In response to the latest public health actions, government is providing funding to help offset costs of implementing the Restrictions Exemption Program (REP) and support training for workers.
“Alberta businesses have done their part time and time again. We’ve been committed to listening to Alberta businesses throughout the pandemic, and we’re taking action to respond to their needs. These new supports will help with the costs businesses incur to implement the proof of vaccination measures.”
REP Implementation Grant
Alberta’s government will soon offer a one-time payment of $2,000 to Alberta small- and medium-sized businesses that are eligible for and choose to implement the Restrictions Exemption Program, requiring proof of vaccination, a negative test result or medical exemption.
Alberta businesses eligible for the REP Implementation Grant can use the funding as they see fit.
Alberta is the first jurisdiction in Canada to offer businesses a payment to offset costs associated with a proof of vaccination program.
It is anticipated that application intake for the payment will be open in the next four to six weeks. More details on the program, including full eligibility criteria, and information on where and how to apply, will be shared once finalized.
REP Training Grant
An additional $1 million will also be available for training to support the safety of workers when implementing the Restrictions Exemption Program.
Eligible industry associations across Alberta can use the REP Training Grant to develop or procure training to help workers assess and manage challenging situations that may arise during their daily work. Workers and employers will be able to access this training through select industry associations.
“Alberta workers deserve to be treated with respect as they do their jobs on the frontlines to implement the Restrictions Exemption Program. By providing this funding, workers will have the tools they need to work safely and the skills and confidence to effectively manage challenging situations and professionally communicate COVID-19 safety requirements.”
Protecting employers and their staff
Government will introduce legislation to protect businesses that require vaccinations for employees or implement the Restriction Exemption Program from legal challenges.
The government will also be doubling fines for contravening public health orders, including the mistreatment of workers doing the difficult work ensuring public health orders are being followed, from $2,000 to $4,000.
“Alberta small businesses are under an immense amount of stress and many face a long uphill battle to economic recovery. Today’s announcement will help small businesses adjust to the new restrictions and ease their concerns about legal and liability ramifications of implementing proof of vaccination in the workplace. CFIB thanks the Alberta government for listening to the voices of small businesses and acting on many of our recommendations as it relates to mandating proof of vaccination.”
“Businesses need support to survive in our ever-changing health environment. Today’s announcement acknowledges this, providing assistance for businesses participating in the REP program. These training grants will help keep business owners, employees, and patrons safe and our economy moving.”
“Throughout the pandemic, businesses have faced significant uncertainty. What they need now is clarity on critical issues like vaccination policies for employees, and direct support to implement vaccination certification and keep front-line workers safe. Today’s announcement brings clarity on the path forward, and prioritizes vaccinations and public health so that we can safely reopen our economy and protect our community.”
Quick facts
- Small and medium enterprises are an important part of Alberta’s economy, accounting for more than 99 per cent of all businesses and nearly 55 per cent of all employment.
- Alberta’s government provided support to more than 120,000 applicants through the Small and Medium Enterprise Relaunch Grant.
- Alberta’s government has also provided billions of dollars in supports to job creators since the start of the COVID-19 pandemic, including:
- Deferring corporate income tax collection for six months, providing $1.5 billion in relief.
- Deferring education property taxes and freezing the rate at 2019 levels.
- Deferring 2020 WCB premiums and paying 50 per cent of them for small and medium businesses, saving them $316 million.
- Providing a 90-day deferral for utility payments last spring.
- Banning commercial evictions, rent increases and late fees for commercial tenants.
- Allowing accommodation providers to keep tourism levy amounts collected between March 1, 2020 and June 30, 2021.
Le gouvernement de l’Alberta offrira de nouvelles aides aux entreprises qui mettent en œuvre le programme d’exemption des restrictions.
En réponse aux dernières mesures de santé publique, le gouvernement fournit des fonds pour aider à compenser les coûts de mise en œuvre du Programme d’exemption des restrictions (REP) et pour soutenir la formation des travailleurs.
« Les entreprises albertaines ont fait leur devoir à maintes reprises. Nous nous sommes engagés à les écouter tout au long de la pandémie, et nous prenons des mesures pour répondre à leurs besoins. Ces nouvelles aides contribueront aux coûts que les entreprises doivent assumer pour mettre en œuvre les mesures de preuve de la vaccination. »
Subvention de mise en œuvre du Programme d’exemption des restrictions (REP)
Le gouvernement de l’Alberta offrira bientôt un paiement unique de 2 000 $ aux petites et moyennes entreprises albertaines admissibles au programme d’exemption des restrictions qui choisissent de le mettre en œuvre, en exigeant une preuve de vaccination, un résultat négatif au test de dépistage de la COVID-19 ou une exemption médicale.
Les entreprises albertaines admissibles à la subvention de mise en œuvre du REP peuvent utiliser les fonds comme bon leur semble.
L’Alberta est la première compétence au Canada à offrir aux entreprises un paiement pour compenser les coûts associés à un programme de preuve de vaccination.
On s’attend à ce que la réception des demandes de paiement soit ouverte dans les quatre à six semaines à venir. De plus amples détails sur le programme, notamment les critères d’admissibilité complets, ainsi que des renseignements sur le lieu et la façon de présenter une demande, seront communiqués dès qu’ils auront été finalisés.
Bourse de formation au Programme d’exemption des restrictions (REP)
Une contribution additionnelle d’un million de dollars sera également disponible pour la formation visant à soutenir la sécurité des travailleurs lors de la mise en œuvre du Programme d’exemption des restrictions.
Les associations industrielles admissibles de l’Alberta peuvent utiliser la subvention de formation du REP pour élaborer ou acquérir une formation visant à aider les travailleurs à évaluer et à gérer les situations difficiles qui peuvent survenir dans leur travail quotidien. Les travailleurs et les employeurs pourront accéder à cette formation par l’intermédiaire de certaines associations industrielles.
« Les travailleurs de l’Alberta méritent d’être traités avec respect alors qu’ils font leur travail en première ligne pour mettre en œuvre le Programme d’exemption des restrictions. Grâce à ce financement, les travailleurs disposeront des outils dont ils ont besoin pour travailler en toute sécurité, ainsi que des compétences et de la confiance nécessaires pour gérer efficacement les situations difficiles et communiquer de manière professionnelle les exigences de sécurité relativement à la COVID-19. »
Protéger les employeurs et leur personnel
Le gouvernement présentera un projet de loi visant à protéger des contestations judiciaires les entreprises qui exigent la vaccination de leurs employés ou qui mettent en œuvre le Programme d’exemption des restrictions.
Le gouvernement doublera également les amendes pour les infractions aux ordonnances de santé publique, notamment les mauvais traitements infligés aux travailleurs qui sont chargés de la tâche difficile de veiller au respect de ces ordonnances, les faisant passer de 2 000 à 4 000 $.
« Les petites entreprises de l’Alberta subissent un stress énorme et beaucoup d’entre elles doivent mener un long combat pour la reprise économique. L’annonce d’aujourd’hui aidera les petites entreprises à s’adapter aux nouvelles restrictions et elle apaisera leurs inquiétudes quant aux conséquences juridiques et liées à la responsabilité après la mise en place d’une exigence de fournir une preuve de vaccination sur le lieu de travail. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) remercie le gouvernement de l’Alberta d’avoir écouté la voix des petites entreprises et d’avoir donné suite à bon nombre de ses recommandations en ce qui concerne l’obligation de fournir une preuve de vaccination. »
« Les entreprises ont besoin de soutien pour survivre dans notre contexte sanitaire en constante évolution. L’annonce d’aujourd’hui le reconnaît en offrant une aide aux entreprises qui participent au programme REP. Ces subventions à la formation aideront les propriétaires d’entreprises, les employés et les clients à rester en sécurité et à faire tourner notre économie. »
« Tout au long de la pandémie, les entreprises ont fait face à une grande incertitude. Ce dont elles ont besoin maintenant, c’est de clarté sur des questions essentielles comme les politiques de vaccination des employés, et d’un soutien direct pour mettre en œuvre la certification de la vaccination et assurer la sécurité des travailleurs de première ligne. L’annonce d’aujourd’hui clarifie la voie à suivre et donne la priorité à la vaccination et à la santé publique afin que nous puissions rouvrir notre économie en toute sécurité et protéger nos collectivités. »
Faits en bref
- Les petites et moyennes entreprises forment une part importante de l’économie de l’Alberta, puisqu’elles représentent plus de 99 % de toutes les entreprises et près de 55 % de tous les emplois.
- Le gouvernement de l’Alberta a apporté son soutien à plus de 120 000 demandeurs par le biais de la Subvention pour la relance des petites et moyennes entreprises (Small and Medium Enterprise Relaunch Grant).
- Le gouvernement de l’Alberta a également consacré des milliards de dollars aux créateurs d’emplois depuis le début de la pandémie de COVID-19 en mettant en place les mesures suivantes :
- Retarder de six mois de la collecte de l’impôt sur les sociétés, ce qui représente un allégement de 1,5 milliard de dollars.
- Retarder les taxes foncières sur l’éducation et en geler le taux au niveau de 2019.
- Retarder les primes de la Commission des accidents du travail de 2020 et le paiement de 50 % de celles-ci pour les petites et moyennes entreprises, ce qui leur a permis d’économiser 316 millions de dollars.
- Retarder de 90 jours le paiement des services publics au printemps dernier.
- Interdire les expulsions commerciales, les augmentations de loyer et les pénalités de retard pour les locataires commerciaux.
- Permettre aux fournisseurs d’hébergement de conserver les montants de la taxe touristique recueillis entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021.