The website will allow organizations to find existing exemptions or apply for new exemptions to regulations that were never intended for them. It also provides information and resources to support the sector’s understanding and implementation of the volunteer liability protections under the Freedom to Care Act. This includes resources for best practices in volunteer management and a volunteer checklist.
“Non-profits are playing a key role in Alberta’s economic, social and emotional recovery, and are in the best position to respond to pressing community needs. Having exemption and volunteer liability protection information on one convenient website makes it easier for non-profits and their volunteers to focus on delivering critical programs and services to Albertans.”
“The community spirit of Albertans continues to serve as one of our greatest strengths in the face of challenges like natural disasters and the pandemic. Unnecessary government barriers make it difficult for neighbours to help neighbours, and we are committed to getting out of the way. The Freedom to Care website is a step in the right direction to making life better for Albertans and I’m excited to see this common-sense platform come forward.”
“We are encouraged by the government’s commitment to unleash the expertise of the non-profit sector and its volunteers to further tackle community needs and to fully participate in Alberta’s social and economic recovery.”
Government regulations intended for business can prevent non-profits from addressing immediate needs in the community. However, these regulations often have exemptions for non-profits and charitable groups because of the unique nature of their work. For example, there are exemptions to limit liability for civil society organizations that accept donated food.
The website provides information about existing exemptions to regulations and how to apply for them. Non-profits can also use the website to apply for a new one-time common-sense exemption from a regulation.
The website supports the implementation of the Freedom to Care Act, which comes into force Sept. 1. The Freedom to Care Act:
- Allows cabinet (through order in council) to grant one-time, short-term exemptions for non-profits from government regulations intended for business, where an exemption does not already exist.
- Requires the Minister of Culture to report annually to cabinet on exemption requests that cannot be addressed through existing processes or legislation.
- Provides individual volunteers with liability protections.
Quick facts
- There are more than 26,200 non-profit organizations in Alberta.
- In 2018, nearly 83 per cent of Albertans volunteered either formally and/or informally, contributing 578 million volunteer hours.
- The non-profit sector is an economic driver – it employs 280,000 Albertans and accounts for $5.5 billion in GDP annually.
Les organismes sans but lucratif peuvent utiliser un nouveau site Web pour rendre plus facile et efficace la prestation de programmes et de services dans la communauté.
Le site Web permettra aux organismes de trouver des exemptions existantes ou de demander de nouvelles exemptions à des règlements qui ne leur étaient pas destinées. Il fournit également des renseignements et des ressources pour aider le secteur à comprendre et à mettre en œuvre les protections de responsabilité des bénévoles prévues par la Freedom to Care Act (loi sur la liberté de soins). Ces ressources comprennent des renseignements sur les meilleures pratiques en matière de gestion des bénévoles et une liste de contrôle liées aux bénévoles.
« Les organismes sans but lucratif jouent un rôle clé dans la reprise économique, sociale et émotionnelle de l'Alberta, et ils sont les mieux placés pour répondre aux besoins pressants des communautés. Les renseignements sur l'exemption et la protection de responsabilité des bénévoles offerts sur un seul site Web pratique permettent aux organismes sans but lucratif et à leurs bénévoles de se concentrer sur la prestation de programmes et de services essentiels. »
« L'esprit communautaire de la population albertaine continue d'être l'une de ses plus grandes forces lorsque nous faisons face à des défis comme les catastrophes naturelles et la pandémie. Des barrières gouvernementales inutiles font qu'il est difficile pour les gens de s’aider entre eux, et nous nous engageons à ne pas les en empêcher. Le site Web Freedom to Care est un pas dans la bonne direction pour améliorer la vie des Albertains et des Albertaines, et je suis ravie de voir cette plateforme pleine de bon sens se concrétiser. »
« Nous sommes heureux de voir l'engagement du gouvernement à mettre à profit l'expertise du secteur sans but lucratif et de ses bénévoles pour mieux répondre aux besoins des communautés et participer pleinement à la reprise sociale et économique de l'Alberta. »
Les règlements gouvernementaux destinés aux entreprises empêchent parfois les organismes sans but lucratif de répondre aux besoins immédiats de leurs communautés. Toutefois, ces règlements prévoient souvent des exemptions pour les organismes sans but lucratif et les groupes de bienfaisance en raison de la nature unique de leur travail. Par exemple, il existe des exemptions qui visent à limiter la responsabilité des organismes de la société civile qui acceptent les dons de nourriture.
Le site Web fournit des renseignements sur les exemptions existantes aux règlements et sur la manière de les demander. Les organismes sans but lucratif peuvent également utiliser le site Web pour demander une exemption ponctuelle et fondée sur le bon sens à une réglementation.
Le site Web appuie la mise en œuvre de la Freedom to Care Act (loi sur la liberté d’agir), qui entre en vigueur le 1er septembre. La loi sur la liberté d’agir :
- permet au Cabinet (par décret) d'accorder aux organismes sans but lucratif des exemptions ponctuelles et à court terme aux règlements gouvernementaux destinés aux entreprises, lorsque ces exemptions n'existent pas déjà;
- exige que le ministre de la Culture fasse un rapport annuel au Cabinet sur les demandes d'exemption qui ne peuvent être traitées par les processus ou les lois existants;
- fournit aux bénévoles des protections en matière de responsabilité.
En bref
- L’Alberta compte plus de 26 200 organismes sans but lucratif.
- En 2018, près de 83 % des Albertains et Albertaines ont fait du bénévolat de manière formelle ou informelle, contribuant ainsi à un total de 578 millions d'heures de bénévolat.
- Le secteur sans but lucratif est un moteur économique – il emploie 280 000 personnes et représente 5,5 milliards de dollars du PIB chaque année.