Resolving legal issues outside the traditional court system can be less stressful on the parties involved, less expensive and faster than going to court, and a growing number of Albertans have shown a preference for resolving issues within their communities rather than through the courts.
To give Albertans more options for resolving criminal, family and civil justice matters outside the courtroom, Alberta’s government is investing $1.2 million in a new one-time grant to support innovative and community-based initiatives that provide alternatives to the formal court system. The Alberta Community Justice Grant would help increase access to justice within a community setting that is proactive, culturally sensitive, trauma-informed and tailored to the specific needs of vulnerable Albertans.
“Community justice programs are a proven and innovative alternative to the formal court system. This grant will help community organizations explore and create innovative programming to provide even more options for Albertans accessing the justice system and help reduce pressure on the courts.”
Community justice seeks to engage community members in decision-making and encourages collaborative problem-solving to address the root causes of conflict through mediation, peacemaking and other community-based processes that could help resolve conflict outside a courtroom. It also aims to build safer and stronger communities through community involvement, prevention programs and alternative approaches to justice.
Eligible community-based organizations and interest groups can apply for a one-time grant between $5,000 to $25,000 to support current community justice programs or create innovative alternatives to the formal court system. Applications will be accepted from Jan. 31 to Feb. 29.
“For 25 years, Calgary Youth Justice Society has helped over 15,000 young people find their way through tough life circumstances and sometimes poor choices that can hold them back from reaching their full potential. An investment like this grant that supports opportunities to steer people away from the justice system and towards effective solutions in the community is a win for all Albertans.”
“Since 2021, the Horn of Africa Educational and Economic Development Society has been dedicated to delivering culturally appropriate services to its community. This new grant will serve as valuable resources for community organizations such as ours to assist Albertans in resolving legal matters outside of criminal courts in a culturally supportive environment.”
“The Alberta Community Justice Grant program symbolizes a commitment to support families to experience justice, build resilience and improve outcomes. Communities working with Alberta’s Reforming the Family Justice System initiative are exploring transformational cross-sector innovations to reduce reliance on adversarial legal processes while empowering access to supports and skills needed for their social, relationship, parenting, financial and health issues. In this reimagined system, families will thrive.”
The one-time grant would support community justice initiatives including needs assessments, training resources, technological support and research efforts to increase accessibility to the programs.
Quick facts
- Applications must be based in Alberta and be from one of the following:
- registered not-for-profit organizations and/or registered charities in good standing
- a First Nation, Métis Nation of Alberta or Metis Settlements
- municipalities
- community groups with a designated fiscal agent
- Individuals, academic institutions, for-profit organizations, Crown corporations, police services and publicly funded institutions are not eligible.
Related information
Multimedia
Une nouvelle subvention unique appuiera les initiatives communautaires visant à accroître l’accès à la justice pour la population albertaine.
La résolution de problèmes juridiques en dehors du système judiciaire traditionnel peut être moins stressante pour les parties concernées, moins coûteuse et plus rapide que le recours aux tribunaux. De plus en plus d’Albertaines et d’Albertains préfèrent régler les problèmes au sein de leur communauté plutôt que de passer par les tribunaux.
Afin de leur offrir davantage d’options pour résoudre les affaires criminelles, familiales et civiles en dehors d’une salle d’audience, le gouvernement de l’Alberta investit 1,2 million de dollars dans une nouvelle subvention unique destinée à soutenir des initiatives novatrices et communautaires qui offrent des alternatives au système judiciaire officiel. La subvention pour la justice communautaire en Alberta permettrait d’accroître l’accès à la justice dans un contexte communautaire proactif, sensible à la culture, tenant compte des traumatismes et adapté aux besoins spécifiques des citoyens vulnérables.
« Les programmes de justice communautaire constituent une alternative éprouvée et innovante au système judiciaire officiel. Cette subvention aidera les organismes communautaires à explorer et à créer des programmes novateurs afin d’offrir encore plus d’options aux Albertaines et aux Albertains qui ont accès au système de justice et d’aider à réduire la pression sur les tribunaux. »
La justice communautaire cherche à impliquer les membres de la communauté dans la prise de décision et encourage la résolution collaborative de problèmes afin de s’attaquer aux causes profondes des conflits par la médiation, le rétablissement de la paix et d’autres processus communautaires qui pourraient aider à résoudre les conflits en dehors d’une salle d’audience. Elle vise également à bâtir des communautés plus sécuritaires et plus fortes grâce à la participation communautaire, à des programmes de prévention et à des approches alternatives de la justice.
Les organismes communautaires et les groupes d’intérêt admissibles peuvent demander une subvention unique allant de 5 000 $ à 25 000 $ pour soutenir les programmes de justice communautaire actuels ou créer des solutions de rechange novatrices au système judiciaire officiel. Les demandes seront acceptées du 31 janvier au 29 février.
« Depuis 25 ans, la Calgary Youth Justice Society a aidé plus de 15 000 jeunes à surmonter des moments difficiles de leur vie et à faire face à de mauvais choix qui peuvent les empêcher de réaliser leur plein potentiel. Un investissement tel que cette subvention, qui promeut des possibilités visant à éloigner les citoyens du système judiciaire et à les orienter vers des solutions efficaces au sein de la communauté, est une victoire pour toute la population albertaine. »
« Depuis 2021, la Horn of Africa Educational and Economic Development Society se consacre à offrir des services adaptés à la culture de sa communauté. Cette nouvelle subvention constituera une ressource précieuse pour les organismes communautaires comme le nôtre afin d’aider les Albertaines et les Albertains à résoudre des problèmes juridiques en dehors des tribunaux pénaux dans un environnement favorable à la culture.»
« Le programme de subvention pour la justice communautaire en Alberta est un symbole d’engagement envers les familles pour leur permettre de faire l’expérience de la justice, de renforcer leur résilience et d’améliorer les résultats. Les communautés qui travaillent avec l’initiative de réforme du système de justice familiale de l’Alberta explorent des innovations intersectorielles transformationnelles afin de réduire le recours aux processus juridiques contradictoires tout en renforçant l’accès aux mesures de soutien et aux compétences nécessaires pour résoudre les problèmes sociaux, relationnels, parentaux, financiers et de santé. Dans ce système réinventé, les familles s’épanouiront. »
La subvention unique soutiendrait les initiatives de justice communautaire, notamment l’évaluation des besoins, les ressources de formation, le soutien technologique et les efforts de recherche visant à accroître l’accessibilité aux programmes.
Faits en bref
- Les demandes doivent être soumises en Alberta et provenir d’un des groupes suivants :
- des organismes sans but lucratif enregistrés ou des organismes de bienfaisance enregistrés en règle;
- une Première nation, une nation métisse de l’Alberta ou des établissements métis;
- des municipalités;
- des groupes communautaires ayant un agent financier désigné.
- Les particuliers, les établissements d’enseignement, les organismes à but lucratif, les sociétés d’État, les services de police et les établissements financés par des fonds publics ne sont pas admissibles.
Renseignements connexes
- Subvention pour la justice communautaire en Alberta (en anglais seulement)
- Directives pour l’octroi de la subvention pour la justice communautaire en Alberta (en anglais seulement)
- Visionnez la conférence de presse (en anglais seulement)