After extensively consulting with employers, workers and health and safety professionals, Alberta’s government will be implementing changes to parts of the Occupational Health and Safety Code (OHS Code). The changes will take effect on March 31, 2023.

An updated and easier-to-understand OHS Code will help employers keep workers safe, build workplaces that support jobs, attract investment and grow Alberta’s economy.

“Maintaining healthy and safe workplaces is a critical part of the renewed Alberta Advantage. We’re modernizing the OHS Code to reflect today’s best practices, and this is a huge step towards my goal of making sure every Albertan returns home safely at the end of the day.”

Brian Jean, Minister of Jobs, Economy and Northern Development

It is critical that regulations keep pace with Alberta’s modern workforce. This is the first time since 2009 the OHS has been significantly updated, and the initiative has received overwhelming support from partners across industries.

Changes to the code align with best practices, modern standards and technology, and keep Alberta in line with other Canadian jurisdictions. In making changes to the code, Alberta’s government focused on the parts that required the most immediate updates.

“Collaboration between government and industry is vital to ensure legislation meets the unique needs of forestry operations and better protects our workers. Quick action by Jobs, Economy and Northern Development to keep health and safety standards up to date, not only safeguards workers but opens the door to a productive, economic future.”

Jason Krips, president and chief executive officer, Alberta Forest Products Association

Updates to the OHS code include harmonizing language, reducing duplication and adopting best practices in the eight updated parts. The changes will give employers and workers the tools they need to build healthy, safe workplaces.

“AMHSA believes that it is important to have pragmatic evidence-based health and safety standards. OHS legislation that reflects best practices and available new technologies supports the achievement of physically and psychologically safe workplaces for both workers and employers.”

Craig Hrynchuk, executive director, Alberta Municipal Health and Safety Association and OHS Prevention Initiative steering committee member

Key facts

  • The code is a regulation of the Occupational Health and Safety Act (OHS Act) and contains the detailed technical requirements for controlling health and safety hazards at workplaces.

  • Alberta’s government consulted extensively with employers, workers and health and safety professionals, including using technical working groups and an online public survey.

    • In spring 2021, the online public survey received more than 1,200 responses. Respondents represented a variety of groups including employers, industry, labour, workers, and health and safety professionals. 

    • OHS professionals overwhelmingly (86 per cent) approved the changes.

  • A three-year review plan is now in place to chart out which parts of the OHS Code will be reviewed next and to ensure the OHS Code is kept current.

Les mises à jour du code de la santé et de la sécurité au travail de l’Alberta rendront les règlements plus faciles à comprendre tout en offrant un meilleur soutien aux travailleuses, aux travailleurs et aux employeurs de la province.

Après avoir longuement consulté les employeurs, les travailleuses, les travailleurs et les professionnels de la santé et de la sécurité, le gouvernement de l’Alberta apportera des modifications à certaines sections du Code de la santé et de la sécurité au travail (Code SST). Les changements entreront en vigueur le 31 mars 2023.

Un code SST actualisé et plus facile à comprendre aidera les employeurs à assurer la sécurité des travailleuses et des travailleurs, à créer des lieux de travail qui favorisent l’emploi, à attirer des investissements et à faire croître l’économie de l’Alberta.

« Le fait de conserver des lieux de travail sains et sûrs est un élément essentiel du programme renouvelé Alberta Advantage. Nous actualisons le Code de la SST pour qu’il reflète les meilleures pratiques d’aujourd’hui, et c’est un grand pas vers mon objectif de faire en sorte que chaque Albertaine et chaque Albertain rentre chez lui en toute sécurité à la fin de la journée. »

Brian Jean, ministre de l’Emploi, de l’économie et du développement du Nord

Il est essentiel que les règlements suivent le rythme de la main-d’œuvre moderne de l’Alberta. C’est la première fois depuis 2009 que la SST est mise à jour de manière significative, et l’initiative a reçu un soutien considérable de la part des partenaires de tous les secteurs.

Les modifications apportées au code s’alignent sur les meilleures pratiques, les normes modernes et la technologie, et permettent à l’Alberta de s’aligner sur les autres juridictions canadiennes. En apportant des modifications au code, le gouvernement de l’Alberta s’est concentré sur les parties qui nécessitaient les mises à jour les plus immédiates.

« La collaboration entre le gouvernement et l’industrie est essentielle pour que la législation réponde aux besoins uniques de l’exploitation forestière et protège mieux nos travailleurs. Une action rapide de la part du ministère de l’Emploi, de l’économie et du développement du Nord pour maintenir les normes de santé et de sécurité à jour, non seulement protège les travailleurs, mais ouvre la porte à un avenir économique productif. »

Jason Krips, président et directeur général, Alberta Forest Products Association

Les mises à jour du code SST comprennent l’harmonisation du vocabulaire, la réduction des doublons et l’adoption des meilleures pratiques dans les huit sections mises à jour. Ces changements donneront aux employeurs et aux travailleuses et travailleurs les outils dont elles ou ils ont besoin pour créer des lieux de travail sains et sûrs.

« L’Alberta Municipal Health and Safety Association (AMHSA) estime qu’il est important de disposer de normes de santé et de sécurité pragmatiques et fondées sur des preuves. Une législation en matière de SST qui reflète les meilleures pratiques et les nouvelles technologies disponibles favorise la réalisation de lieux de travail physiquement et psychologiquement sûrs, tant pour les travailleuses et les travailleurs que pour les employeurs. »

Craig Hrynchuk, directeur exécutif, AMHSA et membre du comité directeur de l’OHS Prevention Initiative

Faits saillants

  • Le code est un règlement de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (SST) et contient les exigences techniques détaillées pour le contrôle des risques pour la santé et la sécurité sur les lieux de travail.

  • Le gouvernement de l’Alberta a largement consulté les employeurs, les travailleuses, les travailleurs et les professionnels de la santé et de la sécurité, notamment par le biais de groupes de travail techniques et d’un sondage public en ligne.

    • Le projet de sondage public en ligne a reçu plus de 1 200 réponses au printemps 2021. Les répondants représentaient divers groupes, notamment les employeurs, l’industrie, les syndicats, les travailleuses et les travailleurs, et les professionnels de la santé et de la sécurité. 

    • Les professionnels de la SST ont approuvé les changements à une écrasante majorité (86 %).

  • Un plan d’examen triennal est maintenant en place pour déterminer quelles sections du Code SST seront examinées ensuite et pour s’assurer que le Code SST est actualisé.