Prestations de soins de santé pour enfants de l’Alberta

Aperçu

Le régime de prestations de soins de santé pour enfants de l’Alberta couvre les prestations de maladie pour les enfants des ménages à faible revenu. Ce régime de soins de santé est destiné aux enfants jusqu’à 18 ans. Les enfants de 18 ou 19 ans sont également admissibles s’ils vivent à la maison et fréquentent l’école secondaire.

Voici les soins couverts par ce programme :

• soins dentaires
• médicaments sur ordonnance
• lunettes
• fournitures essentielles pour diabétiques
• services ambulanciers d’urgence
• médicaments essentiels sans ordonnance

Couverture par d’autres régimes de prestations de maladie

Si vous ou d’autres membres de votre ménage êtes couverts par un autre régime de prestations de maladie, vous devez d’abord recourir à ce régime. Le régime de prestations de soins de santé pour enfants de l’Alberta peut couvrir les coûts qui restent. Adressez-vous à votre fournisseur de soins dentaires, à votre opticien ou à votre pharmacien pour connaître le fonctionnement.

Soins couverts

• soins dentaires
  • services de base et préventifs comme les plombages, les radiographies, les examens et le nettoyage des dents
• soins de la vue
  • lunettes chaque année
• médicaments sur ordonnance
  • la liste des médicaments sur ordonnance admissibles se trouve ici :
    • liste interactive des médicaments (Interactive Drug Benefit List (en anglais seulement)
    • certains produits sans ordonnance, comme les vitamines pour enfants
• services ambulanciers
  • transports ambulanciers d’urgence vers l’hôpital le plus près
• couverture pour le diabète
  • Fournitures pour diabétiques comme les fournitures d’injection, les bâtonnets diagnostiques et les lancettes.
  • Les membres du régime atteints de diabète recevront une couverture pour les bâtonnets diagnostiques de glycémie achetés auprès d’une pharmacie agréée, jusqu’à un maximum de 3 000 par personne admissible, selon la méthode de gestion du diabète. Cette prestation sera pour chaque année de prestations, c’est-à-dire du 1^er juillet au 30 juin. (Lire la fiche d’information plafonds de couverture des bandes réactives pour glycémie et autres fournitures pour diabétiques (Coverage maximums for blood glucose test strips and other diabetes supplies en anglais seulement).
  • Des dispositifs de surveillance du glucose en continu (SGC) sont offerts aux Albertains de moins de 18 ans qui vivent avec le diabète. Une ordonnance d’un endocrinologue ou d’un pédiatre est nécessaire. En savoir plus sur les critères d’admissibilité.

Consultez votre médecin, votre fournisseur de soins dentaires, votre opticien ou votre pharmacien pour connaître ce qui est couvert par le présent régime de prestations de soins de santé.

Demandeurs admissibles

Les familles sont admissibles en fonction de leurs revenus.

Pour avoir droit aux prestations de soins de santé pour enfants de l’Alberta, les membres de votre famille et vous devez :

• vivre en Alberta
• être des citoyens canadiens ou avoir le statut de résidence permanente au Canada
• répondre aux critères de revenu ci-après
• ne pas de recevoir de prestations de maladie d’autres programmes gouvernementaux
  • soutien au revenu (Income Support – en anglais seulement)
  • revenu assuré pour les personnes gravement handicapées (Assured Income for the Severely Handicapped (AISH) – en anglais seulement)
  • programme de soutien aux enfants et aux jeunes (Child and Youth Support Program – en anglais seulement)
  • Programmes du gouvernement canadien pour les Albertains ayant le statut de membre des Premières Nations ou d’Inuit (programme des services de santé non assurés)

Le revenu net total de votre ménage doit se situer en deçà de ces critères de revenu maximum selon la taille de la famille.

Tableau 1. Critères de revenu maximum selon la taille de la famille

*Pour chaque enfant additionnel, ajouter 4 973 $

Comment calculer votre revenu

Vous pouvez calculer votre revenu en examinant votre dernière déclaration de revenus.

1. La ligne 23600 indique votre revenu de base.
2. Ajoutez toute pension alimentaire pour enfants que vous recevez (voir la ligne 15600).
3. Soustrayez le montant imposé (voir la ligne 12800).

Le montant qui reste est votre revenu. Si vous avez de la difficulté à calculer votre revenu, contactez-nous.

Comment faire une demande

Étape 1 : Remplir le formulaire de demande

Formulaire AEHB2939, Demande de prestations de soins de santé pour enfants de l’Alberta (Alberta Child Health Benefit Application – en anglais seulement).

• Signez et datez les parties portant la mention « Ma declaration (My Declaration) » et « Mon consentement permettant à l’Agence du revenu du Canada de vérifier mon revenu » (Consent for Canada Revenue Agency to Verify Income).

Étape 2 : Poster ou télécopier votre formulaire de demande

Communiquez avec nous

Après votre demande

Carte de prestations de maladie pour adultes de l’Alberta

Si votre demande est approuvée, vous recevrez une carte de prestations de soins de santé par la poste. La carte indiquera le nom et le numéro d’identification de chaque enfant.

Vous devez montrer cette carte au médecin, au fournisseur de soins dentaires, au pharmacien, à l’opticien ou à l’ambulancier de votre enfant chaque fois que votre enfant reçoit un service qui peut être payé par le régime de prestations de soins de santé pour enfants de l’Alberta.

Examen annuel

Chaque année, au mois de septembre, nous confirmerons auprès de l’Agence du revenu du Canada que le revenu de votre ménage se situe en deçà du niveau de revenu admissible pour la taille de votre famille. Le cas échéant, votre ménage sera inscrit automatiquement pour une autre année. Les enfants de 18 ou 19 ans doivent encore demeurer à la maison et fréquenter l’école secondaire (jusqu’en 12^e année).

Prestations de soins de santé pour enfants de l’Alberta – 18 ou 19 ans

Afin que la couverture des prestations de soins de santé pour enfants de l’Alberta demeure active pour les enfants âgés de 18 ou 19 ans qui vivent à la maison et qui fréquentent l’école secondaire, vous devez remplir le formulaire de déclaration suivant :

Formulaire AEHB3654, Déclaration de personne à charge de 18 et 19 ans (Declaration of 18 and 19 Year Old Dependent – en anglais seulement)

Modifier des renseignements

S’il y a un changement dans les renseignements personnels du demandeur, de son époux ou partenaire cohabitant ou de l’enfant, vous devez en informer le secteur responsable du régime de prestations de soins de santé pour enfants de l’Alberta en remplissant le formulaire ci-dessous. Le fait de ne pas mettre à jour les renseignements personnels peut avoir une incidence sur votre admissibilité au régime.

Formulaire AEHB3002, Modification des renseignements pour les prestations de soins de santé pour adultes/enfants de l’Alberta (Alberta Adult/Child Health Benefit Change of Information – en anglais seulement)

Consentement à la divulgation de renseignements

Les demandeurs qui souhaitent autoriser le régime de prestations de soins de santé pour enfants de l’Alberta à communiquer en leur nom avec tout tiers (y compris les membres de la famille, les travailleurs sociaux ou les professionnels de la santé) doivent remplir le formulaire de déclaration suivant :

Formulaire DS5536, Consentement à la divulgation de renseignements (Consent to the Release of Information – en anglais seulement)

Réévaluer le refus de demande

Dans certaines circonstances, une réévaluation du revenu peut être demandée si votre demande a été refusée en raison du revenu utilisé pour déterminer l’admissibilité. Pour que vos revenus soient réévalués, vous devez avoir présenté une demande et avoir reçu une lettre de refus.

Si vous présentez une demande de réévaluation entre le 1^er octobre 2023 et le 28 février 2024

Si votre demande dans le cadre du régime de prestations de soins de santé pour enfants de l’Alberta a été refusée entre le 1^er octobre 2023 et le 28 février 2024, vous pouvez présenter une nouvelle demande en utilisant vos revenus estimés de 2023. Si vos revenus estimés sont inférieurs aux critères d’admissibilité selon le revenu, vous pourriez être admissible à une couverture.

Une réévaluation des revenus estimés nécessite ce qui suit :

1. Vérification des revenus du 1^er janvier 2023 à aujourd’hui. Cela peut inclure les éléments suivants :
   • revenus d’emploi bruts (talon de paie montrant le revenu cumulatif de l’année ou au moins trois mois de talons de paie)
   • relevé de demande d’assurance-emploi (Ma dernière demande)
   • prestations du Régime de pensions du Canada ou d’un régime privé
   • financement étudiant imposable (paiements indiqués sur l’avis de cotisation, droits de scolarité non compris)
   • REER encaissés
   • indemnités pour accidents du travail
   • pensions alimentaires pour enfants
2. Preuve à l’appui de votre revenu estimé à partir d’aujourd’hui jusqu’au 31 décembre 2023. Cela peut inclure les éléments suivants :
   • les semaines restantes d’assurance-emploi auxquelles vous avez droit
   • un talon de paie actuel
   • une copie d’une décision de refus de soutien au revenu

Faire une demande de réévaluation des revenus

Vous devez suivre ces étapes :

1. Remplissez le formulaire AEHB4008, Demande de réévaluation de l’admissibilité au régime de prestations de soins de santé (Request for Reassement of Eligibility of Health Benefits – en anglais seulement).
2. Rédigez une lettre de motivation expliquant votre situation de revenu actuelle et pourquoi votre revenu diffère de celui de 2022.
3. Recueillez les documents appropriés de vérification des revenus/revenus estimés comme il est indiqué ci-dessus.
4. Postez le tout ou envoyez les documents par télécopieur.

Si vous présentez une demande de réévaluation entre le 1^er mars 2024 et le 30 septembre 2024

Si votre demande dans le cadre du régime de prestations de soins de santé pour enfants de l’Alberta a été rejetée entre le 1^er mars 2024 et le 30 septembre 2024, vous pouvez demander une réévaluation du revenu en fonction de votre revenu de 2023. Si votre revenu de 2023 est inférieur aux critères d’admissibilité selon le revenu, vous pourriez être admissible à une couverture.

Faire une demande de réévaluation des revenus

Vous devez suivre ces étapes :

1. Remplissez le formulaire de demande de réévaluation de l’admissibilité aux prestations de soins de santé, comme ci-dessus.
2. Joignez une copie de votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada pour 2023.
3. Envoyez le tout par la poste ou par télécopieur.

Comité chargé des exceptions

Le comité chargé des exceptions en matière de prestations de soins de santé examine les demandes de médicaments, de soins de la vue, de soins dentaires, de services ambulanciers ou de fournitures pour diabétiques qui ne sont pas couvertes dans les ententes sur les soins de la vue, les ententes sur les soins dentaires ou les listes de médicaments. Pour soumettre une demande d’exception, remplissez le formulaire AEHB3487, Demande d’exception pour les prestations de maladie (Request for a Health Benefit Exception – anglais seulement) et suivez les instructions figurant sur le formulaire.

Si votre demande concerne des médicaments ou des produits à finalité nutritionnelle qui ne sont pas couverts dans les listes de médicaments, votre médecin doit fournir une justification médicale détaillée en utilisant le formulaire AEHB3810, Demande de médicaments sur ordonnance, en vente libre ou de produits à finalité nutritionnelle (Request for Prescription, Over-the-Counter or Nutritional Supplements Health Benefit Exception – en anglais seulement).

Si votre demande concerne des services liés aux soins de la vue qui ne sont pas couverts dans les ententes sur les soins de la vue, veuillez demander à votre fournisseur de services de soins de la vue (ophtalmologiste, optométriste ou opticien) de remplir le formulaire AEHB4001, Demande de services de soins de la vue (Request for Optical Services – en anglais seulement).

Renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le centre de contact des prestations de maladie :

Téléphone : 780-427-6848
Sans frais : 1-877-469-5437
Télécopieur : 780-415-8386 (région d’Edmonton)
Numéro de télécopieur sans frais : 1-855-415-8386

Adresse postale :
Centre de contact des prestations de maladie
C.P. 2222, Succursale Main
Edmonton, Alberta  T5J 5H3