Le gouvernement fédéral finance l’enseignement dans les langues officielles grâce au financement de projets spécifiques ou à un financement annuel.
Le financement annuel est négocié entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Ces négociations donnent lieu aux ententes suivantes afin d’établir les détails du financement :
Les projets ou les objectifs spécifiques reçoivent du financement au moyen d’un processus de demande distinct.
Financement annuel régulier
Première étape. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux négocient une seule entente de base, appelée protocole
Le Protocole d'entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde décrit comment les gouvernements travaillent ensemble et montre comment le gouvernement fédéral alloue un financement à toutes les provinces et à tous les territoires.
Les gouvernements renégocient le protocole tous les 4 ou 5 ans pour tenir compte des priorités changeantes.
La négociation de chaque nouveau protocole prend environ 2 ans.
Deuxième étape. Le gouvernement fédéral négocie avec chaque province et chaque territoire individuellement pour arriver à des ententes particulières
Le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement fédéral négocient actuellement l’Entente Canada‑Alberta relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde afin de :
- développer certains objectifs importants du Protocole d'entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde
- définir des stratégies et des initiatives propres à l’Alberta
- créer un plan d’action détaillé décrivant comment l’Alberta distribuera le financement fédéral
La négociation de ces ententes prend en moyenne 6 à 12 mois.
Troisième étape. Les provinces et les territoires reçoivent un financement fédéral
Chaque province et territoire reçoit un financement fédéral qui est destiné à des bénéficiaires en fonction de son plan d’action. Le gouvernement fédéral alloue habituellement ce financement en 2 versements annuels.
Quatrième étape. Les bénéficiaires soumettent un rapport au gouvernement
Le gouvernement de l’Alberta recueille le rapport de chaque bénéficiaire au cours de la période de validité du protocole et crée un rapport de synthèse qu’il soumet au gouvernement fédéral.
Nous répétons ce processus à l’échéance du protocole pour créer un rapport plus détaillé démontrant dans quelle mesure ce financement a aidé les bénéficiaires à atteindre leurs objectifs.