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Aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées

Les aînés à faible revenu peuvent obtenir une aide financière pour l’achat d’appareils ménagers et certains services de santé et personnels.

Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Services en ligne

Faire une demande en ligne : vous pouvez utiliser votre compte MyAlberta Seniors pour soumettre vos demandes d'aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées et consulter l'historique de vos demandes en ligne. C'est l'option la plus rapide pour traiter les demandes, et elle vous permet d'accéder aux prestations sans documents papier. Il s’agit d’un moyen gratuit et sûr d'accéder à divers services gouvernementaux en ligne. Créez votre compte.

Soumettre des documents en ligne : cette option en ligne est le moyen le plus simple de soumettre vos demandes, vos reçus, vos devis et vos renseignements actualisés au Programme d'aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées (Special Needs Assistance for Seniors Program).

Dates importantes

L’année de calcul des prestations pour le Programme d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées commence le 1er juillet et prend fin le 30 juin de l’année suivante.

Admissibilité

Voici les critères d’admissibilité au programme :

  • être âgé de 65 ans ou plus
  • être résident de l’Alberta
  • être citoyen canadien ou avoir été légalement admis au Canada aux fins de la résidence permanente
  • répondre aux critères d’admissibilité financière
  • avoir présenté une demande au Programme d'aide financière aux personnes âgées (Seniors Financial Assistance)

Si vous ou votre conjoint avez choisi de reporter la réception de votre pension de la Sécurité de la vieillesse, vous n’êtes pas admissible au Programme d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées.

Les dépenses effectuées avant votre 65e anniversaire ne sont pas admissibles. Cette aide n’est pas offerte aux personnes de moins de 65 ans, y compris les conjoints, les enfants à charge et les petits-enfants.

Niveaux de revenu applicables au soutien

Le soutien maximum offert au cours d’une année de calcul des prestations est fixé à 5 643 $. Le montant de la prestation auquel vous pourriez avoir droit dépend des facteurs suivants :

  • votre catégorie de logement
  • votre situation de famille/de cohabitation
  • votre revenu, associé au revenu de votre conjoint/partenaire

En règle générale, les personnes âgées vivant seules et dont le revenu annuel total est de 33 410 $ ou moins, de même que les couples de personnes âgées dont le revenu annuel combiné est de  54 640 $ ou moins, peuvent avoir droit à une aide financière.

Votre revenu total (et celui de votre époux/partenaire), indiqué à la ligne 15000 de votre ou de vos déclarations de revenus de l’année précédente, sert à déterminer votre admissibilité aux prestations pour l’année en cours.

L’avantage annuel maximal et les montants maximaux pour les articles financés peuvent augmenter en fonction de l’indice des prix à la consommation de l’Alberta.

Les articles admissibles sont financés aux niveaux de revenu primaire ou secondaire.

Situation de familleRevenu total annuelNiveau de financement
Personne âgée vivant seule29 010 $ ou moinsArticles élémentaires et secondaires
29 011 $ à 33 410 $Articles élémentaires seulement
Plus de 33 410 $Aucun financement
Couple de personnes âgées46 440 $ ou moinsArticles élémentaires et secondaires
46 441 $ à 54 640 $Articles élémentaires seulement
Plus de 54 640 $Aucun financement

Articles admissibles

Le Programme d'aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées porte sur des articles spécifiques qui entrent dans l’une des trois catégories suivantes :

  • mesures de soutien en santé
  • mesures de soutien personnel
  • meubles et appareils ménagers

Votre niveau de revenu détermine si vous avez droit à des articles élémentaires ou secondaires.

Remarque : Sauf indication contraire, un reçu ou une estimation des coûts est requis pour toutes les demandes.

Mesures de soutien en santé

  • Appareil de ventilation spontanée en pression positive continue (VSPPC) et fournitures connexes

    Admissibilité

    • Seuil de revenu principal : 33 410 $ pour une personne âgée seule ou  54 640 $pour un couple

    Limites du financement

    • Un montant de 1 807 $ (une fois tous les cinq ans) pour un appareil VSPPC prescrit à des fins médicales
    • Un montant de 228 $ pour les fournitures, pour chaque année de calcul des prestations ultérieure.
      • Un reçu ou un devis doit être présenté chaque année.
      • L'aide aux fournitures n'est pas accordée au cours de la même année de prestations pour un appareil VSPPC.

    Documents à fournir

    • Un polysomnogramme (PSG) de niveau 1 ou un test d'apnée du sommeil à domicile (HSAT) de niveau 3 complété par un établissement canadien accrédité, accompagné d’un diagnostic et d’une étude de traitement du sommeil avec données brutes, résumé et interprétation signée fournis par un médecin qualifié en médecine du sommeil.
      • Si l'étude diagnostique est HSAT, une étude de traitement distincte est requise.
      • Si l'étude (PSG) n'est pas effectuée sur une nuit fractionnée ou n'est pas concluante, une étude de traitement séparée est requise.
    • Confirmation par le fournisseur de CPAP ou le médecin des symptômes compatibles avec l'apnée obstructive du sommeil (OSA)
    • Un rapport de conformité de 30 jours minimum avec des données completes, fourni par un fournisseur
    • Une ordonnance du médecin indiquant le réglage de la pression prescript, fixe ou automatique
    • Un reçu ou un devis pour un appareil VSPPC
    • Tout autre document identifié comme nécessaire au cours du processus d'examen.

    Chaque demande au Programme d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées est examinée par un spécialiste des maladies respiratoires de l'Alberta Health Services avant qu'une prestation soit approuvée. Une documentation insuffisante ou manquante peut entraîner un retard.

  • Fournitures pour le diabète

    Admissibilité

    • Seuil de revenu principal : 33 410 $ pour une personne âgée seule ou  54 640 $ pour un couple
    • Les fournitures pour diabétiques comprennent les bâtonnets diagnostiques, les lancettes, les aiguilles, les tampons antiseptiques et les récipients pour objets tranchants.
    • Les fournitures pour diabétiques ne comprennent pas les médicaments prescrits. Les fournitures qui ne figurent pas sur la Alberta Drug Benefit List (en anglais seulement) ne sont pas prises en compte. 

    Limites du financement

    Le montant du financement dépend de la méthode de contrôle de votre diabète :

    • alimentation et/ou exercice – financement maximum de 413 $ par année
    • médicaments administrés par voie orale – financement maximum de 1 237 $ par année
    • insuline – financement maximum de 1 384 $ par année

    Documents à fournir

    • Un reçu ou une copie papier récente d’une ordonnance sur 12 mois de votre pharmacien indiquant les fournitures pour diabétique achetées.
    • Des renseignements concernant la méthode de prise en charge du diabète : médicaments administrés par voie orale, insuline ou alimentation et exercice.
  • Boissons nutritives

    Admissibilité

    • Seuil de revenu primaire : 33 410 $ pour une personne âgée seule ou  54 640 $pour un couple
    • Seules les marques Ensure, Boost, Glucerna ou d'autres marques qui ont une valeur nutritive équivalente seront prises en considération. Les épaississants tels que Resource Thicken Up ou des produits similaires et la boisson Nepro pourraient être pris en considération. Des limites de financement s'appliquent.

    Limites du financement

    • Le nombre de bouteilles financées est déterminé par une note médicale.
    • Le financement est accordé jusqu’à concurrence de quatre bouteilles par jour, à un coût de 2,25 $ la bouteille.

    Documents à fournir

    Une fois par année, vous devez fournir une note signée par un/une médecin, une infirmière praticienne/un infirmier praticien ou un/une diététiste qui :

    • indique le nombre de bouteilles de boissons nutritives prescrites par jour,
    • indique la durée pendant laquelle les boissons nutritives sont nécessaires,
    • confirme le problème de santé en cause.

    En fonction de cette note, les nouveaux demandeurs peuvent recevoir des prestations jusqu’à concurrence de trois mois. Pour recevoir du financement après les trois premiers mois, veuillez soumettre vos reçus.

  • Podologie

    Admissibilité

    • Seuil de revenu primaire :  33 410 $ pour une personne âgée seule ou  54 640 $ pour un couple

    Limites du financement

    • Maximum de 30 $ par mois pour l’entretien périodique – coupe d’ongles et élimination des callosités.

    Documents à fournir

    Les reçus doivent indiquer :

    • le nom de la personne âgée, la date du service et le type de service fourni
    • les renseignements du fournisseur de services, y compris son nom, son numéro de téléphone et sa signature
  • Coûts des ordonnances

    Admissibilité

    • Seuil de revenu primaire :  33 410 $pour une personne âgée seule ou  54 640 $pour un couple
    • Les prestations ne sont versées que pour l’année de calcul en cours.
    • Les médicaments en vente libre et les médicaments qui ne figurent pas sur la  liste des médicaments assurés de l’Alberta (en anglais seulement) ne sont pas acceptés.

    Limites du financement

    • L’aide financière est fournie pour couvrir une partie du montant de la quote-part des médicaments sur ordonnance seulement.
    • Le financement est assuré pour le montant de la quote-part que vous payez qui dépasse la moyenne de 45 $ par mois pour une personne âgée vivant seule (ou la personne âgée dans un couple dont l'une des personnes a moins de 65 ans) et de 90 $ par mois pour un couple de personnes âgées de 65 ans et plus.

    Documents à fournir

    • Un relevé d’ordonnances des 12 derniers mois (rapport de frais médicaux du patient ou Patient Medical Expense Report) produit par votre pharmacien est exigé pour déterminer votre quote-part moyenne mensuelle et les coûts de vos médicaments sur ordonnance prévus pour l’année de calcul des prestations en cours.
    • Les nouvelles personnes âgées peuvent fournir des documents de leur pharmacie confirmant les coûts de leurs médicaments sur ordonnance prévus sur une période de trois mois, y compris la couverture de la Croix-Bleue de l’Alberta (Alberta Blue Cross) pour les personnes âgées ou un relevé d’ordonnances (rapport de frais médicaux du patient ou Patient Medical Expense Report) à compter du moment où elles ont atteint l’âge de 65 ans jusqu’à aujourd’hui.

Mesures de soutien personnel

  • Fumigation des punaises de lit

    Admissibilité

    • Seuil de revenu primaire : 33 410 $pour une personne âgée seule ou 54 640 $pour un couple
    • Aide financière pour les coûts de préparation et de fumigation d'une résidence en raison d'une infestation de punaises de lit.

    Limite du financement

    • 1 327 $

    Documents à fournir

    • Une lettre de votre propriétaire, gestionnaire immobilier ou entreprise d’extermination (si vous vivez dans une résidence privée) qui atteste de l’infestation de punaises de lit.
    • Estimation ou reçu pour les services de traitement.
  • Provisions pour malades cœliaques

    Admissibilité

    • Seuil de revenu primaire : 33 410 $pour une personne âgée seule ou 54 640 $pour un couple
    • Les prestations ne sont versées que pour l’année de calcul en cours.

    Limite du financement

    • 59 $ par mois
    • Le financement est déterminé en fonction de la date de réception de votre demande.

    Documents à fournir

    • Pour votre première demande, la note d’un/une médecin ou d’une infirmière praticienne/d’un infirmier praticien confirmant la présence d’une maladie cœliaque.
  • Vêtements

    Admissibilité

    • Seuil de revenu primaire : 33 410 $ pour une personne âgée seule ou  54 640 $ pour un couple
    • Les prestations ne sont versées que pour l’année de calcul en cours.

    Limite du financement

    • 678 $ par année
    • Le financement est déterminé en fonction de la date de réception de votre demande.

    Documents à fournir

    • Une note d’un professionnel de la santé qui confirme que de nouveaux vêtements sont requis à la suite d’un gain ou d’une perte de poids (de l’ordre d’au moins 25 % du poids corporel total initial) en raison d’un trouble médical au cours des 12 derniers mois.
  • Nettoyage de maison

    Admissibilité

    • Seuil de revenu primaire : 33,410 $ pour une personne âgée seule ou 54, 640 $ pour un couple
    • Pour faciliter le nettoyage initial d’un domicile lorsqu’un problème d’accumulation compulsive a été cerné par un travailleur social ou une agence communautaire spécialisée dans le nettoyage domiciliaire ou l’accumulation compulsive. Aucune prestation ne sera versée si le nettoyage du domicile fait partie d'un déménagement.

    Limite du financement

    • 1 658 $; financement unique

    Documents à fournir

    • Une lettre d’une agence attestant d’une situation d’accumulation compulsive.
    • Un devis ou un reçu de nettoyage.
  • Entretien ménager et/ou du terrain

    Admissibilité

    • Seuil de revenu secondaire :  29 010 $ pour une personne âgée seule ou  46 440 $ pour un couple
    • Une aide financière est fournie pour les tâches ménagères légères, la tonte du gazon et l’enlèvement de la neige.
    • Les demandeurs qui vivent avec des membres de leur famille ou qui leur louent un logement ne sont pas admissibles.
    • Les demandeurs qui paient des membres de leur famille pour effectuer des tâches d’entretien ménager ou du terrain ne sont pas admissibles.
    • Les personnes âgées qui vivent dans un foyer, un centre de soutien ou un foyer de soins continus ne sont pas admissibles.

    Limite du financement

    • 1356 $ au cours d’une année de calcul des prestations

    Documents à fournir

    • Lors de votre première demande, une note d’un professionnel de la santé. Cette note doit faire mention du problème de mobilité/du trouble médical qui ne vous permet pas (et qui ne permet pas à votre conjoint) d’accomplir vos tâches d’entretien ménager et du terrain.

    Un billet médical n’est pas nécessaire si vous et votre conjoint (le cas échéant) êtes âgés de 80 ans ou plus.

    • Les reçus doivent comprendre les renseignements suivants :
      • Le nom et l’adresse du demandeur
      • Le nom, le numéro de téléphone, l’adresse et la signature du prestataire de services
      • La répartition des services fournis (entretien ménager, tonte du gazon, déneigement uniquement)
      • La date et l’heure de la prestation des services, de même que le coût horaire et le coût total
  • Déplacements pour soins médicaux

    Admissibilité

    • Seuil de revenu primaire :  33 410 $ pour une personne âgée seule ou 54 640 $  pour un couple
    • Une aide financière est fournie pour les déplacements supérieurs à 80 kilomètres (aller-retour) aux fins de consultation d’un spécialiste médical, d’un traitement ou de tests médicaux.

    Limite du financement

    • Le financement est fondé sur le calcul d'une indemnité journalière qui prend en compte la distance parcourue, et les frais de repas et de stationnement.
    • Les frais de repas sont pris en compte uniquement les jours de voyage.

    Documents à fournir

    • Un rapport du spécialiste médical ou de l’établissement de soins indiquant les dates des rendez-vous et la confirmation de votre présence.
    • Une copie du reçu, si votre voyage vous oblige à acquitter des frais d’hébergement :
      • Un financement maximum de 115 $ par nuit est prévu.
      • Les reçus doivent être délivrés au nom de la personne âgée ou de son conjoint.
  • Déplacements sous surveillance médicale – déménagement dans foyer de soins continus Type A

    Admissibilité

    • Seuil de revenu primaire : 33 410 $ pour une personne âgée seule ou  54 640 $ pour un couple
    • Une prestation est offerte aux personnes âgées qui quittent un foyer de soins continus Type A  pour emménager dans un autre centre foyer de soins continus Type A.
    • Le transport supervisé assuré par les services paramédicaux de l’Alberta (Alberta Paramedical Services) ou les services médicaux d’urgence (Emergency Medical Services) pourraient être remboursés.

    Limite du financement

    • 97 $; financement unique

    Documents à fournir

    • Documents de l’établissement de départ qui indiquent que la personne âgée nécessite un transfert médicalement supervisé par ambulance.
  • Frais d’administration des médicaments

    Admissibilité

    • Seuil de revenu primaire : 33 410 $ pour une personne âgée seule ou  54 640 $ pour un couple
    • Les prestations ne sont versées que pour l’année de calcul en cours.
    • Seules les personnes âgées résidant dans un foyer et un centre de soutien privé peuvent recevoir ces prestations.
    • Vous pourriez être référé aux soins à domicile.

    Limite du financement

    • Maximum de 70 $ par mois.

    Documents à fournir

    • Documents de l’établissement indiquant les frais mensuels d’administration des médicaments et la date d’entrée en vigueur.
  • Frais de surveillance pour le service d’intervention personnelle

    Admissibilité

    • Seuil de revenu primaire : 33 410 $ pour une personne âgée seule ou 54 640 $ pour un couple
    • Les prestations ne sont versées que pour l’année de calcul en cours.
    • Les systèmes à domicile reliés à un intervenant tiers responsable de faire appel aux services d’urgence ou à un proche aidant sont admissibles.
    • Un soutien n’est pas fourni pour les frais d’installation, les systèmes de surveillance par GPS, les services de sécurité/d’alarme ou les services d’intervention dans un établissement.

    Limite du financement

    • Maximum de 23 $ par mois

    Documents à fournir

    • Un devis ou un reçu pour les frais de surveillance mensuels.
  • Déplacement d’une laveuse et d’une sécheuse

    Admissibilité

    • Seuil de revenu primaire :  33 410 $ pour une personne âgée seule ou  54 640 $ pour un couple

    Limite du financement

    • 904 $; financement unique

    Documents à fournir

    • Une note médicale, préparée par un professionnel de la santé, qui décrit le trouble médical qui nécessite le déplacement.
    • Un lave-linge et un sèche-linge ne peuvent être déplacés à l'intérieur d'un logement que pour des raisons médicales. Aucune prestation ne sera versée si le lave-linge et le sèche-linge sont déplacés d'un logement à un autre.
    • Un devis ou un reçu.
  • Soins de relève

    Admissibilité

    • Seuil de revenu secondaire :  29 010 $ pour une personne âgée seule ou  46 440 $ pour un couple
    • Les soins de relève (répit à un proche aidant) sont fournis aux personnes âgées qui vivent avec les proches aidants (conjoint ou membre de la famille) responsables de leurs soins quotidiens.
    • Les soins de relève doivent être fournis dans un centre de soins.

    Limite du financement

    Documents à fournir

    • Une note d’un professionnel de la santé qui indique le nom du proche aidant et décrit le trouble médical qui nécessite des soins quotidiens à temps plein.
    • Un reçu ou un devis du centre de soins.
  • Arriérés des comptes de services publics

    Admissibilité

    • Seuil de revenu primaire :  33 410 $ pour une personne âgée seule ou  54 640 $ pour un couple
    • Une aide financière pourrait être offerte tous les trois ans pour chaque service public (eau, électricité et gaz)
    • Les services publics doivent déjà être débranchés ou sur le point de l’être (dans un délai de 48 heures).

    La loi sur les services d'électricité (Electric Utilities Act) stipule que les services d'électricité ne peuvent pas être totalement déconnectés du 15 octobre au 15 avril. Les distributeurs de gaz naturel ne peuvent pas déconnecter les services du 1er novembre au 14 avril.

    Limite du financement

    • Selon le coût réel jusqu'à un maximum combiné de 5 643 $ par année de prestation.
    • Seuls les frais facturés au cours des 12 derniers mois peuvent être pris en compte.

    Documents à fournir

    • L’avis de débranchement ou le compte le plus récent préparés par l’entreprise de services publics.
    • Le compte de services publics et l’avis de débranchement doivent être émis au nom de la personne âgée et pour sa résidence principale.
  • Perruques

    Admissibilité

    • Seuil de revenu primaire : 33 410 $ pour une personne âgée seule ou  54 640 $ pour un couple

    Limite du financement

    • Maximum de 284 $ chacune (deux par année)

    Documents à fournir

    Lors de la première demande, une note d’une/un médecin ou d’une infirmière praticienne/d’un infirmier praticien attestant du trouble médical.

    • Un devis ou un reçu.

Meubles et appareils ménagers

  • Admissibilité

    Un seul appareil ou un seul meuble du même type est pris en compte pour une seule personne âgée ou un seul couple de personnes âgées au cours d'une vie. Par exemple, vous ne pouvez recevoir du financement que pour un seul réfrigérateur dans le cadre de ce programme.

    Un seul appareil ou meuble est admissible pour une seule personne âgée ou un seul couple de personnes âgées par année de prestation. Par exemple :

    • Si vous n'avez droit qu'à des articles primaires, vous pouvez recevoir des fonds pour un lit ou un réfrigérateur au cours d'une année de prestation, mais pas pour les deux. Les exceptions qui s’appliquent sont indiquées ci-dessous.

    Si vous avez droit à des articles primaires et secondaires, vous pouvez recevoir une aide financière pour un lit ou un téléviseur au cours d'une année de prestation, mais pas pour les deux. Les exceptions qui s’appliquent sont indiquées ci-dessous.

    L’endroit où vous vivez détermine aussi les appareils ménagers ou les meubles que vous pouvez réclamer :

    • propriétaires et propriétaires de maison mobile : tous les appareils ménagers et tous les meubles
    • locataires : lit, microondes, téléviseur et aspirateur
    • demandeurs vivant avec des amis/membres de la famille ou leur louant un
      logement : lit
    • résidents des foyers de soins continus Type A (autrefois centres de soins de longue durée): téléviseur
    • résidents vivant dans un foyer et des foyes de soins continus Type B (autrefois  un centre de soutien désigné) : lit et téléviseur

    Documents à fournir

    • Un reçu ou un devis pour un appareil ménager ou un lit.

    Tous les montants maximums incluent la TPS, la livraison, le retrait de l’ancien appareil ménager, l’installation et le branchement, les frais environnementaux.

    Les réparations d’appareils ménagers financés peuvent aussi être prises en compte.

  • Articles, montants et exceptions concernant les appareils et les meubles

    Tableau 1. Articles sous le seuil du revenu primaire :  33 410 $ pour une personne âgée seule ou 54 640 $ pour un couple

    ArticleMaximumRemarques
    Lit566 $Comprend le matelas et le cadre.
    Sécheuse453 $Vous pouvez demander à la fois une laveuse et une sécheuse au cours de la même année de calcul des prestations.
    Laveuse566 $Vous pouvez demander à la fois une laveuse et une sécheuse au cours de la même année de calcul des prestations.
    Réfrigérateur791 $Vous pouvez demander à la fois un réfrigérateur et une cuisinière au cours de la même année de calcul des prestations.
    Cuisinière791 $Vous pouvez demander à la fois un réfrigérateur et une cuisinière au cours de la même année de calcul des prestations.

    Tableau 2. Articles sous le seuil du revenu secondaire : 29 010 $ $ pour une personne âgée seule ou 46 440 $ $ pour un couple

    Appareil ménagerMaximum
    Microondes115 $
    Téléviseur340 $
    Aspirateur171 $

Circonstances particulières

Des circonstances particulières peuvent influer sur l’évaluation de votre demande d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées.

Personnes âgées vivant dans un  foyer de soins continus

Si vous êtes un couple de personnes âgées qui a été séparé involontairement pour des raisons de santé et que l’un de vous vit dans un foyer de soins continus, le Programme de prestations aux personnes âgées de l’Alberta peut vous apporter une aide supplémentaire. Le Programme d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées peut également tenir compte du fait que vous entretenez deux résidences.

Si vous vivez dans unfoyer de soins continus , le Programme d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées déduira la prestation de logement complémentaire (Supplementary Accommodation Benefit) demandée sur votre déclaration de revenus avant de calculer votre admissibilité à un soutien financier.

Successions

Les successions d’une personne âgée décédée peuvent être admissibles au remboursement des dépenses qu’elle a engagées avant son décès. La demande doit être reçue dans un délai de trois mois suivant la date du décès pour être prise en compte.

Comment présenter une demande de remboursement

Pour présenter une demande de remboursement, vous devez d’abord être inscrit aux programmes d'aide financière aux personnes âgées (Seniors Financial Assistance programs).

Si vous avez déjà rempli ce formulaire de demande, vous n’avez pas à le faire de nouveau.

Vous ne serez pas admissible à tout article acheté avant votre inscription aux programmes d'aide financière aux personnes âgées.

Étape 1 : Lisez la brochure d’information

Étape 2 : Obtenez un reçu ou un devis pour les articles demandés

Envoyez un reçu ou un devis pour chacun des remboursements demandés. Assurez-vous que le reçu ou le devis indique ce qui suit :

  • votre nom au complet (en lettres moulées S.V.P.)
  • votre numéro d'assurance-maladie
  • votre adresse
  • votre numéro de téléphone

Vous pouvez utiliser le formulaire de demande d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées (Special Needs Assistance for Seniors) lorsque vous soumettez un reçu ou un devis, mais ce n’est pas obligatoire pour présenter une demande.

Étape 3 : Joignez les documents justificatifs

Certains articles financés exigent un billet médical. Sauf indication contraire, un professionnel de la santé comprend :

  • les médecins
  • les infirmières et infirmiers praticiens
  • les infirmières et infirmiers autorisés
  • les travailleurs sociaux autorisés
  • les physiothérapeutes
  • les ergothérapeutes travaillant dans le domaine des soins de santé

Étape 4 : Vérifiez les dates

Le programme peut accepter un reçu d’un article qui a été acheté jusqu’à 12 mois avant sa date de réception. La date du reçu est comparée à la date à laquelle nous recevons la demande de remboursement.

Vous deviez être admissible à présenter une demande de remboursement lors de l’achat de l’article.

Étape 5 : Commencez votre demande en utilisant l'une des options suivantes

Demande en ligne

Utilisez votre compte MyAlberta Seniors pour présenter vos demandes d’aide aux personnes âgées ayant des besoins particuliers et consulter l’historique de vos demandes en ligne. Pour faire une réclamation ou créer un compte MyAlberta Seniors, cliquez sur le lien ci-dessous et suivez les instructions étape par étape.

Soumettre une demande en ligne au programme d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées

Après avoir examiné votre demande, les responsables vous enverront une lettre vous informant si oui ou non, vous êtes admissible au programme.

Vous n’êtes pas obligé ou obligée de soumettre votre demande en ligne. Si vous le préférez, vous pouvez continuer à le faire par la poste, par télécopieur ou en personne.

Envoyer des devis, des reçus ou des documents

Soumettre des documents en ligne

Télécopieur: 780-422-5954

Envois par la poste :

Special Needs Assistance for Seniors (Aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées)
C.P. 3100
Edmonton Alberta  T5J 4W3

Après l’envoi de votre demande

Le ministère des Personnes âgées et du Logement de l’Alberta (Alberta Seniors and Housing) examinera votre demande et vous enverra sa réponse par la poste.

On pourrait communiquer avec vous pour obtenir des renseignements complémentaires. Si des renseignements complémentaires sont demandés et qu’ils ne sont pas fournis, la demande sera évaluée en se basant sur l’information fournie. Le dossier peut être fermé si les renseignements manquants sont essentiels à la prise d’une décision.

Si vous avez fourni un devis au personnel chargé de l'aide pour les besoins spéciaux et avez reçu un financement, on pourrait vous demander d’envoyer les reçus indiquant que vous avez acheté et payé les articles. Conservez tous les reçus des articles financés pendant au moins deux ans à compter de la date d’achat.

Si vous ne dépensez pas l’argent sur les articles approuvés, on pourrait vous demander de rembourser les fonds fournis.

Si vous n’envoyez pas de reçu ou que vous ne remboursez pas les fonds fournis, vous n’aurez plus droit à du soutien.

Appels

Pour obtenir une explication ou une révision des renseignements utilisés pour déterminer votre admissibilité au Programme d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées, appelez le centre d’appels d’Alberta Supports au numéro suivant :

Sans frais : 1-877-644-9992

Vous pouvez en appeler d’une décision concernant votre demande de soutien.

Étape 1 : Écrire une lettre d’appel

Envoyez à l’adresse suivante les renseignements et la documentation qui serviront à réviser votre dossier :

Director, Seniors Financial Assistance (Directeur, Aide financière aux personnes âgées)
Special Needs Assistance for Seniors (Aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées)
C.P. 3100
Edmonton Alberta  T5J 4W3

Or vous pouvez télécharger votre lettre sur seniors-housing.alberta.ca/submit-documents ou l’envoyer par télécopieur au 780-422-5954.

Le directeur ou la directrice examinera votre situation personnelle à la lumière des lois et des règlements régissant le programme d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées (Special Needs Assistance for Seniors), y compris l’article 8.2 « Prestation pour les nécessités » (Necessities Benefit) du Seniors Benefit Act General Regulation, le cas échéant. En plus de l’âge, du type de résidence, des ressources financières disponibles dans le cadre d’autres programmes et le niveau de revenu, le directeur ou la directrice examinera si une prestation ponctuelle pour les nécessités contribue à :

  • la santé et/ou la sécurité de la personne âgée
  • la capacité de la personne âgée à conserver son autonomie à la maison et dans sa communauté
  • l’allègement du fardeau financier causé par les imprévus ou le cumul des frais qui ne sont pas couverts par d’autres programmes
  • une nette amélioration de la qualité de vie de la personne âgée

Vous recevrez une lettre vous informant de la décision du directeur ou de la directrice, de l’autorité législative en vertu de laquelle la décision est prise, des preuves examinées et des motifs de la décision.

Étape 2 : Demander une révision finale du dossier

Si vous êtes incapable de régler le problème, soumettez une demande de révision finale en écrivant à :

Assistant Deputy Minister (Sous-ministre adjoint)
Seniors Division (Division des aînés)
C.P. 3100
Edmonton Alberta  T5J 4W3

Or vous pouvez télécharger votre lettre sur seniors-housing.alberta.ca/submit-documents ou l’envoyer par télécopieur au 780-422-5954.

Étape 3 : Remplir un formulaire d’avis d’appel (Notice of Appeal)

Une fois l’étape 2 terminée, vous recevrez un formulaire d’avis d’appel par la poste. Suivez les directives qui accompagnent le formulaire.

Renseignements

Pour communiquer avec le Centre d’appel d’Alberta Supports :

Heures : 7 h 30 à 20 h (du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)
Sans frais : 1-877-644-9992
Télécopieur : 780-422-5954

Adresse :
Special Needs Assistance for Seniors (Aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées)
C.P. 3100
Edmonton Alberta  T5J 4W3

Voir aussi