Aperçu
Le financement du PAIC fournit une aide financière pour l’acquisition, la construction, l’achat, la réparation, la rénovation, la modernisation ou l’agrandissement d’installations communautaires sportives, récréatives, culturelles ou autres installations connexes à usage public.
Le PAIC vise à :
- améliorer la durée de vie et soutenir la création d’équipements communautaires à usage public;
- stimuler l’activité économique dans toute la province.
Le PAIC comporte deux volets de financement :
- Volet des petites subventions
- Volet des grandes subventions
Les directives relatives au PAIC contiennent des détails supplémentaires.
Dates importantes
Volet des petites subventions du PAIC
Tous les projets approuvés doivent être achevés dans les 18 mois suivant la date de début de l’accord de subvention signé. Les rapports et autres documents requis doivent également être soumis dans les 18 mois. Les directives relatives au PAIC contiennent des détails supplémentaires.
Volet des grandes subventions du PAIC
Tous les projets approuvés doivent être achevés dans les 30 mois suivant la date de début de l’accord de subvention signé. Les rapports et autres documents requis doivent également être soumis dans les 30 mois. Les directives relatives au PAIC contiennent des détails supplémentaires.
Avis
Délai de traitement
Remarque : Les délais de traitement sont plus longs que prévu. Nous vous remercions de votre patience.
Anciens bénéficiaires de subventions
Vous trouverez la liste des anciens bénéficiaires de subventions dans la base de données des bénéficiaires de subventions.
Séances d’information sur les subventions
Des séances d’information en ligne sur le Programme d’amélioration des installations communautaires (PAIC), portant sur les critères du programme, les délais de notification, les réponses aux questions fréquemment posées et des conseils sur la soumission de demandes, auront lieu aux dates indiquées ci-dessous.
Inscrivez-vous à une séance d’information en ligne sur Eventbrite.
Les séances d’information ont une capacité limitée. Cependant, les personnes qui ne peuvent y participer pourront visionner un enregistrement de la présentation, qui sera publié sur la présente page.
Pour toute question sur le Programme d’amélioration des installations communautaires, communiquez avec le bureau des subventions communautaires.
Renseignements généraux sur le programme
Cette séance couvrira les bases du Programme d’amélioration des installations communautaires (PAIC), y compris les résultats du programme et les critères utilisés pour déterminer l’admissibilité d’un organisme et d’un projet.
Séance d’information sur la présentation d’une demande
Cette séance comprendra une conversation approfondie et une présentation du formulaire de demande du PAIC.
Séance d’information sur le budget
Cette séance comprendra une conversation approfondie et une présentation du modèle de budget du PAIC.
Financement
Le financement du PAIC est approuvé selon une formule de financement de contrepartie. Le demandeur doit contribuer aux dépenses du projet à concurrence d’un montant égal ou supérieur à la subvention demandée au titre du PAIC. Le financement de contrepartie peut prendre la forme d’espèces, de dons de main-d’œuvre, d’équipement ou de matériaux, qui doivent tous être directement liés au projet.
Volet des petites subventions du PAIC
La demande de financement maximale dans le cadre du volet des petites subventions du PAIC est de 125 000 $. Les organismes peuvent être pris en considération pour un financement sans contrepartie pouvant atteindre 10 000 $. Consultez la section 5.6 des directives relatives au PAIC.
Volet des grandes subventions du PAIC
Le volet des grandes subventions du PAIC est destiné aux projets pour lesquels on demande plus de 125 001 $, jusqu’à concurrence d’un million de dollars.
Demandes multiples
Les organismes peuvent demander une subvention en capital et une subvention autre qu’en capital par exercice financier du gouvernement (du 1er avril au 31 mars).
- Les demandes de subventions autres qu’en capital peuvent être présentées au titre de l’un ou l’autre des volets de subventions du Programme d’initiatives communautaires (PIC) (subventions axées sur les projets, de fonctionnement, de développement international ou pour grands événements culturels et sportifs).
- Les demandes de subventions en capital peuvent être présentées au titre du PAIC, et les demandes de subventions pour l’acquisition de biens d’équipement peuvent être présentées au titre du volet des subventions axées sur les projets du PIC.
Financement pluriannuel
Le financement pluriannuel n’est pas envisagé, car les demandeurs peuvent demander des montants de subvention plus importants.
Changement de volet
Les organismes qui souhaitent opter pour un autre volet de financement du PAIC doivent communiquer avec le personnel du programme, et pourraient devoir retirer leur demande actuelle au PAIC et présenter une nouvelle demande avant la prochaine date limite.
Admissibilité
Organismes admissibles
Les organismes et organismes communautaires sans but lucratif suivants peuvent faire une demande au titre de ce programme :
- organismes enregistrés (et en règle) en vertu de l’une de ces lois :
- Législation provinciale
- loi sur les sociétés agricoles (Agriculture Societies Act);
- loi sur les sociétés par actions (Business Corporations Act), partie 21 (sociétés extraprovinciales);
- loi sur les cimetières (Cemeteries Act) ou loi sur les compagnies de cimetière (Cemetery Companies Act);
- loi sur les compagnies (Companies Act), partie 9 (sociétés sans but lucratif);
- loi sur les bibliothèques (Libraries Act);
- loi sur les sociétés de l’Alberta (Societies Act of Alberta);
- loi spéciale (Special Act) de l’Assemblée législative de l’Alberta;
- Législation fédérale
- loi spéciale du Parlement du Canada;
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif; inscription obligatoire en Alberta en vertu de la loi sur les sociétés par actions (Business Corporations Act);
- Loi de l’impôt sur le revenu(du Canada et en vigueur dans la province de l’Alberta [organismes de bienfaisance]);
- Législation provinciale
- Premières Nations et établissements métis;
- fondations établies et réglementées en vertu de la loi sur les offices régionaux de la santé (Regional Health Authorities Act) de la province;
- universités, collèges et instituts au sens de la loi sur l’enseignement postsecondaire (Post-Secondary Learning Act) de l’Alberta.
Les organismes doivent avoir une adresse en Alberta qui est régulièrement surveillée par un membre actif de l’organisme.
Organismes non admissibles
Les entités suivantes ne sont pas admissibles à faire une demande de financement au titre du PAIC :
- les municipalités;
- les organismes à but lucratif;
- tout autre organisme non enregistré en vertu de l’une des lois susmentionnées;
- les organismes dont la comptabilité ou les rapports ne sont pas à jour ou sont incomplets à l’égard de toute subvention précédemment accordée par notre programme;
- les particuliers.
Projets admissibles
Un organisme ne peut soumettre qu’une seule demande par année au titre du PAIC, pour un projet d’immobilisations, ou au titre du volet des subventions axées sur les projets du PIC, pour un projet d’acquisition de biens d’équipement.
Une installation peut recevoir du financement pour un projet d’immobilisations par exercice financier (par exemple, le remplacement du toit).
Cependant, si un organisme partage une installation avec d’autres organismes, chaque organisme peut soumettre une demande de subvention pour un projet lié à son propre espace loué.
Les projets peuvent inclure :
- la construction d’une nouvelle installation;
- l’acquisition ou l’achat d’une installation;
- les réparations, rénovations, mises à niveau et agrandissements.
Les installations communautaires comprennent les installations sportives, récréatives, culturelles ou d’autres installations à usage public.
Projets par phases
Selon la taille et la portée d’un projet de construction, les organismes peuvent soumettre des demandes pour des projets autonomes touchant la même installation. Par exemple, cela pourrait inclure des phases telles que l’étude de faisabilité, la conception et le plan directeur, l’érection de la charpente, la mise en œuvre de l’étanchéité et l’achèvement.
Après la présentation d’une demande
Volet des grandes subventions du PAIC
Les demandeurs seront informés des résultats en décembre.
Toutes les décisions sont finales et aucun recours n’est possible.
Si votre demande a été refusée, vous pouvez soumettre une nouvelle demande pour le même projet tant que les dépenses ne sont pas considérées comme ayant été engagées avant la date de soumission de la nouvelle demande.
Exigences en matière de rapports
Volet des petites subventions du PAIC
En ce qui concerne le volet des petites subventions du PAIC, vos rapports financiers et documents à l’appui finaux doivent être soumis dans les 18 mois suivant la date du chèque reçu, au moyen du modèle de rapport final du PAIC.
Il n’est pas nécessaire que le rapport final du PAIC soit préparé par un comptable.
Volet des grandes subventions du PAIC
En ce qui concerne le volet des grandes subventions du PAIC, vous devrez soumettre des rapports en fonction des exigences énoncées dans l’accord de subvention officiel signé.
Consultez le guide des exigences en matière de rapports pour obtenir plus d’information et des exemples.
Communiquez avec le personnel du bureau des subventions communautaires au sujet des exigences en matière de rapports ou de tous problèmes d’achèvement de projet.
Renseignements
Communiquez avec le bureau des subventions communautaires :
Téléphone : 780-422-9598
Numéro sans frais : 1-800-642-3855
Courriel : [email protected]