Slow permit approvals and regulatory hurdles have long held back businesses, job creators and economic growth. Alberta’s new “Automatic Yes Toolkit” for permits makes life better for Albertans by reducing red tape, speeding up project timelines and creating more opportunities for businesses and individuals to thrive – all while ensuring health, safety and environmental protections remain in place. By addressing long wait times and improving efficiency, this initiative aims to prevent project delays, create jobs and drive economic growth across the province.

The Automatic Yes Toolkit enables government to identify permits that can benefit from faster decision-making processes. For lower-risk and routine activities such as Water Act applications, permit approvals will be replaced with clear operating requirements, freeing up resources to focus on more complex applications. For permits requiring detailed reviews, the toolkit introduces mandatory time limits for government decisions, providing greater certainty for applicants.

“While we have met our commitment to reduce red tape by 33 per cent, we are continuing to implement leaner, streamlined processes by adopting an Automatic Yes Toolkit. Business leaders and Albertans have told us that wait times for permit decisions can take too long, so we’ve designed the toolkit to address those concerns, while still maintaining the appropriate health, safety and environmental protections.”

Dale Nally, Minister, Service Alberta and Red Tape Reduction

The Automatic Yes toolkit incorporates three approaches – Code of Practice (COP), Permit-by-Rule (PBR), and Shot Clock – to be used as additional policy tools to support reduction in permit decision timelines. Each approach is tailored to degrees of regulatory risk, ranging from low-risk activities that pose minimal harm to the environment and public health and safety, to medium-risk activities that may require more extensive review and oversight.

As these tools are implemented, Albertans applying for permits can expect shorter wait times and fewer project delays. This ensures that government resources are allocated more effectively while safeguarding public health, safety and the environment.

“The Automatic Yes Toolkit is a big step forward for Alberta’s small businesses. By speeding up permit approvals, entrepreneurs will have more time to focus on growth and job creation instead of navigating bureaucracy. This kind of efficiency is exactly what businesses need to thrive.”

Dan Kelly, president, Canadian Federation of Independent Businesses

Even with the Automatic Yes Toolkit in place, Alberta’s government will retain the ability to deny permits when necessary and appropriate, as well as undertake the appropriate enforcement actions when violations have occurred.

Quick facts

  • The Automatic Yes Toolkit will only be applied to permits categorized as high-risk activities if all assurances can still be met.
  • Alberta already leverages COPs and PBRs for various activities, and various jurisdictions across North America, such as Ontario, British Columbia and Texas, have also applied some of the “Automatic Yes” approaches to streamline their permit approval processes. However, with the introduction of the Automatic Yes Toolkit, Alberta now has a more comprehensive approach for streamlining and accelerating permit approvals.

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Le gouvernement de l’Alberta dévoile une nouvelle boite à outils politiques visant à accélérer les approbations de permis simples, réaffirmant ainsi son engagement à réduire les formalités administratives.

La lenteur du processus d’approbation des permis et les obstacles réglementaires entravent depuis longtemps le développement des entreprises, la création d’emplois et la croissance économique. Grâce à la nouvelle Automatic Yes Toolkit (boite à outils pour l’approbation automatique des permis), l’Alberta simplifie la vie aux Albertains et Albertaines en réduisant les formalités administratives, en accélérant la réalisation des projets et en multipliant les occasions de prospérer pour les entreprises et les personnes, et ce, tout en assurant le maintien des mesures de protection en matière de santé, de sécurité et d’environnement. En s’attaquant aux longs temps d’attente et en améliorant l’efficience, cette initiative vise à éviter les retards dans les projets, à créer de l’emploi et à stimuler l’économie à l’échelle provinciale.

La boite à outils pour l’approbation automatique des permis aide le gouvernement à repérer les permis pouvant bénéficier d’une prise de décision accélérée, notamment ceux liés aux activités courantes et à faible risque, comme les demandes soumises en vertu de la Water Act. Plutôt que de passer par un processus d’approbation classique, ces permis seront soumis à des exigences opérationnelles claires, libérant ainsi des ressources pour traiter les dossiers plus complexes. Pour les permis nécessitant une évaluation approfondie, des délais obligatoires pour rendre les décisions seront instaurés afin d’assurer une plus grande prévisibilité pour les demandeurs.

« Bien que nous ayons respecté notre engagement de réduire les formalités administratives de 33 %, nous continuons à mettre en œuvre des processus allégés et simplifiés en adoptant une boite à outils pour l’approbation automatique des permis. Les chefs d’entreprise et la population albertaine nous ont dit que les temps d’attente pour les décisions au sujet des permis sont parfois trop longs. Nous avons donc conçu cette boite à outils pour corriger la situation, tout en assurant le maintien des mesures de protection appropriées en matière de santé, de sécurité et d’environnement. »

Dale Nally, ministre de Service Alberta et de la Réduction des formalités administratives

La boite à outils pour l’approbation automatique des permis comporte trois démarches possibles – code de bonne pratique (Code of Practice – COP), permis par règlement (Permit-by-Rule – PBR) et « chronomètre » (Shot Clock) – qui seront des outils politiques supplémentaires pour réduire les temps d’attente pour les décisions au sujet des permis. Chaque démarche est adaptée aux degrés de risque réglementaire, allant des activités à faible risque, qui nuisent le moins possible à l’environnement, à la santé publique et à la sécurité, jusqu’aux activités à risque moyen, qui peuvent nécessiter un examen plus approfondi et une surveillance plus étendue.

À mesure que ces outils seront mis en place, les Albertains et les Albertaines qui font des demandes de permis peuvent s’attendre à des délais d’attente plus courts et à moins de retards dans les projets. Cela assure une meilleure allocation des ressources gouvernementales tout en protégeant la santé publique, la sécurité et l’environnement.

« La boite à outils pour l’approbation automatique des permis représente un grand pas en avant pour les petites entreprises de l’Alberta. En accélérant l’approbation des demandes de permis, les entrepreneurs pourront se concentrer davantage sur leur croissance et la création d’emplois au lieu d’essayer de trouver leur chemin dans les dédales de la bureaucratie. Ce genre d’efficacité est précisément ce qu’il faut aux entreprises pour prospérer. »

Dan Kelly, président, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

Même si la boite à outils pour l’approbation automatique des permis est en place, le gouvernement de l’Alberta a toujours le pouvoir de refuser des permis lorsque cela est nécessaire et indiqué, ainsi que de prendre les mesures d’exécution nécessaires en cas d’infraction.

En bref

  • La boite à outils pour l’approbation automatique des permis (Automatic Yes Toolkit) sera utilisée pour les demandes de permis pour des activités à risque élevé uniquement si toutes les garanties peuvent encore être respectées.
  • L’Alberta utilise déjà les COP et les PBR pour diverses activités. De plus, plusieurs autorités en Amérique du Nord, comme l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Texas, ont également adopté certaines des approches de l’approbation automatique afin de rationaliser leurs processus d’approbation des permis. Cependant, avec la mise en place de cette boite à outils, l’Alberta dispose désormais d’une approche plus globale pour simplifier et accélérer les approbations de permis.

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