Peines pour conduite avec facultés affaiblies

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Peines pour conduite avec facultés affaiblies

Aperçu

L’Alberta dispose d’un programme de sanctions routières immédiates (immediate roadside sanctions – IRS) lié à la conduite avec facultés affaiblies, conformément à la loi sur la sécurité routière (Traffic Safety Act). De plus, les forces de l’ordre peuvent déposer des accusations en vertu du Code criminel du Canada, ce qui peut entrainer des sanctions supplémentaires imposées par les tribunaux.

Je veux :

Dès que l’avis de sanction administrative est émis par les forces de l’ordre, la suspension ou l’interdiction de détenir un permis de conduire prend effet immédiatement. Une confirmation de suspension sera envoyée à la dernière adresse inscrite dans votre dossier de conduite.

Toutes les infractions pour conduite avec facultés affaiblies énumérées ci-dessous signifient que vous avez conduit alors que vous aviez les facultés affaiblies, à quelque degré que ce soit, par l’alcool, la drogue, la fatigue ou des médicaments sur ordonnance, ou une combinaison de ceux-ci.

Les récidives démontrent un comportement de conducteur à haut risque et entrainent des sanctions plus sévères à chaque nouvelle infraction.

Sanctions routières immédiates de 24 heures (IRS 24-hour)

Si l’on soupçonne que votre capacité à conduire en toute sécurité est réduite par la consommation d’alcool ou de drogues ou par un état physique ou pathologique, votre permis de conduire peut être suspendu pendant 24 heures.

Si votre permis de conduire est suspendu pour des raisons médicales, Driver Monitoring and Compliance (bureau des aptitudes et de la surveillance des conducteurs) peut examiner votre dossier afin de déterminer votre aptitude à conduire.

Sanctions routières immédiates : AVERTISSEMENT (IRS: WARN)

Le Programme de sanctions routières immédiates : AVERTISSEMENT s’applique lorsque votre taux d’alcoolémie entre 0,05 et 0,079 ou que vous avez échoué un test de sobriété (alcool et drogues)

Sanctions routières immédiates : ÉCHEC (IRS: FAIL)

IRS : FAIL est régi par l’article 88.1 de la loi sur la sécurité routière, Traffic Safety Act.

Votre taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 0,08.
Vous avez échoué à un test de dépistage d’alcool et de drogues ou vous refusez de vous soumettre à un tel test.
Vous avez échoué au test de reconnaissance des drogues.

Première occurrence
- Suspension immédiate du permis à une durée déterminée en deux temps composée de deux parties distinctes :
  1. 90 jours au cours desquels vous ne pouvez conduire en aucune circonstance;
  2. Suspension supplémentaire de 12 mois;
    - Au cours de la période de suspension supplémentaire de 12 mois, vous pouvez participer au Programme antidémarreur dans le cadre du programme de sanctions routières immédiates : ÉCHEC de l’Alberta et conduire, pendant la période visée, un véhicule équipé d’un dispositif antidémarreur. Si vous choisissez de ne pas participer au Programme antidémarreur, votre suspension de permis sera maintenue et vous ne pourrez pas conduire légalement.
- Réalisation au cours Planning Ahead;
- Saisie du véhicule pendant 30 jours;
- Amende de 1 000 $ et suramende compensatoire de 20 %.
- Si vous êtes accusé d’une infraction criminelle pour conduite avec facultés affaiblies et que vous êtes reconnu coupable, le tribunal vous imposera des peines supplémentaires.
Deuxième infraction
- Suspension immédiate du permis à une durée déterminée en deux temps composée de deux parties distinctes :
  1. 90 jours au cours desquels vous ne pouvez conduire en aucune circonstance;
  2. Suspension supplémentaire de 36 mois du permis de conduire;
    - Au cours de la période de suspension supplémentaire, vous pouvez participer au Programme antidémarreur dans le cadre du programme de sanctions routières immédiates : ÉCHEC de l’Alberta et conduire, pendant la période visée, un véhicule équipé d’un dispositif antidémarreur. Si vous choisissez de ne pas participer au Programme antidémarreur, votre suspension de permis sera maintenue et vous ne pourrez pas conduire légalement.
- Réalisation du programme IMPACT;
- Saisie du véhicule pendant 30 jours;
- Amende de 2 000 $ et suramende compensatoire de 20 %.
- Si vous êtes accusé d’une infraction criminelle pour conduite avec facultés affaiblies et que vous êtes reconnu coupable, le tribunal vous imposera des peines supplémentaires.
Troisième infraction
- Suspension immédiate du permis à une durée déterminée en deux temps composée de deux parties distinctes :
  1. 90 jours au cours desquels vous ne pouvez conduire en aucune circonstance;
  2. Suspension supplémentaire à vie du permis de conduire;
    - Au cours de la période de suspension supplémentaire, vous pouvez participer au Programme antidémarreur dans le cadre du programme de sanctions routières immédiates : ÉCHEC de l’Alberta et conduire, pendant la période visée, un véhicule équipé d’un dispositif antidémarreur. Si vous choisissez de ne pas participer au Programme antidémarreur, votre suspension de permis sera maintenue et vous ne pourrez pas conduire légalement.
    - Si vous remplissez les critères d’admissibilité, vous pouvez demander le rétablissement de votre permis de conduire et la suppression de l’obligation d’utiliser un dispositif antidémarreur après dix ans. La présentation d’une demande ne garantit pas la suppression de la suspension à vie.
- Saisie du véhicule pendant 30 jours;
- Amende de 2 000 $ et suramende compensatoire de 20 %.
- Si vous êtes accusé d’une infraction criminelle pour conduite avec facultés affaiblies et que vous êtes reconnu coupable, le tribunal vous imposera des peines supplémentaires.

Sanctions (IRS ZERO) pour les conducteurs novices

Le Programme de sanctions routières immédiates ZÉRO : Novice applique une approche de tolérance zéro pour tout alcool et toute drogue aux conducteurs novices détenant un permis d’apprenti conducteur de classe 7 ou un permis de classe 5 PCP.

Si votre permis de conduire a été suspendu, vous serez passible des sanctions suivantes :

suspension immédiate du permis pour 30 jours au cours desquels vous ne pouvez conduire en aucune circonstance;
saisie du véhicule pour sept jours;
amende de 200 $ et suramende compensation de 20 %.

Sanctions (IRS ZERO) applicables aux conducteurs de véhicules commerciaux

Le Programme de sanctions routières immédiates ZÉRO : Commercial applique une approche de tolérance zéro pour tout alcool et toute drogue aux conducteurs de véhicules commerciaux à des fins commerciales.

Renseignements