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Veuillez noter que les demandes ne sont acceptées qu'en anglais.

Aperçu

Le Programme de subvention pour la lutte contre le racisme de l’Alberta (Alberta Anti-Racism Grant Program) vise à soutenir les organismes communautaires de l’Alberta dans leurs efforts de mise en œuvre d’initiatives qui luttent contre la discrimination et le racisme systémique. Le programme apporte un soutien en finançant des projets qui accroissent la sensibilisation du public à ces enjeux et permettent à la population albertaine de reconnaître et de valoriser les différences et le patrimoine culturels.

Les fonds du programme ne visent pas à remédier aux questions de l’accès au logement abordable, des possibilités d’emploi ou des soins de santé. Ils cherchent plutôt à mieux faire connaître les répercussions de la discrimination et du racisme auxquels sont confrontés les Autochtones et les groupes racisés, en plus de permettre aux organismes communautaires de renforcer leurs capacités de soutien aux projets de lutte contre le racisme.

Ce programme aide également de plus petits groupes autochtones et/ou ethnoculturels locaux à offrir des programmes et des services grâce à des partenariats avec de plus grands organismes.

Dates importantes

Début de la période de réception des demandes : 1er octobre 2026
Fin de la période de réception des demandes : 30 octobre 2026 à 17 h
Notification des décisions : 31 mars 2027

Volets de financement

  • Ce programme appuie les initiatives qui aident à contrer et à prévenir le racisme. Il comprend deux (2) volets de financement.
  • Les organismes admissibles ne peuvent présenter qu’une seule demande.
  • Le financement sera accordé à un seul projet par organisme.

Volet 1

  • Pour qu’une subvention soit octroyée, le projet doit viser au moins un des résultats visés figurant sous l’un ou l’autre des objectifs du programme.
  • Les demandeurs peuvent solliciter un financement maximal de 5 000 $.

Volet 2

  • Pour l’obtention d’une subvention, le projet doit correspondre à au moins un des résultats qui sont indiqués dans les deux objectifs du programme.
  • Les demandeurs peuvent solliciter un financement maximal de 10 000 $.

Objectifs du programme

Les projets présentés aux fins de financement doivent contribuer à l’atteinte d’un ou de plusieurs des résultats suivants :

Objectif 1

Sensibiliser la population albertaine au racisme auquel sont confrontés les Autochtones et les groupes racisés ainsi qu’aux répercussions qu’il engendre.

  • Les Albertains et les Albertaines comprennent davantage le racisme, ses répercussions et les défis auxquels sont confrontés les Autochtones et les groupes racisés.
  • Les Albertains et les Albertaines savent davantage comment reconnaître et contrer le racisme de même que les actes racistes.
  • Les Albertains et les Albertaines connaissent davantage les ressources et les outils fournis par les organismes pour appuyer les initiatives de lutte contre le racisme.

Objectif 2

Permettre aux organismes communautaires de renforcer leurs capacités de soutien aux projets de lutte contre le racisme.

  • Les communautés racisées bénéficient d’un soutien qui leur permet de s’impliquer pleinement au sein de leurs communautés.
    • Par exemple, cela peut se faire grâce à la formation et à l’emploi, aux programmes de mentorat pour les professionnels formés à l’étranger, ou encore, à l’appui ou à la sensibilisation des communautés marginalisées pour que leurs membres s’y retrouvent dans les mesures de soutien.
  • Les communautés racisées sont en mesure de poursuivre des échanges ouverts et honnêtes.  

Organismes admissibles

Les organismes admissibles doivent être constitués en personne morale ou enregistrés depuis au moins un an. Ils doivent également avoir une adresse en Alberta, exercer leurs activités dans la province et être en règle sous le régime de l’une des lois suivantes :

Lois provinciales :

  • Agricultural Societies Act
  • Business Corporations Act de l’Alberta (partie 21, sociétés extraprovinciales)
  • Companies Act de l’Alberta (partie 9, compagnies sans but lucratif)
  • Libraries Act
  • Societies Act de l’Alberta
  • Métis Settlements Act
  • une loi spéciale de l’Assemblée législative de l’Alberta

Lois fédérales :

  • Loi de l’impôt sur le revenu (statut d’organisme de bienfaisance)
  • Loi sur les Indiens
  • une loi spéciale du Parlement du Canada

Les organismes suivants peuvent présenter une demande à titre de demandeur principal en partenariat avec un organisme autochtone ou ethnoculturel admissible :

  • une université, un collège ou un institut au sens de la Post-secondary Learning Act de l’Alberta;
  • un organisme affilié à une municipalité ou à un district municipal, par exemple une bibliothèque. 

Organismes non admissibles

Les organismes suivants ne sont pas admissibles au financement offert dans le cadre du programme :

  • les organismes qui n’ont pas remis les documents comptables ou les rapports exigés, ou dont les documents sont incomplets, relativement à une subvention accordée antérieurement par le ministère des Arts, de la Culture et de la Condition féminine;
  • les organismes affiliés à une municipalité ou à un district municipal, par exemple les bibliothèques, sauf dans le cadre du partenariat mentionné ci-dessus;
  • les organismes et les sociétés à but lucratif;
  • les entités du secteur public, par exemple les établissements postsecondaires publics, les écoles, les conseils scolaires, les hôpitaux et les autorités sanitaires, sauf dans le cadre du partenariat mentionné ci-dessus;
  • les sociétés d’État fédérales et provinciales;
  • les administrations fédérale, provinciales et municipales;
  • les partis politiques;
  • les particuliers.

Avant de présenter une demande

Voici quelques ressources utiles pour la préparation de votre demande (en anglais seulement).

Ressources

Vidéo

Pour présenter une demande

Étape 1. Regardez la vidéo et lisez les directives

Regardez la vidéo ci-dessus et téléchargez ces ressources à consulter :

Étape 2. Créez un compte Alberta.ca

Si votre organisme n’a pas un compte Alberta.ca, inscrivez-vous avec le lien ci-dessous

Si vous avez déjà un compte utilisez le lien vers le portail de demande ci-dessous.

  • Connectez-vous à la page de demande de subvention à l’aide de votre identification du compte Alberta.ca. Veuillez noter que les demandes ne sont acceptées qu'en anglais.

Étape 3. Rassemblez les documents requis pour présenter une demande

Le dossier de demande complet doit comprendre les éléments suivants :

  1. le formulaire de demande de subvention en ligne dûment rempli et signé électroniquement par une personne autorisée; 
  2. Un budget détaillé du projet : modèle de budget.
  3. les documents à l’appui suivants, qui doivent être téléversés et enregistrés dans la demande en ligne :
    • les états financiers les plus récents, vérifiés ou non, ou une résolution du conseil de bande signée par une ou plusieurs personnes autorisées;
    • le formulaire de demande de paiement électronique (Application for Electronic Payment Form), obligatoire;
    • un chèque annulé ou des renseignements sur le dépôt direct produits dans les trois mois précédant la présentation de la demande, obligatoires. Remarque : Un chèque annulé peut être fourni, mais les renseignements manuscrits ne seront pas acceptés. L’adresse et le numéro de compte doivent correspondre à ceux indiqués dans le formulaire de demande de paiement électronique;
    • s’il y a lieu, une lettre de partenariat de l’organisme partenaire démontrant la viabilité du projet;
    • facultatif : une ou, au maximum, deux lettres ou deux courriels d’appui témoignant des connaissances et de l’expérience de l’organisme relativement au projet proposé.

Étape 4. Présentez la demande en ligne

Les demandes incomplètes ne seront pas acceptées.

Après avoir présenté une demande

  • Les demandes sont évaluées en fonction des lignes directrices du programme.
  • Les demandeurs recevront un avis écrit concernant les résultats de leur demande.
  • Toutes les décisions sont définitives et aucun appel ne sera considéré.

Rapports

Quand les projets seront terminés, les bénéficiaires de subventions devront présenter un rapport final dans les 60 jours suivant la fin du projet, au moyen du portail de demande.

Bénéficiaires de la subvention

Les demandeurs retenus seront avisés et inscrits au tableau de divulgation des subventions.

Renseignements

Communiquez avec le Programme de subvention pour la lutte contre le racisme :
Courriel : [email protected]