Assurance maladie pour résidents temporaires

Étudiants

Pour en savoir plus sur l’assurance maladie pour étudiants - étrangers et hors province.

Résidents temporaires

Résidents temporaires venant d’un autre pays

Si vous êtes à l’extérieur du Canada, vous pourrez d’être admissible à la couverture en vertu du régime d’assurance maladie de l’Alberta (AHCIP ou Alberta Health Care Insurance Plan) si :

• vous établissez votre résidence en Alberta (par l’achat ou la location d’un logement);
• vous avez l’intention de résider en Alberta pendant 12 mois consécutifs;
• avez un document d’entrée au Canada approprié, délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
  • Ce document doit avoir au moins 6 mois restants avant sa date d’expiration.

Les documents* d’entrée au Canada acceptables comprennent les suivants :

• permis de travail pour un employeur situé en Alberta, et le lieu de travail doit être en Alberta;
• permis d’études pour un établissement en Alberta, accompagné d’une lettre d’une école de l’Alberta confirmant une fréquentation à temps plein;
• fiche du visiteur indiquant que la personne est membre du clergé, ou qu’elle est l’époux(se), partenaire interdépendant(e) ou personne à charge d’un résident admissible;
• reconnu(e) comme réfugié au sens de la Convention avec les documents à l’appui (lettre de décision).

*Tous les permis délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne permettent pas à son détenteur d’être admissible AHCIP.

Des soins médicaux d’urgence en Alberta ne vous seront pas refusés, et ce, même si vous n’avez pas d’assurance médicale.

Tant que vous n’êtes pas admissible à la couverture du AHCIP, il est recommandé de souscrire une assurance médicale privée, car les soins de santé peuvent coûter très cher.

• Renseignez‑vous sur l’admissibilité à la couverture du AHCIP
• Apprenez comment présenter une demande de couverture au AHCIP

Assurance voyage ou pour visiteurs au Canada

Avant de venir au Canada, il est conseillé de contracter une assurance voyage ou pour visiteurs au Canada auprès d’une compagnie d’assurances privée. Si la couverture AHCIP vous est refusée, nous vous recommandons de contracter une assurance privée.

Les enfants canadiens de parents non admissibles à la couverture AHCIP

Si un enfant est un citoyen canadien et que le parent est physiquement présent en Alberta et a l’intention de demeurer en Alberta, l’enfant pourrait être admissible à la couverture AHCIP, indépendamment de l’admissibilité du parent.

Critères pour enfants admissibles

Les enfants de parents non admissibles à la couverture AHCIP peuvent être admissibles si :

• l’enfant détient un certificat de naissance canadien ou une carte ou un certificat de citoyenneté canadienne;
• le parent déclare avoir l’intention de résider en Alberta pour au moins 12 mois;
• le parent fournit une preuve de résidence en Alberta;
• l’enfant ne demande pas la résidence ou reçoit des prestations en vertu d’une demande de résidence dans une autre province, un autre territoire ou un autre pays;
• l’enfant n’est pas un touriste, une personne de passage ou un visiteur en Alberta.

Si vous et votre enfant répondez à ces critères, vous pouvez présenter une demande pour la couverture AHCIP au nom de votre enfant.

Pour présenter une demande, remplissez le formulaire de demande de couverture AHCIP : Enfants canadiens de parents non admissibles (Application for AHCIP Coverage: Children of Non-Eligible Parents – en anglais seulement) et apportez-le à un agent d’enregistrement participant avec votre identification.

Travailleurs temporaires

Travailleurs temporaires de l’extérieur de l’Alberta - résidents permanents ou Canadiens

Si vous venez en Alberta pour travailler, mais que vous conservez votre domicile dans une autre province ou un autre territoire et que vous retournez chez vous régulièrement, vous devez conserver votre couverture d’assurance maladie dans votre province ou territoire de résidence.

Travailleurs temporaires de l’extérieur du Canada - permis de travail

• Si vous venez en Alberta avec un permis de travail, vous devez avoir l’intention de rester en Alberta pendant au moins 12 mois.
• Le permis de travail doit indiquer un employeur situé en Alberta avec l’Alberta comme lieu de travail, ou être un permis ouvert. Le permis ne peut pas expirer dans moins de 6 mois.

Pour en savoir plus sur comment demander une couverture médicale et les documents nécessaires.

Date d’expiration sur votre carte d’assurance maladie

Si vous êtes un résident temporaire de l’extérieur du Canada avec une couverture AHCIP, vous trouverez une date d’expiration sur votre carte d’assurance maladie de l’Alberta. Cette date devrait correspondre à la date « valide jusqu’à » qui figure sur votre document d’entrée au Canada. Votre couverture prendra fin à cette date.

Permis de travail prolongés ou renouvelés

La couverture AHCIP est valide à partir de votre date d’établissement en Alberta ou la date de signature de votre document d’entrée au Canada, la date la plus tardive étant retenue, jusqu’à la date d’expiration sur le permis de travail qui était inclus dans votre demande AHCIP.

Si votre permis de travail a été renouvelé ou prolongé, apportez votre nouveau documents à un bureau d’enregistrement participant.

Payer pour des soins de santé en attendant votre nouveau document d’entrée au Canada

Pendant que vous attendez vos nouveaux documents d’entrée d’IRCC, vous ne serez pas couvert(e) par l’AHCIP. Cela signifie que vous aurez à payer pour tous les services médicaux dont vous avez besoin.

Lorsque vous obtenez votre nouveau document d’IRCC, si celui-ci contient la mention « rétabli » ou « maintenu » dans la section des remarques, votre couverture AHCIP pourrait être rétablie et rétroactive à la date d’annulation de votre couverture.

Si vous étiez admissible à la couverture AHCIP à la date à laquelle vous avez reçu un service médical assuré, vous pourriez être remboursé(e) pour ce service.

Pour obtenir un remboursement, contactez le bureau où vous avez reçu le service médical, fournissez votre numéro d’assurance maladie et demandez au bureau de soumettre une demande en tant que « paiement au patient » (claim as ‘payment to patients’).

Admissibilité en attendant votre statut de résident permanent

Pour être admissible à la couverture AHCIP en attendant votre confirmation de résidence permanente (RP) d’IRCC, vous devez avoir un document d’entrée au Canada valide ou une lettre d’IRCC indiquant qu’une « première décision positive » a été prise quant à votre demande de résidence permanente. Cette lettre n’est pas l’accusé de réception de votre demande.

Si vous recevez une lettre de première décision positive d’IRCC et que votre couverture AHCIP a été annulée, apportez la lettre à un bureau d’enregistrement participant pour le traitement.

Votre couverture AHCIP peut être rétablie à la date figurant sur la lettre de première décision positive, mais pas avant. Pour en savoir plus sur comment demander une couverture médicale et les documents nécessaires.

Si votre document d’entrée au Canada est sur le point d’expirer et que vous n’avez pas encore reçu un nouveau document d’entrée au Canada ou une lettre de première décision positive, vous pourriez être admissible à une prolongation temporaire unique de 90 jours de votre couverture AHCIP.

Veuillez noter que les documents d’entrée au Canada ne sont pas tous acceptés pour l’admissibilité en vertu de l’AHCIP.

Document d’entrée au Canada expiré

Permis de travail ou d’études temporaires expirées, ou fiches du visiteur expirées

Si vous prévoyez demeurer en Alberta, assurez‑vous de présenter tôt votre demande de prolongation à IRCC pour votre document d’entrée au Canada ou votre document actuel d’IRCC avant son expiration, même si vous avez déjà présenté une demande de résidence permanente.

Si vous êtes un travailleur étranger temporaire et que vous avez reçu une lettre d’IRCC confirmant que vous êtes autorisé à continuer de travailler selon les mêmes conditions jusqu’à une date précise, cette lettre sera acceptée comme un nouveau permis et votre couverture AHCIP sera prolongée jusqu’à la date indiquée. Apportez cette lettre à un bureau d’enregistrement participant, avec votre plus récent permis de travail. Si des membres de votre famille ont demandé de prolonger leurs documents d’IRCC, apportez également la confirmation qu’IRCC a reçu leurs demandes afin que leurs couvertures puissent aussi être prolongées.

Prolongations

Si votre document d’immigration est sur le point d’expirer ou a déjà expiré, vous pourriez obtenir une prolongation de votre couverture AHCIP pendant que vous attendez votre nouveau document d’IRCC. Vous devez :

• vivre actuellement en Alberta;
• être récemment inscrit(e) à la couverture AHCIP;
• ne pas avoir reçu de refus d’IRCC concernant votre demande de prolongation;
• pouvoir fournir la date de la demande et le numéro de demande IRCC confirmant que vous avez présenté votre demande de prolongation avant la date d’expiration.

Si vous répondez à ces critères, contactez l’AHCIP. La première prolongation peut aller jusqu’à 90 jours. Si vous recevez une lettre d’IRCC refusant la prolongation, vous devez contacter l’AHCIP pour faire annuler votre couverture.

Les travailleurs étrangers temporaires qui arrivent à la fin de leur prolongation de 90 jours pourraient être admissibles à une deuxième prolongation pouvant aller jusqu’à 90 jours s’ils :

• travaillent toujours;
• n’ont pas reçu de lettre refusant le nouveau permis.

Pour demander une deuxième prolongation, envoyez un courriel à [email protected] et incluez :

• une preuve d’emploi (votre plus récent relevé de paie et une lettre de votre employeur confirmant que votre emploi se poursuit);
  • Envoyez ces documents au plus tôt une semaine avant l’expiration de votre couverture.
• une copie de la confirmation d’IRCC indiquant qu’ils ont reçu votre demande de prolongation;
• tout autre document pertinent.

Il n’y a pas de prolongation possible au‑delà de cette deuxième période de 90 jours.

Remarque : Une demande de résidence permanente à elle seule ne donne pas droit à une prolongation de la couverture AHCIP.

Lorsque vous recevez votre nouveau permis de travail, apportez votre nouveau permis à un bureau d’enregistrement participant pour la mise à jour de votre couverture.