Subventions d’aide à la conservation des ressources historiques

Mise à jour

Les personnes qui utilisent le portail pour la première fois doivent s’inscrire afin d’obtenir un compte Front Office GATE avant de présenter une demande.

La période de réception des demandes est ouverte jusqu’au 2 février 2026.

Aperçu

Le programme de partenariat pour la préservation du patrimoine (Heritage Preservation Partnership Program ou HPPP) propose des subventions de contrepartie et des bourses d’études pour soutenir des initiatives visant à préserver et à interpréter le patrimoine de l’Alberta.

Les Subventions d’aide à la conservation des ressources historiques (Historic Resource Conservation Grants) offrent des subventions de contrepartie aux particuliers et aux organismes pour les éléments suivants :

• travaux de conservation visant des ressources historiques provinciales, des ressources historiques municipales ou des lieux historiques autochtones de l’Alberta;
• études et services professionnels associés à la conservation de ressources historiques provinciales, de ressources historiques municipales ou de lieux patrimoniaux autochtones. D’autres ressources historiques non désignées peuvent également être admissibles. Veuillez communiquer avec le conseiller en conservation du patrimoine de votre région ou le coordonnateur du programme.

Les ressources historiques provinciales et municipales sont des lieux historiques officiellement reconnus et légalement protégés au moyen du processus de désignation. Les ressources historiques provinciales sont désignées par la province et les ressources historiques municipales sont désignées par les municipalités. Celles-ci sont répertoriées dans le registre des lieux historiques de l’Alberta.

Les lieux patrimoniaux autochtones sont situés sur des terres de réserve et ne peuvent pas être désignés comme ressources historiques provinciales ou municipales; ils doivent être reconnus par une résolution d’un conseil de bande.

Les demandeuses et demandeurs doivent fournir un montant représentant au moins 50 % du coût total admissible du projet.

Pour en savoir plus, lisez directives relatives aux Subventions d’aide à la conservation des ressources historiques (Guidelines for Historic Resource Conservation Grants).

Financement

Deux possibilités de financement distinctes sont accessibles aux demandeuses et demandeurs.

Subventions pour travaux de conservation

La conservation comprend des actions ou des processus visant à préserver les éléments caractéristiques d’un lieu patrimonial afin de conserver sa valeur patrimoniale et de prolonger sa vie physique.

Cela peut nécessiter un ou plusieurs traitements de conservation :

• préservation;
• réhabilitation;
• restauration.

Les subventions de contrepartie maximales sont les suivantes :

Subventions d’études et de services professionnels

En plus d’une subvention pour travaux de conservation, une subvention de contrepartie de 25 000 $ est également disponible pour permettre à des architectes, ingénieurs et autres consultants professionnels d’effectuer des études et de préparer des rapports et des plans, et pour retenir les services d’autres professionnels associés à la conservation d’un lieu patrimonial. La même subvention maximale s’applique à toutes les ressources historiques, quelle que soit leur désignation.

Admissibilité

Demandeuses et demandeurs admissibles

Les propriétaires et les intendants autorisés de lieux historiques de l’Alberta peuvent présenter une demande.

Les demandeuses et demandeurs admissibles comprennent :

• les personnes;
• les organismes enregistrés en Alberta :
  • les organismes sans but lucratif;
  • les entreprises;
  • les églises;
  • les écoles et autres établissements d’enseignement.
• les municipalités;
• les Premières Nations et les établissements métis.

Demandeuses et demandeurs non admissibles

Les demandeuses et demandeurs suivants ne sont pas admissibles :

• les ministères du gouvernement provincial;
• les organismes d’amis associés aux lieux historiques et aux centres d’interprétation détenus ou exploités par le gouvernement.

Avant de présenter une demande

Avant de présenter une demande, veuillez :

• consulter un conseiller ou conseillère en conservation du patrimoine;
• passer en revue les Directives mises à jour relatives aux Subventions d’aide à la conservation des ressources historiques (Guidelines for Historic Resource Conservation Grants);
• préparer un budget et un calendrier de projet;
• préparer les documents suivants à téléverser dans le portail GATE :
  • les factures ou reçus des travaux achevés et les estimations des travaux proposés;
  • pour les ressources historiques municipales, une approbation écrite de la municipalité concernant les travaux de conservation;
  • une autorisation du propriétaire légal, si la personne qui présente la demande n’est pas le propriétaire légal;
  • pour les organismes, un document constitutif et une liste des membres de la direction et du conseil d’administration.

Comment faire une demande

Étape 1. Inscrivez‑vous pour obtenir un compte Front Office GATE (première utilisation seulement)

Si vous ne savez pas si vous avez déjà un compte, écrivez à : [email protected].

Organismes

Remplissez le formulaire d’inscription au portail Front Office GATE afin d’inscrire jusqu’à 3 utilisateurs.

Au moins une des personnes inscrites doit avoir le pouvoir de signature légal.

Envoyez le formulaire dûment rempli par courriel à [email protected].

Veuillez également indiquer le nom et l’emplacement de votre ressource historique.

Demandeuses et demandeurs individuels

Envoyez par courriel votre nom légal et votre adresse courriel à [email protected].

Veuillez également indiquer le nom et l’emplacement de votre ressource historique.

Vous recevrez un courriel contenant vos identifiants de connexion et les instructions pour accéder au portail Front Office GATE.

Étape 2. Remplissez et soumettez la demande dans GATE

• Ouvrez une session dans le portail Front Office GATE.
• Consultez le Guide de l’utilisateur du portail Front Office GATE.
• Communiquez avec le personnel du programme ou votre conseiller ou conseillère en conservation du patrimoine si vous avez besoin d’aide.

Après la présentation d’une demande

Les demandes de subvention sont évaluées en fonction d’un certain nombre de facteurs, y compris, mais sans s’y limiter :

• la taille ou l’importance du lieu historique;
• la portée du projet;
• les priorités de conservation;
• la capacité du promoteur à effectuer les travaux et à satisfaire aux exigences en matière de rapports au plus tard le 28 février de l’année suivante;
• l’état des projets/subventions précédents;
• le budget du programme de subventions.

Les demandeuses et demandeurs sont généralement informés de la décision de financement en mai ou en juin.

Versement des subventions

Un paiement provisoire correspondant à 50 % de la subvention est versé au lancement du projet. Pour demander le paiement final, les demandeuses et demandeurs doivent soumettre dans GATE les factures ou reçus des dépenses en espèces liées au projet et déclarer toute contribution en nature.

Les travaux seront inspectés par le conseiller en conservation du patrimoine et devront être conformes aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada.

Rapports et conditions relatives aux subventions

Les bénéficiaires de subventions ont jusqu’au 28 février de l’année suivante pour terminer leur projet, accéder à leur subvention et remplir les exigences en matière de rapports.

Les bénéficiaires de subventions doivent reconnaître publiquement le soutien financier du gouvernement de l’Alberta. La reconnaissance peut être imprimée ou effectuée en ligne, par l’intermédiaire des médias ou dans le cadre d’événements.

Renseignements

Communiquez avec le personnel du programme :

Heures d’ouverture : de 8 h 15 à 16 h 30 (ouvert du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)
Téléphone : 780-431-2305 (en Alberta)
Numéro sans frais : dial 310-0000 à composer avant le numéro de téléphone (en Alberta)
Courriel : [email protected]

Voir aussi

• Services consultatifs
• Programmes et activités patrimoniaux
• Désignation des ressources historiques provinciales

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