The sale of uninspected meat is illegal in Alberta. Illegal slaughter and food safety non-compliance pose a risk to human and animal health and could harm Alberta’s entire livestock and meat processing industry. If passed, the Meat Inspection Amendment Act would increase fines from a maximum of $10,000 to $100,000 for each offence.
Alberta’s government is proposing to increase these fines to ensure there is a significant deterrent, so offenders are motivated to comply with the Meat Inspection Act. The proposed changes would support food safety for Albertans without increasing consumer costs for inspected meat or operating costs for industry. The changes propose increased fines for those who commit an offence under the Meat Inspection Act and would bring Alberta in line with other jurisdictions.
“We are taking action to maintain public confidence in our food system. I strongly encourage all Albertans to buy their meat from licensed operators and retailers, and while buying meat, ask your retailer where the meat comes from and if it’s inspected.”
In addition to increasing fines, amendments would extend the amount of time to investigate and lay charges for the illegal slaughter and sale of uninspected meat. Currently, the act allows inspectors one year after the offence to investigate allegations of illegal slaughter or sale of uninspected meat. If passed, the investigation timeframe for a complex case would be extended to two years from the date the offence came to the attention of an inspector.
“Food safety is something that most Albertans take for granted because Alberta has some of the best people in our province and country looking out for our health. Both the federal and provincial regulatory bodies truly have the best interests of all Albertans in mind when they go out each day to do their jobs. That is the reason why changes are needed and made, to improve overall food safety and strengthen our provincial acts and regulations, to protect the health and safety of all Albertans.”
“As a meat safety and quality researcher, I applaud the Alberta government for their proposed amendments to the Meat Inspection Act. The substantial increase in penalties for contravention of the Meat Inspection Act will help to ensure that the meat that is available to consumers is safe for consumption.”
Quick facts
- The sale of uninspected meat is illegal in Alberta.
- Any meat or meat product that is sold or distributed in Alberta must come from an inspected slaughter facility (abattoir) or processing facility.
- Alberta government meat inspectors are on site in provincially licensed abattoirs to ensure the meat produced is safe for consumption.
- When required, Alberta provides additional inspected slaughter days to provincially licensed facilities, including on weekends, to support cultural celebrations.
- Alberta licenses 121 abattoirs that produce inspected meat under the supervision of provincial meat inspectors.
- Alberta has 65 meat inspectors and program specialists who support licensing, inspections and surveillance.
Related information
- Meat Inspection Act – rules on the slaughter and sale of inspected meat
- Directory of licensed slaughter operations – abattoirs, mobile butchers, mobile butcher facilities and on-farm slaughter operations
- Resources for provincially licensed slaughter operations
- Bill 28: Meat Inspection Amendment Act
Multimedia
En réponse à l’augmentation des abattages illégaux et de la vente de viande non inspectée, le gouvernement de l’Alberta a décidé d’augmenter le montant des pénalités en vue de protéger les consommateurs.
La vente de viande non inspectée est illégale en Alberta. L’abattage illégal et le non-respect des règles de sécurité alimentaire constituent un risque pour la santé humaine et animale et pourraient nuire à l’ensemble des industries du bétail et de la transformation de la viande de l’Alberta. Si elle est adoptée, la Meat Inspection Amendment Act (loi modifiant la loi sur l’inspection des viandes) augmentera les amendes, qui passeront d’un maximum de 10 000 $ à un maximum de 100 000 $ pour chaque infraction.
Le gouvernement de l’Alberta propose d’augmenter ces montants afin de produire un effet dissuasif important et de motiver les contrevenants à se conformer à la loi. Les modifications proposées favoriseraient la sécurité alimentaire des Albertaines et des Albertains, sans toutefois augmenter les coûts aux consommateurs liés à l’inspection des viandes ni les coûts d’exploitation de l’industrie. Les modifications ont pour but d’augmenter le montant des amendes imposées aux personnes qui commettent une infraction à la loi sur l’inspection des viandes et permettront à l’Alberta de s’harmoniser aux autres juridictions.
« Nous prenons des mesures pour maintenir la confiance du public à l’égard de notre système alimentaire. J’encourage fortement toutes les Albertaines et tous les Albertains à acheter leur viande auprès d’exploitants et de détaillants titulaires de licences et à leur demander au moment de l’achat d’où vient la viande et si elle a été inspectée.»
En plus d’augmenter le montant des pénalités, les modifications permettront de prolonger le délai d’enquête et de dépôt d’accusations pour l’abattage illégal et la vente de viande non inspectée. À l’heure actuelle, la loi accorde aux inspecteurs un délai d’un an pour enquêter sur des allégations d’abattage illégal ou de vente de viande non inspectée. Si cette mesure est adoptée, le délai d’enquête pour un cas complexe sera prolongé à deux ans à compter de la date à laquelle l’infraction a été portée à la connaissance d’un inspecteur.
« La plupart des Albertaines et des Albertains tiennent pour acquise la sécurité alimentaire, car certaines des personnes les plus compétentes de la province et du pays veillent à notre santé. Les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux agissent véritablement dans l’intérêt supérieur de la population de l’Alberta chaque jour. Ces modifications nécessaires nous permettront d’améliorer la sécurité alimentaire globale et de renforcer nos lois et règlements provinciaux, dans le but ultime de protéger la santé et la sécurité de toutes les Albertaines et de tous les Albertains. »
« En tant que chercheuse en sécurité et qualité des viandes, je félicite le gouvernement de l’Alberta pour les modifications proposées à la loi sur l’inspection des viandes. L’augmentation substantielle du montant des pénalités pour les infractions à la loi contribuera à garantir que la viande offerte aux consommateurs est propre à la consommation. »
Faits en bref
- La vente de viande non inspectée est illégale en Alberta.
- Toute viande et tout produit de viande vendu ou distribué en Alberta doit provenir d’une installation de transformation ou d’un abattoir inspecté.
- Des inspecteurs de viande du gouvernement de l’Alberta sont sur place dans les abattoirs titulaires d’une licence délivrée par la province pour garantir que la viande produite est propre à la consommation.
- Au besoin, l’Alberta offre des journées d’inspection supplémentaires aux établissements titulaires d’une licence délivrée par la province, notamment les fins de semaine, pour accommoder les célébrations culturelles.
- L’Alberta délivre des licences à 121 abattoirs qui produisent de la viande inspectée sous la supervision d’inspecteurs de viandes provinciaux.
- L’Alberta compte 65 inspecteurs de viande et spécialistes de programmes qui soutiennent l’octroi de licences, les inspections et la surveillance.
Renseignements connexes (en anglais seulement)
- Loi sur l’inspection des viandes – règles relatives à l’abattage et à la vente de viande inspectée
- Répertoire des abattoirs titulaires d’un permis – abattoirs, boucheries mobiles, installations de boucherie mobiles et opérations d’abattage à la ferme
- Ressources pour les abattoirs titulaires d’un permis délivré par la province
- Projet de loi 28 : Meat Inspection Amendment Act (loi modifiant la loi sur l’inspection des viandes