Subvention pour les Journées de la culture de l’Alberta

Dates importantes

Aperçu

L’aide financière relative aux Journées de la culture de l’Alberta est conçue pour soutenir les activités, événements et promotions des Journées de la culture de l’Alberta qui engagent la participation du public et inspirent une participation future.

Les Journées de la culture de l’Alberta continueront de se dérouler tout au long du mois de septembre, ce qui permettra aux organismes communautaires d’organiser plus facilement des événements en ligne ou de petits événements en personne.

Si vous avez besoin d’aide, communiquez avec nous en composant le 587-982-1386 ou en envoyant un courriel à [email protected].

Les organismes demandeurs doivent soumettre leurs propositions conformément aux spécifications et conditions énoncées dans les directives relatives au programme de subventions.

Les sites de célébrations des Journées de la culture de l’Alberta doivent :

• proposer une programmation liée à la culture au cours du mois de septembre :
  • sites principaux – trois jours en septembre;
  • sites hôtes – deux jours en septembre;
  • sites ponctuels – un jour en septembre;
• s’assurer que tous les événements et activités financés grâce à la subvention sont gratuits;
• fournir un budget décrivant les revenus estimés (y compris les fonds en nature et à effet de levier) et les dépenses.

Remarque : Le financement d’un site principal de célébrations ne sera accordé qu’une fois tous les deux ans.

Demandeurs admissibles

Les organismes suivants peuvent faire une demande de financement :

organismes communautaires sans but lucratif inscrits (et en règle) en vertu de l’une des lois suivantes :

• Législation provinciale (Alberta)
  • loi sur les sociétés agricoles (Agricultural Societies Act);
  • loi sur les sociétés par actions (Business Corporations Act), partie 21 (sociétés extraprovinciales)*;
  • loi sur les compagnies (Companies Act), partie 9 (sociétés sans but lucratif);
  • loi sur les bibliothèques (Libraries Act);
  • loi sur les sociétés de l’Alberta (Societies Act of Alberta);
  • loi spéciale (Special Act) de l’Assemblée législative de l’Alberta;
• Législation fédérale
  • loi spéciale du Parlement du Canada;
  • Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif; inscription obligatoire en Alberta en vertu de la loi sur les sociétés par actions (Business Corporations Act)*;
  • Loi de l’impôt sur le revenu (du Canada et en vigueur dans la province de l’Alberta [organismes de bienfaisance]);
• Première Nation ou établissement métis en Alberta;
• université, collège ou institut au sens de la loi sur l’enseignement postsecondaire (Post-Secondary Learning Act) de l’Alberta.

Les organismes doivent avoir une adresse en Alberta qui est régulièrement surveillée par un membre actif de l’organisme.

Demandeurs non admissibles

Les municipalités ne sont pas admissibles au financement, mais elles sont encouragées à s’associer à un organisme répondant aux critères ci-dessus. L’organisme qui répond aux critères agira en tant qu’agent financier pour la subvention.

Dépenses admissibles

Les demandeurs sélectionnés doivent allouer des fonds à l’un ou plusieurs des postes budgétaires ci-dessous :

• frais d’artistes, frais d’atelier, frais de représentation – les fonds ne peuvent être utilisés que pour rémunérer des artistes albertains;
• matériel utilisé dans le cadre d’événements et d’ateliers – par exemple : pinceaux, papier, location de costumes, etc.;
• marketing et communications – par exemple : publicités dans les journaux, frais de conception graphique, etc.;
• dépenses liées aux bénévoles – par exemple : t-shirts (à des fins d’identification seulement), rafraîchissements pendant le travail sur place à l’événement, etc.;
• nourriture et boissons – remarque : les boissons alcoolisées et les services de bar ne sont pas admissibles;
• honoraires, salaires et paiements contractuels versés aux travailleuses et travailleurs culturels et aux artistes qui ne sont pas membres du personnel de l’organisme demandeur – par exemple : placiers, régisseurs, techniciens, etc.;
• coûts liés à la technologie – par exemple : Zoom, WebEx, services de techniciens audiovisuels;
• location d’équipement – par exemple : éclairage, sonorisation;
• location de salle – par exemple : tout espace de programmation défini;
• location d’équipement – par exemple : éclairage, sonorisation, etc.

Comment faire une demande

Étape 1. Passez en revue les directives relatives à la subvention

• Directives relatives à la Subvention pour les Journées de la culture de l’Alberta – comprennent une FAQ et un exemple de formulaire de demande

Étape 2. Remplissez le formulaire de demande et le modèle de budget

• Demande de subvention pour les Journées de la culture de l’Alberta

Étape 3. Préparez un dossier de demande

Rassemblez les éléments suivants dans un dossier de demande :

• Le formulaire de demande dûment rempli. Si vous n’avez jamais fait de demande auparavant, vous devez également remplir la demande de dépôt direct par TEF.
• Lettre de proposition :
  • Indiquez si votre site sera un « site principal de célébrations » (événement de trois jours), un « site hôte de célébrations » (événement de deux jours) ou un « site ponctuel de célébrations » (événement d’un jour).
  • Dans le cas des sites principaux de célébrations, les demandeurs doivent indiquer s’ils souhaitent être pris en considération comme sites hôtes de célébrations s’ils ne sont pas choisis comme site principal de célébration.
• Programmation d’événements :
  • Un aperçu provisoire des événements et activités que le comité organisateur a l’intention de proposer.
  • Les événements et activités doivent avoir lieu durant le mois de septembre.
• Des lettres d’appui des partenaires communautaires et les possibilités de partenariat envisagées.
• Un budget décrivant les revenus et les dépenses :
  • Indiquez si vous recevez un soutien financier supplémentaire.
  • Dans le cas des sites principaux de célébrations, les demandeurs qui souhaitent être pris en considération pour le financement d’un site hôte doivent inclure un deuxième budget qui reflète un financement pouvant atteindre 5 000 $.

Étape 4. Soumettez le dossier de demande

Envoyez votre demande dûment remplie par courriel à l’adresse [email protected] avant le 12 mai.

Exigences et rapports financiers

Les documents suivants sont à remettre au plus tard le 1er novembre :

• Le rapport final et les rapports financiers doivent être terminés et soumis au personnel du programme avant le 1er novembre.
• Les organismes sont encouragés à soumettre leurs documents comptables dès que le projet est terminé.
• Les bénéficiaires de subventions doivent préparer leurs documents comptables relatifs au projet au moyen du modèle de budget fourni, et inclure les documents à l’appui précisés. Le modèle de budget sera fourni à l’organisme et est également disponible sur le site Web du programme.
• Les bénéficiaires doivent donner accès, sur demande, au ministre ou à la personne représentant le ministre, ou aux vérificateurs engagés par le ministre, à tous les documents ou registres financiers relatifs à toutes les dépenses et recettes liées au projet, y compris les fonds de subvention reçus du programme conformément à l’accord.
• Les dossiers doivent être conservés pendant sept ans à compter de la date de la lettre de notification de fermeture du dossier envoyée par le personnel du programme.
• Tout bénéficiaire qui ne se conforme pas aux exigences en matière de rapports ne sera pas admissible à recevoir un financement supplémentaire de tout programme de subvention du gouvernement de l’Alberta jusqu’à ce que les exigences en matière de rapports soient remplies de façon acceptable.

Renseignements

Communiquez avec les responsables des Journées de la culture de l’Alberta :

Téléphone : 587-982-1386
Courriel : [email protected]

Adresse :
Journées de la culture de l’Alberta
905, 10405, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)  T5J 4R7

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