Table of contents

À noter :

Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Aperçu

Le gouvernement de l’Alberta travaille avec plusieurs fournisseurs de logement, y compris des municipalités, des organismes de gestion de logements, des organismes sans but lucratif et des entreprises privées, afin de construire et d’exploiter des logements abordables pour les Albertains et Albertaines à faible revenu.

En vertu de la loi sur le logement de l’Alberta (Alberta Housing Act) (en anglais seulement) et de son règlement d’application, ainsi que d'ententes exécutoires, les fournisseurs de logement sont chargés du fonctionnement quotidien des programmes de logement et de la gestion des demandes de logement.

Admissibilité

Pour être admissible aux programmes de logement abordable provinciaux, le revenu des demandeurs doit se situer en deçà des plafonds de revenu déterminés par le marché pour les collectivités visées. Consultez le document sur les seuils de revenu (en anglais seulement) pour déterminer votre admissibilité en matière de revenu.

Le demandeur doit être citoyen canadien ou résident permanent. D’autres exigences d’admissibilité du fournisseur de logement peuvent s’appliquer.

Une fois jugé admissible, le demandeur se voit accorder la priorité en fonction de ses besoins. La priorité est déterminée par un certain nombre de facteurs, dont les suivants :

  • le revenu
  • les biens
  • le nombre de personnes à charge
  • les conditions d’hébergement actuelles

Chaque année, le gouvernement procède à l'enquête sur les logements inoccupés et les couts de location en milieu rural (Rural Apartment Vacancy and Rental Cost Survey) (en anglais seulement) pour aider à établir les seuils de revenu annuel utilisés pour déterminer l’admissibilité à certains programmes de logement.

Logement communautaire

Le programme de logement communautaire (Community Housing Program) fournit un logement subventionné à usage locatif aux familles, aux personnes âgées et aux particuliers à faible revenu qui n’ont pas les moyens d’assumer les coûts d’autres types de logement en raison de leur situation.

Le loyer d’un locataire, qui comprend les frais de chauffage, d’eau et d’égouts, est basé sur 30 % du revenu annuel total d’un ménage (ménage non composé de personnes âgées). Le loyer ne comprend pas les frais d’électricité, de téléphone, de télévision et de tout autre service comme le stationnement.

L’administration et les responsabilités liées à la sélection des locataires incombent aux fournisseurs de logement locaux.

Pour trouver un logement, voir la section Comment faire une demande ci-après.

Appartements pour personnes âgées

Aussi connu sous le nom de Programme de logement autonome pour les personnes âgées (Seniors Self-contained Housing Program), ce programme offre un logement en appartement aux personnes âgées capables de vivre de façon autonome avec ou sans l’aide des services communautaires.

Les demandeurs doivent avoir 65 ans et plus. Des exceptions peuvent être accordées aux demandeurs présentant des situations particulières. En outre, les demandeurs doivent être autonomes, qu’ils bénéficient ou non de services communautaires.

Le loyer d’un locataire, qui comprend les frais de chauffage, d’eau et d’égouts, est basé sur 30 % du revenu annuel total d’un ménage. Le loyer ne comprend pas les frais d’électricité, de téléphone, de télévision et de tout autre service comme le stationnement.

L’administration et les responsabilités liées à la sélection des locataires incombent aux fournisseurs de logement locaux.

Pour trouver un logement, voir la section Comment faire une demande ci-après.

Foyer pour personnes âgées

Le programme de foyers pour personnes âgées offre des chambres privées, des repas, des services ménagers et des occasions de loisirs aux personnes âgées autonomes. Des services communautaires peuvent aider à offrir ces commodités et occasions.

Un foyer pour personnes âgées pourrait convenir aux personnes dont les besoins ne seraient pas satisfaits correctement dans un établissement de soins de santé.

Les demandeurs doivent avoir 65 ans et plus. Des exceptions peuvent être accordées aux demandeurs présentant des situations particulières. En outre, les demandeurs doivent être autonomes, qu’ils bénéficient ou non de services communautaires.

L’administration et les responsabilités liées à la sélection des locataires incombent aux fournisseurs de logement locaux. Chaque fournisseur de logement établit ses taux d’hébergement, lesquels varient d’une région à l’autre. Sans tenir compte du taux d’hébergement mensuel, chaque résident doit disposer d’au moins 322 $* en revenu disponible par mois.

Pour trouver un logement, voir la section Comment faire une demande ci-après.

Logement adapté aux besoins spéciaux

Diverses options de logement sont offertes aux personnes suivantes qui présentent des besoins de logement spéciaux :

  • les personnes ayant une déficience développementale
  • les personnes ayant une déficience physique
  • les victimes de violence familiale
  • les pupilles du gouvernement provincial
  • les personnes qui sont difficiles à loger
  • tout autre groupe présentant des besoins de logement spéciaux

Les options offertes aux personnes ayant des besoins de logement spéciaux peuvent comprendre des services de soutien aux résidents.

L’administration et les responsabilités liées à la sélection des locataires incombent aux fournisseurs de logement locaux.

Pour trouver un logement, voir la section Comment faire une demande ci-après.

Programme de supplément de loyer

Le Programme de supplément de loyer (Rent Supplement Program) contribue à rendre les logements locatifs plus abordables en subventionnant le loyer.

L’administration et les responsabilités liées à la sélection des locataires incombent aux fournisseurs de logement locaux.

Pour bénéficier du Programme de supplément de loyer, consultez la section Comment faire une demande ci-dessous et communiquez avec votre fournisseur de logement pour connaître les disponibilités.

Si vous avez des questions, appelez le Centre d’appel d’Alberta Supports en composant le numéro sans frais 1-877-644-9992 ou le 780-644-9992 à Edmonton.

Types de prestations

Prestation d'aide au loyer

Vous pouvez maintenant présenter une demande de Prestation d'aide au loyer (anciennement le Supplément de loyer direct au locataire).

La Prestation d'aide au loyer est un avantage à long terme offert pour subventionner le loyer des Albertains à faible revenu.

Caractéristiques de la prestation :

  • versée directement aux locataires;
  • offertes par la plupart des organismes de gestion du logement en Alberta;
  • les ménages sont admissibles s'ils se situent sous les seuils de revenu locaux;
  • le montant est calculé en fonction du revenu du ménage et du loyer du marché local;
  • les ménages sont classés par ordre de priorité en fonction de leurs besoins
  • peut être renouvelée chaque année
  • l'admissibilité est réévaluée chaque année.

Prestation temporaire d'aide au loyer

Vous pouvez maintenant présenter une demande de Prestation temporaire d'aide au loyer (Temporary Rent Assistance Benefit).

La Prestation temporaire d'aide au loyer offre une subvention modeste aux ménages qui travaillent et qui ont un faible revenu ou qui sont entre deux emplois. L’aide est destinée à aider les locataires admissibles à payer leur loyer pendant qu'ils stabilisent ou améliorent leur situation.

Caractéristiques de la prestation :

  • versée directement aux locataires;
  • offerte à Calgary, Edmonton, Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer;
  • les ménages sont admissibles s'ils ont un emploi ou ont eu un emploi au cours des 24 derniers mois et ne reçoivent pas d'aide sociale, y compris :
    • le soutien au revenu (Income Support)
    • le soutien au revenu pour les apprenants (Learner Income Support)
    • le revenu assuré pour les personnes gravement handicapées (Assured Income for the Severely Handicapped)
    • la prestation pour personnes âgées de l'Alberta (Alberta Seniors Benefit)
    • le supplément de revenu garanti (Guaranteed Income Supplement)
    • la sécurité de la vieillesse (Old Age Security)
  • le montant est calculé en fonction de la taille et du lieu de résidence  du ménage; ce montant sera réduit la deuxième année;
  • la prestation est offerte pendant deux ans au maximum et l’admissibilité est réévaluée après la première année;
  • les demandes sont classées par ordre de priorité selon le principe du premier arrivé, premier servi;
  • les ménages peuvent refaire une demande d'aide au loyer à la fin de la période de deux ans.

Supplément de loyer pour les propriétaires d’immeubles privés

Le Supplément de loyer pour les propriétaires d’immeubles privés n'est plus offert. Les dossiers des bénéficiaires actuels seront transférés au Programme de prestation d'aide au loyer à mesure que les accords de financement pour ces unités expireront.

Les fournisseurs de logement locaux versent aux propriétaires d’immeubles privés un supplément de loyer pour subventionner la différence entre un loyer du marché négocié et 30 % du revenu ajusté d'un ménage.

Directives techniques et de conception

Les Directives techniques et de conception (Design and Technical Guidelines) décrivent les normes minimales requises pour la construction de logements financés par la province en Alberta.

Les lignes directrices fournissent des principes de conception et des spécifications techniques pour la construction de logements abordables. Elles fournissent une orientation aux organismes de gestion du logement, aux concepteurs, aux gestionnaires de projet, aux promoteurs et aux entrepreneurs responsables de nouvelles constructions et de projets de rénovation importants.

Les fiches d'information donnent un aperçu et un résumé de chaque type de logement, de ses fonctions et de ses principales caractéristiques de conception. Elles comprennent des tableaux de programme fonctionnel type pour aider à la planification des aires en fonction des types de logements.

Comment faire une demande

Étape 1 : Établissez le programme qui répond à vos besoins

Chaque programme de logement abordable comporte ses propres exigences d’admissibilité. Déterminez le programme qui répond le mieux à vos besoins.

Étape 2 : Trouvez un fournisseur de logement dans votre localité

Lorsque vous avez trouvé un programme qui répond à vos besoins, cliquez sur le bouton Find Housing ci-dessous pour trouver un fournisseur de logement chargé des logements subventionnés dans votre région.

Find Housing (en anglais seulement)

Étape 3 : Communiquez avec le fournisseur de logement pour obtenir un formulaire de demande

Communiquez avec un fournisseur de logement local pour obtenir de plus amples renseignements sur l’établissement désiré et la façon de présenter une demande.

Ressources (en anglais seulement)

Supportive Living Accommodation Licensing Act (loi sur l’octroi de licence pour les logements de soutien)

Alberta Housing Act and Regulations (loi sur les logements de l’Alberta et son règlement d’application)

Seniors Lodge Program Advisory Committee Report (rapport du comité consultatif du programme de foyers pour personnes âgées)

Seniors and Housing – Vendor Performance Management Program (Personnes âgées et logement – Programme de gestion du rendement des fournisseurs)