À noter :

Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Aperçu

L’enseignement à domicile est une démarche pédagogique dirigée par le parent, qui concerne les élèves de la 1re à la 12e année et qui se déroule soit à la maison soit ailleurs, là où le parent a la responsabilité de prendre toutes les décisions relatives à l’éducation.

Les parents choisissent les ressources et la méthodologie reliées au curriculum qui s’arriment avec leurs croyances ainsi qu’avec le Home Education Regulation (en anglais seulement).

Un parent ou un tuteur peut choisir l’une de deux options pour leur programme d’enseignement à domicile :

  • Un programme supervisé par une autorité scolaire (financé).: un programme d’enseignement à domicile supervisé par une autorité scolaire francophone, séparée ou publique, ou une école privée financée et agréée, disposée à superviser un élève. Admissible à un financement d’Alberta Education.
  • Un programme non supervisé par une autorité scolaire (avis seulement, non financé): un programme d’enseignement à domicile non supervisé par une autorité scolaire ou une école privée financée et agréée. Non admissible à un financement d’Alberta Education.

Les parents qui souhaitent se lancer dans un programme d’enseignement à domicile ou qui souhaitent raffiner le programme déjà en place devraient consulter le Guide de l’enseignement à domicile.

Le guide comprend les informations afin de :

  • planifier le programme d’enseignement à domicile de l’enfant
  • comprendre ses droits et ses responsabilités juridiques
  • poursuivre un plan d’enseignement à domicile
  • planifier les appuis et les services
  • mettre fin à un programme d’enseignement à domicile
  • planifier les transitions

Programme d’enseignement à domicile supervisé par une autorité scolaire (financé)

Responsabilités des parents

Chaque année, les parents ont la responsabilité d’aviser l’autorité scolaire qui supervise le programme de leur intention de fournir un programme d’enseignement à domicile en remplissant le Formulaire d’avis : programme d’enseignement à domicile supervisé par une autorité scolaire (PDF, 288 KB).

Un parent peut se lancer dans un programme d’enseignement à domicile en tout temps, mais le moment idéal pour le planifier est au printemps avant la rentrée scolaire à l’automne. Cet intervalle permet aux parents de chercher une autorité scolaire pour superviser le programme et d’explorer leurs options afin de prendre une décision qui appuiera le mieux les besoins de leur enfant.

Les parents qui choisissent de fournir un programme d’enseignement à domicile ont la responsabilité principale de planifier, gérer, et fournir un programme d’études, de superviser leurs enfants et d’évaluer leur progrès. Ils doivent élaborer un programme d’enseignement à domicile qui permettra à l’élève d’atteindre les résultats d’apprentissage appropriés.

Responsabilités de l’autorité scolaire

Quand un parent a choisi de fournir un programme d’enseignement à domicile sous la supervision d’une autorité scolaire, l’autorité scolaire qui supervise le programme et qui accepte le programme d’enseignement à domicile des parents est appelée l’autorité ou l’école privée partenaire.

Si un parent le demande, l’autorité ou l’école privée partenaire doit fournir de l’aide et des conseils pour améliorer l’apprentissage de l’élève.

L’autorité ou l’école privée partenaire doit aussi prendre des dispositions pour que des enseignants brevetés, employés par l’autorité ou l’école privée partenaire, effectuent au moins deux évaluations formelles de chaque élève, chaque année.

Ces évaluations comprennent :

  • une analyse du portfolio de l’élève
  • des recommandations pour aider les élèves à s’améliorer.

De concert avec les parents, l’autorité ou l’école privée partenaire doit s’assurer que chaque élève atteint les résultats d’apprentissage fixés par les parents conformément au Home Education Regulation.

Considérations financières

Quand un parent choisit de fournir un programme d’enseignement à domicile supervisé par une autorité scolaire et veut recevoir la portion (50 %) de la bourse pour l’enseignement à domicile, le parent doit avoir avisé l’autorité ou l’école privée partenaire de son intention et avoir été accepté par celle-ci avant le 29 septembre.

Les élèves ne sont pas admissibles au financement si le programme d’enseignement à domicile a été accepté après le 29 septembre. Cela comprend les situations où un élève passe d’un programme régulier ou en ligne à un programme d’enseignement à domicile après le 29 septembre.

Les demandes de remboursement et les approbations des autorités qui supervisent doivent se conformer au Home Education Regulation (en anglais seulement). Pour savoir si un cout ou une dépense est remboursable, une autorité ou une école privée partenaire peut se référer aux Normes pour le remboursement - l’enseignement à domicile.

Les autorités scolaires n’ont pas le droit d’offrir un financement aux élèves ou aux familles si l’élève est inscrit dans un programme scolaire régulier ou en ligne.

Programme pilote d’enseignement à domicile en maternelle

Le gouvernement de l’Alberta lance un programme pilote d’enseignement à domicile en maternelle pendant l’année scolaire 2023-2024. Les commentaires qui seront recueillis dans le cadre de ce programme pilote guideront d’éventuels changements législatifs pour appuyer un programme permanent d’enseignement à domicile en maternelle.

Les parents intéressés par l’enseignement à domicile en maternelle sont encouragés à trouver une autorité scolaire partenaire et à s’inscrire auprès d’elle avant le 29 septembre 2023 (voir les renseignements ci-dessus).

L’autorité scolaire partenaire du programme et les parents des enfants auront tous les deux droit à 450,50 $ par enfant. La plupart des programmes de maternelle étant offerts à temps partiel (demi-journées), ce montant correspond à la moitié du taux de la subvention octroyée pour une journée complète d’enseignement à domicile dans les autres niveaux scolaires.

Pour être admissibles au financement, les élèves de maternelle doivent :

  • être âgés d’au moins quatre ans et huit mois et d’au plus six ans au 1er septembre de l'année où ils commenceront la maternelle;
  • résider en Alberta; et
  • être inscrits, avant le 29 septembre, auprès d’une autorité scolaire qui supervisera le programme.

Communiquez avec le personnel de Field Services d’Alberta Education pour de plus amples renseignements.

Programme d’enseignement à domicile non supervisé par une autorité scolaire (avis seulement, non financé)

Responsabilités des parents

Chaque année, les parents ont la responsabilité d’aviser le ministre de l’Éducation de leur intention de fournir un enseignement à domicile à leur enfant. Il y a deux options, dont le Formulaire d’avis : programme d’enseignement à domicile non supervisé par une autorité scolaire (PDF, 288 KB) ou un formulaire en ligne qui se trouve dans Provincial Approach to Student Information (PASI), accessible dans myPass.

Les parents qui choisissent un programme d’enseignement à domicile ont la responsabilité de planifier, gérer, et fournir un programme d’études, de superviser leurs enfants et d’évaluer leur progrès. Ils doivent élaborer un programme d’enseignement à domicile qui permettra à l’élève d’atteindre les résultats d’apprentissage appropriés, mais ils ne sont pas tenus de soumette le plan du programme à la ministre de l’Éducation.

Autres considérations

Les parents qui choisissent un programme d’enseignement à domicile pour leur enfant sans la supervision d’une autorité scolaire ne sont pas admissibles à un financement d’Alberta Education.

Ressources

Appuis et services spécialisés pour l'enseignement à domicile

Les élèves qui ont un besoin identifié d’appuis supplémentaires pour leur programme d'enseignement à domicile ont désormais accès à des services de professionnels, notamment des orthophonistes, des ergothérapeutes, des kinésithérapeutes et des spécialistes du comportement.

Pour en savoir plus ou faire une demande, consultez le site Web en anglais des appuis aux apprenants.

Formulaires

Problèmes liés aux formulaires PDF

Les formulaires PDF à remplir ne s’ouvrent pas correctement sur certains appareils mobiles et dans certains navigateurs Web. Pour remplir et enregistrer le formulaire :

  1. Enregistrez le formulaire PDF sur votre ordinateur – cliquez ou faites un clic droit sur le lien et téléchargez le formulaire.
  2. Ouvrez le formulaire PDF avec Adobe Reader. Remplissez-le et enregistrez-le.

Si vous éprouvez toujours de la difficulté à ouvrir le formulaire, communiquez avec le service d’assistance technique pour les formulaires PDF.

Les parents ont deux ans pour demander la portion parentale du financement pour l'enseignement à domicile. Lorsque vous sélectionnez un formulaire de déclaration de transfert de la portion parentale, assurez-vous d’utiliser le formulaire de déclaration pour l’année scolaire au cours de laquelle les dépenses ont été effectuées. Vous devez signer un formulaire distinct pour chaque année pour laquelle vous choisissez de transférer votre portion parentale du financement au fournisseur du programme d’enseignement à domicile.

Coordonnées

Communiquez avec le personnel de Field Services d’Alberta Education :

Téléphone : 780-427-6272

Sans frais en composant d’abord le 310-0000 en Alberta