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Amendes en cas d’excès de vitesse
Les amendes indiquées dans le tableau suivant comprennent la suramende compensatoire de 20 % pour les victimes d’actes criminels. Si vous êtes arrêté pour avoir roulé à plus de 51 km/h ou plus au-dessus de la limite permise, vous devrez comparaitre devant un tribunal qui fixera alors le montant de l’amende.
Voir aussi
- Procedures Regulation of Provincial Offences Procedure Act (Règlement sur les procédures découlant de la loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales)
- Help for victims of crime (Aide aux victimes d’actes criminels)
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Erreur du conducteur