Droits à l’éducation francophone

Renseignements sur les droits des parents de faire instruire leurs enfants dans une école francophone.

Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Droit à l’éducation francophone

Les citoyens canadiens appartenant à la minorité francophone de l’Alberta ont le droit de faire instruire leurs enfants dans des écoles francophones conformément à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et à l’article 14 de l’Education Act.

Déclaration d’admissibilité à l’éducation francophone

Conformément à l’article 2(1)(s) du Student Record Regulation de l’Alberta, toutes les autorités scolaires publiques et séparées doivent inclure des questions qui permettent de déterminer si les parents sont des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et s’ils souhaitent exercer ce droit, dans leurs formulaires d’inscription des élèves.

Ces renseignements seront fournis à Alberta Education comme l’exige le Student Record Regulation. Ils seront traités conformément à la Freedom of Information and Protection of Privacy Act de l’Alberta et pourront être partagés avec une autorité régionale francophone.

Ayants droit francophones

En vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, les parents qui sont citoyens canadiens ont le droit de faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, en français en Alberta si :

  • le français est la première langue apprise et encore comprise de l’un des parents; ou
  • l’un ou l’autre des parents a reçu son instruction, au niveau primaire, en français langue première au Canada; ou
  • l’un de leurs enfants a reçu ou reçoit son instruction, au niveau primaire ou secondaire, en français langue première au Canada. 

En Alberta, pour exercer ce droit, les parents doivent inscrire leur enfant dans une école francophone gérée par une autorité régionale francophone.

L’article 23 de la Charte ne s’applique pas aux programmes alternatifs d’immersion française où le français est enseigné comme langue seconde.

Éducation francophone

L’éducation francophone est un programme d’éducation en français langue première pour les élèves dont les parents sont des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. L’éducation est entièrement offerte en français et suit le curriculum de l’Alberta, à l’exception des programmes d’études English Language Arts/English Language Arts and Literature.

Les écoles francophones offrent une éducation de qualité axée sur les piliers de l’éducation francophone, soit la langue, la culture, l’identité et un sentiment d’appartenance à la communauté francophone. Les élèves francophones acquerront un haut niveau de compétence en français et en anglais.

Les autorités régionales francophones offrent des environnements d’apprentissage inclusifs, la maternelle à temps plein, des services de soutien aux nouveaux arrivants, des programmes d’apprentissage en ligne (CFÉD), des appuis à l’enseignement à domicile, les cours de Connaissances et employabilité, etc.

Affirmer l’éducation en français langue première décrit les besoins éducatifs des élèves francophones, de leurs familles et de leurs communautés, les résultats visés par l’éducation francophone et les conditions optimales pour en assurer l’atteinte.

Écoles francophones en Alberta

Quatre autorités régionales francophones de l’Alberta gèrent plusieurs écoles partout dans la province. Le site Web de la Fédération des conseils scolaires de l’Alberta (FCSFA) fournit des renseignements sur les écoles francophones et l’éducation francophone en Alberta.  

Les parents sont encouragés à communiquer avec l’école francophone ou le conseil scolaire francophone de leur région pour toute question concernant l’inscription de leur enfant dans une école francophone.

Conseil scolaire du Nord-Ouest

Conseil scolaire Centre-Nord

Conseil scolaire Centre-Est

Conseil scolaire FrancoSud

Ressources supplémentaires

Les enfants et les élèves qui ont besoin d’aide pour acquérir des habiletés langagières en français peuvent obtenir des appuis pédagogiques grâce à la programmation en francisation. Pour en savoir plus : Francisation.

La Fédération des parents francophones de l’Alberta (FPFA) aide et appuie les parents francophones et les conseils d’école à travers des ressources, des ateliers et des informations.

Le Centre francophone d’éducation à distance (CFÉD) offre des cours en ligne aux élèves francophones fréquentant une école secondaire gérée par l’un des quatre autorités scolaires francophones de l’Alberta.

Ressources