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Exemptions pour les véhicules et les casques

Lois, exigences et exemptions concernant le port du casque pour les véhicules hors route et les vitres teintées.

Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Introduction

En Alberta, le port d’un casque conforme à la norme CSA est obligatoire pour toute personne conduisant un véhicule hors route sur des chemins publics. Les sikhs qui portent un turban sont exemptés de cette obligation.

Aucune matière assombrissante ne doit être apposée sur le pare-brise et les vitres latérales situées de chaque côté du poste de conduite de tout véhicule circulant en Alberta. Les Albertains et Albertaines ayant une maladie ou un trouble de santé physique peuvent demander une exemption.

En vedette

Lois, exigences et exemptions relatives au port obligatoire du casque en Alberta.
Les conducteurs ou passagers ayant un problème médical ou physique peuvent demander une exception aux restrictions concernant les vitres teintées.
Les sikhs qui portent un turban peuvent circuler à motocyclette ou dans un véhicule hors route sans porter de casque.

Renseignements

Pour communiquer avec Vehicle Standards :

Heures : 8 h 15 à midi et de 13 h à 16 h 30 (ouvert du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)
Téléphone : 780-427-8901
Sans frais : composez d’abord le 310-0000 (en Alberta)
Télécopieur : 780-988-7628
Courriel : [email protected]

Adresse postale :
Édifice Twin Atria, rez-de-chaussée 
4999, 98e Avenue N.-O.
Edmonton (Alberta)  T6B 2X3