Subvention ethnoculturelle

Aperçu

Le Programme de subvention ethnoculturelle de l’Alberta (Alberta Ethnocultural Grant Program) vise à aider les organismes communautaires de l’Alberta dans la mise en œuvre d’initiatives qui créent des communautés multiculturelles diversifiées, inclusives et accueillantes. De plus, le programme aidera les communautés autochtones à célébrer et à mettre en valeur leur riche patrimoine historique.

Le financement accordé dans le cadre de ce programme vise à sensibiliser la population aux traditions, perspectives et expériences culturelles, ainsi qu’à créer des collectivités accueillantes en Alberta. Les fonds du programme ne sont pas destinés à faciliter l’accès à des logements abordables, à des possibilités d’emploi ou à des soins de santé.

Dates importantes

Début de la période de réception des demandes : 1^er octobre 2026
Fin de la période de réception des demandes : 30 octobre 2026 à 17 h
Notification des décisions : 31 mars 2027

Volets de financement

• Le programme appuie les initiatives ethnoculturelles au moyen de deux volets de financement.
• Les organismes admissibles ne peuvent présenter qu’une seule demande par période de réception des demandes.
• Le financement sera accordé à un seul projet par organisme.

Volet 1

• Les projets retenus qui font partie de ce volet susciteront des possibilités de célébrer les nombreuses cultures de l’Alberta. Les projets admissibles peuvent notamment comprendre des festivals, des présentations culturelles et des spectacles qui font découvrir des visions du monde, des formes d’expression, des manifestations de la créativité et des innovations propres à différentes cultures.
• Les demandeurs peuvent présenter une demande de financement allant jusqu’à 50 000 $.

Volet 2

• Les projets retenus qui font partie de ce volet offriront des occasions de célébrer la diversité. Les festivals, les expositions culturelles et les spectacles qui présentent l’innovation, la créativité, les manifestations et les visions du monde des cultures sont des exemples de projets admissibles.
• Les demandeurs peuvent présenter une demande de financement allant jusqu’à
  • 8 000 $ pour une activité d’une journée
  • 15 000 $ pour une activité de plusieurs jours.

Les projets présentés en vue de l’obtention d’un financement doivent correspondre à un ou plusieurs des résultats suivants visés par le programme :

Volet 1

• Les Albertains et les Albertaines ont renforcé leurs liens interculturels ou entre les cultures
• Les Albertains et les Albertaines valorisent et comprennent mieux les personnes d’autres cultures de même que leurs différences culturelles.

Volet 2

• Les Albertains et les Albertaines aux antécédents ethnoculturels et autochtones se sentent de plus en plus compris et valorisés.
• Les différentes origines sont célébrées, ce qui contribue à créer des collectivités accueillantes partout en Alberta.

Organismes admissibles

Les organismes admissibles doivent être constitués en personne morale ou enregistrés depuis au moins un an. Ils doivent également avoir une adresse en Alberta, exercer leurs activités dans la province et être en règle sous le régime de l’une des lois suivantes :

Lois provinciales :

• Agricultural Societies Act
• Business Corporations Act de l’Alberta (partie 21, sociétés extraprovinciales)
• Companies Act de l’Alberta (partie 9, compagnies sans but lucratif)
• Libraries Act
• Societies Act de l’Alberta
• Métis Settlements Act
• une loi spéciale de l’Assemblée législative de l’Alberta

Lois fédérales :

• Loi de l’impôt sur le revenu (statut d’organisme de bienfaisance)
• Loi sur les Indiens
• une loi spéciale du Parlement du Canada

Les organismes suivants peuvent présenter une demande à titre de demandeur principal en partenariat avec un organisme autochtone ou ethnoculturel admissible :

• une université, un collège ou un institut au sens de la Post-secondary Learning Act de l’Alberta;
• un organisme affilié à une municipalité ou à un district municipal, par exemple une bibliothèque.

Organismes non admissibles

Les organismes suivants ne sont pas admissibles au financement offert dans le cadre du programme :

• les organismes qui n’ont pas remis les documents comptables ou les rapports exigés, ou dont les documents sont incomplets, relativement à une subvention accordée antérieurement par le ministère des Arts, de la Culture et de la Condition féminine;
• les organismes affiliés à une municipalité ou à un district municipal, par exemple les bibliothèques, sauf dans le cadre du partenariat mentionné ci-dessus;
• les organismes et les sociétés à but lucratif;
• les entités du secteur public, par exemple les établissements postsecondaires publics, les écoles, les conseils scolaires, les hôpitaux et les autorités sanitaires, sauf dans le cadre du partenariat mentionné ci-dessus;
• les sociétés d’État fédérales et provinciales;
• les administrations fédérale, provinciales et municipales;
• les partis politiques;
• les particuliers. 

Avant de présenter une demande

Voici quelques ressources qui seront utiles pour votre demande (en anglais seulement).

Ressources

• Comment créer un compte Alberta.ca pour les organismes (en anglais seulement)
• Information sur la subvention ethnoculturelle

Vidéo

• Comment créer un compte Alberta.ca pour les organismes

Pour présenter une demande

Étape 1. Regardez la vidéo et lisez les directives.

Regardez la vidéo ci-dessus et téléchargez les ressources suivantes à consulter :

• Lignes directrices du programme (Program guidelines)
• Fiche d’information (Fact sheet)

Étape 2. Créez un compte Alberta.ca

Si votre organisme n’a pas un compte Alberta.ca, inscrivez-vous avec le lien ci-dessous

• Inscrivez-vous pour ouvrir un compte alberta.ca pour les organismes.

Si vous avez déjà un compte utilisez le lien vers le portail de demande ci-dessous.

• Connectez-vous à la page de demande de subvention à l’aide de votre identification du compte Alberta.ca. Veuillez noter que les demandes ne sont acceptées qu'en anglais.

Étape 3. Rassemblez les documents requis pour présenter une demande

Le dossier de demande complet doit comprendre les éléments suivants :

1. le formulaire de demande de subvention en ligne dûment rempli et signé électroniquement par une personne autorisée;
2. Un budget détaillé du projet : modèle de budget.
3. les documents à l’appui suivants, qui doivent être téléversés et enregistrés dans la demande en ligne :
   • les états financiers les plus récents, vérifiés ou non, ou une résolution du conseil de bande signée par une ou plusieurs personnes autorisées;
   • le formulaire de demande de paiement électronique (Application for Electronic Payment Form), obligatoire;
   • un chèque annulé ou des renseignements sur le dépôt direct produits dans les trois mois précédant la présentation de la demande, obligatoires. Remarque : Un chèque annulé peut être fourni, mais les renseignements manuscrits ne seront pas acceptés. L’adresse et le numéro de compte doivent correspondre à ceux indiqués dans le formulaire de demande de paiement électronique;
   • s’il y a lieu, une lettre de partenariat de l’organisme partenaire démontrant la viabilité du projet;
   • facultatif : une ou, au maximum, deux lettres ou deux courriels d’appui témoignant des connaissances et de l’expérience de l’organisme relativement au projet proposé.

Étape 4. Présentez la demande en ligne

Après avoir présenté une demande

• Les demandes sont évaluées en fonction des lignes directrices du programme.
• Les demandeurs recevront un avis écrit concernant les résultats de leur demande.
• Toutes les décisions sont définitives et aucun appel ne sera considéré.

Rapports

Quand les projets seront terminés, les bénéficiaires de subventions devront présenter un rapport final dans les 60 jours suivant la fin du projet, au moyen du portail de demande.

Bénéficiaires de subventions

Les demandeurs retenus seront avisés et inscrits au tableau de divulgation des subventions.

Renseignements

Communiquez avec le Programme de subvention ethnoculturelle :
Courriel : [email protected]