élève résident de l’autorité scolaire. En outre, il ne jouit pas des droits et avantages accordés à un élève en vertu de l’Education Act.

Les Normes en matière d’adaptation des programmes préscolaires décrivent les exigences et les attentes de l’autorité scolaire en ce qui a trait à la prestation de ces programmes. Ces exigences et attentes appuient l’objectif d’Alberta Education d’offrir une orientation cohérente tout en favorisant la souplesse et la discrétion au niveau de l’autorité scolaire locale.

Conformément à la section E1.2(5) du Funding Manual for School Authorities, une administration approuvée qui offre un programme de services préscolaires doit être prêt à organiser une programmation à l’intention de tous les enfants financés pour qui une programmation est demandée, y compris les enfants qui nécessitent des appuis et des services spécialisés. Un programme de services préscolaires :

Un programme de services au préscolaire :

  • s’articule autour d’un plan d’intervention personnalisé (PIP) ou d’un plan d’appui à l’enseignement (PAE)  (en anglais seulement) ; tous les enfants qui nécessitent des appuis et des services spécialisés, y compris les enfants doués et talentueux, doivent avoir un PIP ou un PAE;
  • offre aux parents l’occasion de prendre part aux décisions qui influent sur l’éducation de leur enfant;
  • peut être offert dans divers milieux;
  • est fondé sur les résultats d’une évaluation continue;
  • est adapté aux besoins individuels et particuliers au développement de l’enfant;
  • comporte une approche de collaboration afin que la prestation des services soit coordonnée lorsque d’autres organismes et fournisseurs de services contribuent à les offrir.

Alberta Education a préparé un ensemble de fiches Early Childhood Services Fact Sheets. Pour plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec School Accreditation, Monitoring and Print Services.

Pour obtenir les coordonnées, voir l’annexe 1.

Soutiens et services à l’intention des élèves

Education Act, article 11(4)

Pour certains élèves, la pleine participation à l’apprentissage exige qu’ils reçoivent des soutiens et des services spécialisés. En recueillant et utilisant des données pertinentes sur les élèves, les autorités scolaires (publiques, séparées, les autorités régionales francophones, les écoles publiques à charte et les écoles privées d’adaptation scolaire désignées), déterminent si un élève a besoin d’appuis et de services spécialisés, en fonction de caractéristiques comportementales, intellectuelles, cognitives, d’apprentissage, communicationnelles ou physiques, ou une combinaison de ces dernières, qui pourraient nuire à sa capacité et à ses possibilités d’apprendre.

Les parents ont le droit et la responsabilité de travailler de concert avec les autorités scolaires pour prendre des décisions éclairées et fondées sur des preuves en ce qui concerne l’éducation de leurs enfants.

Lorsqu’un élève a besoin d’appuis et de services spécialisés, un plan d’appui à l’enseignement (PAE) ou un plan d’intervention personnalisé (PIP) est élaboré en collaboration afin d’éclairer la planification et de faciliter l’échange d’information.

Le PAE ou le PIP est revu régulièrement par le personnel de l’école avec le parent et, le cas échéant, l’élève, afin de mettre à jour l’information, d’examiner l’efficacité des appuis, des stratégies et des services indiqués, et de réviser les plans et de déterminer les nouveaux appuis, stratégies et services qui seront offerts.

Éducation francophone

Education Act, article 14

Alberta Education reconnait que le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada et que les Canadiens appartenant à la minorité de langue française en Alberta ont le droit de faire instruire leurs enfants dans une école francophone en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et de l’article 14 de l’Education Act.

Les ayants droit en vertu de l’article 23 peuvent les exercer aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés en inscrivant leurs enfants dans une école francophone gérée par une autorité régionale francophone.

Le Student Record Regulation exige que les autorités scolaires publiques et séparées recueillent des données indiquant si les parents sont des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte et s’ils souhaitent exercer ce droit. Les écoles doivent inclure deux questions sur les formulaires d’inscription des élèves. Les écoles peuvent accéder à la formulation requise pour ces deux questions par l’entremise du site communautaire PASI. Les données obtenues en vertu de ce règlement permettent au ministère de recueillir et de partager ces renseignements avec les autorités régionales francophones conformément à la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FOIP). Les écoles privées agréées et financées, les établissements privés de services préscolaires et les écoles gérées par des Premières Nations ne sont pas tenus de recueillir ces renseignements.

Dans le but de soutenir l’éducation des enfants et des élèves admissibles à recevoir une éducation francophone, les écoles francophones offrent un programme approprié axé sur les piliers de l’éducation francophone, notamment la langue, l’identité, la culture et l’intégration à la communauté. Les autorités régionales francophones devraient consulter le document Affirmer l’éducation en français langue première – fondements et orientations : le cadre de l’éducation francophone en Alberta, ainsi que la page Web Droits à l’éducation francophone sur Alberta.ca.

Le programme de francisation offre un enseignement et des soutiens aux enfants et aux élèves admissibles pour qu’ils acquièrent des habiletés linguistiques en français qui leur permettront de s’intégrer pleinement sur les plans social, scolaire et culturel comme citoyens francophones dans leur communauté et dans la société canadienne. Consultez la page Francisation (Éducation francophone) pour de plus amples renseignements.

Éducation à l’intention des Premières Nations, Métis et Inuit

Alberta Education s’engage à améliorer les résultats scolaires des élèves membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits en Alberta. Ces élèves sont soutenus par un système d’éducation qui répond à leurs besoins en matière de programmation et d’apprentissage, et ce, de la maternelle à la 12e année.

Alberta Education appuie la réussite des élèves membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits à l’aide de stratégies clés, notamment l’établissement de partenariats collaboratifs avec les communautés des Premières Nations et des Métis, le soutien des autorités scolaires qui établissent des relations avec les parents et les familles des élèves membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits, la création d’appuis aux programmes et de ressources d’apprentissage qui sont culturellement appropriés, et l’augmentation du nombre de professionnels de l’éducation issus des Premières Nations, des Métis et des Inuits. De plus, Alberta Education appuie des occasions d’apprentissage professionnel ayant trait à l’éducation à l’intention des Premières Nations, des Métis et des Inuits pour que tous les élèves, enseignants et leadeurs scolaires apprennent au sujet des perspectives et des expériences des Premières Nations, des Métis et des Inuits, des traités conclus avec eux et de l’histoire des pensionnats (écoles résidentielles) et de leurs séquelles. Le deuxième résultat du Plan d’activités 2023-2026 du ministère de l’Éducation fournit au ministère les bases nécessaires pour collaborer avec les élèves, parents, ainés, gouvernements, organismes, communautés et partenaires des Premières Nations, des Métis et des Inuits, afin de viser l’excellence en matière d’éducation autochtone. Alberta Education appuie les élèves membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits à prospérer dans leur parcours d’apprentissage. Des renseignements à propos de l’éducation à l’intention des Premières Nations, des Métis et des Inuits, des partenariats avec les communautés des Premières Nations et des Métis, ainsi que d’autres initiatives et ressources sont disponibles sur Alberta.ca (en anglais seulement). Pour en savoir plus à ce sujet, communiquez avec First Nations, Métis and Inuit Education Division.

Pour obtenir les coordonnées, voir l’annexe 1.

Normes pour les ententes sur les services d’éducation

Alberta Education reconnait que les élèves des Premières Nations méritent de se sentir accueillis et soutenus dans les écoles de la province, quel que soit leur lieu de résidence. En septembre 2022, le ministre a signé un arrêté ministériel visant à établir des normes pour les ententes sur les services d’éducation qui aideront les autorités scolaires et les Premières Nations à collaborer lorsque des élèves des Premières Nations vivant dans une réserve choisissent de fréquenter une école de la province.

Les ententes sur les services d’éducation (ESA) sont des ententes conclues entre les autorités scolaires albertaines ou les écoles publiques à charte et les Premières Nations ou le gouvernement fédéral au nom des Premières Nations afin de permettre aux élèves des Premières Nations vivant dans les réserves de fréquenter les écoles de la province. Le gouvernement de l'Alberta ne prend pas part aux négociations ni aux ententes sur les services d’éducation. Les normes pour les ententes sur les services s'appliquent à toutes les ESA, nouvelles ou renouvelées, entre une autorité scolaire albertaine ou une école publique à charte et une Première Nation, une autorité déléguée des Premières Nations ou le gouvernement fédéral. 

Les normes fournissent aux autorités scolaires, aux écoles à charte publiques et aux Premières Nations des directives pour leurs discussions concernant l’ESA, en plus de leur donner une occasion d'explorer et de discuter des programmes et des relations axés sur la réussite des élèves. Les normes précisent aussi certains points que doivent aborder les ESA, mais elles ne dictent pas la façon de le faire.

Pour plus de renseignements et des ressources pour appuyer des ESA collaboratives, consultez la page Web Education Services Agreement Standards.

Curriculum

Alberta Education collabore avec des ainés membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits, des gardiens des connaissances traditionnelles, des enseignants, des représentants de gouvernements, d’organismes et de communautés, ainsi que d’autres partenaires pour faire progresser la réconciliation. L’Alberta s’engage à soutenir l’avancement de l’éducation pour la réconciliation par le biais de l’intégration, tout au long du curriculum de la maternelle à la 12e année de l’Alberta, des perspectives et des expériences des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans des contextes historiques et contemporains. Comme décrit dans la Norme de qualité pour l’enseignement, les écoles sont tenues d’utiliser des ressources d’apprentissage et d’enseignement qui font en sorte que les élèves et les enseignants de l’Alberta connaissent, respectent et comprennent la riche diversité des expériences, des perspectives, des cultures et des contributions des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans des contextes historiques et contemporains, notamment la compréhension des pensionnats indiens et de leurs séquelles, des traités et des accords.

Alberta Education a collaboré avec des éducateurs et des ainés membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits lors de l’élaboration du programme d’études Aboriginal Studies 10–20–30 et a publié des ressources telles que Walking Together : First Nations, Métis and Inuit Perspectives in Curriculum, Guiding Voices: A Curriculum Development Tool for Inclusion of First Nation, Métis and Inuit Perspectives Throughout Curriculum et Nos mots, nos façons afin d’aider les enseignants et les écoles à approfondir leur compréhension des façons de connaitre et des perspectives des Premières Nations, des Métis et des Inuits ainsi que d’améliorer les résultats scolaires des élèves membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez la page Web Education for Reconciliation.

Alberta Education travaille de près avec des ainés membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits, des gardiens des connaissances traditionnelles, des locuteurs et des éducateurs afin d’améliorer le curriculum et d’appuyer les programmes de langue et de culture autochtones de la maternelle à la 12e année. Les autorités scolaires qui souhaitent offrir des programmes de langue et culture autochtones peuvent choisir parmi les programmes d’études d’Alberta Education, dont des programmes de langue et culture des Pieds Noirs ou des Cris, ou elles peuvent utiliser des cours élaborés localement, tels que des programmes de langue et culture dénées, nakodas/nakotas ou tsuut’inas.

Rapports

Les autorités scolaires doivent inclure une question d’auto-identification volontaire des Premières Nations, des Métis et des Inuits sur les formulaires d’inscription des élèves. La formulation requise pour cette question est indiquée dans la ressource Auto-identification des élèves autochtones : Information à l’intention des autorités scolaires. Ce document fournit également des conseils au sujet de la façon dont les écoles doivent présenter cette information à Alberta Education. Les données obtenues dans le cadre de cette initiative permettent au ministère de surveiller et de communiquer des résultats scolaires, comme les niveaux de rendement des élèves membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Ces données influent aussi sur les allocations de soutien à la vérité et à la réconciliation, l’allocation d’auto-identification des élèves et l’allocation démographique pour les écoles et les communautés de la subvention aux autorités scolaires pour les Premières Nations, Métis et Inuits.

Financement

La subvention pour les Premières Nations, Métis et Inuits est octroyée afin d’aider les autorités scolaires à fournir des soutiens au système, aux programmes et à l’apprentissage qui améliorent les résultats scolaires des élèves membres  des Premières Nations, mdes Métis et des Iinuits et à soutenir la mise en œuvre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des élèves membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits, veuillez consulterz le Funding Manual for School Authorities.