Alberta's government recognizes that the vast majority of providers are dedicated to delivering safe, quality care. However, when child safety is compromised, action is necessary. Proposed changes to the Early Learning and Child Care Amendment Act, 2024, would help the government ensure child safety by strengthening its ability to hold non-compliant providers accountable, speeding up its ability to address issues in care and upholding public trust in the child-care system.

The health and safety of children is the government’s top priority. Additional amendments would allow the government’s child-care licensing team to impose penalties on licence holders and educators who jeopardize child safety and who do not meet quality standards. By making these changes, Alberta would align with other Canadian jurisdictions.

“Albertans deserve to have confidence in their child-care system. They deserve transparent, high-quality and safe care for their kids. When parents, guardians and caregivers go to work or school, they need to know their children are safe in their child-care setting. The Early Learning and Child Care Amendment Act, 2024, would strengthen the tools available to enforce quality care and give parents peace of mind that their government has their back.”

Matt Jones, Minister of Jobs, Economy and Trade

To build further trust in Alberta’s child-care system, amendments to the act would ensure parents have easy access to vital information about their kids’ care. In addition to the non-compliances that are already posted online, these changes would put more information at the fingertips of parents, including the certification status of early childhood educators and stop orders against unlicensed providers.  This would help parents make informed choices about their child's care.

Amendments would also enhance the government’s ability to target specific issues at a child-care facility while allowing for the temporary closure of only part of a child-care program, rather than closing the entire program. This would help minimize impacts to parents and children.

The vast majority of providers consistently provide safe, quality care. These programs will remain unaffected, fully able to provide child care to their communities.

“As a program manager of a mid-sized child-care centre, I am proud to support the Early Learning and Child Care Amendment Act. As an established child-care provider, parents in my community trust in me to provide quality care. I am more than happy to provide parents with every reassurance they need so they can go to work and know their kids are safe, healthy and well taken care of in my facility. It is great to see the province stepping up and putting forward these important changes.”

Bernice Taylor, program manager, Early Childcare Development Centre

If passed, the updated Early Learning and Child Care Act would address the recommendation from the Food Safety and Licensed Facility-Based Child Care Review Panel to clearly state that all facility-based licence holders must comply with applicable zoning, health and safety legislation.

Alberta’s government continues to work with child-care providers, the federal government and parents to ensure the child-care system works within the province’s unique, mixed-market child-care system.

“Legislation, policies and processes across authorities must be cohesive and complementary if they are to be effective. As a member of the Food Safety and Licensed Facility-Based Child Care Review Panel, an expert in food safety standards and an advocate for food safety, I commend Alberta’s government for their proposed amendments to the Early Learning and Child Care Act. These changes prioritize the health and well-being of our children by strengthening the understanding of food safety and food handling requirements of child-care providers and regulators.”

Dr. Lynn McMullen, professor emerita, University of Alberta

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Le gouvernement de l’Alberta a introduit des amendements visant à accroître la responsabilité et la transparence, à relever les défis en matière de main-d’œuvre et à améliorer la santé, la sécurité et la qualité des services de garde d’enfants.

La province reconnaît que la grande majorité des fournisseurs de ce type de service se consacrent à la prestation de soins sûrs et qualitatifs. Toutefois, lorsqu’on constate une compromission de la sécurité des enfants, il est nécessaire d’agir. Les amendements proposés modifiant la loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ont pour objectif d’aider le gouvernement à garantir la sécurité des enfants en renforçant sa capacité à tenir pour responsables les prestataires non conformes, en accélérant sa capacité à résoudre les problèmes de garde et en maintenant la confiance du public dans le système de garde d’enfants.

La santé et la sécurité des enfants constituent la priorité absolue du gouvernement. D’autres modifications permettraient à l’équipe gouvernementale chargée de délivrer les permis pour des services de garde d’enfants d’imposer des sanctions aux titulaires et aux éducateurs qui mettent en péril la sécurité des enfants et qui ne respectent pas les normes de qualité. Ces modifications permettront à l’Alberta de s’harmoniser avec les autres gouvernements provinciaux et territoriaux canadiens.

« Les Albertains méritent de pouvoir se fier à leur système de garde d’enfants. Ils méritent des soins transparents, de qualité et sûrs pour leurs enfants. Lorsque les parents, les tuteurs et les responsables d’enfants se rendent au travail ou à l’école, ils ont besoin de savoir que leurs enfants sont dans un cadre sécuritaire. La loi modifiant la loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2024 renforcerait les outils existants pour favoriser la qualité des soins et donnerait aux parents la tranquillité d’esprit grâce au fait que leur gouvernement les soutient ».

Matt Jones, ministre de l’Emploi, de l’Économie et du Commerce

Pour renforcer davantage la confiance du public dans le système de garde d’enfants de l’Alberta, des amendements à la loi permettraient aux parents d’accéder facilement à des renseignements essentiels sur ce service. Outre les cas de non-conformité déjà affichés en ligne, ces modifications mettraient davantage de renseignements à la disposition des parents, notamment le statut d’agrément des éducateurs de la petite enfance et les injonctions à l’encontre des prestataires non agréés. Cette approche aiderait les parents à faire des choix éclairés concernant les soins de leur enfant.

Les amendements renforceraient également la capacité du gouvernement à cibler des problèmes spécifiques à un établissement de garde d’enfants, tout en permettant la fermeture temporaire d’une partie seulement d’un programme de garde d’enfants, plutôt que la fermeture de l’ensemble du programme. Cette provision permettrait de minimiser l’incidence sur les parents et les enfants.

La grande majorité des prestataires fournissent systématiquement des soins qui sont sûrs et de bonne qualité. Ces programmes ne seront pas affectés et seront pleinement en mesure de fournir des services de garde d’enfants à leurs communautés.

« En tant que gestionnaire de programme d’une garderie de taille moyenne, je suis fière de soutenir la loi modifiant la loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. En tant que fournisseuse de services de garde d’enfants établie, je suis fière du fait que les parents de ma communauté me font confiance pour fournir des services de qualité. Je suis très heureuse de donner le réconfort aux parents afin qu’ils puissent aller travailler en sachant que leurs enfants sont en sécurité, en bonne santé et qu’on s’occupe bien d’eux dans mon établissement. Il est formidable de voir la province s’impliquer et proposer ces modifications importantes ».

Bernice Taylor, gestionnaire de programme, Centre de développement de la petite enfance

Si elle est adoptée, la loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants actualisée répondra à la recommandation du Comité d’examen de la sécurité alimentaire et de la garde d’enfants en établissements agréés en stipulant clairement que tous les titulaires de permis d’exploitation d’un établissement doivent se conformer à la législation applicable en matière de zonage, de santé et de sécurité.

Le gouvernement de l’Alberta continue de travailler avec les prestataires de services de garde d’enfants, le gouvernement fédéral et les parents pour s’assurer que la garde d’enfants fonctionne dans le cadre du système unique et de marché mixte mis en place par la province.

« Pour être efficaces, la loi, les politiques et les procédures des différentes autorités doivent être cohérentes et complémentaires. En tant que membre du Comité d’examen de la sécurité alimentaire et de la garde d’enfants en établissements agréés et expert en normes de sécurité alimentaire et défenseur de la sécurité alimentaire, je félicite le gouvernement de l’Alberta pour les modifications qu’il propose d’apporter à la loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Ces modifications donnent la priorité à la santé et au bien-être de nos enfants en renforçant la compréhension des exigences en matière de sécurité alimentaire et de manipulation des aliments par les prestataires de services de garde d’enfants et les autorités de réglementation ».

Dre Lynn McMullen, professeur émérite, Université de l’Alberta

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