Résidents admissibles
Vous êtes admissible à la couverture en vertu du régime d’assurance-maladie de l’Alberta (AHCIP) si vous répondez aux critères suivants :
- vous êtes légalement autorisé(e) à être et à demeurer au Canada et à établir votre domicile permanent en Alberta;
- vous vous engagez à être physiquement présent(e) en Alberta pour un minimum de 183 jours dans une période de 12 mois donnée;
- vous ne demandez pas la résidence ou recevez des prestations en vertu d’une demande de résidence dans une autre province, un autre territoire ou un autre pays;
- vous n’êtes pas une autre personne jugée par les autorités d’être un résident ou un résident temporaire, y compris un touriste, une personne de passage ou un visiteur en Alberta.
Les personnes qui déménagent en Alberta en provenance d’un autre pays en possession d’un document d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada peuvent être admissibles à la couverture AHCIP en fonction du type de document, des restrictions, de la durée du document et de leur engagement à résider en Alberta pendant 12 mois consécutifs.
Dans certains cas, le/la conjoint(e)/partenaire ou une personne à charge du résident admissible se trouvant dans un autre pays peut être admissible avec une estampille dans le passeport, mais un visa de visiteur pour le Canada n’est pas un document accepté. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut ne pas estampiller automatiquement les passeports. Par conséquent, il se peut que vous ayez à demander cette estampille.
Si vous n’avez pas reçu d’estampille à votre arrivée, un Rapport sur les antécédents de voyage de l’ASFC peut être accepté à sa place. Pour faire la demande d’un Rapport sur les antécédents de voyage, consultez le site Web de l’ASFC.
Toutes les demandes d’entrée au Canada, de permis de résident temporaire ou de résidence permanente doivent être examinées avant qu’une détermination de l’admissibilité puisse avoir lieu.
Toutes les demandes d’entrée au Canada, de permis de résident temporaire ou de résidence permanente doivent être examinées avant qu’une détermination de l’admissibilité puisse avoir lieu.
Lorsque vous déménagez en Alberta en provenance d’une autre province ou d’un autre pays, il peut y avoir une période d’attente avant que vous ne soyez admissible à la couverture en vertu de l’AHCIP.
Si vous déménagez en Alberta en provenance d’un autre pays et que vous êtes en possession d’un document d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, vous pourriez être admissible à la couverture AHCIP.
Pour en savoir plus sur les sujets suivants :
- déménager en Alberta
- résidents temporaires
- étudiants et étudiants étrangers
- comment demander la couverture AHCIP
Résidents non admissibles
Les résidents non admissibles comprennent les personnes suivantes :
- membres des Forces armées canadiennes;
- détenus des pénitenciers fédéraux;
- demandeurs d’asile;
- demandeurs d’asile refusés ou déboutés;
- personnes en possession de documents d’immigration expirés.
Les membres des Forces armées canadiennes et les détenus des pénitenciers fédéraux reçoivent la couverture du gouvernement fédéral.
Les personnes à charge de ces résidents non admissibles qui résident en Alberta doivent être inscrites auprès de l’AHCIP.
Les enfants canadiens de demandeurs d’asile, de demandeurs d’asile refusés ou déboutés et ceux en possession de documents d’immigration expirés peuvent être admissibles à la couverture en vertu de l’AHCIP à condition de résider en Alberta et de répondre à des critères spécifiques.
Découvrez si votre enfant est admissible.
Personnes à charge
Les personnes à charge comprennent les personnes suivantes :
- conjoints mariés - doivent s’inscrire ensemble;
- conjoints séparés - peuvent s’inscrire ensemble ou séparément;
- conjoints divorcés - doivent s’inscrire séparément;
- partenaires adultes interdépendants - peuvent s’inscrire ensemble ou séparément;
- enfants célibataires de moins de 21 ans et qui sont entièrement dépendants d’au moins un parent, y compris les enfants adoptés, les enfants placés en famille d’accueil (si une déduction d’impôt a été déclarée) et les enfants sous tutelle;
- dans les cas de séparation ou de divorce, le parent ayant la garde de l’enfant inscrit celui-ci;
- dans les cas de garde partagée, les enfants sont inscrits au compte de l’un ou l’autre parent, mais non des deux, comme convenu par les deux parents;
- les enfants célibataires de moins de 21 ans et qui sont entièrement dépendants d’au moins un parent en raison de déficiences intellectuelles ou physiques;
- les enfants célibataires de moins de 25 ans et qui fréquentent à temps plein un établissement d’enseignement accrédité.
Pour en savoir plus concernant les changements de statut et comment mettre à jour les renseignements de votre compte santé.
Couverture refusée ou annulée
Votre demande AHCIP peut être rejetée ou votre couverture AHCIP existante peut être annulée si les pièces justificatives que vous avez fournies avec votre demande sont inacceptables, ont expiré ou si vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité.
En savoir plus sur les pièces justificatives.
Demander une révision de l’admissibilité à l’assurance-maladie
En cas de refus, vous pouvez demander une révision de votre demande de couverture et de vos documents.
Dans le cadre de la révision de l’admissibilité, votre demande ainsi que toute nouvelle pièce justificative que vous soumettez seront examinées.
Il vous incombe de démontrer votre admissibilité pour la couverture AHCIP. Assurez-vous de fournir suffisamment de preuves au bureau de l’AHCIP.
Envoyer votre lettre d’appel au bureau de l’AHCIP
Pour demander une révision de l’admissibilité, rédigez une lettre d’appel à l’intention du bureau de l’AHCIP. La lettre doit comprendre les raisons de votre demande et toute preuve justificative supplémentaire.
Envoyez votre lettre et les pièces justificatives (photocopies) par la poste à :
Alberta Health (Santé Alberta)
À l’attention de : Alberta Health Care Insurance Plan, Eligibility Review (Régime d’assurance-maladie de l’Alberta, révision de l’admissibilité)
Case postale 1360, Station Main
Edmonton, Alberta T5J 2N3
Décisions de révision de l’admissibilité
Lorsqu’une révision de l’admissibilité a lieu et qu’une décision de refuser ou d’annuler la couverture AHCIP a été prise, vous recevrez une lettre résumant les raisons de nature législative, réglementaire et/ou de politique expliquant la décision.
Si vous êtes insatisfait(e) de la décision prise suite à la révision de l’admissibilité, la lettre contiendra également des informations sur le processus de demande d’une révision administrative de la décision.