Programme d’aide au renforcement des capacités

Dates importantes

Aperçu

Le Programme d’aide au renforcement des capacités (PARC) (Enhanced Capacity Advancement Program) aide à faire progresser et à renforcer le secteur sans but lucratif et bénévole en fournissant un financement opérationnel pluriannuel pouvant aller jusqu’à trois ans aux organismes sans but lucratif basés en Alberta qui ont un mandat principal et une capacité éprouvée dans les domaines suivants :

• renforcer les capacités d’autres organismes sans but lucratif en Alberta;
• renforcer et faire progresser les capacités du secteur sans but lucratif et bénévole de l’Alberta dans son ensemble*.

Le PARC définit le renforcement des capacités comme étant le processus de perfectionnement des connaissances, des compétences et de la capacité à prendre et à exécuter des décisions de manière à obtenir des résultats efficaces et efficients au niveau individuel, organisationnel et sectoriel.

Le financement offert par l’intermédiaire du PARC se concentre sur le renforcement du secteur sans but lucratif et bénévole dans cinq domaines prioritaires :

• capacité de leadeurship stratégique;
• capacité d’adaptation;
• capacité de gestion;
• capacité opérationnelle et technique;
• capacité des systèmes.

Le programme reconnaît que les besoins particuliers des organismes sans but lucratif découlent de défis sectoriels plus vastes. Par conséquent, dans les cinq domaines prioritaires, la priorité de financement sera accordée aux organismes travaillant sur des domaines problématiques définis par les organismes de renforcement des capacités. Ces domaines prioritaires peuvent correspondre à un ou plusieurs des éléments suivants :

• reprise du secteur;
• transformation numérique;
• effectif;
• diversité, équité et inclusion;
• données et évaluation.

Pour plus de détails, lisez les directives relatives au PARC.

Financement

Conçu pour répondre aux besoins uniques de divers organismes sans but lucratif de renforcement des capacités, le PARC offre deux niveaux de financement :

• Financement de base pouvant atteindre 75 000 $ par année
• Financement d’aide au renforcement des capacités pouvant atteindre 150 000 $ par année

Financement de base

Soutient le renforcement des capacités internes et investit dans les opérations et l’administration d’un organisme pour l’aider à réaliser sa mission. Le financement est déterminé en fonction du respect des critères d’admissibilité et des résultats liés au renforcement des capacités internes définis dans quatre des domaines d’intérêt du renforcement des capacités décrits ci-dessus (à l’exclusion de la capacité des systèmes). La démonstration du travail effectué dans les domaines prioritaires du secteur (décrits ci-dessus) sera également prise en compte dans les décisions de financement.

Les organismes évalués avec succès aux fins du financement de base seront ensuite évalués aux fins du financement d’aide au renforcement des capacités.

Financement d’aide au renforcement des capacités

Soutient le renforcement des capacités externes et investit dans un large éventail d’activités conçues pour renforcer les capacités d’autres organismes à but non lucratif et du secteur dans son ensemble. Le financement est déterminé en fonction de l’ampleur et de l’effet des résultats du renforcement des capacités externes de l’organisme, tels qu’ils sont définis à partir des cinq domaines d’intérêt du renforcement des capacités décrits ci-dessus. La démonstration du travail effectué dans les domaines prioritaires du secteur (décrits ci-dessus) sera également prise en compte dans les décisions de financement.

Admissibilité

Le PARC vise à soutenir les organismes sans but lucratif qui ont la capacité avérée de réaliser leur mandat principal consistant à soutenir le secteur sans but lucratif et bénévole dans son ensemble.

Pour être admissible, votre organisme doit travailler principalement à :

• renforcer la capacité d’autres organismes sans but lucratif;
• proposer divers programmes et services, destinés à tout organisme sans but lucratif de votre communauté.

Lisez les critères d’admissibilité détaillés ci-dessous ou dans les directives relatives au PARC, ou communiquez avec le bureau du programme pour obtenir des éclaircissements avant de faire une demande dans le cadre du prochain cycle de financement pluriannuel.

Organismes admissibles

Pour être admissibles, les organismes doivent avoir :

• un mandat principal et une capacité avérée à :
  • renforcer les capacités d’autres organismes sans but lucratif en Alberta;
  • renforcer et faire progresser la capacité du secteur sans but lucratif et bénévole de l’Alberta dans son ensemble;
• la capacité de démontrer :
  • une capacité avérée à remplir leur mandat;
  • un soutien communautaire suffisant pour réaliser leur mandat, qui comprend un soutien financier continu provenant de diverses sources;
  • divers programmes et services largement accessibles et utilisés;
• un enregistrement en tant qu’organisme sans but lucratif, en règle, en vertu de l’une des lois suivantes :
  • loi sur les sociétés (Societies Act);
  • Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif avec un enregistrement en Alberta en vertu de la loi sur les sociétés par actions (Business Corporations Act);
  • loi sur les compagnies (Companies Act), partie 9 (sociétés sans but lucratif);
  • loi spéciale (Special Act) de l’Assemblée législative de l’Alberta;
  • loi sur les sociétés par actions (Business Corporations Act), partie 21 (sociétés extraprovinciales)*
    * une adresse en Alberta est obligatoire et doit être régulièrement surveillée par un membre actif de l’organisme;
• une présence active en Alberta depuis au moins un an.

Organismes non admissibles

Le PARC vise à soutenir les organismes dont le mandat principal est de renforcer la capacité d’autres organismes sans but lucratif par l’intermédiaire de divers programmes et services, et de renforcer le secteur dans son ensemble. Par conséquent, les entités suivantes ne sont pas admissibles au financement au titre du PARC :

• les organismes qui fournissent des services directs à la population albertaine, dans le cadre de leur mandat principal ou de la majorité de leur travail;
• les organismes qui fournissent uniquement un produit en tant que service, et non une gamme diversifiée de programmes et de services de renforcement des capacités (par exemple, des plateformes et des applications Web, des plateformes de financement participatif, des technologies financières);
• les organismes qui financent d’autres organismes sans but lucratif, dans le cadre de leur mandat principal;
• les organismes qui fournissent un soutien au renforcement des capacités à un sous-secteur du secteur sans but lucratif et bénévole, dans le cadre de leur mandat principal (par exemple, les services sociaux, les arts et la culture, le sport, l’environnement);
• les organismes qui fournissent, dans le cadre de leur mandat principal, un soutien au renforcement des capacités à un groupe démographique précis (par exemple, les jeunes, les personnes âgées, les nouveaux arrivants, les communautés multiculturelles);
• les organismes qui fournissent, dans le cadre de leur mandat principal, un soutien au renforcement des capacités comportant une thématique précise (par exemple, le développement rural ou urbain);
• les municipalités;
• les organismes à but lucratif;
• tout autre organisme non enregistré en vertu de l’une des lois susmentionnées;
• les organismes dont la comptabilité ou les rapports ne sont pas à jour ou sont incomplets à l’égard de toute subvention précédemment accordée par le ministère;
• les organismes qui ont reçu une subvention autre qu’en capital du volet « subventions de fonctionnement » ou « subventions axées sur les projets » du Programme d’initiatives communautaires (PIC) au cours de l’exercice en cours;
• les particuliers.

Dépenses admissibles

Le PARC fournit un financement opérationnel continu pour les dépenses admissibles suivantes :

• ressources humaines;
• formation;
• services sectoriels;
• activités de bureau;
• publicité, sensibilisation du public et marketing;
• communications;
• déplacements et réunions;
• petits achats d’immobilisations (par exemple, équipement et mobilier de bureau);
• mobilisation communautaire;
• ateliers et conférences;
• recherche sectorielle;
• évaluation;
• promotion et défense d’une cause;
• frais liés à la participation au PARC;
• autres dépenses de fonctionnement continues, définies par le demandeur.

Dépenses non admissibles

Le financement fourni par le PARC ne peut pas être utilisé pour les dépenses suivantes :

• grosses dépenses en immobilisations;
• dépenses pour lesquelles d’autres subventions ont été accordées;
• fonds en actions accréditives transmis à un autre organisme;
• dépenses engagées avant la date de soumission de la demande.

Comment faire une demande

Après la présentation d’une demande

Si votre demande n’est pas retenue, mais que votre organisme répond aux critères d’admissibilité du PARC, nous vous encourageons à soumettre une autre demande lors du prochain cycle de réception des demandes.

Rapports et conditions

Production de rapports

Les fonds doivent être dépensés et des rapports doivent être préparés et soumis au personnel du programme, selon les exigences. Les exigences en matière de rapports doivent être satisfaites conformément aux délais précisés par le bureau du programme, à moins qu’un report de l’échéance ne soit approuvé.

Les exigences en matière de rapports comprennent ce qui suit :

• des rapports financiers, ainsi que des données mesurables montrant les progrès à l’égard des résultats (les rapports peuvent être communiqués publiquement);
• un état financier vérifié ou un rapport de mission d’examen préparé par un expert-comptable agréé autorisé à exercer en Alberta;
• un rapport sommaire comprenant une description des possibilités de communication offertes au gouvernement de l’Alberta.

Le financement continu dépend du respect des exigences en matière de rapports, y compris des rapports financiers annuels, et de la soumission de données sur le rendement montrant les progrès à l’égard des objectifs définis dans la demande initiale.

Des modèles de rapports seront fournis aux bénéficiaires de subventions, au besoin.

Conditions

Les bénéficiaires de subventions doivent signer un accord de subvention officiel avec le ministère de la Arts, Culture et Condition féminine qui décrit les conditions générales de la subvention, avant que le financement ne soit débloqué.

Les bénéficiaires de subventions doivent effectuer des évaluations organisationnelles au cours du cycle de subventions, afin de réfléchir au développement organisationnel en cours. Les évaluations organisationnelles doivent être réalisées conformément aux délais précisés par le bureau du programme, à moins qu’un report de la date limite ne soit approuvé.

Des représentants des bénéficiaires de subventions pourraient devoir assister à des réunions de collaboration en fonction des besoins du programme, des bénéficiaires de subventions et du secteur.

Pour plus de détails, lisez les directives relatives au PARC.

Demandes multiples

Les organismes peuvent demander une subvention en capital et une subvention autre qu’en capital par exercice financier du gouvernement (du 1er avril au 31 mars). Le financement fourni par le PARC est considéré comme un financement autre qu’en capital.

• Les demandes de subventions autres qu’en capital peuvent être présentées au titre de l’un ou l’autre des volets de subventions du PIC (subventions axées sur les projets, de fonctionnement ou pour grands événements culturels et sportifs).
• Les demandes de subventions en capital peuvent être présentées au titre du Programme d’amélioration des installations communautaires (PAIC), et les demandes de subventions pour l’acquisition de biens d’équipement peuvent être présentées au titre du volet des subventions axées sur les projets du PIC.

Renseignements

Communiquez avec le PARC si vous avez des questions:

Téléphone : 780-638-3500
Courriel : [email protected]