L’Alberta œuvre à appuyer, grâce au financement du PLOÉ, l’éducation en français en milieu minoritaire et les programmes de français langue seconde.
Comment l’Alberta obtient le financement fédéral du PLOÉ
Le gouvernement fédéral finance l’enseignement dans les langues officielles grâce au financement de projets spécifiques ou à un financement annuel régulier.
Financement annuel régulier
Première étape. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux négocient une seule entente de base, appelée protocole
- le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2019-2020 à 2022-2023 (ratifié en février 2020)
Le Protocole d'entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde décrit comment les gouvernements travaillent ensemble et montre comment le gouvernement fédéral alloue un financement à toutes les provinces et à tous les territoires.
Les gouvernements renégocient le protocole tous les 4 ou 5 ans pour tenir compte des priorités changeantes.
La négociation de chaque nouveau protocole prend environ 2 ans.
Deuxième étape. Le gouvernement fédéral négocie avec chaque province et chaque territoire individuellement pour arriver à des ententes particulières
- Modification de l’entente Canada-Alberta relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2023-2024 : mesures provisoires (ratifiée en avril 2024)
- l’Entente Canada-Alberta sur l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde 2020-2021 à 2022-2023(ratifiée en avril 2021)
Le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement fédéral négocient l’Entente Canada‑Alberta relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde afin de :
- développer certains objectifs importants du Protocole d'entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde
- définir des stratégies et des initiatives propres à l’Alberta
- créer un plan d’action détaillé décrivant comment l’Alberta distribuera le financement fédéral
La négociation de ces ententes prend en moyenne 6 à 12 mois.
Les projets ou les objectifs spécifiques reçoivent du financement au moyen d’un processus de demande distinct (consultez la page Web Fonds supplémentaires du PLOÉ pour en savoir plus).
Troisième étape. Les provinces et les territoires reçoivent un financement fédéral
Chaque province et territoire reçoit un financement fédéral qui est destiné à des bénéficiaires en fonction de son plan d’action. Le gouvernement fédéral alloue habituellement ce financement en 2 versements annuels.
Quatrième étape. Les bénéficiaires soumettent un rapport au gouvernement
Le gouvernement de l’Alberta recueille le rapport de chaque bénéficiaire au cours de la période de validité du protocole et crée un rapport de synthèse qu’il soumet au gouvernement fédéral.
Nous répétons ce processus à l’échéance du protocole pour créer un rapport plus détaillé démontrant dans quelle mesure ce financement a aidé les bénéficiaires à atteindre leurs objectifs.
Législation et politiques
La législation, les politiques et les ressources suivantes guident la prestation de l’éducation en français langue minoritaire (francophone) et en français langue seconde (y compris les cours de français langue seconde et d’immersion en français) en Alberta :
- Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
- Politique en matière de francophonie de l'Alberta
- Education Act (en anglais)
- Guide de l'éducation
- Le Manuel de financement pour les autorités scolaires (en anglais)
Apprenez-en davantage au sujet de l'éducation en français en Alberta.
Archive
- la Modification à l’entente Canada-Alberta relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2020-21 à 2022-2023 (ratifiée en mars 2023)
- l’Entente modificatrice à l’Entente Canada-Alberta relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2019-2020 (ratifié en avril 2020)
- le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2013-2014 à 2017-2018
Coordonnées
Pour communiquer avec le personnel des Programmes des langues officielles en éducation (PLOÉ):
Heures d’ouverture : 8 h 15 à 16 h 30 (du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)
Téléphone : 780-427-2940
Sans frais : Composer d’abord le 310-0000 (en Alberta)
Courriel : [email protected]