Dates importantes
Les demandes seront acceptées jusqu’au 1er mars de chaque année, ou lorsque tous les fonds prévus pour l’année budgétaire auront été attribués à des bénéficiaires. Les demandes doivent être reçues avant 23 h 59 le dernier jour de la période de réception des demandes. Si la date limite tombe un jour férié ou une fin de semaine, elle sera repoussée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Aperçu
La Subvention pour la postproduction, les effets visuels et l’animation numérique (Post-Production, Visual Effects and Digital Animation Grant [PPG]) aide à couvrir les dépenses de main-d’œuvre des organismes albertains engagés dans l’élaboration et la prestation de services de postproduction en Alberta, y compris les effets visuels et l’animation numérique.
Ce financement, fourni dans le cadre du Fonds des médias de l’Alberta, soutient la croissance et la durabilité du secteur de la postproduction de l’Alberta en aidant les entreprises admissibles à employer des talents albertains.
Financement
Une subvention représentant 18 % du total des coûts de main-d’œuvre facturés admissibles fournira un financement aux personnes retenues.
Les demandeuses et demandeurs pourraient recevoir à la fois un financement en vertu du programme PPG et de la Subvention pour les productions réalisées en Alberta (Alberta Made Production Grant), s’ils sont admissibles.
Vous pouvez soumettre un nombre illimité de demandes, mais le montant maximum qu’un organisme ou ses affiliés peuvent recevoir en subvention par année budgétaire est de 200 000 $.
Les demandes dont le total combiné des montants facturés admissibles en Alberta est inférieur à 4 000 $ et dont la valeur minimale par projet est inférieure à 500 $ ne seront pas prises en considération.
Le montant de la subvention demandée par demande doit être d’au moins 500 $.
Organismes admissibles
Pour pouvoir présenter une demande, votre organisme doit :
- être constitué en société en Alberta en vertu de la loi sur les sociétés par actions (Business Corporation Act), ou être enregistré en tant que société extraprovinciale en Alberta et être en règle avec le Registre des sociétés, ou être exploité comme une entreprise individuelle ayant un nom commercial enregistré en Alberta. Tous les demandeurs et demandeuses doivent respecter à tous égards les conditions de tout financement reçu du gouvernement de l’Alberta, y compris le Fonds des médias de l’Alberta;
- être en mesure de démontrer que l’organisme fournit régulièrement des services à des organismes tiers sans lien de dépendance.
Projets admissibles
Les projets ou activités admissibles incluent notamment ce qui suit :
- montage vidéo et audio;
- sous-titrage et sous-titrage codé;
- création et montage d’effets visuels et sonores;
- animation numérique;
- projets produits principalement pour être distribués à un public;
- projets présentés au Fonds des médias de l’Alberta dans les 60 jours suivant la date de fin de la postproduction, la date de facturation ou la date de signature de la lettre d’entente avec une société de production;
- projets dont la valeur minimale du montant facturé admissible est d’au moins 500 $.
Projets non admissibles
Les projets qui ne sont pas admissibles au financement comprennent notamment ce qui suit :
- productions visant à solliciter des fonds;
- reproduction de masse de matériel audio et vidéo préenregistré sur des supports magnétiques ou optiques, tels que des CD-ROM, des DVD, des bandes ou des cartouches;
- archivage à des fins corporatives, institutionnelles et de conservation;
- pornographie ou divertissement pour adultes;
- productions destinées à l’usage interne de l’entreprise;
- productions pour lesquelles un soutien serait considéré comme contraire aux politiques publiques, y compris la promotion des sujets suivants :
- haine contre un groupe identifiable;
- exploitation du sexe, de la violence, de l’horreur ou de la cruauté.
Dépenses admissibles
Coûts facturés pour les Albertaines et Albertains admissibles exécutant des activités admissibles dans le cadre de projets admissibles.
Dépenses non admissibles
Les dépenses non admissibles dans le cadre de cette subvention incluent, mais sans s’y limiter :
- dépenses non effectuées en Alberta;
- dépenses de main-d’œuvre et dépenses non liées à la main-d’œuvre relatives à des projets ou activités non admissibles.
Comment faire une demande
Étape 1 : Passez en revue les directives
Consultez les Directives relatives aux subventions pour la postproduction, les effets visuels et l’animation numérique (Post-Production, Visual Effects and Digital Animation Grant Guidelines) pour vous assurer de bien comprendre les exigences.
Étape 2 : Créez un profil en ligne
Les nouveaux demandeurs et demandeuses doivent demander l’accès pour pouvoir créer un profil en ligne avant de remplir une demande. Pour créer un profil, remplissez le formulaire d’inscription à Front Office et envoyez-le par courriel à [email protected].
Vos identifiants de connexion vous seront envoyés par courriel.
Étape 3 : Commencez à préparer le dossier de demande
Connectez-vous au système de demande de subvention en ligne pour commencer à préparer votre demande. Consultez le formulaire d’inscription à Front Office (PDF, 721 Ko) pour obtenir de l’aide.
Étape 4 : Rassemblez les documents requis
Les demandes sont acceptées jusqu’au 1er mars de chaque année. Les demandes doivent être reçues au plus tard à 23 h 59 le dernier jour de la période de réception des demandes; si la date limite tombe un jour férié ou une fin de semaine, elle sera repoussée jusqu’au jour ouvrable suivant. Les demandeuses et demandeurs ne doivent soumettre les documents suivants qu’une seule fois par année de subvention ou à la fin du projet :
- documents financiers – état des résultats et bilan, en ce qui concerne les sociétés, ou formulaire T2125 de l’Agence du revenu du Canada, en ce qui concerne les sociétés individuelles;
- confirmation de résidence du personnel admissible (PDF, 161 Ko)
Étape 5 : Soumettez votre demande
Votre demande et tous les documents justificatifs doivent être envoyés au moyen du système de demande de subvention en ligne.
Les demandes incomplètes ou envoyées par télécopieur, par courriel ou par la poste ne seront pas acceptées.
Après la présentation d’une demande
Les demandeuses et demandeurs seront informés par écrit du résultat de leur demande.
Renseignements
Communiquez avec le programme de PPG :
Téléphone : 780-422-8584
Numéro sans frais : 310-0000 à composer avant le numéro de téléphone (en Alberta)
Courriel : [email protected]