The Utility Commodity Rebate Act would replace the Natural Gas Price Protection Act with new enabling legislation for both electricity and natural gas rebates. If passed, forthcoming regulations under the act will enable an electricity rebate that will benefit more than 1.9 million families, farms and businesses, as well as a natural gas rebate to protect Albertans from high prices next winter.
This is part of the ongoing work to provide price protection and help for Albertans struggling with high energy prices due to the federal carbon tax and other geopolitical factors.
“We know increased costs are affecting the well-being of Albertans, and our government is taking real action. This legislation is necessary to deliver electricity and natural gas rebates to help nearly two million Albertans. We’re providing short-term relief while creating long-term improvements that will make the utility system more affordable down the line.”
“The Kenney government has stepped up to the plate to help taxpayers who are struggling with record high energy prices. This energy rebate combined with eliminating the provincial gas tax is a great way to give taxpayers a break.”
The Electricity Rebate Program will help cover the higher electricity bills that many Albertans experienced during the winter of 2021-2022. The program will provide $150 in total electricity rebates over three months ($50 for three months in a row).
The government is working with utility companies to start issuing the rebate directly on consumers’ bills this summer.
The Natural Gas Rebate Program will provide relief on natural gas bills to support Albertans amid this period of high prices. Natural gas rebates will kick in when regulated natural gas rates exceed $6.50 per gigajoule between Oct. 1, 2022 and March 31, 2023.
More information on each rebate program will be released after regulations have been put in place and before payments begin.
Quick facts
- The new Utility Commodity Rebate Act replaces the Natural Gas Price Protection Act.
- If passed, the legislation will come into effect upon receiving royal assent to avoid delays.
- Under the electricity rebate, the government will provide relief for the high electricity prices this past winter by issuing electricity rebates of $50 per month for three consecutive months, for a total rebate of $150, for customers whose electricity use is under 250 megawatt hours per year, which covers most residences, farms and small businesses.\
- Alberta’s government will work with utilities and regulators to determine exact details, including rebate timing. This includes working to have the rebates applied directly to consumers’ bills.
Une nouvelle loi permettrait au gouvernement de l’Alberta d’accorder des remises sur l’électricité et le gaz naturel aux vaillants travailleurs albertains.
La loi sur les remises pour les services publics (Utility Commodity Rebate Act) remplacerait la loi sur la protection du prix du gaz naturel (Natural Gas Price Protection Act) et comporterait une nouvelle loi habilitante pour mettre en place des programmes de remises sur l’électricité et le gaz naturel. Ainsi, si le projet de loi est adopté, le règlement d’application de la loi permettra au gouvernement d’accorder des remises sur l’électricité à plus de 1,9 million de foyers, d’exploitations agricoles et d’entreprises ainsi que des remises sur le gaz naturel afin de contrebalancer de possibles hausses de prix l’hiver prochain.
Cette mesure fait partie des efforts déployés par le gouvernement albertain pour protéger les consommateurs contre les fluctuations des prix et pour aider les Albertains à composer avec des prix de l’énergie à la hausse à cause de la taxe fédérale sur le carbone et d’autres facteurs géopolitiques.
« Nous savons que la hausse des coûts affecte le bien-être des Albertains et notre gouvernement prend des mesures concrètes à cet effet. Cette loi est nécessaire pour offrir des remises sur l’électricité et le gaz naturel et ainsi aider près de deux millions d’Albertains. Bien que ce ne soit qu’une aide à court terme, les améliorations que nous effectuerons à long terme rendront le système de services publics plus abordable. »
« Le gouvernement Kenney a pris les devants pour aider les contribuables qui sont intimidés par les prix record de l’énergie. Cette remise sur l’énergie, combinée à l’élimination de la taxe provinciale sur l’essence, est une excellente façon de donner un répit aux contribuables. »
Le programme de remise pour l’électricité compensera financièrement de nombreux Albertains qui ont vu leurs factures d’électricité monter en flèche au cours de l’hiver 2021-2022. Ainsi, les Albertains admissibles recevront une remise totale de 150 $ en trois versements mensuels consécutifs de 50 $.
Le gouvernement travaille actuellement avec les compagnies d’électricité afin que la remise soit appliquée directement sur les factures d’électricité dès cet été.
De son côté, le programme de remise pour le gaz naturel permettra d’alléger les factures de gaz naturel en cette période de prix élevés. L’entrée en vigueur du programme est prévue entre le 1er octobre 2022 et le 31 mars 2023 dès le prix réglementé du gaz naturel dépassera 6,50 $ par gigajoule.
De plus amples renseignements sur ces différents programmes seront publiés après l’entrée en vigueur de la réglementation et avant le début des paiements.
En bref
- La nouvelle loi sur les remises pour les services publics (Utility Commodity Rebate Act) remplace la loi sur la protection du prix du gaz naturel (Natural Gas Price Protection Act).
- Si le projet de loi est adopté, la loi entrera en vigueur dès sa sanction royale afin d’éviter tout retard.
- Afin de contrebalancer la hausse des prix de l’électricité connue l’hiver dernier, le gouvernement versera une remise de 50 $ sur trois mois consécutifs, pour un total de 150 $, aux Albertains dont la consommation d’électricité est inférieure à 250 mégawattheures par an, soit la plupart des résidences, des fermes et des petites entreprises.
- Le gouvernement de l’Alberta travaillera avec les services publics et les organismes de réglementation pour déterminer les détails exacts de ces programmes, dont le calendrier de versements des remises et l’application des remises directement sur les factures des consommateurs.