Building on changes made through An Act to Remove Politics and Ideology from Classrooms, a new Flag Display Regulation will set requirements for flags displayed on school property. It will help to provide a consistent framework for flag displays while ensuring learning environments remain focused on student learning and success.
Under the regulation, school boards must fly the Canadian and Alberta flags outside school buildings during the school year. Other flags may only be displayed by a school board on school property if they are permitted under the regulation or permitted by the Ministry of Education and Childcare following a written request.
“The Canadian and Alberta flags are symbols that unite us and reflect the values we share. These changes will provide a clear and consistent approach to flag displays in schools, while keeping the focus where it belongs: on student learning and success.”
The regulation permits additional flag displays, including the Franco-Albertan flag, civic and municipal flags and the Royal Union Flag on specified days. Schools may also temporarily display flags inside school buildings that are directly related to the instruction of a course or program of study prescribed or approved under the Education Act.
“School divisions play an important role in implementing provincial direction while remaining responsive to the needs of their local communities. We appreciate the Government of Alberta’s efforts to provide clarity on these requirements, while ensuring that student learning, achievement and success remain at the forefront of our work.”
First Nations, Metis Settlement General Council and Metis Settlement flags and foreign national flags may be displayed inside a school building during official visits, celebrations, ceremonial occasions or on specified days.
School boards may submit a written request to the Ministry of Education and Childcare respecting additional flag displays not otherwise permitted or prescribed by the Education Act and Flag Display Regulation.
To be permitted, a proposed flag display must not constitute a political, social or ideological statement or position on the part of the school board contrary to the school board’s responsibility under the Education Act; and meet at least one of the following criteria:
- representative of school population and community context
- part of existing physical infrastructure
- reflective of school identity
- associated with a commemorative day or observance
- part of a school event
“The College of Alberta School Superintendents is committed to supporting ongoing efforts to address legislation through responsible professional practice. Our education system is strengthened when system education leaders implement regulations in a manner that ensures our schools remain places where every student is treated with dignity, respect and a strong sense of belonging.”
The regulation comes into force on Jan. 4, 2027, by which time public, separate, francophone, charter and accredited independent school authorities are expected to comply.
Quick facts
- An Act to Remove Politics and Ideology from Classrooms and Amend the Education Act, 2026 received royal assent on May 14.
- The requirements apply to physical and digital reproductions of flags displayed by school boards on school property, including school buildings, grounds, equipment and furnishings, and websites or social media accounts.
- The regulation does not apply to flags displayed on an individual or on their personal items.
Related information
Des règlements ont été publiés qui établissent des règles claires et cohérentes relatives au déploiement des drapeaux dans les écoles.
S’appuyant sur les modifications instaurées par la loi An Act to Remove Politics and Ideology from Classrooms and Amend the Education Act, 2026, un nouveau règlement sur le déploiement des drapeaux (Flag Display Regulation) établira des exigences relatives aux drapeaux déployés sur les biens scolaires. Cela fournira un cadre cohérent pour le déploiement des drapeaux tout en veillant à ce que les environnements d’apprentissage demeurent axés sur l’apprentissage et la réussite des élèves.
Conformément au règlement, les autorités scolaires doivent déployer le drapeau national du Canada et le drapeau de l’Alberta à l’extérieur des bâtiments scolaires pendant l’année scolaire. D’autres drapeaux ne peuvent être déployés par une autorité scolaire sur un bien scolaire que s’ils sont autrement autorisés en vertu du règlement ou autorisés par le ministre de l’Éducation et de la Garde d’enfants à la suite d’une demande écrite.
« Le drapeau national du Canada et le drapeau de l’Alberta sont des symboles qui nous unissent et qui reflètent nos valeurs partagées. Ces modifications fournissent une approche claire et cohérente quant au déploiement de drapeaux dans les écoles, tout en continuant d’accorder la priorité à ce qui compte vraiment : l’apprentissage et la réussite des élèves. »
Le règlement permet le déploiement d’autres drapeaux, y compris le drapeau franco-albertain, le drapeau d’une ville ou d’une municipalité et, à des dates déterminées, le drapeau de l’Union royale. Les écoles peuvent également déployer temporairement des drapeaux à l’intérieur de l’école lorsque ces drapeaux sont directement liés à l’enseignement d’un cours ou d’un programme d’études prescrit ou approuvé en vertu de l’Education Act.
« Les autorités scolaires jouent un rôle important dans la mise en œuvre des orientations provinciales tout en répondant aux besoins de leurs collectivités locales. Nous sommes reconnaissants des efforts déployés par le gouvernement de l’Alberta pour clarifier ces exigences tout en veillant à ce que l’apprentissage, le rendement et la réussite des élèves demeurent à l’avant-plan de notre travail. »
Les drapeaux des Premières Nations, du Metis Settlements General Council et des établissements métis ainsi que le drapeau national d’un pays étranger peuvent être déployés à l’intérieur d’une école à l’occasion de visites officielles, de célébrations, de cérémonies ou à des dates déterminées.
Les autorités scolaires peuvent présenter une demande écrite au ministère de l’Éducation et de la Garde d’enfants pour le déploiement de drapeaux qui n’est pas autrement autorisé ou prescrit par l’Education Act et le règlement sur le déploiement des drapeaux.
Pour obtenir une autorisation de déploiement, le drapeau proposé :
- ne doit pas constituer une position ou une déclaration politique, sociale ou idéologique de l’autorité scolaire qui est contraire à ses responsabilités en vertu de l’Education Act;
- doit respecter au moins un des critères suivants :
- représente la population scolaire et la collectivité locale;
- est déjà intégré à la structure physique existante;
- reflète l’identité scolaire;
- est associé à une journée, une période ou une célébration commémorative;
- s’inscrit dans le cadre d’une activité scolaire.
« Le College of Alberta Superintendents s’engage à soutenir les efforts continus pour répondre aux exigences de la législation dans le cadre d’une pratique professionnelle responsable. Notre système d’éducation est plus fort lorsque des leadeurs du système d’éducation mettent en œuvre des règlements de façon à ce que nos écoles demeurent des endroits où chaque élève est traité avec dignité, respect et qu’il éprouve un fort sentiment d’appartenance. »
Le règlement entrera en vigueur le 4 janvier 2027, date à laquelle les autorités scolaires publiques, séparées, francophones, à charte et indépendantes agréées devront s’y conformer.
En bref
- La loi An Act to Remove Politics and Ideology from Classrooms and Amend the Education Act, 2026 a reçu la sanction royale le 14 mai 2026.
- Le règlement entre en vigueur le 4 janvier 2027, date à laquelle les autorités scolaires publiques, séparées, francophones, à charte et indépendantes agréées devront s’y conformer.
- Les exigences s’appliquent aux représentations physiques ou numériques d’un drapeau déployé par une autorité scolaire sur un bien scolaire, incluant les bâtiments scolaires, les terrains extérieurs, l’équipement et le mobilier ainsi que les sites Web ou les comptes de réseaux sociaux.
- Le règlement ne s’applique pas aux drapeaux affichés sur des particuliers ou sur leurs effets personnels.