Lois sur les dispositifs de retenue des occupants

Ceintures de sécurité

• Les conducteurs et les passagers doivent porter un dispositif de retenue.
• Le conducteur doit s’assurer que les enfants âgés de 6 à 15 ans (ou les enfants de moins de 6 ans pesant plus de 18 kg ou 40 lb) portent une ceinture de sécurité.
• Les ceintures de sécurité doivent être bouclées et ajustées correctement.
• Il est interdit de retirer ou de modifier les ceintures de sécurité d’un véhicule.
• Les apprentis conducteurs ou les titulaires d’un permis probatoire n’ont pas le droit de transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de ceintures de sécurité dans le véhicule.

Dispositifs de retenue pour enfants

Le conducteur doit s’assurer que tout enfant de moins de 6 ans qui ne pèse pas plus de 18 kg (40 lb) soit attaché dans un dispositif de retenue pour enfants correctement installé.

Pour plus de détails, voir Sièges d’auto pour enfant.

Normes

Les dispositifs de retenue des passagers doivent être conformes aux normes canadiennes.

Pour plus de renseignements, consultez :

• Vehicle Equipment Regulation (Règlement sur l’équipement des véhicules)
• Operator Licensing and Vehicle Control Regulation (Règlement sur les véhicules et la délivrance des permis)
• Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) 

Exemptions

Le port de la ceinture de sécurité et l’utilisation d’un dispositif de retenue pour enfants ne sont pas obligatoires (mais demeurent recommandés) :

• dans les véhicules qui n’ont pas été conçus par leur fabricant pour avoir des ceintures de sécurité ou qui ne sont pas équipés de tels dispositifs;   
• dans les véhicules utilisés pour effectuer des livraisons et roulant à une vitesse inférieure ou égale à 40 km/h;
• dans les véhicules participant à un défilé municipal autorisé;
• par une personne qui est titulaire d’un certificat médical signé par un professionnel de la santé qualifié attestant que la personne est incapable de porter une ceinture de sécurité ou d’utiliser un dispositif de retenue pour enfants pour des raisons médicales ou à cause de ses caractéristiques physiques.

Les dispositifs de retenue pour enfants ne sont pas obligatoires (mais demeurent recommandés) dans :

• les taxis;
• les véhicules d’urgence;
• les véhicules loués pour une durée maximale de 14 jours.

Sanctions

• Une amende de 162 $ est imposée en cas de non-respect des lois sur les dispositifs de retenues des occupants.
• Deux points d’inaptitude seront consignés au dossier de conduite des titulaires d’un permis probatoire  s’ils conduisent avec un nombre de passagers supérieur au nombre de ceintures de sécurité dans le véhicule.