Évaluation aux fins d’immigration – Présenter une demande

Comment présenter une demande

Étape 1. Avant de présenter une demande

Découvrez comment fonctionne l’IQAS

Découvrez à quoi servent les évaluations, et qui peut présenter une demande.

Coût pour une demandeuse ou un demandeur

Si vous avez besoin de faire évaluer plus d’un diplôme, il n’y a pas de frais supplémentaires, mais cela prendra au moins quatre semaines de plus que le temps de traitement moyen.

• Frais de dossier : 260 $
• Frais de messagerie : 25 $ pour une adresse canadienne; 90 $ pour une adresse internationale

Pour plus d’une demandeuse ou d’un demandeur

Chaque demandeuse ou demandeur doit présenter une demande séparément et payer des frais de dossier et de messagerie distincts, même si les demandeuses ou demandeurs résident dans le même foyer.

Remboursements

Les demandes d’évaluation des diplômes (Educational Credential Assessments) et les frais de messagerie ne sont pas remboursables.

Une évaluation ne garantit pas :

• un travail;
• une demande d’immigration acceptée;
• un permis pour exercer votre profession.

Exceptions pour certaines professions

Médecins

Si vous présentez une demande d’immigration à titre de médecin ou de médecin spécialiste et que vous avez l’intention d’obtenir un permis d’exercice au Canada, vos qualifications doivent être évaluées par le Conseil médical du Canada.

Pharmaciens

Si vous présentez une demande d’immigration à titre de pharmacienne ou pharmacien et que vous avez l’intention d’obtenir un permis d’exercice au Canada, vos qualifications doivent être évaluées par le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada.

Professions réglementées

Au Canada, certaines professions sont réglementées. Des exigences ou des restrictions légales sont en place pour les professions réglementées, et ce, afin de protéger le public. Pour exercer ces professions, en plus d’obtenir une évaluation des diplômes (Educational Credential Assessment), vous devrez plus tard présenter une demande et faire l’objet d’une évaluation par l’organisme de réglementation professionnelle approprié de la province ou du territoire dans lequel vous vous installerez.

Étape 2. Décidez quels diplômes soumettre aux fins d’évaluation

Diplômes que l’IQAS peut évaluer

L’IQAS évalue les diplômes universitaires et techniques officiels obtenus/décernés par des établissements reconnus.

• Une évaluation des diplômes ne sera pas délivrée si vos titres de compétence ne peuvent pas être authentifiés ou proviennent d’un établissement ou programme d’enseignement qui n’est pas reconnu. L’IQAS vous informera que votre demande a été annulée.
• Une évaluation des diplômes peut ne pas aboutir au résultat souhaité pour une demande soumise dans le cadre d’Entrée express. Vos diplômes sont comparés aux normes de scolarité canadiennes, qui peuvent être différentes de celles du pays où vous avez fait vos études.

Renseignez-vous sur la reconnaissance des établissements.

L’IQAS n’évalue pas :

• les diplômes non obtenus;
• tout ce qui est en dessous du niveau secondaire/secondaire (par exemple, niveau primaire/élémentaire);
• les diplômes non universitaires (par exemple, une formation Excel);
• les qualifications professionnelles (par exemple, titre de comptable agréé);
• la formation professionnelle ou l’apprentissage de métiers (par exemple, programme de mécanique diesel);
• les diplômes obtenus au Canada.

De plus, l’IQAS ne vous indique pas si vos diplômes/votre établissement seront reconnus, ni les résultats de votre évaluation avant de présenter une demande. Vous devez d’abord présenter une demande et l’évaluation doit être terminée.

Les diplômes que vous avez besoin de faire évaluer

Pour une évaluation des diplômes, seul votre diplôme d’études le plus élevé ou obtenu doit être évalué. Si vous avez besoin de faire évaluer plus d’un diplôme, cela prendra au moins quatre semaines de plus que les délais de traitement moyens. Pour comprendre comment les points sont attribués pour l’éducation et la prise d’une décision éclairée, visitez le site Web du gouvernement du Canada. L’IQAS ne fournit aucun conseil sur les diplômes que vous devez soumettre aux fins d’évaluation.

Étape 3. Rassemblez vos documents

• N’envoyez pas les documents originaux sauf si nécessaire.
• L’IQAS n’est pas responsable des documents originaux qui ne sont pas requis et ne les renverra pas s’ils sont soumis et non requis.
• L’IQAS ne renvoie pas de copies notariées ou certifiées de documents ou de relevés de notes.
• Préparez des numérisations ou des photos numériques claires et lisibles à télécharger avec votre demande en ligne de votre pièce d’identité, de la preuve de changement de nom (le cas échéant) et de tous les diplômes d’études (diplômes) pour les études que vous souhaitez faire évaluer.
• Lors de la soumission de votre demande en ligne, vous pouvez télécharger les documents requis dans la section Document Checklist (liste de vérification des documents).
  • Veuillez nommer vos téléchargements clairement et vous assurer que vous faites correspondre le téléchargement au document applicable sur la liste de vérification.
  • Si vous oubliez ou ne téléchargez pas un document requis, on communiquera avec vous au moment d’examiner votre demande pour vérifier qu’elle est complète.
• Pour les doctorats en philosophie (Ph. D.), téléchargez une numérisation claire ou une photo du doctorat et de la page de couverture de la thèse.

Documents d’études

• Pour plus de renseignements sur la fourniture de documents d’études précis, lisez attentivement les exigences relatives aux documents propres au pays.
  • si votre pays est répertorié, fournissez les documents indiqués sur la base des diplômes que vous souhaitez faire évaluer;
  • si votre pays n’est pas répertorié, fournissez les documents comme cela est décrit à l’étape 4 ci-dessous.

Traductions

Des traductions sont requises pour tous les documents d’études qui ne sont pas en anglais :

• les traductions des documents téléchargés doivent également être téléchargées;
• les traductions doivent être effectuées par un traducteur professionnel qualifié qui n’a pas besoin d’être certifié au Canada;
• les traductions n’ont pas besoin d’être certifiées ou notariées.

Étape 4. Fournissez des relevés de notes originaux ou vérifiables

• Des relevés de notes officiels ou des feuilles de notes doivent être fournis pour tous les diplômes que vous demandez à faire évaluer. Suivez les instructions propres à votre pays qui figurent dans les exigences relatives aux documents propres au pays car toutes les méthodes ci-dessous ne sont pas disponibles pour tous les pays.
• En général, les relevés de notes peuvent être fournis en utilisant l’une des méthodes suivantes :

Méthodes privilégiées

1. Relevés de notes électroniques : Vous pouvez utiliser cette méthode si votre autorité de délivrance responsable :
   • émet des relevés de notes électroniques;
   • rend les relevés de notes disponibles en ligne et partageables par le biais de sites Web sécurisés; ou
   • offre un accès à la vérification électronique directe de vos relevés de notes ou de vos études.
   • Reportez-vous aux instructions détaillées dans les exigences relatives aux documents propres au pays ci-dessus.
2. Transcriptions postées par une autorité de délivrance : Si votre autorité émettrice responsable peut envoyer par la poste ou par messagerie les relevés de notes originaux, vous et l’autorité émettrice devez utiliser le formulaire Request of Academic Records Form (demande de dossiers universitaires) pour préparer et envoyer vos relevés de notes originaux directement à l’IQAS. Reportez-vous aux instructions détaillées dans les exigences relatives aux documents propres au pays ci-dessus.
   • Les relevés de notes envoyés par la poste ou par messagerie doivent être attestés, datés et placés dans une enveloppe scellée portant le sceau officiel de l’établissement sur le rabat arrière.
3. Transcriptions postées par un demandeur : Si votre autorité émettrice ne peut pas envoyer directement par la poste ou par messagerie les relevés de notes, vous pouvez envoyer par la poste ou par messagerie l’enveloppe scellée contenant vos relevés de notes officiels à l’IQAS. Reportez-vous aux instructions détaillées dans les exigences relatives aux documents propres au pays ci-dessus.
   • Les relevés de notes doivent être attestés, datés et placés dans une enveloppe scellée portant le sceau officiel de l’établissement sur le rabat arrière. Vous ne pouvez pas ouvrir l’enveloppe. Vous devez vous assurer que votre numéro de dossier est clairement marqué/indiqué avec votre relevé de notes, sinon nous ne serons peut-être pas en mesure d’évaluer la demande.

Étape 5. Remplissez la demande en ligne

1. Remplissez et soumettez la demande en ligne à l’aide du portail de soumission des demandes de l’IQAS. L’IQAS propose différentes évaluations. Assurez-vous de demander la bonne évaluation et de soumettre les bons frais, car les évaluations pour l’emploi, les études et le permis d’exercice ne peuvent pas être utilisées pour demander l’immigration au Canada.
2. Assurez-vous que votre demande est complète. Les documents suivants doivent être téléchargés sur le portail à l’aide d’une numérisation couleur claire et lisible ou d’une photo numérique de toutes les pages des documents originaux :
   • les diplômes d’études obtenus que vous souhaitez faire évaluer;
   • les pages d’identité du passeport ou autre pièce d’identité émise par le gouvernement (si le passeport n’est pas disponible);
   • une preuve de changement de nom (nécessaire uniquement si votre nom actuel est différent du nom figurant sur les documents d’études);
   • les traductions de tous les documents non anglais que vous téléchargez.
3. Au moment de remplir le formulaire en ligne, il vous sera demandé de payer les frais de dossier.
   • Les options de paiement comprennent :
     • Visa, MasterCard
     • American Express
     • Débit
     • Interac
   • Les demandes d’évaluation des diplômes et les frais de messagerie ne sont pas remboursables.
4. N’utilisez pas de numéro de boîte postale internationale dans le cadre de votre adresse postale, car les services de messagerie ne livreront pas à ce type d’adresse.
5. Après avoir présenté votre demande en ligne, vous recevrez :
   • un courriel d’IQAS avec votre numéro de dossier (vous avez besoin de ce numéro pour votre formulaire de demande de dossiers universitaires) et une version PDF finale de votre demande;
   • un courriel contenant votre reçu de paiement (uniquement si vous avez payé en ligne).
6. Imprimez le reçu de paiement pour vos archives.

Si vous avez postulé avant le 5 novembre 2019, vous devez vous assurer que vous avez imprimé, signé (à l’encre) et envoyé par la poste ou par messagerie à l’IQAS votre formulaire de demande papier. Si vous avez postulé le 5 novembre 2019 ou après cette date, vous n’avez pas besoin d’imprimer, de signer et d’envoyer votre formulaire de demande papier à l’IQAS. Depuis le 5 novembre 2019, les demandeuses et les demandeurs signent leur formulaire électroniquement dans le cadre de la soumission de la demande.

Démarrer le processus de demande en ligne

Après avoir présenté une demande

Adresse de livraison

Si votre adresse postale est au Canada, l’IQAS enverra vos documents à un bureau de Postes Canada près de chez vous. Vous recevrez une carte d’avis de livraison de Postes Canada vous informant que votre colis peut être ramassé. Postes Canada conserve les colis pendant 15 jours ouvrables. Vous devrez récupérer votre colis à temps et présenter une pièce d’identité appropriée.

Si votre adresse postale est à l’extérieur du Canada, votre colis sera livré directement à votre adresse.

Apporter des modifications ou annuler votre demande

Pour apporter ou demander des modifications à votre demande, connectez-vous au portail de soumission des demandes de l’IQAS :

• si vous avez postulé avant le 26 novembre 2018, connectez-vous et créez un compte sur le portail;
• si vous avez postulé après le 26 novembre 2018, ouvrez une séance en utilisant votre nom d’utilisateur.

Si l’IQAS a besoin de plus de renseignements

Si l’IQAS a besoin de documents ou de renseignements supplémentaires, il communiquera avec vous par courriel, téléphone ou courrier.

Si l’IQAS ne peut pas terminer votre évaluation

Si l’IQAS ne peut pas terminer l’évaluation sur la base de la documentation soumise, il pourra communiquer avec vous pour obtenir plus de renseignements ou votre demande pourra être annulée. L’IQAS vous informera si votre demande a été annulée.

Remboursements

Les demandes d’évaluation des diplômes et les frais de messagerie ne sont pas remboursables. Si vous annulez votre demande, l’IQAS ne vous remboursera pas.

Demander un certificat en double

• Des certificats en double ne sont émis que pour une évaluation déjà effectuée au coût de 30 $ par copie, plus des frais de messagerie de 5 $ par adresse postale.
• Pour demander une copie supplémentaire de votre certificat IQAS, connectez-vous au portail de soumission des demandes de l’IQAS :
  • si vous avez postulé avant le 26 novembre 2018, connectez-vous et créez un compte sur le portail;
  • si vous avez postulé après le 26 novembre 2018, ouvrez une séance en utilisant votre nom d’utilisateur.
• Votre évaluation des diplômes est valide pour l’Entrée express pendant cinq ans à compter de sa date d’émission.

Processus de réévaluation ou d’appel

Si vous n’êtes pas satisfait de votre évaluation, vous pouvez envoyer une demande de réévaluation par écrit au bureau de l’IQAS.

Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de la réévaluation, vous pouvez faire appel par écrit. Vous devrez payer des frais d’appel de 90 $.

Les demandes écrites de réévaluation et d’appel doivent être soumises dans un délai d’un an à compter de la date initiale de l’évaluation.

Délai de traitement

Qu’est-ce qui a une incidence sur le délai de traitement?

• Le processus en plusieurs étapes en place a une incidence sur les délais de traitement des demandes d’évaluation des diplômes.
• Le délai de traitement commence lorsque vos pièces justificatives ont été fournies à l’IQAS.
• Une demande d’évaluation des diplômes pour plusieurs diplômes prendra au moins quatre semaines de plus que les délais de traitement moyens.
• L’évaluation des demandes qui nécessitent des recherches approfondies prend plus de temps que le temps de traitement moyen.
• En moyenne, une évaluation prend environ 14 semaines à traiter une fois que tous les documents, relevés de notes et paiements requis sont remis à l’IQAS. Les délais ne sont pas garantis et peuvent changer en fonction du nombre de demandes. L’IQAS reçoit un très grand nombre de demandes.
• L’IQAS ne précipite pas les demandes d’évaluation des diplômes. Les demandes sont traitées dans l’ordre de leur réception.
• Le délai de livraison par courrier ou messagerie n’est pas inclus dans le temps de traitement.

Mises à jour

Vous pouvez suivre la livraison de votre courrier à l’IQAS par le biais de votre service de messagerie.

Surveillez le statut de votre demande dans le portail de soumission des demandes l’IQAS :

• si vous avez postulé avant le 26 novembre 2018, connectez-vous et créez un compte sur le portail;
• si vous avez postulé après le 26 novembre 2018, ouvrez une séance ici en utilisant votre nom d’utilisateur.

Vous verrez les statuts suivants dans le portail :

Communiquer avec l’IQAS

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