Port obligatoire du casque pour les véhicules hors route

Aperçu

En Alberta, des milliers de personnes se blessent chaque année en conduisant des véhicules hors route (VHR). Selon le Centre de prévention des blessures (Injury Prevention Centre), bon nombre de ces blessures sont des traumatismes crâniens subis par des conducteurs qui ne portaient aucun casque au moment de l’accident.

Depuis le 15 mai 2017, tout utilisateur d’un VHR doit porter un casque conforme aux normes CSA lorsqu’il circule sur des terres publiques, c’est-à-dire les terres de la Couronne, les zones désignées pour l’utilisation publique de VHR, les voies publiques et les emprises routières.

Définition de l’VHR

Selon la Traffic Safety Act de l’Alberta (loi sur la sécurité routière), un véhicule hors route (VHR) est tout moyen de transport motorisé conçu pour circuler sur des surfaces accidentées, sur l’eau, la neige, la glace, les marais, les marécages ou tout autre terrain naturel. Sans limiter la portée de la définition qui précède, cela inclut les véhicules suivants s’ils ont été spécialement conçus pour ce type de déplacement :

• véhicules à quatre roues motrices;
• véhicules à pneus basse pression;
• motocyclettes et véhicules à deux roues apparentés;
• véhicules amphibies;
• véhicules tout-terrain (VTT);
• véhicules utilitaires tout-terrain;
• véhicules motorisés miniatures;
• véhicules d’hiver;
• minimotos/cyclomoteurs;
• tout autre moyen de transport motorisé.

Cette définition inclut les autoquads, connus sous le nom de « côte à côte » (side-by-side), les motocyclettes tout-terrain, les motoneiges et les véloneiges.

Sont exclus les bateaux à moteur, les machines agricoles et les engins de chantier.

Port du casque obligatoire

Le port du casque est obligatoire pour tout utilisateur ou passager d’un VHR ou de tout véhicule remorqué par un VHR. Un VHR est tout véhicule motorisé conçu pour circuler sur des terrains accidentés, non asphaltés ou d’accès difficile, incluant :

• motocyclettes tout-terrain, motocyclettes, minimotos, cyclomoteurs et véhicules à deux roues similaires;
• véhicules tout-terrain (VTT);
• véhicules utilitaires tout-terrain;
• véhicules motorisés miniatures;
• véhicules amphibies;
• véhicules d’hiver, y compris les motoneiges et les véloneiges.

Exemptions

Le port du casque n’est pas obligatoire si vous utilisez un VHR :

• sur votre propriété privée;
• sur une propriété privée avec l’autorisation du propriétaire;
• sur les terres des réserves des Premières Nations ou des établissements métis;
• pour effectuer des travaux agricoles ou d’élevage exemptés des lois sur la santé et la sécurité au travail de l’Alberta;
• avec un turban parce que vous êtes membre de la religion sikhe.

Le port du casque n’est pas obligatoire dans les véhicules qui :

• sont équipés de structures de protection contre le renversement et de ceintures de sécurité installées par le fabricant, qui n’ont pas été modifiées et qui sont correctement utilisées;
• réponde aux normes applicables aux véhicules automobiles conçus pour être utilisés sur la route, qui sont équipés de ceintures de sécurité (ex. : camions 4x4, VUS et jeeps non modifiés) et qui sont conformes au Vehicle Equipment Regulation (règlement sur l’équipement des véhicules automobiles) en vertu de la Traffic Safety Act.

Amendes

Toute omission de porter un casque est passible d’une amende de 155 $. Si le casque ne respecte pas les normes CSA, l’amende est de 93 $. Cette sanction est identique à celle prévue pour la conduite d’une moto sans casque.

Casques conformes aux normes CSA

Les casques de VHR doivent être conformes aux mêmes normes que celles qui s’appliquent aux casques de moto. Ces normes sont les suivantes :

• norme CAN-3-D230-M85 de l’Association canadienne de normalisation – casques de protection pour véhicules motorisés;
• norme DOT FMVSS 218 – casques de moto en vertu de la partie 571 218 du Code of Federal Regulations (États-Unis), Title 49;
• norme BS 6658:1985 de la British Standards Institution – spécifications pour les casques de protection destinés aux utilisateurs de véhicules;
• norme Snell Memorial Foundation 2000, 2005 ou 2010 – casques de protection pour motocyclettes et autres véhicules motorisés;
• norme ECE Regulation 22-05 de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe – dispositions uniformes concernant l’homologation des casques de protection et de leurs visières pour les conducteurs et passagers de motocyclettes et de cyclomoteurs.

Où acheter un casque de VHR

Vous pouvez acheter un casque chez votre concessionnaire local de VHR ou chez un détaillant qui vend des casques pour véhicules motorisés. Les prix varient, habituellement à partir de 100 $.

Où pouvez-vous conduire un VHR?

L’utilisation d’un VHR est interdite sur les autoroutes, routes ou fossés, sauf si le ministre du Transport en a donné une autorisation expresse par écrit (ex. : par décret ministériel ou délivrance d’un permis) ou si une municipalité a adopté un règlement autorisant son utilisation sur la route ou dans l’emprise routière.

Seul un arrêté ministériel provincial peut autoriser l’utilisation de véhicules tout-terrain à quatre roues motrices sur les autoroutes à trois chiffres, pendant la journée, dans le cadre d’activités agricoles ou en cas d’urgence.

Vous devrez communiquer avec votre municipalité pour savoir si un règlement municipal autorise l’utilisation de VHR sur les routes ou dans les fossés et si oui, dans quelles conditions.

Les VHR utilisés à des fins récréatives ne sont pas autorisés dans les zones de nature sauvage, les réserves écologiques et le parc Willmore Wilderness.

Les VHR sont généralement autorisés sur les terres publiques vacantes à des fins récréatives. Toutefois, certaines zones peuvent être interdites aux VHR en raison, par exemple, d’une utilisation excessive, de mauvaises conditions du sol ou d’un risque élevé d’incendie. Consultez la liste des terres publiques fermées avant de vous déplacer.

L’utilisation des VHR est généralement interdite dans les parcs provinciaux. Les VHR récréatifs peuvent être autorisés dans les parcs provinciaux Wildland (uniquement sur les sentiers désignés) et dans les zones récréatives provinciales (uniquement sur les sentiers désignés ou dans les zones désignées). Les VHR peuvent aussi être autorisés dans certaines aires naturelles particulières. Même si l’utilisation de véhicules motorisés est autorisée dans une zone particulière, elle peut être interdite ou inadéquate sur certains sites en raison de leurs valeurs et objectifs. Pour de plus amples renseignements, consultez la section OHV use in Alberta Parks (utilisation des VHR dans les parcs de l’Alberta).

Autres règles relatives aux VHR

Des lois provinciales et municipales encadrent l’utilisation des VHR en Alberta. Pour connaitre les règlements municipaux, communiquez avec la municipalité où vous prévoyez de conduire un VHR.

Partout en Alberta, il est interdit de conduire un VHR avec les facultés affaiblies ou de manière dangereuse. Si vous circulez en VHR sur une propriété privée, vous devez obtenir l’autorisation préalable du propriétaire.

Si vous roulez hors-piste sur une terre publique, y compris un domaine de la Couronne, vous devez vous assurer que :

• le VHR est immatriculé et assuré;
• le VHR est équipé d’une plaque d’immatriculation, d’un phare avant, d’un feu arrière, d’un silencieux et d’un pare-étincelles;
• le conducteur du VHR est âgé d’au moins 14 ans, sauf s’il est surveillé de très près par un adulte de 18 ans ou plus;
• le VHR ne circule pas dans les ruisseaux, les rivières, les lacs ou sur les berges ou le lit des cours d’eau, des zones humides ou des plans d’eau, sauf s’il y a un sentier ou un passage désigné ou si vous avez obtenu une autorisation spéciale du ministère de l’Environnement et des Aires protégées;
• vous avez l’autorisation du locataire des terres publiques louées à des fins agricoles – si vous désirez communiquer avec un locataire, composez le 310-LAND (5263) ou utilisez l’outil de cartographie des terres louées;
• vous respectez tous les panneaux et avis affichés dans les zones d’utilisation des terres publiques (Public Land Use Zones), les zones récréatives des terres publiques (Public Land Recreation Areas), les parcs provinciaux Wildland, les parcs provinciaux et sur les sentiers récréatifs des terres publiques (Public Land Recreational Trails).
  • Des panneaux et des avis informeront les usagers des restrictions qui concernent, par exemple :
    • les zones où les VHR peuvent ou ne peuvent pas circuler;
    • le type ou la taille des VHR autorisés;
    • les heures d’utilisation;
    • les aires de stationnement;
    • les limites de vitesse.
  • Consultez les règles relatives aux loisirs sur les terres publiques.
  • Dans les zones récréatives ou sur les sentiers récréatifs sur des terres publiques, la limite de vitesse est de 20 km/h, sauf indication contraire.

Lorsque vous roulez sur la voie publique, vous devez :

• détenir un permis de conduire (classe 1, 2, 3, 4, 5 ou 7);
• respecter toutes les règles de circulation, comme tout autre véhicule;
• rouler uniquement sur une route où les VHR sont autorisés (autorisation écrite émise par nos services ou règlement municipal) et respecter toutes les conditions qui y sont rattachées.

Avant de traverser une route, vous devez :

• immobiliser complètement le VHR;
• faire descendre tous les passagers, ainsi que toute personne se trouvant sur un véhicule ou un objet attaché au VHR;
• céder le passage à tous les véhicules et aux piétons;
• emprunter, pour traverser, l’itinéraire le plus direct, le plus court et le plus sécuritaire possible.

Blessures causées par des VHR en Alberta

En Alberta, en moyenne, environ 19 personnes perdent la vie au volant d’un VHR chaque année.

• Entre 2002 et 2013, 185 personnes ont perdu la vie au volant d’un véhicule tout-terrain (VTT) en Alberta.
• Parmi ces personnes, 74 ont succombé à des blessures à la tête (40 %).
• Près de 80 % des victimes ne portaient pas de casque au moment de l’accident.
• Chaque année, en Alberta, on recense près de 6 000 visites aux urgences liées à des accidents de VHR.
• En 2015, plus de 1 000 enfants de moins de 16 ans ont été blessés en conduisant un VHR.

Renseignements

Pour communiquer avec Vehicle Safety :

Heures : 8 h 15 à midi et 13 h à 16 h 30 (du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)
Téléphone : 780-427-8901
Télécopieur : 780-988-7628
Sans frais : composez d’abord le 310-0000 (en Alberta)
Courriel : [email protected]

Adresse postale :
Édifice Twin Atria, rez-de-chaussée 
4999, 98e Avenue N.-O.
Edmonton (Alberta)  T6B 2X3