Programme d'amélioration des installations communautaires – grandes subventions

Les organismes communautaires à but non lucratif enregistrés depuis au moins deux ans et en règle au titre de l'une des lois suivantes :

Lois provinciales

• Agriculture Societies Act
• Partie 21 de la Business Corporations Act (sociétés extraprovinciales) *
• Partie 9 de la Companies Act (sociétés à but non lucratif)
• Libraries Act
• Societies Act of Alberta
• Special Act of the Alberta Legislature
• Établissements métis

Lois fédérales

• Loi spéciale du Parlement du Canada (et opérant dans la province de l’Alberta)
• Loi de l’impôt sur le revenu (du Canada et opérant dans la province de l’Alberta [organismes caritatifs])
• Premières Nations

* L’organisme doit avoir une adresse basée en Alberta, qui doit être régulièrement contrôlée par un membre actif de l'organisation.

• Municipalités
• Organisations à but lucratif
• Organisations qui soutiennent principalement le secteur privé plutôt que l'intérêt public
• Universités, collèges et instituts tels que définis dans la Post-Secondary Learning Act
• Écoles privées (y compris les classes de la maternelle à la 12e année, les universités, les collèges et les instituts)
• Organismes de collecte de fonds pour des organisations à but lucratif ou des associations d'entreprises
• Organismes ayant bénéficié d’une subvention du ministère dans le passé pour laquelle les rapports sont en retard ou incomplets
• Particuliers

• Les grandes subventions du PAIC offrent une aide financière pour obtenir, bâtir, acheter, réparer, rénover, améliorer ou agrandir des espaces récréatifs, sportifs, culturels ou d’autres sites connexes.
• Pour qu’un projet soit jugé admissible, l’installation doit être principalement destinée à un usage grand public et profiter à l’ensemble de la communauté.
• Exemples d’installations communautaires à usage public admissibles :
  • Salles communautaires, parcs, terrains de jeux, espaces naturels, espaces extérieurs (par exemple terrains de sport, sites de campings, etc.).
• Activités de projet admissibles :
  • Nouvelles constructions, achat d’installations, rénovations, adaptation, achat d’équipement, frais pour la conception et la planification.
• Un seul projet par demande sera pris en considération et chaque installation ne peut recevoir qu'une seule subvention d'investissement par année fiscale (d’avril à mars).

Veuillez consulter la section 3.3 des lignes directrices pour les grandes subventions du PAIC pour de plus amples détails.

• Installations privées ou à usage restreint :
  • Installations privées ou commerciales, installations de communautés fermées, lieux pour lesquels l'accès par le public est restreint ou extrêmement limité, logements privés ou collectifs, établissements de soins de longue durée, lieux de culte et sanctuaires d'églises.
• Installations liées aux jeux de hasard :
  • Projets impliquant des activités de jeux de hasard, l'achat ou l'installation d'équipements de jeux de hasard, ou la modernisation d'installations proposant des jeux (par exemple salles de bingo, casinos, hippodromes).
• Installations et services essentiels qui relèvent de la responsabilité de la municipalité, de la Première nation ou de l'établissement métis.
  • Infrastructures essentielles (par exemple des bâtiments administratifs, des routes, des trottoirs, l'éclairage), services d'urgence (par exemple les services de police, les services de prévention des incendies, les ambulances), installations bénéficiant d'un soutien financier provincial ou fédéral régulier (par exemple les hôpitaux, les parcs provinciaux ou nationaux).
• Établissements d'enseignement sous réglementation provinciale :
  • Infrastructure d'une école ou d'un établissement postsecondaire à des fins d'éducation, installations offrant des programmes ou des services réglementés par la province, ou formation pour des programmes accrédités.
• Achats de terrains, d'équipements et de technologies :
  • Achats autonomes de terrains, d'équipements ou de technologies.
• Projets situés en dehors de la province :
  • Projets construits sur des terres situées en dehors de l'Alberta.

Veuillez consulter la section 3.3 des lignes directrices pour les grandes subventions du PAIC pour de plus amples détails.

L'abondement du financement peut prendre la forme de dons en espèces ou de dons de main-d'œuvre, d'équipement ou de matériel; tous ces dons doivent être spécifiquement liés au projet.

Évaluation des ressources données :

• Main-d'œuvre non qualifiée : 20 $/heure
• Main-d'œuvre qualifiée : 40 $/heure (par exemple électricien ou plombier détenteur d'un certificat de qualification)
• Équipement lourd (avec opérateur) : 120 $/heure
• Don de matériel/services professionnels : Juste valeur marchande

Les heures effectives doivent être déclarées et les pièces justificatives des ressources données doivent être conservées à des fins comptables.

• Les autres fonds du gouvernement de l'Alberta ne peuvent pas être utilisés en contrepartie du financement demandé par les grandes subventions du PAIC, et le financement maximal du gouvernement de l'Alberta ne peut pas dépasser 50 % du coût total du projet.
• Les dépenses de projet non admissibles, telles qu'elles sont définies dans la section 3.5 des lignes directrices pour les grandes subventions du PAIC.
• Le don en nature de petits outils électriques ou manuels (marteaux, tournevis, ponceuses, scies, etc.).
• Les salaires et traitements liés au fonctionnement régulier et continu de l'organisation.
• Le temps de déplacement ou le kilométrage des bénévoles pour aller chercher le matériel.
• Le temps accordé par les bénévoles pour la collecte de fonds, la préparation de demandes de subvention, des réunions ou la planification de projets.

Directives relatives aux grandes subventions du PAIC

• Questions à prendre en considération :
  • Votre organisme est-il admissible? (Sections 3.1 et 3.2)
  • Votre projet est-il admissible? (Sections 3.3 et 3.4)
  • Les dépenses pour votre projet sont-elles admissibles? (Section 3.5)
  • La contrepartie des fonds est-elle prévue et admissible? (Section 5)

Important : Assurez-vous de vous inscrire pour avoir un compte Front Office au plus tard 10 jours ouvrables avant la date limite pour la réception des demandes.

Téléchargez et remplissez le formulaire d'inscription. Sélectionnez « subventions communautaires » dans la catégorie de programme.

Envoyer le formulaire rempli par courriel à [email protected] pour vous inscrire en tant que demandeur.

Pour obtenir de l'aide, consultez le guide d'utilisation de Front Office et regardez les tutoriels vidéo à : Préparer et soumettre une demande de subvention.

Dans Front Office, sélectionnez la tuile pour les subventions « Community Facility Enhancement Program (CFEP) Large Expression of Interest » (Programme d'amélioration des installations communautaires [PAIC] - Déclaration d'intérêt [grand projet]) pour compléter et soumettre votre déclaration d'intérêt.

Seuls les projets qui répondent aux critères du programme, qui sont prêts à être mis en œuvre et qui sont viables seront invités à passer à l'étape de la candidature.

Ouvrez une session sur Front Office

Les candidats dont la DI aura été retenue seront invités à soumettre un dossier de candidature complet via le portail de candidature Front Office.

Le dossier de candidature complet comprendra la demande, les documents obligatoires et les documents justificatifs mentionnés dans la DI.

Toutes les candidatures doivent être soumises via le portail de candidature Front Office.

Les organisations disposent de 45 jours pour soumettre la demande complète aux fins d'évaluation, y compris les documents justificatifs.

Ouvrez une session sur Front Office

• Pour respecter les délais de soumission des demandes, les organisations doivent préparer les éléments suivants :
  • Analyse de rentabilité du projet – Ressource d'information sur l'analyse de rentabilité du projet
  • Budget opérationnel quinquennal – Ressource d'information sur le budget opérationnel quinquennal
  • Bail ou contrat d'utilisation (le cas échéant)
  • Accord avec un tiers - obligatoire si l'organisation engage un tiers pour réaliser le projet en son nom. – Ressource d'information pour les tiers
• Documents obligatoires supplémentaires à joindre à la demande :
  • la liste des membres du conseil d'administration avec leurs coordonnées
  • les états financiers les plus récents de l'organisation
  • des devis ou des offres pour le projet
  • la confirmation des recettes du projet et des dons en nature
  • la demande pour le paiement électronique – visionnez le tutoriel vidéo ici
  • Tout autre document cité dans la DI

• Au cours du processus d'examen, le personnel de notre programme pourrait communiquer avec les organismes pour obtenir plus d'information.
• Le portail Front Office permet au demandeur de suivre les progrès de sa demande.
• La notification est envoyée par courriel aux personnes indiquées dans le dossier de candidature de votre organisation environ six mois après la date limite d'inscription. Veuillez contacter le bureau des subventions communautaires si ces informations changent.
• Les demandeurs peuvent commencer à engager des frais liés au projet à partir de la date de soumission de leur demande. Veuillez noter que l'approbation du financement n'est pas garantie. Les dépenses encourues avant la soumission de la demande ne seront pas admissibles au remboursement.
• Les organisations dont la demande de financement a été refusée peuvent soumettre une nouvelle demande pour le même projet si les dépenses n'ont pas été engagées avant la soumission de la nouvelle demande.

Les organisations peuvent accéder à une copie de leur convention de subvention signée via le portail de Front Office.

Les organisations peuvent demander une copie de leur convention de subvention signée en envoyant un courriel au programme à l'adresse suivante : [email protected].

Consultez le guide sur les exigences en matière de rapports pour avoir plus d'information et voir des exemples.