Important
La date limite annuelle pour présenter une demande est le premier jour ouvrable de février.
Les demandeuses et demandeurs sont généralement informés des décisions relatives aux subventions en mai ou en juin.
Les personnes retenues ont jusqu’au 28 février de l’année suivante pour terminer leurs projets et soumettre les factures/reçus des dépenses admissibles.
Les personnes retenues recevront la moitié de la subvention lors du lancement de leur projet. Pour demander le paiement final, les bénéficiaires de subventions devront soumettre des factures/reçus pour l’ensemble du projet.
Des subventions ne sont plus disponibles pour la conservation de ressources historiques non protégées, de cimetières et d’artefacts de transport/industriels. Seuls les propriétaires/intendants de ressources historiques provinciales, de ressources historiques municipales et de lieux patrimoniaux autochtones reconnus par une résolution d’un conseil de bande peuvent demander des subventions pour des travaux de conservation.
Le programme n’offre plus de subventions pour les composantes non liées à la conservation des projets de conservation du patrimoine, et il ne finance plus les dépenses de TPS.
Aperçu
Le Programme de partenariat pour la préservation du patrimoine (Heritage Preservation Partnership Program [PPPP]) propose des subventions de contrepartie et des bourses d’études pour soutenir des initiatives visant à préserver et à interpréter le patrimoine de l’Alberta.
Les Subventions d’aide à la conservation des ressources historiques (Historic Resource Conservation Grants) offrent des subventions de contrepartie aux particuliers et aux organismes pour les éléments suivants :
- travaux de conservation visant des ressources historiques provinciales, des ressources historiques municipales ou des lieux historiques autochtones de l’Alberta;
- études et services professionnels associés à la conservation de ressources historiques provinciales, de ressources historiques municipales ou de lieux patrimoniaux autochtones. D’autres ressources historiques non désignées peuvent également être admissibles. Veuillez communiquer avec le conseiller en conservation du patrimoine de votre région ou le coordonnateur du programme.
Les ressources historiques provinciales et municipales sont des lieux historiques officiellement reconnus et légalement protégés au moyen du processus de désignation. Les ressources historiques provinciales sont désignées par la province et les ressources historiques municipales sont désignées par les municipalités. Celles-ci sont répertoriées dans le registre des lieux historiques de l’Alberta.
Les lieux patrimoniaux autochtones sont situés sur des terres de réserve et ne peuvent pas être désignés comme ressources historiques provinciales ou municipales; ils doivent être reconnus par une résolution d’un conseil de bande.
On utilise le même formulaire pour demander l’une ou l’autre de ces subventions.
Les demandeuses et demandeurs doivent fournir un montant représentant au moins 50 % du coût total admissible du projet.
Pour en savoir plus, lisez les directives relatives aux Subventions d’aide à la conservation des ressources historiques.
Financement
Deux possibilités de financement distinctes sont accessibles aux demandeuses et demandeurs.
Subventions pour travaux de conservation
La conservation comprend des actions ou des processus visant à préserver les éléments caractéristiques d’un lieu patrimonial afin de conserver sa valeur patrimoniale et de prolonger sa vie physique.
Cela peut nécessiter un ou plusieurs traitements de conservation :
- préservation;
- réhabilitation;
- restauration.
Les subventions de contrepartie maximales sont les suivantes :
| Subvention de contrepartie maximale | |
|---|---|
| Ressources historiques provinciales 100 000 $ par lieu historique | 100 000 $ par lieu historique |
| Ressources historiques municipales | 50 000 $ par lieu historique |
| Lieux historiques autochtones | 50 000 $ par lieu historique |
Subventions d’études et de services professionnels
En plus d’une subvention pour travaux de conservation, une subvention de contrepartie de 25 000 $ est également disponible pour permettre à des architectes, ingénieurs et autres consultants professionnels d’effectuer des études et de préparer des rapports et des plans, et pour retenir les services d’autres professionnels associés à la conservation d’un lieu patrimonial. La même subvention maximale s’applique à toutes les ressources historiques, quelle que soit leur désignation.
Admissibilité
Demandeuses et demandeurs admissibles
Les entités suivantes peuvent demander la subvention :
- les personnes qui résident en Alberta ou qui ont une adresse permanente en Alberta;
- les organismes enregistrés en Alberta :
- les organismes sans but lucratif;
- les entreprises;
- les municipalités;
- les églises;
- les écoles et autres établissements d’enseignement;
- les Premières Nations;
- les établissements métis.
Demandeuses et demandeurs non admissibles
Les demandeuses et demandeurs suivants ne sont pas admissibles :
- les ministères du gouvernement provincial;
- les organismes d’amis associés aux lieux historiques et aux centres d’interprétation détenus ou exploités par le gouvernement.
Comment faire une demande
Étape 1. Consultez un conseiller en conservation du patrimoine ou un coordonnateur de programme
Consultez-nous avant de faire une demande pour vous assurer de l’admissibilité et de la conformité aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada.
Envoyez un courriel au coordonnateur du programme ou composez le 780-431-2305 pour lancer le processus.
Étape 2. Passez en revue les directives
Étape 3. Remplissez le formulaire de demande et rassemblez tous vos documents à l’appui
Remplissez une copie papier ou électronique du formulaire de demande de subvention d’aide à la conservation des ressources historiques (PDF, 455 Ko).
Pour préparer le budget du projet, vous pouvez utiliser le modèle de présentation des coûts en espèces (XLSX, 13 KB) and coûts en nature (XLSX, 13 Ko)
La demande doit comporter ce qui suit :
- le budget et le calendrier du projet;
- les estimations de l’entrepreneur concernant les travaux proposés ou les factures/reçus liés aux travaux achevés;
- les autres documents à l’appui indiqués dans le formulaire de demande.
Les demandes relatives aux ressources historiques municipales doivent inclure une approbation écrite de la municipalité à l’égard des travaux de conservation définis dans la demande. Examinez un modèle de lettre (PDF, 652 Ko).
Étape 4. Soumettez votre dossier de demande
Déposez la demande, postez-la, ou envoyez-la par service de messagerie ou par courriel à l’adresse suivante :
Heritage Preservation Partnership Program
Old St. Stephen’s College Building
8820, 112e Rue
Edmonton (Alberta) T6G 2P8
[email protected]
La date limite pour présenter une demande est le premier jour ouvrable de février.
Après la présentation d’une demande
Les demandes de subvention sont évaluées en fonction d’un certain nombre de facteurs, y compris, mais sans s’y limiter :
- la taille ou l’importance du lieu historique;
- la portée du projet;
- les priorités de conservation;
- la capacité du promoteur à effectuer les travaux et à satisfaire aux exigences en matière de rapports au plus tard le 28 février de l’année suivante;
- l’état des projets/subventions précédents;
- le budget du programme de subventions.
Les demandeuses et demandeurs sont généralement informés de la décision de financement en mai ou en juin.
Versement des subventions
Les bénéficiaires de subventions seront invités à signer un accord de subvention. L’accord énoncera les conditions de la subvention.
Les personnes retenues recevront la moitié de la subvention lors du lancement de leur projet.
Pour demander le paiement final, les bénéficiaires de subventions devront soumettre les éléments suivants :
- formulaire de relevé des dépenses du projet (PDF, 156 Ko) pour l’ensemble du projet;
- factures, reçus pour dépenses en espèces et relevé des dons de main-d’œuvre, de matériel, de services et d’équipement (le cas échéant) pour l’ensemble du projet.
Les travaux seront inspectés par le conseiller en conservation du patrimoine et devront être conformes aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada.
Rapports et conditions relatives aux subventions
Les bénéficiaires de subventions ont jusqu’au 28 février de l’année suivante pour terminer leur projet, accéder à leur subvention et remplir les exigences en matière de rapports.
Les bénéficiaires de subventions doivent reconnaître publiquement le soutien financier du gouvernement de l’Alberta. La reconnaissance peut être imprimée ou effectuée en ligne, par l’intermédiaire des médias ou dans le cadre d’événements.
Renseignements
Communiquez avec le coordonnateur du programme :
Heures d’ouverture : de 8 h 15 à 16 h 30 (ouvert du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)
Téléphone : 780-431-2305 (en Alberta)
Numéro sans frais : dial 310-0000 à composer avant le numéro de téléphone (en Alberta)
Courriel : [email protected]