Évaluation pour le travail ou les études – Présenter une demande

Comment présenter une demande

Étape 1. Avant de présenter une demande

L’International Qualifications Assessment Service (IQAS) évalue les études universitaires ou techniques officielles. Il n’évalue pas l’apprentissage de métiers ou la formation professionnelle. Vérifiez toujours auprès de votre employeur, établissement d’enseignement ou organisme de réglementation professionnelle s’il a besoin d’une évaluation de l’IQAS et, le cas échéant, le type d’évaluation requis.

Emploi

Si vous cherchez un emploi, une évaluation de l’IQAS peut aider les employeurs à comprendre vos diplômes. Vous pouvez joindre une copie de votre certificat de l’IQAS à votre CV et à vos demandes d’emploi. Vous pouvez demander des copies supplémentaires de votre certificat de l’IQAS, si nécessaire, pendant une période de 10 ans à compter de la date de délivrance.

Découvrez comment commander des copies de certificat.

Études

Certains collèges et universités ont besoin d’une évaluation de l’IQAS pour traiter les demandes d’admission.

• Trouver des établissements d’enseignement qui acceptent les évaluations de l’IQAS

Octroi de permis

Certains organismes de réglementation professionnelle utilisent les évaluations de l’IQAS pour leur processus d’octroi de permis.

• Trouver des organismes de réglementation professionnelle qui acceptent les évaluations de l’IQAS

Types d’évaluation et certificats

L’IQAS fournit trois types d’évaluations, réalisées aux fins de l’emploi, des études ou d’un permis d’exercice. Assurez-vous de savoir de quel type d’évaluation vous avez besoin.

Les évaluations de l’IQAS ne mentionnent pas la langue d’enseignement.

Tableau 1. Types d’évaluation et certificats

Documents requis et coûts

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les documents à inclure avec la demande de même que le coût de chaque type d’évaluation.

Étape 2. Rassembler ses documents

• N’envoyez pas de documents originaux sauf si l’IQAS les demande.
• L’IQAS n’est pas responsable des documents originaux non demandés et ne les renverra pas s’ils sont soumis.
• Les documents suivants doivent être téléchargés dans le portail à partir d’une image numérisée ou d’une photo numérique claire et lisible :
  • les pages d’identité du passeport ou autre pièce d’identité délivrée par un gouvernement (si le passeport n’est pas disponible);
  • une preuve de changement de nom (le cas échéant)
    • nécessaire uniquement si votre nom actuel est différent du nom qui figure sur les documents d’études,
    • il peut s’agit d’une photocopie d’un certificat de mariage, d’un certificat d’établissement, d’un passeport, etc.,
    • il n’est pas nécessaire de fournir une copie certifiée conforme ou notariée;
  • les documents d’études que vous souhaitez faire évaluer
    • joignez à la fois votre diplôme d’études final et les relevés de notes ou feuilles de notes pertinents,
  • les traductions de tous les documents dans une langue autre que l’anglais que vous téléchargez.
• Au moment de soumettre votre demande en ligne, téléchargez tous les documents requis dans la section « Document Checklist » (liste de vérification des documents). Nommez vos téléchargements clairement et assurez-vous que vous faites correspondre le téléchargement au document applicable sur la liste de vérification. Si vous omettez de télécharger un document requis, on communiquera avec vous au moment d’examiner votre demande.
• Si vous êtes dans une situation assimilable à celle d’un réfugié, fournissez tout document en votre possession qui reflète les études que vous avez suivies à l’extérieur du Canada. L’IQAS examinera vos documents et entreprendra des recherches pour déterminer s’il peut effectuer une évaluation.

Étape 3. Remplir la demande et payer les frais

1. Remplissez et soumettez la demande en ligne à l’aide du portail de soumission des demandes de l’IQAS. Assurez-vous de demander le bon type d’évaluation et de payer les frais exigés. Les évaluations aux fins de l’emploi, de l’admission à un programme postsecondaire ou de l’obtention d’un permis professionnel ne peuvent pas être utilisées à des fins d’immigration. Vous devez soumettre une demande d’évaluation des diplômes d’études (EDE) si vous avez besoin d’une évaluation pour immigrer au Canada.
2. Assurez-vous que votre demande est complète et que vous avez téléchargé des images numérisées ou des photos numériques claires et lisibles des documents requis.
3. Quand vous remplirez le formulaire en ligne, il vous sera demandé de payer les frais de traitement – les options de paiement sont les suivantes :
   • Visa, MasterCard, American Express, Visa Débit, carte de débit.
   • Les instructions sur le paiement des frais se trouvent sur le portail de soumission des demandes de l’IQAS.
4. Après avoir présenté votre demande en ligne, vous recevrez :
   • un courriel de l’IQAS contenant votre numéro de dossier et une version PDF finale de votre demande;
   • un courriel contenant votre reçu de paiement.
5. Imprimez le reçu de paiement.

Démarrer le processus de demande en ligne

Vous n’avez pas besoin d’imprimer, de signer et d’envoyer votre formulaire de demande papier à l’IQAS. Les demandeuses et demandeurs signent le formulaire électroniquement au moment de soumettre leur demande.

Après avoir présenté une demande

Adresse de livraison

Si votre adresse postale est au Canada, l’IQAS enverra vos documents à un bureau de Postes Canada près de chez vous. Vous recevrez une carte d’avis de livraison de Postes Canada vous informant que votre colis peut être ramassé. Postes Canada conserve les colis pendant 15 jours ouvrables. Vous devrez récupérer votre colis dans ce délai et présenter une pièce d’identité appropriée.

Si votre adresse postale est à l’extérieur du Canada, votre colis sera livré directement à votre adresse.

Voir le certificat

Si l’IQAS a examiné vos diplômes et délivré une évaluation, vous pouvez également afficher, télécharger et imprimer la copie numérisée de votre certificat sur le portail de soumission des demandes de l’IQAS. Cette fonction n’est accessible qu’une fois qu’une demande est au statut « Mailed » (envoyée).

Pour afficher votre certificat :

• Après vous être connecté au portail de soumission des demandes de l’IQAS, cliquez sur le bouton « Check Status or View Application » (Vérifier le statut ou afficher la demande) sur la page principale du portail.
• Sous l’onglet « Application History » (historique des demandes), cliquez sur le bouton « View Certificate » (afficher le certificat) qui se trouve dans le menu déroulant bleu « Actions ». Vous pouvez également cliquer sur le bouton « View Status Details » (afficher les détails du statut) dans le menu déroulant « Actions » et télécharger votre certificat à partir de la section « View Status Details ». Assurez-vous que la fonction de blocage des fenêtres publicitaires de votre navigateur est désactivée et que les paramètres autorisent les fenêtres contextuelles.

Changement d’adresse

Si votre adresse change avant la fin d’une évaluation, vous devez mettre à jour les renseignements de votre profil sur le portail de soumission des demandes de l’IQAS :

• si vous avez présenté une demande avant le 26 novembre 2018, créez un compte sur le portail;
• si vous avez présenté une demande après le 26 novembre 2018, ouvrez une session en utilisant votre nom d’utilisateur.

Pour mettre à jour votre adresse postale :

• Après vous être connecté au portail de soumission des demandes de l’IQAS, cliquez sur le bouton « Update mailing address » (mettre à jour l’adresse postale) sur la page principale du portail.
• Les coordonnées dont l’IQAS dispose actuellement pour vous s’affichent. Pour mettre à jour votre adresse et votre numéro de téléphone, remplacez les renseignements existants par les nouveaux. Ne supprimez aucune information encore correcte.
• Cliquez sur le bouton « Update » (mettre à jour).

Les modifications apportées à vos coordonnées seront reproduites dans votre profil sur le portail de soumission des demandes de l’IQAS.

Demander un changement de nom

Si vous avez besoin de mettre à jour votre nom sur le certificat d’évaluation, vous devez soumettre une demande sur le portail de soumission des demandes de l’IQAS :

• si vous avez présenté une demande avant le 26 novembre 2018, créez un compte sur le portail;
• si vous avez présenté une demande après le 26 novembre 2018, ouvrez une session en utilisant votre nom d’utilisateur.

Pour demander un changement de nom :

• Après vous être connecté au portail de soumission des demandes de l’IQAS, cliquez sur le bouton « Request Name Change » (demander un changement de nom) sur la page principale du portail.
• Entrez votre nouveau nom légal dans les champs pertinents. Vous devez fournir une preuve officielle de votre nouveau nom en téléchargeant la pièce justificative et en sélectionnant le type de pièce justificative dans le menu déroulant.
• Cliquez sur le bouton « Submit » (soumettre).

L’IQAS examinera votre demande de changement de nom et vous informera par courriel une fois l’examen terminé. Vous pouvez suivre le statut de votre demande en cliquant sur « Check Status or View Application » (vérifier le statut ou afficher la demande) sur la page principale du portail et en cliquant sur l’onglet « Request History » (afficher l’historique).

L’IQAS pourrait communiquer avec vous

L’IQAS communiquera avec vous par courriel, par téléphone ou par la poste s’il a besoin de documents ou de renseignements supplémentaires. Les courriels du personnel de l’IQAS proviendront toujours d’un compte @gov.ab.ca.

L’IQAS se réserve le droit d’exiger des documents originaux pour vérifier votre identité ou vos études à tout moment après le dépôt de votre demande, et vous restituera ces documents une fois l’évaluation terminée.

Évaluation annulée

Votre demande sera annulée si l’IQAS ne peut pas terminer l’évaluation. L’IQAS vous informera si votre demande a été annulée.

Remboursements

Des remboursements complets ou partiels peuvent être émis si une évaluation ne peut pas être achevée parce que la documentation est insuffisante ou que les diplômes soumis ne peuvent pas être évalués par l’IQAS.

Aucun remboursement ne sera effectué si les documents semblent être :

• modifiés;
• falsifiés;
• contrefaits;
• faussement traduits.

Commander un duplicata de certificat

L’IQAS ne remet des duplicatas de certificats que pour le même type que celle qui a été effectuée précédemment. Les duplicatas peuvent être commandés pendant une période de dix ans suivant l’évaluation.

En savoir plus sur la façon de commander un duplicata de certificat.

Processus de réévaluation ou d’appel

Demande de réévaluation

Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de votre évaluation, vous pouvez envoyer une demande de réévaluation au bureau de l’IQAS.

Vous ne pouvez demander qu’une seule réévaluation par demande.

Une demande de réévaluation doit :

• être soumise par écrit;
• être soumise dans l’année suivant la date à laquelle l’évaluation initiale a été achevée;
• démontrer qu’une erreur a été commise dans la décision d’évaluation initiale;
• contenir les mêmes renseignements que ceux fournis dans la demande initiale. Toute nouvelle information ne sera pas recevable dans le cadre d’une réévaluation.

Soumettre sa demande de réévaluation

• Soumettez votre demande par le biais du formulaire de contact avec l’IQAS.
• Dans la section « Sujet de la demande de renseignements » du formulaire de contact, vous devez cliquer sur le bouton « processus de réévaluation ou d’appel et révision du certificat ».
• Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire, fournissez les détails dans la section « Message » et cliquez sur le bouton « Soumettre ».

Au cours du processus de réévaluation, la demande sera examinée. Toutes les demandes de réévaluation sont examinées et éventuellement approuvées en fonction de la politique et des lignes directrices de l’IQAS.

Vous recevrez un courriel sur la décision liée à votre demande de réévaluation dans les 30 jours ouvrables suivant la date de réception de la demande.

Demander un appel

Vous devez passer par le processus de réévaluation avant de demander un appel concernant votre demande. Si vous n’êtes pas satisfait de la décision faisant suite à la réévaluation, vous pouvez demander un appel.

Vous devrez payer des frais d’appel de 90 $. Les frais d’appel ne sont remboursés que si l’appel entraîne une modification de la décision faisant suite à la réévaluation. Aucun remboursement ne sera fourni dans les cas où la décision demeure inchangée.

Vous ne pouvez présenter qu’une seule demande d’appel par demande.

Une demande d’appel doit :

• être soumise par écrit;
• être soumise dans les trois mois suivant la date à laquelle la décision faisant suite à la réévaluation a été rendue;
• exposer les motifs de la demande d’appel et démontrer qu’une erreur a été commise dans la décision faisant suite à la réévaluation.
• Toute nouvelle information qui n’était pas disponible pour examen lors du processus de réévaluation ne sera pas recevable dans le cadre de l’appel.

Envoyez votre demande d’appel par la poste à :

International Qualifications Assessment Service
c/o Salle de courrier de Service Alberta – Édifice Commerce Place
10155, 102e Rue
Edmonton (Alberta)  T5J 4G8
Canada

Un courriel vous sera envoyé expliquant la décision concernant votre demande d’appel.

Délai de traitement

Facteurs ayant une incidence sur le délai de traitement :

• Le délai de traitement commence lorsque tous les documents requis sont fournis à l’IQAS et que votre demande est au statut « In line for processing » (en attente de traitement) sur le portail de soumission des demandes de l’IQAS.
• Si vous demandez l’évaluation de plus d’un diplôme, cela prendra au moins quatre semaines de plus que les délais de traitement moyens.
• L’évaluation des demandes qui nécessitent des recherches approfondies est plus longue que le délai de traitement moyen.
• En moyenne, le traitement d’une évaluation dure environ six semaines une fois qu’une demande est au statut « In line for processing » sur le portail de soumission des demandes de l’IQAS. Veuillez noter que les délais ne sont pas garantis et peuvent changer en fonction du nombre de demandes. L’IQAS reçoit un grand nombre de demandes.
• En moyenne, une évaluation visant l’obtention d’un permis professionnel (évaluation spécialisée) est fournie dans un délai de 15 jours ouvrables une fois qu’une demande est au statut « In line for processing » sur le portail de soumission des demandes de l’IQAS.
• Les demandes sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues, une fois que tous les documents requis ont été fournis à l’IQAS.
• Le délai de livraison par messagerie ou par la poste n’est pas inclus dans le délai de traitement.

Mises à jour sur le statut

Vous pouvez suivre la livraison de vos documents à l’IQAS par le biais de votre service de messagerie.

Surveillez le statut de votre demande dans le portail de soumission des demandes de l’IQAS :

• si vous avez présenté une demande avant le 26 novembre 2018, créez un compte sur le portail;
• si vous avez présenté une demande après le 26 novembre 2018, ouvrez une session en utilisant votre nom d’utilisateur.

Tableau 2. Définitions des statuts

Apprenez-en davantage sur la façon dont l’IQAS effectue les évaluations..

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