Subvention axée sur les projets du PIC

Ce programme fournit un financement allant jusqu’à 75 000 $ aux nouveaux programmes, initiatives, événements et publications communautaires.

Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Aperçu

Les subventions axées sur les projets du Programme d’initiatives communautaires (PIC) soutiennent des projets qui améliorent et enrichissent les communautés de l’Alberta, en fournissant de l’aide aux organismes sans but lucratif de l’aide en ce qui concerne ce qui suit :

  • nouveaux programmes
  • événements communautaires
  • projets sur l’égalité des sexes
  • événements 2SLGBTQI+ et nouveaux programmes
  • technologie
  • équipement portatif

Pour en savoir plus, consultez les directives relatives aux subventions axées sur les projets du PIC.

La subvention pour la condition féminine fait maintenant partie des subventions axées sur les projets du PIC et appuie des initiatives portant sur la lutte contre la violence fondée sur le sexe, la sécurité économique et les femmes dans le domaine du leadership.

Dates importantes

Le processus d’examen et de prise de décision dure environ six mois. La période annuelle de demande et de notification pour le volet de financement axé sur les projets du PIC est la suivante:

Dates limites annuelles de présentation des demandesDates de notification
15 janvierJuillet (pour le concours du 15 janvier)
15 maiNovembre (pour le concours du 15 mai)
15 septembreMars (pour le concours du 15 septembre)

Les projets doivent être achevés dans un délai de 18 mois à compter de la date à laquelle l’organisme reçoit le paiement. La notification sera envoyée par courriel à votre organisme.

Critères d’admissibilité

Pour veiller à ce que le financement axé sur les projets du PIC soit accordé aux projets qui ont la plus grande incidence sur nos communautés, les critères d’admissibilité suivants doivent être satisfaits. Pour obtenir des renseignements plus détaillés et des exemples, consultez la section 3 des lignes directrices des programmes du PIC.

  • Organismes admissibles

    • Organismes sans but lucratif établis en Alberta ou organismes de bienfaisance enregistrés en vertu d’une loi provinciale ou fédérale tel que précisé à la section 3.1 des lignes directrices des programmes du PIC.
    • Établissements des Premières Nations et établissements Métis

    Remarque: Les sociétés extraprovinciales doivent avoir une adresse en Alberta qui est surveillée régulièrement par un membre actif.

  • Organismes non admissibles

    • Municipalités
    • Organisations à but lucratif
    • Organismes non enregistrés en vertu d’une des lois précisées plus haut
    • Organismes dont les rapports sur les subventions sont en retard ou incomplets, en ce qui concerne les subventions accordées précédemment par le Ministère 
    • Particuliers
  • Projets admissibles

    Le volet de financement axé sur les projets du PIC fournit une subvention aux organismes admissibles au titre de projets communautaires : nouveaux programmes, initiatives ponctuelles, expansions de programmes et événements communautaires en Alberta. Les projets admissibles doivent être en harmonie avec au moins un des résultats du PIC et peuvent comprendre :

    • Nouveaux programmes et améliorations à des programmes : salaires, locaux à bureaux, logiciels, matériel, etc.
      • Événements communautaires : festivals, productions, ateliers – location d’emplacement, service de traiteur, honoraires de conférenciers et plus encore.
      • Technologie : matériel audiovisuel, matériel et logiciel.
      • Équipement portatif : véhicules immatriculés, uniformes, mobilier.
      • Projets d’équité de genre : location d’emplacement animateurs et coûts de nouveaux programmes.

    Veuillez consulter la section 3.3 des lignes directrices des programmes du PIC pour obtenir des renseignements plus détaillés.

  • Projets non admissibles

    Les projets suivants ne sont pas admissibles au financement :

    • Projets du secteur privé ou projets commerciaux comportant un accès public limité.
    • Pratiques religieuses, activités liées au jeu vidéo ou installations comme des salles de bingo.
    • Projets relevant de la responsabilité municipale, provinciale ou fédérale (p. ex. hôpitaux et écoles).
    • Espaces de loisirs extérieurs comme les terrains de jeu, les planchodromes et l’équipement de conditionnement physique.
    • Projets de voyage, programmes en cours (pendant plus de deux ans) et projets à l’extérieur de l’Alberta.
    • Projets entièrement financés ou initiatives de recherche autonomes.

    Veuillez consulter la section 3.4 des lignes directrices des programmes du PIC pour obtenir des renseignements plus détaillés.

Exigences en matière de contrepartie

Le financement axé sur des projets du PIC est approuvé sur la base d'une contrepartie. Le demandeur doit faire une contribution égale ou supérieure à la subvention demandée au titre des dépenses du projet. Veuillez consulter la section 5 des lignes directrices des programmes du PIC pour obtenir des renseignements plus détaillés.

  • Sources de fonds de contrepartie admissibles

    Les fonds de contrepartie peuvent être sous la forme d’argent comptant ou de main-d’œuvre, d’équipement ou de matériel faisant l’objet d’un don, et doivent tous avoir un rapport direct avec le projet. 

    Évaluation des ressources faisant l’objet d’un don:

    • Main-d’œuvre non qualifiée : 20 $/heure
    • Main-d’œuvre qualifiée : 35 $/heure (p. ex. électricien ou plombier qualifié)
    • Équipement lourd (avec opérateur) : 70 //heure (y compris l’exploitation de l’équipement) et le matériel et les services professionnels faisant l’objet d’un don à leur juste valeur marchande vérifiée

    Les documents justificatifs des ressources faisant l’objet d’un don doivent être joints à la demande et des détails supplémentaires peuvent être demandés aux demandeurs à des fins comptables.

     

  • Sources de fonds de contrepartie non admissibles

    • Il n’est pas permis d’utiliser une autre source de financement du gouvernement de l’Alberta comme ressource de contrepartie. Le total du financement du gouvernement de l’Alberta ne peut pas dépasser 50 % du total des coûts du projet. Si votre organisme a reçu une subvention d’un autre ministère provincial au titre du même projet, nous inclurons ce montant dans votre demande de subvention admissible axée sur les projets du PIC.
    • Les dépenses non admissibles telles que décrites à la section 3.5  des lignes directrices des programmes du PIC.
    • Les salaires associés aux activités ordinaires de l’organisme. 
    • Les heures de déplacements bénévoles ou le kilométrage en vue de ramasser du matériel.
    • Les heures de bénévolat consacrées à la collecte de fonds, à la préparation de demandes de subventions, à des réunions ou à la planification du projet.

Comment faire une demande

Suivez ces étapes pour vous assurer que votre demande est complète.

  • Étape 1: Lisez les directives relatives aux subventions.

    Lisez les Directives relatives aux subventions axées sur les projets du PIC.

    • Questions à examiner :
      • Votre organisme est-il admissible? (Sections 3.1 et 3.2)
        • Votre projet est-il admissible? (Sections 3.3 et 3.4)
        • Les dépenses de votre projet sont-elles admissibles? (Section 3.5)
        • Vos fonds de contrepartie sont-ils en place et admissibles? (Section 5)
  • Étape 2: Remplissez la trousse de demande

    Remplissez les documents suivants:

  • Étape 3: Soumettez le dossier de demande

    Les dossiers de demande doivent être envoyés par courriel à l’équipe du Programme de subventions communautaires :

    Courriel : [email protected]

    Vous recevrez une réponse automatique confirmant la réception de votre demande.

    Si vous avez besoin d’aider pour remplir votre demande, regardez le tutoriel sur YouTube pour obtenir des conseils étape par étape.

  • Après la présentation d’une demande

    • Au cours du processus d’examen, le personnel du programme peut communiquer avec les organismes en vue d’obtenir des renseignements.
    • La notification sera envoyée par courriel aux personnes-ressources mentionnées dans la demande de votre organisme environ six mois après l’échéance de soumission. Veuillez communiquer avec le bureau des subventions communautaires si ces renseignements changent.
    • Les demandeurs peuvent commencer à engager des dépenses au titre du projet à partir de la date de la soumission de leur demande. Veuillez noter que l’approbation du financement n’est pas garantie. Les dépenses engagées avant la soumission de la demande ne seront pas remboursées.
    • Les organismes dont la demande de financement a été refusée peuvent soumettre une nouvelle demande pour le même projet, à condition que les dépenses n'aient pas été engagées avant la soumission de la nouvelle demande.

Les demandes incomplètes ne seront pas acceptées. Toutes les décisions sont finales et aucun appel ne sera pris en considération.

Webinaires à venir

Aucun webinaire n'est prévu pour le moment. Vous pouvez consulter la section Séances d’information sur les subventions ci-dessous pour visionner des versions préenregistrées des webinaires précédents.

Séances d’information sur les subventions

Les séances d'information précédentes sur les subventions ont été enregistrées et sont disponibles à titre de référence et d'apprentissage.

Séance d’information générale

Cette séance couvrira les bases de la subvention axée sur les projets du Programme d’initiatives communautaires (PIC), y compris les résultats du programme et les critères utilisés pour déterminer l’admissibilité d’un organisme et d’un projet.

Séance d’information sur la présentation d’une demande

Cette séance comprend une conversation approfondie et un survol du formulaire de demande de subvention axée sur les projets du PIC.

Séance d’information sur le budget

Cette séance comprend une conversation approfondie et une présentation du modèle de budget axé sur les projets du PIC.

Exigences en matière de rapports

Les projets doivent être achevés et comptabilisés dans les 18 mois suivant la date de réception du versement de la subvention.

Les rapports financiers doivent être :

  • préparés à l’aide du modèle de rapport final du PIC
  • soumis au personnel du programme dans les délais précisés dans les directives, à moins qu’un report de la date limite de production des rapports n’ait été approuvé.

Des exigences comptables supplémentaires sont indiquées dans les directives relatives aux subventions axées sur les projets du PIC.

Communiquez avec notre équipe comptable à l'adresse [email protected] pour toute question à propos des exigences en matière de rapports ou de tout problème d’achèvement de projet.

Anciens bénéficiaires de subventions

Recherchez les anciens bénéficiaires de subventions dans la base de données des paiements de subventions.

Recherchez les demandeurs approuvés de la première période (15 janvier 2024) dans le tableau Intake 1, 2025-25 Approved Applicants.

Coordonnées

Communiquez avec le bureau du Programme des subventions communautaires :

Heures d’ouverture : 8 h 15 à 16 h 30 (ouvert du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)

Téléphone : 780-422-9598
Numéro sans frais : 1-800-642-3855
Courriel : [email protected]