Table of contents

À noter :

Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Aperçu

Le gouvernement de l’Alberta travaille avec plusieurs fournisseurs de logement, y compris des municipalités, des organismes de gestion de logements, des organismes sans but lucratif et des entreprises privées, afin de construire et d’exploiter des logements abordables pour les Albertains et Albertaines à faible revenu.

Il existe différentes options pour vous aider à faire face aux coûts d'un logement locatif :

  • les logements subventionnés pour les familles, les personnes âgées et les personnes à faible revenu;
  • les allocations mensuelles de loyer;
  • d'autres options à des coûts inférieurs au marché proposées par certains fournisseurs de logements (appartements à revenus mixtes).

Les fournisseurs de logements locaux sont responsables de la gestion des bâtiments et de la sélection des locataires.

Découvrez comment faire une demande de logement.

Trouver des options de logement

Utilisez le nouvel outil de recherche de logement pour voir quelles sont les options de logement abordable qui s'offrent à vous.

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Admissibilité

Pour être admissible aux programmes de logement abordable provinciaux, le revenu des demandeurs doit se situer en deçà des plafonds de revenu déterminés par le marché pour les collectivités visées. Consultez le document sur les seuils de revenu pour déterminer votre admissibilité en matière de revenu.

Le demandeur doit être citoyen canadien ou résident permanent. D’autres exigences d’admissibilité du fournisseur de logement peuvent s’appliquer.

Une fois jugé admissible, le demandeur se voit accorder la priorité en fonction de ses besoins. La priorité est déterminée par un certain nombre de facteurs, dont les suivants :

  • le revenu
  • les biens
  • le nombre de personnes à charge
  • les conditions d’hébergement actuelles

À noter : certains programmes spécifiques peuvent avoir des critères d'admissibilité supplémentaires ou différents.

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Programme de supplément de loyer

Le Programme de supplément de loyer (Rent Supplement Program) contribue à rendre les logements locatifs plus abordables en subventionnant le loyer. Il existe deux types de prestations :

  • la prestation d'aide au loyer (Rent Assistance Benefit)
  • la prestation temporaire d'aide au loyer (Temporary Rent Assistance Benefit)

L’administration et les responsabilités liées à la sélection des locataires incombent aux fournisseurs de logement locaux.

Pour bénéficier du Programme de supplément de loyer, consultez la section Comment faire une demande ci-dessous et communiquez avec votre fournisseur de logement pour connaître les disponibilités.

Pour plus de renseignements, contactez le Centre d’appel d’Alberta Supports.

Types de prestations

Prestation d'aide au loyer

Vous pouvez maintenant présenter une demande de Prestation d'aide au loyer (anciennement le Supplément de loyer direct au locataire).

La Prestation d'aide au loyer est un avantage à long terme offert pour subventionner le loyer des Albertains à faible revenu.

Caractéristiques de la prestation :

  • elle est versée directement aux locataires;
  • elle est offerte par la plupart des organismes de gestion du logement en Alberta;
  • les ménages sont admissibles s'ils se situent sous les seuils de revenu locaux;
  • le montant est calculé en fonction du revenu du ménage et du loyer du marché local;
  • les ménages sont classés par ordre de priorité en fonction de leurs besoins;
  • elle peut être renouvelée chaque année;
  • l'admissibilité est réévaluée chaque année.

Prestation temporaire d'aide au loyer

Vous pouvez maintenant présenter une demande de Prestation temporaire d'aide au loyer.

La Prestation temporaire d'aide au loyer offre une subvention modeste aux ménages qui travaillent et qui ont un faible revenu ou qui sont entre deux emplois. L’aide est destinée à aider les locataires admissibles à payer leur loyer pendant qu'ils stabilisent ou améliorent leur situation.

Caractéristiques de la prestation :

  • elle est versée directement aux locataires;
  • elle est offerte à Calgary, Edmonton, Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer;
  • les ménages sont admissibles s'ils se situent sous des seuils de revenu locaux et s’ils ont un emploi ou ont eu un emploi au cours des 24 derniers mois et ne reçoivent pas d'aide sociale, y compris :
    • le soutien au revenu (Income Support)
    • le soutien au revenu pour les apprenants (Learner Income Support)
    • le revenu assuré pour les personnes gravement handicapées (Assured Income for the Severely Handicapped)
    • la prestation pour personnes âgées de l'Alberta (Alberta Seniors Benefit)
    • le supplément de revenu garanti (Guaranteed Income Supplement)
    • la sécurité de la vieillesse (Old Age Security)
  • le montant est calculé en fonction de la taille et du lieu de résidence  du ménage; ce montant sera réduit la deuxième année;
  • la prestation est offerte pendant deux ans au maximum et l’admissibilité est réévaluée après la première année;
  • les demandes sont classées par ordre de priorité selon le principe du premier arrivé, premier servi;
  • les ménages peuvent refaire une demande d'aide au loyer à la fin de la période de deux ans.

Supplément de loyer pour les propriétaires d’immeubles privés

Le Supplément de loyer pour les propriétaires d’immeubles privés (Private Landlord Rent Supplement) n'est plus offert. Les dossiers des bénéficiaires actuels seront transférés au Programme de prestation d'aide au loyer à mesure que les accords de financement pour ces unités expireront.

Logement communautaire

Le programme de logement communautaire (Community Housing Program) fournit un logement subventionné à usage locatif aux familles, aux personnes âgées et aux particuliers à faible revenu qui n’ont pas les moyens d’assumer les coûts d’autres types de logement en raison de leur situation.

Le loyer d’un locataire, qui comprend les frais de chauffage, d’eau et d’égouts, est basé sur 30 % du revenu annuel total d’un ménage (ménage non composé de personnes âgées).

Le loyer ne comprend pas les frais d’électricité, de téléphone, de télévision et de tout autre service comme le stationnement.

Appartements pour personnes âgées

Aussi connu sous le nom de Programme de logement autonome pour les personnes âgées (Seniors Self-contained Housing Program), ce programme offre un logement en appartement aux personnes âgées capables de vivre de façon autonome avec ou sans l’aide des services communautaires.

Les demandeurs doivent avoir 65 ans et plus. Des exceptions peuvent être accordées aux demandeurs présentant des situations particulières. En outre, les demandeurs doivent être autonomes, qu’ils bénéficient ou non de services communautaires.

Le loyer d’un locataire, qui comprend les frais de chauffage, d’eau et d’égouts, est basé sur 30 % du revenu annuel total d’un ménage.

Le loyer ne comprend pas les frais d’électricité, de téléphone, de télévision et de tout autre service comme le stationnement.

Foyer pour personnes âgées

Le programme de foyers pour personnes âgées (Seniors Lodge program) offre des chambres privées, des repas, des services ménagers et des occasions de loisirs aux personnes âgées autonomes. Des services communautaires peuvent aider à offrir ces commodités et occasions.

Un foyer pour personnes âgées pourrait convenir aux personnes dont les besoins ne seraient pas satisfaits correctement dans un établissement de soins de santé.

Les demandeurs doivent avoir 65 ans et plus. Des exceptions peuvent être accordées aux demandeurs présentant des situations particulières. En outre, les demandeurs doivent être autonomes, qu’ils bénéficient ou non de services communautaires.

L’administration et les responsabilités liées à la sélection des locataires incombent aux fournisseurs de logement locaux. Chaque fournisseur de logement établit ses taux d’hébergement, lesquels varient d’une région à l’autre. Sans tenir compte du taux d’hébergement mensuel, chaque résident doit disposer d’au moins 322 $ en revenu disponible par mois.

Logement adapté aux besoins spéciaux

Diverses options de logement sont offertes aux personnes suivantes qui présentent des besoins de logement spéciaux :

  • les personnes ayant une déficience développementale
  • les personnes ayant une déficience physique
  • les victimes de violence familiale
  • les pupilles du gouvernement provincial
  • les personnes qui sont difficiles à loger
  • tout autre groupe présentant des besoins de logement spéciaux

Les options offertes aux personnes ayant des besoins de logement spéciaux peuvent comprendre des services de soutien aux résidents.

Comment faire une demande (en anglais seulement)

Étape 1 : Répondez à quelques questions simples

Utilisez l’outil de recherche ci-dessous pour trouver le programme qui répond le mieux à vos besoins.

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Étape 2 : Trouvez et sélectionnez un fournisseur de logement

Examinez les options disponibles et choisissez un fournisseur de logement dans votre région qui offre un programme adapté à votre situation.

En vertu de la Alberta Housing Act (loi sur le logement de l'Alberta) et des règlements associés, ainsi que des accords d'exploitation, les fournisseurs de logements sont responsables du fonctionnement quotidien des programmes de logement et de la gestion des demandes de logement.

Étape 3 : Communiquez avec le fournisseur de logement pour obtenir un formulaire de demande

Les coordonnées des fournisseurs de logements sont disponibles à la fin de l'outil Trouver un logement.

Directives techniques et de conception

Les Directives techniques et de conception (Design and Technical Guidelines) décrivent les normes minimales requises pour la construction de logements financés par la province en Alberta.

Les lignes directrices fournissent des principes de conception et des spécifications techniques pour la construction de logements abordables. Elles fournissent une orientation aux organismes de gestion du logement, aux concepteurs, aux gestionnaires de projet, aux promoteurs et aux entrepreneurs responsables de nouvelles constructions et de projets de rénovation importants.

Les fiches d'information donnent un aperçu et un résumé de chaque type de logement, de ses fonctions et de ses principales caractéristiques de conception. Elles comprennent des tableaux de programme fonctionnel type pour aider à la planification des aires en fonction des types de logements.

Ressources

Seniors Lodge Program Advisory Committee Report (Rapport du comité consultatif du programme de foyers pour personnes âgées)

Rural Apartment Vacancy and Rental Cost Survey (Enquête sur la vacance des appartements en milieu rural et sur les coûts de location)

Seniors and Housing – Vendor Performance Management Program (Personnes âgées et logement – Programme de gestion du rendement des fournisseurs)

Funding to plan or build affordable housing (Financement pour planifier ou construire des logements abordables)

Lois, règlements et informations juridiques

Alberta Housing Act (Loi sur le logement de l’Alberta)

Alberta Housing regulations (Règlements sur le logement de l’Alberta)

Supportive Living Accommodation Licensing Act (Loi sur l’octroi de licence pour les logements de soutien)

Income thresholds (Seuils de revenu)