Programme d’amélioration des installations communautaires – petites subventions

• Organismes sans but lucratif établis en Alberta ou organismes de bienfaisance enregistrés en vertu d’une loi provinciale ou fédérale tel que précisé à la section 3.1 des lignes directrices des petites subventions du PAIC.
• Établissements des Premières Nations et établissements métis.

Remarque : Les sociétés extraprovinciales doivent avoir une adresse en Alberta qui est surveillée régulièrement par un membre actif.
 

• Municipalités
• Organisations à but lucratif
• Organisations qui appuient principalement le secteur privé plutôt que l’intérêt public
• Universités, collèges et établissements tels que définis dans la loi sur l’apprentissage postsecondaire de l’Alberta (Alberta’s Post-Secondary Learning Act)
• Écoles privées (de la maternelle à 12e année, universités, collèges et établissements)
• Organismes non enregistrés en vertu d’une des lois précisées dans la section 3.1 des lignes directrices des petites subventions du PAIC.
• Organismes  dont les rapports sur les subventions sont en retard ou incomplets, en ce qui concerne les subventions accordées précédemment par le Ministère
• Particuliers
   

Consultez la section 3.3 des lignes directrices des petites subventions du PAIC pour obtenir plus d’information.

• Les petites subventions du PAIC fournissent une aide financière pour moderniser, agrandir, acheter ou construire des installations vouées aux arts, à la culture, au patrimoine, aux loisirs ou au sport, ou toute autre installation et tout autre espace vert communautaire destinés au public.
• Les projets qui consistent en un achat unique d’équipement à l’appui d’une installation ou d’un espace vert communautaire destiné au public; les véhicules motorisés non immatriculés, les appareils, l’équipement et les meubles peuvent aussi être pris en considération.
• Exemples d’installations communautaires destinées au public :
  • Salles communautaires, parcs, terrains de jeu, aires naturelles, espaces extérieurs (p. ex. terrains de sports, emplacements de camping).
• Activités liées aux projets admissibles :
  • Nouvelle construction, achat, modernisation ou rénovation d’installation, achat d’équipement et honoraires de planification et de conception.
• Un seul projet par demande sera pris en considération et chaque installation ne peut recevoir qu’une subvention d’équipement par exercice (avril à mars).
   

Consultez la section 3.4 des lignes directrices des petites subventions du PAIC pour obtenir plus d’information.

• Installations privées et/ou d’utilisation restreinte
  • Installations privées ou commerciales, installations dont l'utilisation par le public est restreinte ou extrêmement limitée, logement résidentiel privé ou logement de groupe, lieux de culte ou sanctuaires d’églises.
• Installations en lien avec le jeu 
  • Les projets comportant des activités de jeu, d’équipement connexe ou d’amélioration d’installations offrant des activités de jeu  (p. ex. les salles de bingo, les casinos et les hippodromes).
• Installations et services publics de base/essentiels qui relèvent de la responsabilité de la municipalité, de la Première Nation et de l’établissement métis :
  • Bâtiments d’administration, routes, trottoirs, services d’urgence et de sauvetage , y compris les services d’incendie et d’ambulance, et les installations qui reçoivent régulièrement un soutien en capital provincial ou fédéral (p. ex. les hôpitaux et les parcs nationaux).
• Installations d’établissements d’enseignement sous réglementation provinciale : 
  • Infrastructure d’école ou d’établissement postsecondaire à des fins d’enseignement ou installations offrant des programmes /services sous réglementation provinciale.
• Achat de terrain en tant que projet autonome.
• Projets bâtis sur un terrain à l’extérieur de l’Alberta ou équipement qui sera déplacé ou utilisé hors de la province.

• Les fonds de contrepartie peuvent être sous la forme de subventions, d’argent comptant ou de main-d’œuvre, d’équipement ou de matériel/services faisant l’objet d’un don, et doivent tous avoir un rapport direct avec le projet. 
• Veuillez noter que l’évaluation des dons de contrepartie a changé comme suit et ne correspond pas aux lignes directrices du programme publiées.

Évaluation des ressources faisant l’objet d’un don  :
•    Main-d’œuvre non qualifiée : 20 $/heure
•    Main-d’œuvre qualifiée : 40 $/heure (p. ex. électricien ou plombier qualifié)
•    Équipement lourd (avec opérateur) : 120 $/heure
•    Équipement, matériel et services professionnels faisant l’objet d’un don : juste valeur marchande

Les heures réelles doivent être indiquées dans les rapports et les documents justificatifs des ressources faisant l’objet d’un don doivent être conservés à des fins comptables.

• Il n’est pas permis d’utiliser une autre source de financement du gouvernement de l’Alberta comme ressource de contrepartie. Le total du financement du gouvernement de l’Alberta ne peut pas dépasser 50 % du total des coûts du projet.
• Les dépenses non admissibles telles que décrites à la section 3.5  des lignes directrices des petites subventions du PAIC.
• Don dans le but d’acheter des petits outils manuels ou électriques (marteaux, tournevis, sableuses, scies, etc.).
• Les salaires associés aux activités ordinaires de l’organisme.
• Les heures de déplacements bénévoles ou le kilométrage en vue de ramasser du matériel.
• Les heures de bénévolat consacrées à la collecte de fonds, à la préparation de demandes de subventions, à des réunions ou à des activités de planification ayant trait au projet ou à l’organisation.

• Directives relatives aux petites subventions du PAIC
• Questions à examiner :
  • Votre organisme est-il admissible? (Sections 3.1 et 3.2)
  • Votre projet est-il admissible? (Sections 3.3 et 3.4)
  • Les dépenses de votre projet sont-elles admissibles? (Section 3.5)
  • Vos fonds de contrepartie sont-ils en place et admissibles? (Section 5)

Important : Inscrivez-vous pour avoir un compte Front Office au plus tard dans les 10 jours ouvrables avant la date limite d’acceptation des demandes.

• Téléchargez et remplissez le formulaire d’inscription. Sélectionnez Subventions communautaires comme secteur de programme.
• Envoyez le formulaire dûment rempli par courriel à [email protected] pour vous inscrire en tant que demandeur.

Pour obtenir de l’aide, lisez le Guide de l’utilisateur de Front Office, et regardez nos tutoriels ici : Préparer et soumettre une demande de subvention.

On vous demandera d’autres documents pour remplir votre demande sur Front Office. Vous devrez téléverser :

• Une liste des membres du conseil en indiquant le nom et les coordonnées des dirigeants
• Des états financiers récemment approuvés et signés :
  • Les états financiers de l’exercice le plus récent comportant la signature de deux personnes autorisées sur l’état de la situation financière.
• L’accord de subvention signé par le président ou le trésorier.
• Des estimations, des devis de fournisseurs ou des sources d’estimations.
• Des détails sur les dons en nature, notamment des lettres de donateurs de main-d’œuvre, de matériaux et/ou d’équipement.
• La demande de paiement électronique, ainsi qu’un chèque annulé ou un dépôt direct bancaire préimprimé. Regardez le tutoriel ici.
• Relevés bancaires actuels (le cas échéant)
• Lettre de soutien du détenteur du titre (le cas échéant)
• Lettre de tiers (le cas échéant)
• Copie d’un bail et/ou entente d’utilisateur (le cas échéant)
• Lettres de soutien (facultatif)

Important

L’accord de subvention et le formulaire de paiement électronique pourront être téléchargés de la demande en ligne sur Front Office.

Accéder à Front Office

• Au cours du processus d’examen, le personnel du programme peut communiquer avec les organismes en vue d’obtenir des renseignements.
• La notification sera envoyée par courriel aux personnes-ressources mentionnées dans la demande de votre organisme environ six mois après l’échéance de soumission. Veuillez communiquer avec le bureau des subventions communautaires si ces renseignements changent.
• Les demandeurs peuvent commencer à engager des dépenses au titre du projet à partir de la date de la soumission de leur demande. Veuillez noter que l’approbation du financement n’est pas garantie. Les dépenses engagées avant la soumission de la demande ne seront pas remboursées.
• Les organismes dont la demande de financement a été refusée peuvent soumettre une nouvelle demande pour le même projet, à condition que les dépenses n'aient pas été engagées avant la soumission de la nouvelle demande.