Subvention axée sur les projets du PIC

Séances d’information sur les subventions

Des séances d’information en ligne sur les subventions axées sur les projets du Programme d’initiatives communautaires (PIC), portant sur les critères du programme, les délais de notification, les réponses aux questions fréquemment posées et des conseils sur la soumission de demandes, auront lieu aux dates indiquées ci-dessous.

Les séances d’information ont une capacité limitée. Cependant, les personnes qui ne peuvent y participer pourront visionner un enregistrement de la présentation, qui sera publié sur la présente page.

Pour toute question sur la subvention axée sur les projets du PIC, communiquez avec Subventions communautaires.

Renseignements généraux sur le programme

Cette séance couvrira les bases de la subvention axée sur les projets du Programme d’initiatives communautaires (PIC), y compris les résultats du programme et les critères utilisés pour déterminer l’admissibilité d’un organisme et d’un projet.

Séance d’information sur la présentation d’une demande

Cette séance comprendra une conversation approfondie et une présentation du formulaire de demande de subvention axée sur les projets du PIC.

Séance d’information sur le budget

Cette séance comprendra une conversation approfondie et une présentation du modèle de budget axé sur les projets du PIC.

Financement

Le financement maximal disponible est de 75 000 $.

La subvention axée sur les projets du PIC est approuvée selon une formule de financement de contrepartie. Le demandeur doit contribuer aux dépenses du projet d’un montant égal ou supérieur à la subvention axée sur les projets du PIC demandée. Le financement de contrepartie peut prendre la forme d’espèces ou de dons de main-d’œuvre, d’équipement ou de matériaux, qui doivent tous être directement liés au projet. Pour obtenir des détails sur le financement de contrepartie, lisez les directives relatives à la subvention axée sur les projets du PIC.

Demandes multiples

Les demandeurs ne peuvent recevoir qu’une seule subvention autre qu’en capital et une seule subvention en capital par exercice financier de l’Alberta, sous réserve des directives et critères d’admissibilité applicables suivants :

• une subvention autre qu’en capital au titre du volet « subventions axées sur les projets » ou du volet « subventions de fonctionnement » du PIC;
• une subvention en capital au titre du volet « subventions axées sur les projets » du PIC ou du Programme d’amélioration des installations communautaires.

Les organismes doivent faire une demande dans le cadre du volet de programme qui convient le mieux à leur projet.

Admissibilité

Organismes admissibles

Un organisme enregistré en Alberta (et en règle) en vertu de l’une de ces lois :

• Législation provinciale
  • loi sur les sociétés agricoles (Agriculture Societies Act);
  • loi sur les sociétés par actions (Business Corporations Act), partie 21 (sociétés extraprovinciales);
  • loi sur les compagnies (Companies Act), partie 9 (sociétés sans but lucratif);
  • loi sur les bibliothèques (Libraries Act);
  • loi sur les établissements scolaires (School Act);
  • loi sur les sociétés (Societies Act);
  • loi spéciale (Special Act) de l’Assemblée législative de l’Alberta;
• Législation fédérale
  • loi spéciale du Parlement du Canada;
  • Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif; inscription obligatoire en Alberta en vertu de la loi sur les sociétés par actions (Business Corporations Act);
  • Loi de l’impôt sur le revenu(du Canada et en vigueur dans la province de l’Alberta [organismes de bienfaisance]);

• Premières Nations et établissements métis;
• fondations établies et réglementées en vertu de la loi sur les offices régionaux de la santé (Regional Health Authorities Act) de la province;
• universités, collèges et instituts au sens de la loi sur l’enseignement postsecondaire (Post-Secondary Learning Act) de l’Alberta.

Les organismes doivent avoir une adresse en Alberta qui est régulièrement surveillée par un membre actif de l’organisme.

Organismes non admissibles

Les entités suivantes ne sont pas admissibles à demander une subvention axée sur les projets du PIC :

• les municipalités;
• les organismes à but lucratif;
• tout autre organisme non enregistré en vertu de l’une des lois susmentionnées;
• les organismes dont la comptabilité ou les rapports ne sont pas à jour ou sont incomplets à l’égard de toute subvention précédemment accordée par le ministère de la Culture et de la Condition féminine de l’Alberta;
• les particuliers.

Comment faire une demande

Étape 1. Lisez les directives relatives aux subventions

• Directives relatives aux subventions axées sur les projets du PIC

Étape 2. Remplissez le formulaire de demande

Remplissez les documents suivants :

• Demande de subvention axée sur les projets du PIC (DOCX, 220 Ko)
• Modèle de budget axé sur les projets du PIC (XLSX, 17 Ko)
• Transfert électronique de fonds

Joignez les documents supplémentaires nécessaires à votre demande (liste de vérification à la page 2 de la demande).

Les demandes incomplètes peuvent être annulées ou leur traitement peut être retardé.

Conservez une copie complète de votre demande, de votre budget et de vos documents obligatoires, car on pourrait communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires ou des éclaircissements sont nécessaires.

Étape 3. Soumettez le dossier de demande

Les dossiers de demande peuvent être envoyés par courriel (de préférence) ou par la poste au Programme de subventions communautaires :

Courriel : [email protected]

Adresse :
Unité des subventions communautaires
17205, avenue 106A, bureau 212
Edmonton (Alberta)  T5S 1M7

Après la présentation d’une demande

Au cours du processus d’examen, le personnel du programme peut communiquer avec les organismes en vue d’obtenir des renseignements.

Les demandeurs recevront une notification écrite de la décision concernant leur demande. Le processus d’examen et de prise de décision prend environ six mois. La période de notification est la suivante :

• Juillet (date limite de réception des demandes du 15 janvier)
• Novembre (date limite de réception des demandes du 15 mai)
• Mars (date limite de réception des demandes du 15 septembre)

Toutes les décisions concernant les demandes de subvention sont définitives et aucun recours n’est possible.

Exigences en matière de rapports

Les projets doivent être achevés et comptabilisés dans les 18 mois suivant la date de réception du versement de la subvention.

Les rapports financiers doivent être :

• préparés à l’aide du modèle de rapport final du PIC (DOCX, 121 Ko)
• soumis au personnel du programme dans les délais précisés dans les directives, à moins qu’un report de la date limite de production des rapports n’ait été approuvé.

Des exigences comptables supplémentaires sont décrites dans les directives relatives aux subventions axées sur les projets du PIC.

Communiquez avec le personnel du bureau des subventions communautaires au sujet des exigences en matière de rapports ou de tous problèmes d’achèvement de projet.

Renseignements

Communiquez avec le bureau des subventions communautaires :

Téléphone : 780-422-9598
Numéro sans frais : 1-800-642-3855
Courriel : [email protected]