Subventions de recherche

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Important

La date limite annuelle pour présenter une demande est le premier jour ouvrable de février.

Les demandeuses et demandeurs sont généralement informés des décisions relatives aux subventions en mai ou en juin.

Les personnes retenues reçoivent le montant total de leur subvention au lancement de leur projet, et ont jusqu’au 28 février de l’année suivante pour terminer leur projet et répondre aux exigences en matière de rapports. Les dépenses liées à la TPS ne sont plus financées.

Aperçu

Le Programme de partenariat pour la préservation du patrimoine (Heritage Preservation Partnership Program [PPPP]) propose des subventions de contrepartie et des bourses d’études pour soutenir des initiatives visant à préserver et à interpréter le patrimoine de l’Alberta. Le PPPP comporte plusieurs volets de financement.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les subventions de recherche, lisez les Directives relatives aux subventions d’aide à la sensibilisation au patrimoine, à la publication et à la recherche (Guidelines for Heritage Awareness, Publication and Research Grants).

Financement

Les subventions de recherche consistent en des subventions de contrepartie pouvant atteindre 25 000 $.

Les demandeuses et demandeurs doivent fournir un montant représentant au moins 50 % du coût total admissible du projet.

Admissibilité

Demandeuses et demandeurs admissibles

Les entités suivantes peuvent demander la subvention :

les personnes qui résident en Alberta ou qui ont une adresse permanente en Alberta;
les organismes enregistrés en Alberta :
- les organismes sans but lucratif;
- les entreprises;
- les municipalités;
- les églises;
- les écoles et autres établissements d’enseignement;
- les Premières Nations;
- les établissements métis.

Demandeuses et demandeurs non admissibles

Les entités suivantes ne peuvent pas demander la subvention :

les ministères du gouvernement provincial;
les organismes d’amis associés aux lieux historiques et aux centres d’interprétation détenus ou exploités par le gouvernement.

Projets admissibles

Les types de projets suivants sont admissibles :

recherches sur des sujets liés au patrimoine de l’Alberta;
projets d’histoire orale;
relevés et répertoires de bâtiments historiques;
plans de gestion du patrimoine.

Projets non admissibles

Les types de projets suivants ne sont pas admissibles :

création de documents d’archives numériques, mise au point d’outils d’aide à la recherche de documents d’archives ou consolidation de documents d’archives provenant de multiples dépôts;
histoires personnelles ou familiales.
- Les histoires personnelles ou familiales ne sont généralement pas admissibles à un financement, à moins qu’elles ne soient d’une grande pertinence et enrichissent considérablement notre compréhension des thèmes clés du passé de l’Alberta ou détaillent les expériences de personnes ou de communautés mal représentées dans les archives historiques;
projets et demandeurs admissibles à recevoir un soutien des organismes patrimoniaux provinciaux financés par le gouvernement de l’Alberta, soit les suivants :
- Alberta Museums Association;
- Archives Society of Alberta;
- Historical Society of Alberta;
- Alberta Genealogical Society;
- Archaeological Society of Alberta;
- Société historique francophone de l’Alberta;
projets visant à réduire une dette tels que le remboursement de prêts ou d’un manque à gagner relatifs à des projets achevés;
projets qui ont déjà été financés par le gouvernement de l’Alberta.

Dépenses admissibles

Les dépenses directement associées à des activités de recherche sont admissibles au financement, notamment :

la recherche;
la rédaction et la révision du manuscrit, du scénario ou du rapport qui en résulte;
les dépenses du chercheur liées aux déplacements hors de sa région (repas, kilométrage, hébergement);
les matériaux et fournitures;
les coûts associés aux protocoles culturels, notamment les cadeaux destinés aux Aînées et Aînés et aux gardiennes ou gardiens du savoir et l’organisation de cercles de partage.

Dépenses et tâches non admissibles

Les éléments suivants ne sont pas admissibles :

dépenses déjà engagées ou tâches déjà accomplies au moment de la présentation de la demande;
dons de matériel, de main-d’œuvre ou de services associés à des tâches ou à des éléments non admissibles;
achat de livres, d’équipements comme des appareils photo, des ordinateurs et du matériel connexe;
collecte de fonds; administration; préparation de demandes de subvention; participation à des réunions; planification, conseils, gestion et supervision relatifs au projet; rapports financiers et activités similaires;
dépenses qui ne sont pas directement et exclusivement liées au projet, comme le coût des services publics (téléphone, Internet, cellulaire); utilisation de matériel de bureau et d’espace de bureau;
dépenses associées à la reconnaissance des bénévoles, comme les cadeaux, les cartes de remerciement (les honoraires, cadeaux et repas offerts aux Aînées et Aînés et aux gardiennes ou gardiens du savoir sont admissibles);
frais d’hébergement (nourriture et boissons);
frais de subsistance et frais de séjour;
salaire ou traitement du personnel lorsque le temps consacré au projet est déjà couvert par leur salaire;
coûts imprévus.

Comment faire une demande

Étape 1. Passez en revue les directives et le formulaire de demande

Directives relatives aux subventions d’aide à la sensibilisation au patrimoine, à la publication et à la recherche (Guidelines for Heritage Awareness, Publication and Research Grants)

Étape 2. Communiquez avec le coordonnateur du programme pour en savoir plus

Envoyez un courriel au coordonnateur du programme à [email protected] ou composez le 780-431-2305.

Étape 3. Remplissez le formulaire de demande et rassemblez vos documents à l’appui

Remplissez une copie papier ou PDF du formulaire de demande de subvention d’aide à la sensibilisation au patrimoine, à la publication et à la recherche (Heritage Awareness, Publication and Research Grant Application Form) (PDF, 456 Ko).

Pour préparer votre budget, vous pouvez utiliser le modèle de présentation des coûts en espèces (XLSX, 13 Ko) et des coûts en nature (XLSX, 13 Ko).

La demande doit comporter ce qui suit :

le plan de recherche;
le budget du projet;
les devis ou les estimations des principaux coûts en espèces;
les autres documents à l’appui indiqués dans le formulaire de demande.

Les demandes incomplètes ou trop imprécises pour permettre une évaluation solide de leurs mérites peuvent être rejetées. Les demandeuses et demandeurs sont encouragés à communiquer avec le coordonnateur du programme s’ils ne sont pas certains que leur demande est complète.

Étape 4. Soumettez votre dossier de demande

Déposez la demande, postez-la, ou envoyez-la par service de messagerie ou par courriel à l’adresse suivante :

Heritage Preservation Partnership Program
Old St. Stephen’s College Building
8820, 112e Rue
Edmonton (Alberta) T6G 2P8
Courriel : [email protected]

La date limite pour présenter une demande est le premier jour ouvrable de février.

Après la présentation d’une demande

Les demandes de subvention sont évaluées en fonction d’un certain nombre de facteurs, y compris, mais sans s’y limiter :

l’approche et la stratégie du projet (comprend la capacité du projet à préserver, interpréter et promouvoir l’appréciation du patrimoine de l’Alberta);
l’expérience ou les qualifications des promoteurs du projet;
le budget du projet;
l’historique de financement de la demandeuse ou du demandeur et des projets connexes;
la qualité globale et l’exhaustivité de la demande;
les mérites du projet par rapport à d’autres demandes.

Les demandeuses et demandeurs sont généralement informés de la décision de financement en mai ou en juin.

Versement des subventions

Les personnes retenues recevront le montant total de leur subvention lors du lancement de leur projet.

Rapports et conditions relatives aux subventions

Les subventions sont administrées conformément aux conditions énoncées dans l’accord de financement (qui fait partie du formulaire de demande) et la lettre d’octroi de la subvention.

Les bénéficiaires de subventions ont jusqu’au 28 février de l’année suivante pour terminer leur projet et respecter les exigences en matière de rapports. Le rapport doit inclure les éléments suivants :

le relevé des dépenses du projet (Record of Project Expenses form) (PDF, 219 Ko) répertoriant les dépenses en espèces et les dons de main-d’œuvre, de matériaux, de services ou d’équipement pour l’ensemble du projet;
les résultats du projet;
une preuve d’achèvement du projet telle qu’une copie du manuscrit ou du rapport en résultant (comme cela est indiqué dans la lettre d’octroi de la subvention);
la façon dont le soutien financier du gouvernement de l’Alberta est reconnu publiquement.
- La reconnaissance du financement peut être une déclaration sur les produits du projet (comme le livre qui en résulte), et peut être imprimée ou effectuée en ligne, par l’intermédiaire des médias ou dans le cadre d’événements.