À noter :

Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Aperçu

Le gouvernement de l’Alberta travaille avec plusieurs fournisseurs de logement, y compris des municipalités, des organismes de gestion de logements, des organismes sans but lucratif et des entreprises privées, afin de construire et d’exploiter des logements abordables pour les Albertains et Albertaines à faible revenu.

En vertu de la loi sur le logement de l’Alberta (Alberta Housing Act) (en anglais seulement) et de son règlement d’application, ainsi que d'ententes exécutoires, les fournisseurs de logement sont chargés du fonctionnement quotidien des programmes de logement et de la gestion des demandes de logement.

Admissibilité

Pour être admissible aux programmes de logement abordable, le revenu des demandeurs doit se situer en deçà des plafonds de revenu déterminés par le marché pour les collectivités visées. Consultez le document sur les seuils de revenu (en anglais seulement) pour déterminer votre admissibilité en matière de revenu.

Le demandeur doit être citoyen canadien ou résident permanent. D’autres exigences d’admissibilité du fournisseur de logement peuvent s’appliquer.

Une fois jugé admissible, le demandeur se voit accorder la priorité en fonction de ses besoins. La priorité est déterminée par un certain nombre de facteurs, dont les suivants :

  • le revenu
  • les biens
  • le nombre de personnes à charge
  • les conditions d’hébergement actuelles

Chaque année, le gouvernement procède à l'enquête sur les logements inoccupés et les couts de location en milieu rural (Rural Apartment Vacancy and Rental Cost Survey) (en anglais seulement) pour aider à établir les seuils de revenu annuel utilisés pour déterminer l’admissibilité à certains programmes de logement.

Logement communautaire

Le programme de logement communautaire (Community Housing Program) fournit un logement subventionné à usage locatif aux familles à faible revenu, aux personnes âgées et aux particuliers qui n’ont pas les moyens d’assumer les couts d’autres types de logement en raison de leur situation.

Le loyer d’un locataire, qui comprend les frais de chauffage, d’eau et d’égouts, est basé sur 30 % du revenu annuel total d’un ménage (ménage non composé de personnes âgées). Le loyer ne comprend pas les frais d’électricité, de téléphone, de télévision et de tout autre service comme le stationnement.

L’administration et les responsabilités liées à la sélection des locataires incombent aux fournisseurs de logement locaux.

Pour trouver un logement, voir la section Comment faire une demande ci-après.

Appartements pour personnes âgées

Aussi connu sous le nom de programme de logement autonome pour les personnes âgées (Seniors Self-contained Housing Program), ce programme offre un logement en appartement aux personnes âgées capables de vivre de façon autonome avec ou sans l’aide des services communautaires.

Les demandeurs doivent avoir plus de 65 ans. Des exceptions peuvent être accordées aux demandeurs présentant des situations particulières. En outre, les demandeurs doivent être autonomes, qu’ils bénéficient ou non de services communautaires.

Le loyer d’un locataire, qui comprend les frais de chauffage, d’eau et d’égouts, est basé sur 30 % du revenu annuel total d’un ménage. Le loyer ne comprend pas les frais d’électricité, de téléphone, de télévision et de tout autre service comme le stationnement.

L’administration et les responsabilités liées à la sélection des locataires incombent aux fournisseurs de logement locaux.

Pour trouver un logement, voir la section Comment faire une demande ci-après.

Foyer pour personnes âgées

Le programme de foyers pour personnes âgées offre des chambres, des repas, des services et des occasions de loisirs aux personnes âgées autonomes. Des services communautaires peuvent aider à offrir ces commodités et occasions.

Un foyer pour personnes âgées pourrait convenir aux personnes dont les besoins ne seraient pas satisfaits correctement dans un établissement de soins de santé.

Les demandeurs doivent avoir plus de 65 ans. Des exceptions peuvent être accordées aux demandeurs présentant des situations particulières. En outre, les demandeurs doivent être autonomes, qu’ils bénéficient ou non de services communautaires.

L’administration et les responsabilités liées à la sélection des locataires incombent aux fournisseurs de logement locaux. Chaque fournisseur de logement établit ses taux d’hébergement, lesquels varient d’une région à l’autre. Sans tenir compte du taux d’hébergement mensuel, chaque résident doit disposer d’au moins 322 $* en revenu disponible par mois.

Pour trouver un logement, voir la section Comment faire une demande ci-après.

Logement adapté aux besoins spéciaux

Diverses options de logement sont offertes aux personnes suivantes qui présentent des besoins de logement spéciaux :

  • les personnes ayant une déficience développementale
  • les personnes ayant une déficience physique
  • les victimes de violence familiale
  • les pupilles du gouvernement provincial
  • les personnes qui sont difficiles à loger
  • tout autre groupe présentant des besoins de logement spéciaux

Les options offertes aux personnes ayant des besoins de logement spéciaux peuvent comprendre des services de soutien aux résidents.

L’administration et les responsabilités liées à la sélection des locataires incombent aux fournisseurs de logement locaux.

Pour trouver un logement, voir la section Comment faire une demande ci-après.

Programmes de suppléments de loyer

Un examen des programmes de suppléments de loyer est en cours. Nous n’acceptons pas de nouvelles demandes à l’heure actuelle.

Les programmes de suppléments de loyer aident les ménages à trouver un logement locatif abordable en fournissant des subventions pour les projets de location admissibles.

L’administration et les responsabilités liées à la sélection des locataires incombent aux fournisseurs de logement locaux.

Types de programmes de suppléments de loyer

Supplément de loyer pour les propriétaires d’immeubles privés

Les fournisseurs de logement versent aux propriétaires d’immeubles un supplément de loyer pour subventionner la différence entre un loyer du marché négocié et 30 % du revenu rajusté d’un ménage.

Supplément de loyer versé directement au locataire

Une subvention est versée directement à un locataire admissible pour l’aider à payer les frais de location. Cette subvention est offerte aux locataires admissibles par l’organisme local de gestion des logements. La subvention est basée sur la différence entre 30 % du revenu d’un ménage et un loyer du marché convenu, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale établie par l’organisme de gestion des logements.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande, composez le 780-422-0122 (en anglais seulement).

Comment faire une demande

Étape 1 : Déterminez le programme qui répond à vos besoins

Chaque programme de logement abordable comporte ses propres exigences d’admissibilité. Déterminez le programme qui répond le mieux à vos besoins.

Étape 2 : Trouvez un fournisseur de logement dans votre localité

Lorsque vous avez trouvé un programme qui répond à vos besoins, cliquez sur le bouton Trouver un logement ci-dessous pour trouver un fournisseur de logement chargé des logements subventionnés dans votre région.

Trouver un logement (en anglais seulement)

Étape 3 : Communiquez avec le fournisseur de logement pour obtenir un formulaire de demande

Communiquez avec un fournisseur de logement local pour obtenir de plus amples renseignements sur l’établissement désiré et la façon de présenter une demande.

Ressources (en anglais seulement)

Supportive Living Accommodation Licensing Act (loi sur l’octroi de licence pour les logements de soutien)

Alberta Housing Act and Regulations (loi sur les logements de l’Alberta et son règlement d’application)

Seniors Lodge Program Advisory Committee Report (rapport du comité consultatif du programme de foyers pour personnes âgées)