À noter :

Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Modifications importantes du programme

Le processus de demande de subvention de fonctionnement du Programme d’initiatives communautaires (PIC) a changé. Les demandes doivent désormais être envoyées au moyen d’un portail de demande en ligne sécurisé, appelé Front Office. Consultez le processus de demande mis à jour ci-dessous. Pour aider les demandeurs à s’adapter à ce changement, la date limite de réception des demandes a été repoussée au 30 janvier 2023.

Dates importantes

Dates limites annuelles de présentation des demandes :

  • 15 janvier
  • 15 mai
  • 15 septembre

Dates de notification :

  • Juin (pour la date limite de réception des demandes du 15 janvier)
  • Octobre (pour la date limite de réception des demandes du 15 mai)
  • Février (pour la date limite de réception des demandes du 15 septembre)

La notification sera envoyée par courriel à votre organisme.

Aperçu

La subvention de fonctionnement du Programme d’initiatives communautaires (PIC) vise à renforcer la capacité des organismes sans but lucratif admissibles à mener leurs activités et à fournir des services aux personnes vulnérables et défavorisées.

Séances d’information sur les subventions

Comment faire une demande

Étape 1. Lisez les directives relatives au programme de subvention de fonctionnement du PIC

Étape 2. Créez un compte Front Office

  • Téléchargez et remplissez le formulaire d’inscription. Sélectionnez Community Grants (Subventions communautaires) comme domaine de programme.
  • Envoyez le formulaire dûment rempli par courriel à [email protected] pour inscrire votre organisme comme demandeur.
    • Important : Pour obtenir un compte Front Office, vous devez vous inscrire au plus tard 10 jours ouvrables avant la date limite de réception des demandes applicable.
  • Pour obtenir de l’information supplémentaire, lisez le manuel de l’utilisateur de Front Office (PDF, 855 Ko) et consultez le didacticiel en ligne, ou inscrivez-vous à une séance d’information en ligne.

Étape 3. Préparez les documents à l’appui de votre demande à téléverser dans Front Office

  • Liste des membres du conseil d’administration, y compris les cadres, ainsi que leurs coordonnées
  • États financiers récemment approuvés et signés :
    • états financiers du plus récent exercice avec les signatures de deux personnes autorisées à signer l’état de la situation financière
    • état financier courant (datant d’au plus trois mois avant la date de réception de la demande – préparé en interne) avec les signatures de deux personnes autorisées à signer l’état de la situation financière
  • Accord de subvention signé – doit être signé par la présidente ou le président ou la trésorière ou le trésorier du conseil d’administration.
  • Transfert électronique de fonds – rempli en partie par votre institution financière, et chèque annulé ou formulaire de dépôt direct bancaire préimprimé.
  • Si vous faites une demande de financement pour le développement organisationnel :
  • Lettres de soutien (facultatives)

Remarque : L’accord de subvention, la demande de dépôt direct par TEF (CAD) et les outils d’évaluation des capacités peuvent également être téléversés à partir de la trousse de demande en ligne dans Front Office.

Étape 4. Remplissez une demande de financement dans Front Office

Connectez-vous à Front Office

Après la présentation d’une demande

  • Toutes les décisions concernant les demandes de subvention sont définitives et aucun recours n’est possible.
  • Les conditions particulières de la subvention sont fournies une fois que la subvention est approuvée.

Exigences en matière de rapports

Vous devez préparer vos documents comptables relatifs à la subvention de fonctionnement du PIC au moyen du portail Front Office. Consultez la section 9 des directives pour obtenir des précisions.

Rapport final avant Front Office

Vous devez préparer vos documents comptables relatifs à la subvention de fonctionnement du PIC (consultez les pages 15 et 16 des directives pour obtenir des précisions) au moyen des modèles suivants :

Renseignements

Communiquez avec le bureau des subventions communautaires :

Téléphone : 780-422-9598
Numéro sans frais : 1-800-642-3855
Courriel : [email protected]