À noter :

Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Important

La date limite annuelle pour présenter une demande est le premier jour ouvrable de février.

Les demandeuses et demandeurs sont généralement informés des décisions de financement en mai ou en juin.

Les personnes retenues reçoivent le montant total de leur subvention au lancement de leur projet, et ont jusqu’au 28 février de l’année suivante pour terminer leur projet et répondre aux exigences en matière de rapports. Les dépenses liées à la TPS ne sont plus financées.

Aperçu

Le Programme de partenariat pour la préservation du patrimoine (Heritage Preservation Partnership Program [PPPP]) propose des subventions de contrepartie et des bourses d’études pour soutenir des initiatives visant à préserver et à interpréter le patrimoine de l’Alberta. Le PPPP comporte plusieurs volets de financement.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les subventions d’aide à la publication, lisez les Directives relatives aux subventions d’aide à la sensibilisation au patrimoine, à la publication et à la recherche (Guidelines for Heritage Awareness, Publication and Research Grants).

Financement

Les subventions d’aide à la publication sont des subventions de contrepartie allant jusqu’à 10 000 $ pour la production de livres et jusqu’à 3 000 $ pour les brochures, dépliants et livrets.

Les demandeuses et demandeurs doivent fournir un montant représentant au moins 50 % du coût total admissible du projet.

Admissibilité

Demandeuses et demandeurs admissibles

Les entités suivantes peuvent demander la subvention :

  • les personnes qui résident en Alberta ou qui ont une adresse permanente en Alberta;
  • les organismes enregistrés en Alberta :
    • les organismes sans but lucratif;
    • les entreprises;
    • les municipalités;
    • les églises;
    • les écoles et autres établissements d’enseignement;
    • les Premières Nations;
    • les établissements métis.

Demandeuses et demandeurs non admissibles

Les entités suivantes ne peuvent pas demander la subvention :

  • les imprimeurs;
  • les ministères du gouvernement provincial;
  • les organismes d’amis associés aux lieux historiques et aux centres d’interprétation détenus ou exploités par le gouvernement

Projets admissibles

Exemples de projets admissibles :

  • livres;
  • brochures, dépliants et livrets d’interprétation (non promotionnels);
  • livrets pour visites à pied.

Les publications doivent avoir un contenu substantiel sur le patrimoine albertain. En ce qui concerne les livres, des manuscrits quasiment complets doivent être soumis avec la demande. Des manuscrits incomplets pourraient nuire à l’admissibilité au financement.

Pour les brochures, dépliants et livrets, le texte avec mise en page et photographies doit être soumis avec la demande.

Projets non admissibles

Les types de projets suivants ne sont pas admissibles :

  • numérisation de documents d’archives;
  • réimpression de publications déjà financées par le Programme de partenariat pour la préservation du patrimoine (Heritage Preservation Partnership Program). L’octroi d’une subvention visant la numérisation d’une publication imprimée précédemment et financée par le programme de subventions sera envisagé;
  • histoires personnelles ou familiales.
    • Les histoires personnelles ou familiales ne sont généralement pas admissibles à un financement, à moins qu’elles ne soient d’une grande pertinence et enrichissent considérablement notre compréhension des thèmes clés du passé de l’Alberta ou détaillent les expériences de personnes ou de communautés mal représentées dans les archives historiques;
  • projets et demandeurs admissibles à recevoir un soutien des organismes patrimoniaux provinciaux financés par le gouvernement de l’Alberta, soit les suivants :
    • Alberta Museums Association;
    • Archives Society of Alberta;
    • Historical Society of Alberta;
    • Alberta Genealogical Society;
    • Archaeological Society of Alberta;
    • Société historique francophone de l’Alberta;
  • projets visant à réduire une dette tels que le remboursement de prêts ou d’un manque à gagner relatifs à des projets achevés;
  • projets qui ont déjà été financés par le gouvernement de l’Alberta.

Dépenses ou tâches admissibles

Les dépenses suivantes sont admissibles :

  • impression;
  • mise en page;
  • conception;
  • révision;
  • indexage;
  • relecture;
  • droits d’auteur sur les photos;
  • rédaction d’une bibliographie;
  • conversion numérique.

Dépenses ou tâches non admissibles

Les éléments suivants ne sont pas admissibles :

  • dépenses déjà engagées ou tâches déjà accomplies au moment de la présentation de la demande;
  • dons de matériel, de main-d’œuvre ou de services associés à des tâches ou à des éléments non admissibles;
  • modifications de fond ou de développement (aux fins des présentes directives, fait référence aux modifications de la structure et de l’organisation globales du manuscrit);
  • production d’illustrations ou de cartes;
  • sélection de photos;
  • traduction du texte;
  • recherches ou rédaction;
  • préparation ou production d’une copie du manuscrit;
  • commercialisation, promotion et distribution de la publication;
  • collecte de fonds; administration; préparation de demandes de subvention; participation à des réunions; planification, conseils, gestion et supervision relatifs au projet; rapports financiers et activités similaires;
  • salaire ou traitement du personnel lorsque le temps consacré au projet est déjà couvert par leur salaire;
  • coûts imprévus.

Comment faire une demande

Étape 1. Passez en revue les directives

Étape 2. Communiquez avec le coordonnateur du programme pour en savoir plus

Envoyez un courriel au coordonnateur du programme à [email protected] ou composez le 780-431-2305.

Étape 3. Remplissez le formulaire de demande et rassemblez vos documents à l’appui

Remplissez une copie papier ou PDF du formulaire de demande de subvention d’aide à la sensibilisation au patrimoine, à la publication et à la recherche (Heritage Awareness, Publication and Research Grant Application Form) (PDF, 456 Ko).

Pour préparer votre budget, vous pouvez utiliser le modèle de présentation des coûts en espèces (XLSX, 13 Ko) et des coûts en nature (XLSX, 13 Ko).

La demande doit comporter ce qui suit :

  • pour les livres : copie papier ou électronique du manuscrit quasiment complet;
  • pour les brochures, dépliants, livrets : copie papier ou électronique du texte avec mise en page et photographies;
  • le plan du projet;
  • le budget du projet;
  • les devis ou estimations pour l’édition et l’impression du livre;
  • les autres documents à l’appui indiqués dans le formulaire de demande.

Les demandes incomplètes ou trop imprécises pour permettre une évaluation solide de leurs mérites peuvent être rejetées. Les demandeuses et demandeurs sont encouragés à communiquer avec le coordonnateur du programme s’ils ne sont pas certains que leur demande est complète.

Étape 4. Soumettez votre dossier de demande

Déposez la demande, postez-la, ou envoyez-la par service de messagerie ou par courriel à l’adresse suivante :

Heritage Preservation Partnership Program
Old St. Stephen’s College Building
8820, 112e Rue
Edmonton (Alberta)  T6G 2P8
Courriel : [email protected]

La date limite pour présenter une demande est le premier jour ouvrable de février.

Après la présentation d’une demande

Les demandes de subvention sont évaluées en fonction d’un certain nombre de facteurs, y compris, mais sans s’y limiter :

  • l’approche et la stratégie du projet (comprend la capacité du projet à préserver, interpréter et promouvoir l’appréciation du patrimoine de l’Alberta);
  • l’expérience et les qualifications des promoteurs du projet;
  • le budget du projet;
  • l’historique de financement de la demandeuse ou du demandeur et des projets connexes;
  • la qualité globale et l’exhaustivité de la demande;
  • les mérites du projet par rapport à d’autres projets.

Les demandeuses et demandeurs sont généralement informés de la décision de financement en mai ou en juin.

Versement des subventions

Les personnes retenues recevront le montant total de leur subvention lors du lancement de leur projet.

Rapports et conditions relatives aux subventions

Les subventions sont administrées conformément aux conditions énoncées dans l’accord de financement (qui fait partie du formulaire de demande) et la lettre d’octroi de la subvention.

Les bénéficiaires de subventions ont jusqu’au 28 février de l’année suivante pour terminer leur projet et respecter les exigences en matière de rapports. Le rapport doit inclure les éléments suivants :

  • le relevé des dépenses du projet (Record of Project Expenses form) (PDF, 219 Ko) répertoriant les dépenses en espèces et les dons de main-d’œuvre, de matériaux, de services ou d’équipement pour l’ensemble du projet;
  • les résultats du projet;
  • une copie de la publication;
  • la façon dont le soutien financier du gouvernement de l’Alberta est reconnu publiquement.

Ressources

Série de notes sur le patrimoine :

Renseignements

Communiquez avec le coordonnateur du programme :

Heures d’ouverture : de 8 h 15 à 16 h 30 (ouvert du lundi au vendredi, fermé les jours fériés).

Téléphone : 780-431-2305
Numéro sans frais : 310-0000 à composer avant le numéro de téléphone (en Alberta)
Courriel : [email protected]