Aperçu
La législation relative au droit d’auteur continue d’évoluer au Canada en réponse aux technologies existantes et émergentes, aux accords internationaux et à la nécessité d’établir un équilibre raisonnable entre les droits des utilisateurs et les droits à l’égard des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Les ressources de cette page tiennent compte de la législation relative au droit d’auteur du Canada et de la décision de 2012 de la Cour suprême du Canada sur l’utilisation équitable, qui permet au personnel enseignant d’accéder à de courts extraits d’œuvres protégées par le droit d’auteur, et ce, à des fins éducatives.
Le personnel enseignant a la responsabilité de connaître ses droits et ses obligations lorsqu’il s’appuie sur l’utilisation équitable dans les salles de classe.
Nous encourageons les écoles albertaines à télécharger les documents promotionnels et à les utiliser pendant la campagne afin de sensibiliser la communauté éducative sur l’utilisation équitable
La nouvelle édition d’une ressource importante sur le droit d’auteur a été publiée fin 2022, et elle couvre tout ce que le personnel enseignant doit savoir au sujet du droit d’auteur.
Le droit d’auteur… ça compte! fournit des renseignements pratiques aux enseignantes et enseignants au Canada sur leurs droits et leurs responsabilités en ce qui a trait à l’utilisation dans les établissements d’enseignement d’œuvres protégées par le droit d’auteur. L’édition mise à jour comprend de nouveaux renseignements sur le droit d’auteur et l’apprentissage en ligne.
Ressources
- Le droit d’auteur… ca compte! (version française)
- Le droit d’auteur… ça compte! (site Internet)
- Copyright Matters! Fifth Edition (version anglaise)
- Copyright Matters! Fifth Edition (online version)
- Lignes directrices sur l’utilisation equitable (version française)
- Fair Dealing Guidelines (version anglaise)
- Outil de décision sur le droit d’auteur à l’intention des enseignants - Conseil des ministres de l’Éducation du Canada (CMEC)
- Affiche sur le matériel consommable (version française)
- Consumables Poster (version anglaise)
Les demandes de produits en format papier peuvent être envoyées à l'adresse [email protected].