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Aperçu

Le gouvernement de l’Alberta travaille avec plusieurs fournisseurs de logement, y compris des municipalités, des organismes de gestion des logements, des organismes sans but lucratif et des organisations du secteur privé, afin de construire et d’exploiter des logements abordables pour les Albertains à faible revenu.

En vertu de la loi sur le logement de l’Alberta (Alberta Housing Act) (en anglais seulement) et de son règlement d’application, ainsi que des ententes exécutoires, les fournisseurs de logement sont chargés du fonctionnement quotidien des programmes de logement et de la gestion des demandes de logement.

Admissibilité

Pour être admissible aux programmes de logement abordable, le revenu des demandeurs doit se situer en deçà des plafonds de revenu locaux déterminés par le marché pour la collectivité visée. Consultez le document sur les seuils de revenu (en anglais seulement) pour déterminer votre admissibilité en matière de revenu.

Le demandeur doit être un citoyen canadien ou un résident permanent. D’autres exigences d’admissibilité pertinentes du fournisseur de logement peuvent s’appliquer

Une fois jugé admissible, le demandeur se voit accorder la priorité en fonction du besoin. La priorité du besoin est déterminée par un certain nombre de facteurs, notamment les suivants :

  • le revenu;
  • les biens;
  • le nombre de personnes à charge;
  • l’état du logement actuel.

Chaque année, le gouvernement procède à l'enquête sur les logements inoccupés et les coûts de location en milieu rural (Rural Apartment Vacancy and Rental Cost Survey) (en anglais seulement) pour aider à établir les seuils de revenu annuel utilisés pour déterminer l’admissibilité à certains programmes de logement.

Logement communautaire

Le programme de logement dans les collectivités fournit un logement subventionné à usage locatif aux familles à faible revenu, aux ainés et aux particuliers qui n’ont pas les moyens d’assumer les coûts d’autres options de logement en raison de leurs circonstances.

Le loyer d’un locataire, qui comprend les frais de chauffage, d’eau et d’égouts, est basé sur 30 % du revenu annuel total d’un ménage (ménage non composé d’ainés). Le loyer ne comprend pas les frais d’électricité, de téléphone, de télévision et de tout autre service comme le stationnement.

L’administration et les responsabilités de sélection des locataires incombent aux fournisseurs de logement locaux.

Pour trouver un logement, voir la section Comment faire une demande ci-après.

Appartements pour ainés

Aussi connu sous le nom de programme de logement autonome pour les ainés (Seniors Self-contained Housing Program), ce programme offre un logement de type appartement aux ainés qui sont capables de vivre de façon autonome avec ou sans l’aide des services communautaires.

Les demandeurs doivent avoir plus de 65 ans. Des exceptions peuvent être accordées aux demandeurs présentant des circonstances particulières. En outre, les demandeurs doivent être autonomes, avec ou sans aide des services communautaires.

Le loyer d’un locataire, qui comprend les frais de chauffage, d’eau et d’égouts, est basé sur 30 % du revenu annuel total d’un ménage. Le loyer ne comprend pas les frais d’électricité, de téléphone, de télévision et de tout autre service comme le stationnement.

L’administration et les responsabilités de sélection des locataires incombent aux fournisseurs de logement locaux.

Pour trouver un logement, voir la section Comment faire une demande ci-après.

Foyer pour ainés

Le programme de foyers pour ainés offre des chambres, des repas, des services et des occasions de loisirs aux ainés autonomes. Des services communautaires peuvent aider à offrir ces commodités et occasions.

Un foyer pour ainés pourrait convenir aux personnes âgées dont les besoins ne seraient pas satisfaits correctement dans un établissement de soins de santé.

Les demandeurs doivent avoir plus de 65 ans. Des exceptions peuvent être accordées aux demandeurs présentant des circonstances particulières. En outre, les demandeurs doivent être autonomes, avec ou sans aide des services communautaires.

L’administration et les responsabilités de sélection des locataires incombent aux fournisseurs de logement locaux. Chaque fournisseur de logement local établit ses taux d’hébergement, lesquels varient d’une région à l’autre. Sans tenir compte du taux d’hébergement mensuel, chaque résident doit disposer d’au moins 322 $* en revenu disponible par mois.

Pour trouver un logement, voir la section Comment faire une demande ci-après.

*La loi visant à combattre la pauvreté et à lutter en faveur des Albertains handicapés (An Act to Combat Poverty and Fight for Albertans with Disabilities) a établi un nouveau montant du revenu mensuel disponible pour le programme Seniors Lodge, à compter du 1er janvier 2019. Les prestations seront indexées chaque année pour suivre le rythme de l'inflation.

Communiqué de presse : Aider tous les Albertains à atteindre la reprise économique (8 novembre 2018)

Logement adapté aux besoins spéciaux

Des options de logement adapté aux besoins spéciaux sont offertes aux personnes présentant des besoins de logement spéciaux, notamment :

  • les personnes ayant une déficience développementale;
  • les personnes ayant une déficience physique;
  • les victimes de violence familiale;
  • les pupilles du gouvernement provincial;
  • les personnes qui sont difficiles à loger;
  • tout autre groupe présentant des besoins de logement spéciaux.

Les options offertes aux personnes ayant des besoins de logement spéciaux peuvent comprendre des services de soutien aux résidents.

L’administration et les responsabilités de sélection des locataires incombent aux fournisseurs de logement locaux.

Pour trouver un logement, voir la section Comment faire une demande ci-après.

Programmes de suppléments de loyer

Les programmes de suppléments de loyer aident les ménages à trouver un logement locatif abordable en fournissant des subventions locatives pour les projets de location admissibles.

L’administration et les responsabilités de sélection des locataires incombent aux fournisseurs de logement locaux.

Types de programmes de suppléments de loyer

Supplément de loyer pour les propriétaires d’immeubles privés

Les fournisseurs de logement locaux versent aux propriétaires d’immeubles privés un supplément de loyer pour subventionner la différence entre un loyer du marché négocié et 30 % du revenu rajusté d’un ménage.

Supplément de loyer versé directement au locataire

Une subvention est versée directement à un locataire admissible pour l’aider à payer les frais de location. Cette subvention est offerte au locataire admissible par l’organisme local de gestion des logements. La subvention est basée sur la différence entre 30 % du revenu d’un ménage et un loyer du marché convenu, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale établie par l’organisme de gestion des logements.

Pour de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande, composez le 780-422-0122 (en anglais seulement).

Comment faire une demande

Étape 1 : Déterminer le programme qui répond à vos besoins

Chaque programme de logement abordable comporte ses exigences d’admissibilités propres au programme. Déterminer le programme qui répond le mieux à vos besoins.

Étape 2 : Trouver un fournisseur de logement local

Lorsque vous avez trouvé un programme qui répond à vos besoins, cliquez sur le bouton Trouver un logement ci-dessous pour trouver un fournisseur de logement chargé des logements subventionnés dans votre région.

Trouver un logement (en anglais seulement)

Étape 3 : Communiquer avec le fournisseur de logement local pour obtenir un formulaire de demande

Communiquez avec un fournisseur de logement local pour de plus amples renseignements sur l’établissement désiré et la façon de présenter une demande.

Ressources (en anglais seulement)

Loi sur l’octroi de licence pour les logements de soutien (Supportive Living Accommodation Licensing Act)

Loi sur les logements de l’Alberta (Alberta Housing Act) et son règlement d’application

Rapport du comité consultatif du programme de foyers pour ainés (Seniors Lodge Program Advisory Committee Report)