Exemption pour les vitres teintées

Aperçu

Il est interdit d’appliquer un film teinté sur le pare-brise et les vitres latérales avant, à gauche et à droite du conducteur, sauf si vous obtenez une exemption pour des raisons d’ordre médical ou physique.

Si, pour des raisons d’ordre médical, vous devez éviter toute exposition au soleil, vous pouvez demander une dérogation. Ce permis d’exemption doit être présenté, sur demande, aux forces de l’ordre ou aux tribunaux.

Comment faire une demande d’exemption

Étape 1. Vérification de votre admissibilité

Pour être admissible à une exemption, vous devez :

• détenir un permis de conduire de l’Alberta valide;
• fournir une lettre de votre médecin confirmant la nécessité d’appliquer un film teinté sur les vitres avant (côté conducteur ou côté passager ou les deux).

Les conditions médicales suivantes seront prises en compte :

• diagnostic de cancer de la peau (mélanome, carcinome basocellulaire ou spinocellulaire) ou récidive de cancer de la peau;
• diagnostic de pemphigoïde bulleuse.

Vous ne pouvez pas obtenir d’exemption pour la photophobie, les migraines, les cataractes ou la rosacée, car ces affections peuvent être atténuées par d’autres traitements.

Les demandes d’exemption pour les passagers peuvent être refusées, car ceux-ci peuvent s’asseoir à l’arrière, où les vitres teintées sont permises.

Étape 2. Envoi de votre demande

Une fois votre admissibilité confirmée, vous pouvez soumettre une demande d’exemption par courriel à [email protected]. Votre demande doit inclure votre prénom et votre nom, une copie de la lettre de votre médecin indiquant clairement les raisons médicales et tout autre renseignement pertinent.

Étape 3. Examen

Après réception, votre demande sera examinée. Selon la complexité de votre dossier, elle pourrait être soumise au comité médical. Nous communiquerons avec vous si nous avons besoin de renseignements supplémentaires. Le traitement de votre demande peut prendre plusieurs semaines.

Étape 4. Décision

Une fois l’examen de votre demande terminé, vous serez informé de notre décision. Si votre demande est approuvée, vous recevrez un permis d’exemption que vous devrez conserver dans le véhicule modifié. Le permis coûte 55 dollars.

Étape 5. Installation

L’application d’un film teinté vous empêche de bien voir la route et les autres usagers (ex. : piétons et cyclistes), surtout dans l’obscurité ou par mauvais temps. Si vous bénéficiez d’une exemption, vous pouvez installer un film anti-UV (ultraviolet) transparent qui laisse passer 50 % et plus la lumière visible.

Si votre véhicule est déjà équipé de vitres latérales teintées, communiquez avec l’entreprise qui a installé le film teinté pour connaitre le niveau de transmission de la lumière visible combinée. Si le coefficient est inférieur à 50 %, vous devrez remplacer votre film teinté par un film anti-UV transparent.

Renseignements

Pour communiquer avec Vehicle Safety :

Heures : 8 h 15 à midi et de 13 h à 16 h 30 (ouvert du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)
Téléphone : 780-427-8901
Sans frais : composez d’abord le 310-0000 (en Alberta)
Télécopieur : 780-988-7628
Courriel : [email protected]

Adresse postale :
Édifice Twin Atria, rez-de-chaussée 
4999, 98e Avenue N.-O.
Edmonton (Alberta)  T6B 2X3