Programme d’aide au renforcement des capacités

Dates importantes

Avis d'admissibilité

Les candidats potentiels sont invités à lire attentivement les lignes directrices (ECAP Guidelines) avant de présenter leur demande, en particulier la partie 1 : Informations générales sur le programme (General Program Information) et la partie 2 : Informations pour les candidats (Information for Applicants), qui fournissent plus de détails sur les critères d'admissibilité et d'inadmissibilité au programme. Seules les organisations qui répondent clairement à tous les critères d'admissibilité affichés seront prises en considération pour un financement.

Les organisations qui ont des questions sur les lignes directrices du programme, son objectif ou leur admissibilité au programme sont invitées à contacter le bureau du programme à l'adresse [email protected] avant de présenter leur demande.

Aperçu

Le Programme d’aide au renforcement des capacités (PARC) (Enhanced Capacity Advancement Program – ECAP) aide à faire progresser et à renforcer le secteur sans but lucratif et bénévole en fournissant un financement opérationnel pluriannuel pouvant aller jusqu’à trois ans aux organismes sans but lucratif basés en Alberta qui ont un mandat principal et une capacité éprouvée pour :

• offrir une gamme diversifiée de programmes, de soutiens et de services de renforcement des capacités à d’autres organismes sans but lucratif, et renforcer et faire progresser l’ensemble du secteur sans but lucratif et bénévole de l’Alberta. Ces programmes, soutiens et services doivent être destinés à tout organisme du secteur sans but lucratif et bénévole et être accessibles à l’échelle locale, régionale et/ou provinciale;
• diriger ou participer à des travaux collaboratifs visant à répondre à des enjeux prioritaires d’envergure qui touchent l’ensemble du secteur sans but lucratif et bénévole (par exemple : collaborer avec des parties prenantes pertinentes, telles que d’autres organismes au service du secteur, le gouvernement, le milieu universitaire et le secteur privé).

Le PARC définit le renforcement des capacités comme étant le processus de perfectionnement des connaissances, des compétences et de la capacité à prendre et à exécuter des décisions de manière à obtenir des résultats efficaces et efficients au niveau individuel, organisationnel et sectoriel. Les organismes bénéficiaires du PARC doivent contribuer à renforcer les capacités du secteur dans les cinq catégories suivantes :

• capacité des systèmes;
• capacité de leadeurship stratégique;
• capacité d’adaptation;
• capacité de gestion;
• capacité opérationnelle et technique.

Pour plus de détails, lisez les directives relatives au PARC (ECAP Guidelines).

La priorité de financement sera accordée aux organismes qui mènent des travaux visant à répondre à un ou plusieurs des enjeux prioritaires suivants pour le secteur :

• collaboration sectorielle
• bénévolat
• main-d’œuvre du secteur sans but lucratif et bénévole
• données et littératie des données
• transformation numérique
• diversification des sources de revenus

Les demandeurs potentiels sont encouragés à lire attentivement les directives du PARC (ECAP Guidelines), qui fournissent des renseignements plus détaillés.

Financement

Les organismes admissibles peuvent recevoir un financement opérationnel pouvant atteindre 225 000 $ par année, pour une période maximale de trois ans. Les organismes demandeurs admissibles devront démontrer l’étendue, la profondeur et l’impact de leurs activités de renforcement des capacités internes et externes, ainsi que de leur travail dans les domaines prioritaires du secteur énumérés ci dessus, afin d’éclairer les recommandations de financement.

La poursuite du financement au cours du cycle de trois ans dépendra de la démonstration continue de l’impact obtenu et du respect des exigences en matière de rapports.

Admissibilité

Organismes admissibles

Pour être admissibles, les organismes doivent satisfaire à l’ensemble des critères suivants :

• Les organismes admissibles doivent avoir un mandat principal et une capacité avérée à :
  • offrir divers programmes, soutiens et services de renforcement des capacités à d’autres organismes sans but lucratif, et renforcer et faire progresser la capacité du secteur sans but lucratif et bénévole de l’Alberta dans son ensemble;
    • démontrer que le renforcement des capacités permet d’améliorer les connaissances, les compétences et la capacité à prendre et à exécuter des décisions de manière à obtenir des résultats efficaces et efficients aux niveaux individuel, organisationnel et sectoriel;
    • travailler à renforcer les capacités du secteur dans les cinq catégories suivantes : capacité des systèmes, capacité de leadership stratégique, capacité d’adaptation, capacité de gestion et capacité opérationnelle et technique (voir les directives du PARC pour plus de détails);
    • offrir des programmes, soutiens et services de renforcement des capacités destinés à tout organisme du secteur sans but lucratif et bénévole, et accessibles à l’échelle locale, régionale et/ou provinciale.
  • diriger ou participer* à des travaux collaboratifs visant à répondre à des enjeux prioritaires d’envergure qui touchent l’ensemble du secteur sans but lucratif et bénévole (par exemple : collaborer avec des parties prenantes pertinentes telles que d’autres organismes au service du secteur, le gouvernement, le milieu universitaire ou le secteur privé).
    
    *La participation doit comprendre une contribution soutenue et significative aux travaux et projets collaboratifs. Une participation temporaire ou une contribution ponctuelle dans le cadre d’activités de mobilisation ne satisfait pas à cette exigence.
• Les organismes admissibles doivent avoir un enregistrement en tant qu’organisme sans but lucratif, en règle, en vertu de l’une des lois suivantes :
  • loi sur les sociétés (Societies Act);
  • Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif avec un enregistrement en Alberta en vertu de la loi sur les sociétés par actions (Business Corporations Act);
  • loi sur les compagnies (Companies Act), partie 9 (sociétés sans but lucratif);
  • loi spéciale (Special Act) de l’Assemblée législative de l’Alberta;
  • loi sur les sociétés par actions (Business Corporations Act), partie 21 (sociétés extraprovinciales)
• Les organismes admissibles doivent avoir une présence active en Alberta depuis au moins un an et avoir une adresse en Alberta régulièrement surveillée par un membre actif de l’organisme.
• Les organismes admissibles doivent avoir la capacité de démontrer :
  • une capacité avérée à remplir leur mandat;
  • un soutien communautaire suffisant pour réaliser leur mandat, qui comprend un soutien financier continu provenant de diverses sources;
  • divers programmes et services largement accessibles et utilisés.

Organismes non admissibles

Les entités suivantes ne sont pas admissibles au financement au titre du PARC :

• les organismes qui fournissent des services directs à la population albertaine, dans le cadre de leur mandat principal ou de la majorité de leur travail;
• les organismes qui fournissent un soutien au renforcement des capacités à un sous-secteur du secteur sans but lucratif et bénévole, dans le cadre de leur mandat principal (par exemple, les services sociaux, les arts et la culture, le sport, l’environnement) plutôt que secteur sans but lucratif et bénévole de l’Alberta dans son ensemble;
• les organismes qui fournissent, dans le cadre de leur mandat principal, un soutien au renforcement des capacités à un groupe démographique précis (par exemple, les jeunes, les personnes âgées, les nouveaux arrivants, les communautés multiculturelles);
• les organismes qui fournissent, dans le cadre de leur mandat principal, un soutien au renforcement des capacités comportant une thématique précise (par exemple, le développement rural ou urbain, l’agriculture, la santé et sécurité, un industrie spécifique);
• les organismes qui ne fournissent pas une gamme diversifiée de programmes et de services de renforcement des capacités (par exemple, des plateformes et des applications Web, des plateformes de financement participatif, des technologies financières);
• les organismes qui financent d’autres organismes sans but lucratif, dans le cadre de leur mandat principal;
• les organismes dont la comptabilité ou les rapports ne sont pas à jour ou sont incomplets à l’égard de toute subvention précédemment accordée par le ministère;
• les municipalités et autres organismes associés au gouvernement qui exercent leurs activités sur une base sans but lucratif (par exemple : hôpitaux, universités, collèges, écoles et conseils scolaires);
• les organismes à but lucratif;
• les particuliers.

Une priorité moindre sera accordée aux organismes qui :

• présentent un déficit supérieur à 10 % de leur budget de fonctionnement pour l’une des trois années précédentes;
• présentent un déficit pour deux des trois années précédentes;
• reçoivent un montant important de financement opérationnel d’un autre ministère provincial ou d’un autre ordre de gouvernement (par exemple : municipal ou fédéral);
• ne sont pas en mesure de démontrer une diversité suffisante de leurs sources de revenus;
• demandent, dans le cadre du PARC, un financement représentant plus de 25 à 30 % de leur budget de fonctionnement global.

Comment faire une demande

Processus de demande

Veuillez consulter les directives du PARC pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande et d’évaluation.

Le processus de demande comprend deux étapes principales.

• Étape 1 – Admissibilité au programme : Les demandeurs potentiels soumettent des renseignements organisationnels de base afin de confirmer leur admissibilité au programme. Les demandes seront évaluées en fonction des critères généraux d’admissibilité, et certains organismes pourraient être invités à soumettre une demande complète aux fins d’examen pour le financement (étape 2).
• Étape 2 – Évaluation des résultats ciblés – Résultats prioritaires en matière de renforcement des capacités : Les organismes invités à soumettre une demande de l’étape 2 devront présenter leurs résultats ciblés en matière de renforcement des capacités internes et externes, ainsi que les autres exigences de la demande, afin de confirmer leur admissibilité globale au programme et, le cas échéant, d’éclairer les recommandations de financement. La présentation d’une demande à l’étape 2 ne garantit pas l’octroi d’un financement.

Procédure de demande

Étape 1 : Remplir le dossier de demande pour déterminer l’admissibilité au programme

La date limite pour la demande de l’étape 1 est le 15 janvier 2026 à minuit. Les demandeurs doivent utiliser le formulaire de demande ci dessous.

• Directives du PARC (ECAP Guidelines)
• Formulaire de demande du PARC (ECAP Application Form)

Étape 2 : Soumettre le dossier de demande

Envoyez le dossier de demande dûment rempli à l’adresse : [email protected]. Si votre organisme éprouve des difficultés à soumettre une copie électronique, veuillez communiquer avec le bureau du PARC.

Les organismes admissibles recevront de l’information du bureau du programme concernant la prochaine étape du processus de demande.

Après la présentation d’une demande

Les demandeurs seront informés de l’état d’avancement de leur dossier à chaque étape du processus de demande et recevront une notification écrite concernant la décision rendue à l’égard de leur demande.

Toutes les décisions relatives aux demandes de subvention sont finales et aucun appel ne sera envisagé.

Renseignements à l’intention des bénéficiaires

Les organismes bénéficiaires du programme doivent se conformer aux conditions énoncées dans les directives du PARC. Les directives précisent les conditions de financement, les dépenses admissibles et non admissibles, les exigences relatives aux rapports d’impact et aux rapports financiers, ainsi que les normes de reconnaissance.

Renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Courriel : [email protected]

Voir aussi

• Financement des organismes sans but lucratif