Subvention pour les organismes individuels

Les organismes sans but lucratif doivent être en fonction depuis au moins une année complète avant de faire une demande et être en règle conformément à l’une des lois énumérées ci-dessous.

Lois de l’Alberta

• loi sur les sociétés agricoles (Agricultural Societies Act)
• loi sur les sociétés par actions (Business Corporations Act) (partie 21, sociétés extraprovinciales)
• loi sur les compagnies (Companies Act) (partie 9, sociétés sans but lucratif)
• loi sur les bibliothèques (Libraries Act)
• loi sur les sociétés (Societies Act)
• une loi spéciale de l’Assemblée législative de l’Alberta (Special Act of the Alberta Legislature)

Lois fédérales

• une loi spéciale du Parlement du Canada
• Loi de l’impôt sur le revenu (organisme de bienfaisance enregistré)

Si l’organisme ne sait pas s’il est en règle en vertu de l’une de ces lois, il peut communiquer avec un des organismes de constitution en société suivants :

• tableau de bord de la liste d’organismes sans but lucratif (Non-profit listing dashboard);
• registre des sociétés albertaines au 780-427-7013 ou à [email protected];
• Agence du revenu du Canada – Liste des organismes de bienfaisance.

Les demandeurs doivent aussi :

• être en mesure de fournir les états financiers d’un exercice financier complet;
• avoir une adresse en Alberta, qui doit être régulièrement surveillée par un membre actif de l’organisme.

Les organismes suivants ne sont pas admissibles aux demandes de financement au titre de la SDO du PIC pour les organismes individuels :

• les municipalités;
• les organismes enregistrés en vertu de la loi sur les sociétés religieuses (Religious Societies Act) ou les organismes confessionnels exigeant des croyances religieuses de la part de leurs membres;
• les organismes à but lucratif;
• les organismes qui avantagent principalement des personnes ou des entités situées en dehors de l’Alberta;
• les organismes qui n’ont pas encore présenté leur rapport à la suite d’une subvention du ministère ou qui ont présenté un rapport incomplet :
  • en cas de doute à propos de ses rapports, l’organisme peut communiquer avec le bureau des subventions communautaires à [email protected];
• les organismes de financement ou d’autres bailleurs de fonds;
• les organismes de collecte de fonds pour des organismes à but lucratif ou des associations d’affaires;
• les organismes qui ne sont pas enregistrés en vertu de l’une des lois susmentionnées;
• les particuliers.

REMARQUE : Qu’un organisme soit admissible ou non, s’il ne se conforme pas aux lois de la province de l’Alberta, il ne sera pas pris en considération.

Il existe de nombreuses activités de développement organisationnel à considérer à des fins d’amélioration. Veuillez consulter la fiche de renseignements pour les organismes individuels (Resource Document for Individual Organizations) pour obtenir d’autres exemples.

• Capacité de leadeurship stratégique : Renforcement de la gouvernance, de la composition et de l’engagement du conseil d’administration afin de réduire le roulement des membres du conseil et de rehausser l’expertise du conseil au moyen d’un plan stratégique et d’une formation ciblée
• Capacité d’adaptation : Études de marché, études de faisabilité et moyens d’engagement conçus pour améliorer la capacité d’un organisme à surveiller les besoins des clients et de la communauté ainsi qu’à y réagir
• Capacité de gestion : Amélioration de la capacité des ressources humaines dans le but de soutenir le personnel et les bénévoles
• Capacité opérationnelle : Élaboration de plans de communications et de marketing pour améliorer la capacité générale de l’organisme à communiquer sa mission et à élargir sa portée

• Expertise professionnelle et services en sous-traitance spécifiques au projet
• Coûts administratifs ou coûts généraux
• Déplacements en Alberta

Les coûts admissibles doivent être directement liés aux activités de développement organisationnel proposées.

• Dépenses d’immobilisations ou d’installations d’envergure
• Événements, spectacles, festivals, célébrations et coûts connexes
• Dette
• Activités religieuses et/ou activités politiques partisanes 
• Dépenses en vue d’activités couvertes par d’autres subventions communautaires 
• Activités liées au tronc commun d’enseignement dans les écoles et les établissements postsecondaires

D’autres exemples de coûts admissibles et inadmissibles se trouvent dans la fiche de renseignements pour les organismes individuels (Resource Document for Individual Organizations).

• Lisez les directives du programme de la SDO du PIC (CIP ODC Program Guidelines). 
• Passez en revue la fiche de renseignements pour les initiatives collaboratives (Resource Document for Individual Organizations).

Questions à examiner :

• Votre organisme est-il admissible? (sections 3 et 15 des directives)
• Les dépenses prévues à votre budget sont-elles admissibles? (fiche de renseignements pour les organismes individuels)

Vous devez disposer d’un compte Front Office pour présenter votre demande. Si vous avez déjà un compte Front Office actif et des identifiants de connexion, passez à l’étape 3.

Important : En raison du nombre élevé de demandes d’inscription au portail, veuillez vous inscrire pour avoir un compte Front Office au plus tard 10 jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes.

• Téléchargez et remplissez le formulaire d’inscription (Registrant Form). Sélectionnez « subventions communautaires » dans la catégorie de programme.
• Envoyez le formulaire dûment rempli par courriel à [email protected].
• Une fois la demande traitée, chaque utilisateur recevra un courriel contenant les identifiants de connexion et les instructions pour accéder au portail Front Office.

Pour obtenir de l’aide, consultez le guide d’utilisation de Front Office (Front Office User Guide) et regardez nos tutoriels ici : Préparer et soumettre une demande de subvention.

Avez-vous besoin d’aide pour vous connecter ou réinitialiser votre mot de passe? Contactez-nous à l’adresse suivante : [email protected].

Vous devrez fournir d’autres documents pour remplir votre demande dans Front Office. Vos documents devraient comprendre ce qui suit :

• une liste des membres du conseil indiquant le nom et les coordonnées des dirigeants;
• vos états financiers récemment approuvés et signés :
  • les états financiers de l’exercice le plus récent comportant la signature de deux personnes autorisées sur le bilan;
• des devis ou des sources d’estimations pour chaque activité de développement organisationnel;
• le formulaire de demande de versement électronique (Application for Electronic Payment) dûment rempli et un chèque annulé. Consultez l’exemple du formulaire de demande de payement électronique (AEP Sample) pour obtenir de l’aide afin de remplir le formulaire.
• des lettres de soutien (facultatif).

Important : Vous pourrez télécharger le formulaire de demande de versement électronique lorsque vous ferez votre demande en ligne dans le portail Front Office.

Jetez un coup d’œil aux échantillons de questions de demande (sample application questions) avant d’ouvrir une session dans le GATE Front Office.

Se connecter à Front Office

• Au cours du processus d’examen, le personnel du programme peut communiquer avec les demandeurs afin d’obtenir des renseignements.
• La notification des décisions de financement sera envoyée par courriel aux personnes-ressources mentionnées dans la demande environ six mois après la date limite de présentation des demandes. Veuillez communiquer avec le bureau des subventions communautaires si ces renseignements changent.