Veuillez noter :

  • Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Dates importantes

L’année de calcul des prestations pour le programme d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées (Special Needs Assistance for Seniors Program) commence le 1er juillet et prend fin le 30 juin de l’année suivante.

La prestation maximale annuelle, de même que certains taux de prestation pris en compte par le programme d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées, sont rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation de l’Alberta en janvier de chaque année.

Admissibilité

Voici les critères d’admissibilité au programme :

  • être âgé de 65 ans ou plus;
  • être résident de l’Alberta;
  • être citoyen canadien ou avoir été légalement admis au Canada aux fins de la résidence permanente;
  • répondre aux critères d’admissibilité financière;
  • être admissible au programme de soutien financier aux personnes âgées (Seniors Financial Assistance; en anglais seulement) et avoir présenté une demande.

Si vous ou votre conjoint avez choisi de reporter la réception de votre pension de la Sécurité de la vieillesse, vous n’êtes pas admissible au programme d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées.

Cette aide n’est pas offerte aux personnes de moins de 65 ans, y compris les conjoints, les enfants à charge et les petits-enfants. Pour obtenir des renseignements concernant les mesures de soutien aux personnes de moins de 65 ans, veuillez visiter le site Web du ministère des Services sociaux et communautaires (Ministry of Community and Social Services; en anglais seulement).

Niveaux de revenu applicables au soutien

Le soutien maximum offert au cours d’une année de calcul des prestations est fixé à 5 105 $. Le montant de la prestation auquel vous pourriez avoir droit dépend des facteurs suivants :

  • votre catégorie de logement;
  • votre situation de famille/cohabitation;
  • votre revenu, associé au revenu de votre conjoint/partenaire.

En règle générale, les personnes âgées vivant seules et dont le revenu annuel total est de 28 150 $ ou moins, de même que les couples de personnes âgées dont le revenu annuel combiné est de 45 720 $ ou moins, peuvent avoir droit à un soutien.

Votre revenu total (et celui de votre époux/partenaire), indiqué à la ligne 150 de votre ou de vos déclarations de revenus de l’année précédente, sert à déterminer votre admissibilité aux prestations pour l’année en cours.

Les articles admissibles sont financés aux niveaux de revenu primaire ou secondaire.

Situation de famille Revenu total annuel Niveau de financement
Personne âgée vivant seule 23 750 $ ou moins Articles élémentaires et secondaires
23 751 $ à 28 150 $ Articles élémentaires seulement
Plus de 28 150 $ Aucun financement
Couple de personnes âgées 37 520 $ ou moins Articles élémentaires et secondaires
37 521 $ à 45 720 $ Articles élémentaires seulement
Plus de 45 720 $ Aucun financement

Articles admissibles

Trois catégories d’articles de besoins spéciaux sous les seuils de revenu primaire et secondaire peuvent être financés :

  • meubles et appareils ménagers
  • mesures de soutien en santé
  • mesures de soutien personnel

Articles élémentaires financés

Meubles et appareils ménagers

Au cours de leur vie, les personnes âgées vivant seules ou les couples de personnes âgées peuvent obtenir du financement pour un seul type d’appareils ménagers ou une seule pièce de mobilier. À titre d’exemple, vous ne pouvez recevoir du financement que pour un seul réfrigérateur dans le cadre de ce programme.

En outre, les personnes âgées vivant seules ou les couples de personnes âgées peuvent présenter une seule demande de financement pour un appareil ménager ou un meuble au cours de la même année de calcul des prestations, que la dépense concerne ou non un article élémentaire ou secondaire admissible. Par exemple, vous pouvez obtenir du financement pour un lit ou un téléviseur au cours d’une année de calcul des prestations, mais pas pour les deux. Des exceptions sont prévues, comme l’indique le tableau ci-après.

L’endroit où vous vivez détermine aussi les appareils ménagers ou les meubles que vous pouvez réclamer :

  • propriétaires et propriétaires de maison mobile : tous les appareils ménagers et tous les meubles
  • locataires : lit, microondes, téléviseur et aspirateur
  • demandeurs vivant avec des amis/membres de la famille ou leur louant un logement : lit
  • résidents de centres de soins de longue durée : téléviseur
  • résidents vivant dans un foyer ou un centre de soutien désigné : lit et téléviseur

Voici les montants maximums autorisés. Les réparations d’appareils ménagers financés peuvent aussi être prises en compte.

Appareil ménager Maximum Remarques
Lit 511 $ Comprend le matelas et le cadre.
Sécheuse 409 $ Vous pouvez présenter une demande de financement à la fois pour une laveuse et une sécheuse au cours de la même année de calcul des prestations.
Laveuse 511 $ Vous pouvez présenter une demande de financement à la fois pour une laveuse et une sécheuse au cours de la même année de calcul des prestations.
Réfrigérateur 715 $ Vous pouvez présenter une demande de financement à la fois pour un réfrigérateur et une cuisinière au cours de la même année de calcul des prestations.
Cuisinière 715 $ Vous pouvez présenter une demande de financement à la fois pour un réfrigérateur et une cuisinière au cours de la même année de calcul des prestations.

Tous les montants maximums incluent :

  • la TPS
  • la livraison
  • le retrait de l’ancien appareil ménager
  • l’installation et le branchement
  • les frais environnementaux

Mesures de soutien en santé

Appareil de ventilation spontanée en pression positive continue (VSPPC) et fournitures : maximum de 1 634 $ (tous les cinq ans) pour un appareil VSPPC prescrit à des fins médicales. Maximum de 205 $ de fournitures pour chaque année de calcul des prestations ultérieure.

Pour présenter une demande de financement, vous devez fournir ce qui suit :

  • une copie du polysomnogramme d’évaluation du sommeil, niveau 1;
  • une ordonnance d’un médecin, indiquant notamment le réglage de la pression prescrit;
  • un reçu ou un devis pour un appareil VSPPC;
  • une copie d’un test de sommeil de niveau 3 si votre test de niveau 1 remonte à cinq ans ou plus;
  • un rapport de conformité courant d’une période de trois à quatre semaines pourrait être exigé pour votre appareil actuel.

Fournitures pour le diabète : le montant du financement dépend de la méthode de contrôle de votre diabète.

  • Les personnes diabétiques qui contrôlent leur diabète par :
    • l’alimentation et/ou l’exercice – financement maximum de 373 $ par année;
    • des médicaments administrés par voie orale – financement maximum de 1 118 $ par année;
    • de l’insuline – financement maximum de 1 251 $ par année.
  • Vous devez fournir un reçu ou une copie papier récente d’une ordonnance sur 12 mois de votre pharmacien indiquant les fournitures pour diabétique achetées. Des renseignements concernant la méthode de prise en charge du diabète (médicaments administrés par voie orale, insuline, alimentation et exercice) sont aussi exigés.
  • Voici des exemples de fournitures pour diabétiques :
    • bâtonnets diagnostiques
    • lancettes
    • aiguilles
    • tampons antiseptiques
    • récipients pour objets tranchants
  • Les fournitures pour diabétiques ne comprennent pas les médicaments prescrits.

Boissons nutritives : un financement est fourni jusqu’à concurrence de quatre bouteilles par jour, à un cout de 2,04 $ par bouteille. Le nombre de bouteilles financées est déterminé par une note médicale.

  • Une fois par année, vous devez fournir une note signée par un/une médecin, une infirmière praticienne/un infirmier praticien ou un/une diététiste qui prescrit le nombre de bouteilles de boissons nutritives exigées par jour et qui confirme le problème de santé en cause.
  • En fonction de cette note, les nouveaux demandeurs peuvent recevoir des prestations jusqu’à concurrence de trois mois. Après les trois premiers mois, le financement est déterminé au moyen des reçus.
  • Seuls les produits de marques Ensure, Boost, Glucerna, Resource, Dairy Thick et Nepro ou d’autres marques ayant une valeur nutritive équivalente peuvent être remboursés.

Podologie : maximum de 26 $ par mois pour l’entretien périodique (coupe d’ongles et élimination des callosités).

  • Les reçus doivent indiquer le nom de la personnes âgée, la date du service et le type de service fourni.
  • Les renseignements du fournisseur de services, y compris le nom, le numéro de téléphone et la signature, doivent aussi être indiqués sur le reçu.

Couts des ordonnances : un soutien est fourni pour couvrir une partie du montant de la quote-part des médicaments sur ordonnance. Ce financement est assuré pour le montant de la quote-part que vous payez qui dépasse la moyenne de 45 $ par mois pour une personne âgée vivant seule et de 90 $ par mois pour un couple de personnes âgées.

  • Les médicaments en vente libre et les médicaments qui ne figurent pas sur la liste des médicaments assurés (Drug Benefit List) ne sont pas acceptés.
  • Les prestations ne sont versées que pour l’année de calcul en cours. Un relevé d’ordonnances des 12 derniers mois (rapport de frais médicaux du patient ou Patient Medical Expense Report) produit par votre pharmacien est exigé pour déterminer votre quote-part moyenne mensuelle et les couts de vos médicaments sur ordonnance prévus pour l’année de calcul des prestations en cours.
  • Les nouvelles personnes âgées peuvent fournir des documents de leur pharmacie confirmant les couts de leurs médicaments sur ordonnance prévus sur une période de trois mois, y compris la couverture de la Croix-Bleue de l’Alberta (Alberta Blue Cross) pour les personnes âgées ou un relevé d’ordonnances (rapport de frais médicaux du patient ou Patient Medical Expense Report) à compter du moment où elles ont atteint l’âge de 65 ans jusqu’à aujourd’hui.

Mesures de soutien personnel

Fumigation des punaises de lit : maximum de 700 $; financement unique

  • Vous devez fournir une lettre de votre propriétaire, gestionnaire immobilier ou entreprise d’extermination (si vous vivez dans une résidence privée) attestant d’une infestation de punaises de lit.

Provisions pour malades cœliaques : maximum de 52 $ par mois

  • Votre première demande doit être accompagnée de la note d’un/une médecin ou d’une infirmière praticienne/d’un infirmier praticien confirmant la présence d’une maladie cœliaque. Un financement n’est fourni que pour l’année de calcul des prestations en cours et est déterminé en fonction de la date de réception de la demande. Aucun financement ne sera accordé pour une année de calcul des prestations antérieure.
  • Le montant maximal de prestation pour ces provisions est rajusté à la hausse le 1er juillet de chaque année, en fonction du taux établi en janvier de la même année.

Vêtements : maximum de 613 $ par année

  • Vous devez présenter une note d’un professionnel de la santé, qui confirmera que de nouveaux vêtements sont requis à la suite d’un gain ou d’une perte de poids (de l’ordre d’au moins 25 % du poids corporel total initial) en raison d’un trouble médical au cours des 12 derniers mois.

Frais funéraires : maximum de 1 226 $

  • Le soutien offert pour les frais funéraires se limite aux obsèques d’un conjoint. Le conjoint survivant doit avoir au moins 65 ans au moment du décès et être inscrit au programme de prestations aux personnes âgées de l’Alberta. La demande de prestations doit être reçue dans les 12 mois suivant la date du décès. Un reçu est requis.

Nettoyage de maison : maximum de 1 500 $; financement unique

  • Pour faciliter le nettoyage initial d’un domicile lorsqu’un problème d’accumulation compulsive a été cerné par un travailleur social ou une agence communautaire. Vous devez présenter une lettre d’une agence attestant d’une situation d’accumulation compulsive et un devis ou un reçu de nettoyage.

Fauteuil releveur : maximum de 817 $; financement unique

  • Cet article n’est pas financé si la personne âgée vit dans un établissement de soins de longue durée. Les couts de réparation d’un fauteuil releveur sont aussi admissibles.

Déplacements pour soins médicaux : un soutien est fourni pour les déplacements supérieurs à 80 kilomètres (aller-retour) aux fins de consultation d’un spécialiste médical, d’un traitement ou de tests médicaux.

  • Vous devez présenter un rapport du spécialiste médical ou de l’établissement de soins indiquant les dates des rendez-vous et la confirmation de votre présence.
  • Les déplacements pour soins médicaux sont financés en fonction d’une indemnité quotidienne en prenant en compte la distance parcourue, les couts de transport, les repas et le stationnement. Il n’est pas nécessaire de soumettre des reçus pour ces dépenses.
  • Si vous avez fait un voyage de plus de 24 heures et acquitté des frais d’hébergement, vous devrez présenter un reçu. Un financement maximum de 103 $ par nuit est prévu. Les reçus doivent être émis au nom de la personne âgée ou de son conjoint.
  • Les frais de repas ne sont acceptés que pour les jours de déplacement.
  • Une prestation unique de 87 $ accordée pour le transport pour raison médicale est offerte aux personnes âgées qui quittent un centre de soins de longue durée pour emménager dans un autre centre. Le transport supervisé assuré par les services paramédicaux de l’Alberta (Alberta Paramedical Services) ou les services médicaux d’urgence (Emergency Medical Services) pourrait être remboursé. Il faut présenter les documents de l’établissement de départ indiquant que la personne âgée nécessite un transfert médicalement supervisé par ambulance.

Frais d’administration des médicaments : maximum de 70 $ par mois

  • Vous pourriez être dirigé vers le programme d’aide en matière de médicaments des Services de santé de l’Alberta (Alberta Health Services Medication Assistance Program) (en anglais seulement).
  • Seules les personnes âgées résidant dans un foyer et un centre de soutien peuvent recevoir ces prestations.
  • Des documents de l’établissement indiquant les frais mensuels d’administration des médicaments et la date d’entrée en vigueur sont exigés.
  • Les prestations ne sont versées que pour l’année de calcul des prestations en cours.

Service d’intervention personnelle : maximum de 31 $ par mois pour les frais de surveillance et de 82 $ pour l’installation

  • Un devis ou un reçu est exigé pour l’installation et/ou les frais de surveillance mensuels. Les prestations ne sont versées que pour l’année de calcul des prestations en cours.
  • Les systèmes à domicile reliés à un intervenant tiers responsable de faire appel aux services d’urgence ou à un proche aidant sont admissibles.
  • Un soutien n’est pas fourni pour les systèmes de surveillance par GPS, les services de sécurité/d’alarme ou les services d’intervention dans un établissement.
  • Le montant maximum de prestation pour les frais de surveillance est rajusté à la hausse le 1er juillet de chaque année, en fonction du taux établi en janvier de la même année.

Déplacement d’une laveuse et d’une sécheuse : maximum de 817 $; financement unique

  • Vous devez présenter une note médicale, préparée par un professionnel de la santé, qui décrit le trouble médical qui nécessite le déplacement.
  • Un devis ou un reçu est exigé.

Arriérés des comptes de services publics : offerts tous les trois ans pour chaque service public (eau, électricité et gaz)

  • Les services publics doivent déjà être débranchés ou sur le point de l’être (dans un délai de 48 heures).
  • Vous devez présenter l’avis de débranchement (au nom de la personne âgée) préparé par l’entreprise de services publics. Le compte de services publics doit être émis au nom de la personne âgée.

Perruques : maximum de 256 $ chacune (deux par année)

  • Une note d’un/une médecin ou d’une infirmière praticienne/d’un infirmier praticien attestant du trouble médical est exigée lors de la première demande.
  • Un devis ou un reçu est exigé.

Articles secondaires financés

Appareils ménagers/meubles

Le programme prévoit le financement d’un seul type d’appareils ménagers ou d’une seul meuble pour une personne âgée vivant seule ou un couple de personnes âgées au cours de leur une vie. À titre d’exemple, vous pouvez recevoir du financement pour un seul réfrigérateur dans le cadre de ce programme.

En outre, un seul appareil ménager/meuble pour une personne âgée vivant seule ou un couple de personnes âgées est pris en compte lors d’une année de calcul des prestations, que la dépense concerne ou non un article élémentaire ou secondaire financé. Par exemple, vous pouvez obtenir du financement pour un lit ou un téléviseur au cours d’une année de calcul des prestations, mais pas les deux. Des exceptions sont peuvent s’appliquer.

Voici les montants maximums autorisés. Les réparations effectuées à un appareil ménager financé peuvent aussi être prises en compte.

Appareil ménager Maximum
Micro-ondes 103 $
Téléviseur 307 $
Aspirateur 154 $

Tous les montants maximums incluent :

  • la TPS
  • la livraison
  • le retrait de l’ancien appareil ménager
  • l’installation et le branchement
  • les frais environnementaux

Mesures de soutien en santé

Orthèses de pied : maximum de 409 $ par paire; maximum de deux paires financées au cours d’une vie

  • Il doit s’agir d’orthèses faites sur mesure.

Mesures de soutien personnel

Entretien ménager et/ou du terrain : maximum de 1 226 $ au cours d’une année de calcul des prestations

  • Un soutien est offert pour les tâches ménagères légères, la tonte du gazon et l’enlèvement de la neige.
  • Une note d’un professionnel de la santé est exigée lors de votre première demande. Cette note doit faire mention du problème de mobilité/du trouble médical qui ne vous permet pas (et qui ne permet pas à votre conjoint) d’accomplir vos tâches d’entretien ménager et du terrain.
  • Les demandeurs qui vivent avec des membres de leur famille, qui leur louent un logement ou qui les paient, ne sont pas admissibles.
  • Les personnes âgées qui vivent dans un foyer ou un centre de soutien ne sont pas admissibles.
  • Un billet médical n’est pas nécessaire si vous et votre conjoint (le cas échéant) êtes âgés de 80 ans ou plus.

Frais de blanchisserie : maximum de 41 $ par mois pour une personne âgée vivant seule (maximum de 82 $ par mois pour un couple de personnes âgées)

  • Les personnes âgées vivant dans un foyer, un centre de soutien désigné ou un établissement de soins de longue durée peuvent recevoir un soutien pour les frais de blanchisserie.
  • Les reçus ou une lettre de l’établissement confirmant les frais de blanchisserie et la date du service sont exigés.
  • Un financement n’est fourni que pour l’année de calcul des prestations en cours et est déterminé en utilisant la date de réception de votre demande. Un financement ne sera pas fourni pour une année de calcul des prestations antérieure.
  • Le montant maximum de prestation pour ces frais sera rajusté à la hausse le 1er juillet de chaque année en fonction du taux établi en janvier de l’année en cause.

Soins de relève : maximum de quatre semaines par année de calcul des prestations

  • Les soins de relève (répit à un proche aidant) sont fournis aux personnes âgées qui vivent avec les proches aidants (conjoint ou membre de la famille) responsables de leurs soins quotidiens.
  • Les soins de relève doivent être fournis dans un centre de soins.
  • Il faut présenter une note d’un professionnel de la santé qui indique le nom du proche aidant et décrit le trouble médical qui nécessite des soins quotidiens à temps plein.
  • Un reçu ou un devis du centre de soins est exigé.

Circonstances particulières

Des circonstances particulières peuvent influer sur l’évaluation de votre demande d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées.

Personnes âgées vivant dans un centre de soins de longue durée ou un centre de soutien

Si vous êtes un couple de personnes âgées qui a été séparé involontairement pour des raisons de santé et que l’un de vous vit dans un foyer, un centre de soins de longue durée ou un centre de soutien, assurez-vous d’avoir communiqué avec les responsables du Programme de supplément de revenu garanti (SRG). Le SRG peut vous considérer, ainsi que votre conjoint/partenaire, comme personnes vivant seules si cette situation vous avantage financièrement.

Vous devez aussi indiquer aux responsables du programme de prestations aux personnes âgées de l’Alberta que vous êtes séparés involontairement. Selon votre situation particulière, les responsables de ce programme peuvent vous fournir un soutien additionnel.

Le programme d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées peut aussi tenir compte du fait que vous entretenez deux résidences. Si vous vivez dans un centre de soins de longue durée ou un centre de soutien désigné, la prestation de logement complémentaire (Supplementary Accommodation Benefit) que vous receviez du programme de prestations aux personnes âgées de l’Alberta (Alberta Seniors Benefit) (si vous la réclamiez dans votre déclaration de revenus) sera déduite avant de calculer votre admissibilité à un soutien financier.

Fiduciaire et procuration

Ne s’applique que si une personne a été désignée comme étant votre fiduciaire légal et/ou dans le cas d’une procuration. Le cas échéant, le personnel du ministère des Personnes âgées et du Logement de l’Alberta (Alberta Seniors and Housing) communiquera avec vous pour déterminer si des documents supplémentaires sont requis.

Successions

Les successions d’une personne âgée décédée peuvent être admissibles au remboursement des dépenses qu’elle a engagées avant son décès. La demande doit être reçue dans un délai de trois mois suivant la date du décès pour être prise en compte.

Comment présenter une demande de remboursement

Pour présenter une demande de remboursement, vous devez d’abord être inscrit aux programmes de soutien financier aux personnes âgées (Seniors Financial Assistance programs; en anglais seulement).

Si vous avez déjà rempli ce formulaire de demande, vous n’avez pas à le faire de nouveau.

Vous ne serez pas admissible à tout article acheté avant votre inscription aux programmes de soutien financier aux personnes âgées.

Étape 1 : Lisez la brochure d’information

Special Needs Assistance for Seniors: Information Booklet (brochure d’information : aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées) (en anglais seulement)

Étape 2 : Obtenez un reçu ou un devis pour les articles demandés

Vous devez envoyer un reçu ou un devis pour chacun des articles demandés. Assurez-vous que le reçu ou le devis indique ce qui suit :

  • votre nom au complet (en lettres moulées S.V.P.)
  • votre numéro de santé personnel
  • votre adresse
  • votre numéro de téléphone

Vous pouvez utiliser le formulaire de demande d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées (Special Needs Assistance for Seniors; PDF, 44 Ko; en anglais seulement) lorsque vous présentez un reçu ou un devis, mais ce n’est pas obligatoire.

Étape 3 : Joignez les documents justificatifs

Certains articles financés exigent un billet médical. Sauf indication contraire, un professionnel de la santé comprend :

  • les médecins
  • les infirmières et infirmiers praticiens
  • les infirmières et infirmiers autorisés
  • les travailleurs sociaux autorisés
  • les physiothérapeutes
  • les ergothérapeutes travaillant dans le domaine des soins de santé

Étape 4 : Vérifiez les dates

Le programme peut accepter un reçu d’un article qui a été acheté jusqu’à 12 mois avant sa date de réception. La date du reçu est comparée à la date à laquelle nous recevons la demande de remboursement.

Vous deviez être admissible à présenter une demande de remboursement lors de l’achat de l’article.

Étape 5 : Postez ou télécopiez un reçu ou un devis pour chacun des articles réclamés

Envoyez vos reçus ou devis par télécopieur au 780-422-5954 ou postez-les à l’adresse suivante :

Special Needs Assistance for Seniors (aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées)
C.P. 3100
Edmonton (Alberta)  T5J 4W3

Après l’envoi de votre demande de remboursement

Le ministère des Personnes âgées et du Logement de l’Alberta (Alberta Seniors and Housing) examinera votre demande et vous enverra sa réponse par la poste.

On pourrait communiquer avec vous pour obtenir des renseignements complémentaires. Si des renseignements complémentaires sont demandés et qu’ils ne sont pas fournis, la demande sera évaluée en se basant sur l’information fournie. Le dossier peut être fermé si les renseignements manquants sont essentiels à la prise d’une décision.

Si vous avez fourni un devis au personnel chargé de l'aide pour les besoins spéciaux et avez reçu un financement, on pourrait vous demander d’envoyer les reçus indiquant que vous avez acheté et payé les articles. Conservez tous les reçus des articles financés pendant au moins deux ans à compter de la date d’achat.

Si vous ne dépensez pas l’argent sur les articles approuvés, on pourrait vous demander de rembourser les fonds fournis.

Si vous n’envoyez pas de reçu ou que vous ne remboursez pas les fonds fournis, vous n’aurez plus droit à du soutien.

Appels (en anglais seulement)

Pour obtenir une explication ou une révision des renseignements utilisés pour déterminer votre admissibilité au programme d’aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées, appelez le centre d’appels d’Alberta Supports au numéro suivant :

Sans frais : 1-877-644-9992

Vous pouvez en appelez d’une décision concernant votre demande de soutien.

Étape 1 : Écrire une lettre d’appel

Envoyez à l’adresse suivante les renseignements et la documentation qui serviront à réviser votre dossier :

Director, Seniors Financial Assistance (directeur, aide financière aux personnes âgées)
Special Needs Assistance for Seniors (aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées)
C.P. 3100
Edmonton (Alberta)  T5J 4W3

ou envoyez une télécopie au : 780-422-5954

Étape 2 : Demandez une révision finale du dossier

Si vous êtes incapable de régler le problème, soumettez une demande de révision finale en écrivant à :

Assistant Deputy Minister (sous-ministre adjoint)
Seniors Services Division (division des services aux personnes âgées)
C.P. 3100
Edmonton (Alberta)  T5J 4W3

ou envoyez une télécopie au : 780-422-5954

Étape 3 : Envoyer un formulaire d’avis d’appel (Notice of Appeal)

Une fois l’étape 2 terminée, vous recevrez un formulaire d’avis d’appel par la poste. Suivez les directives qui accompagnent le formulaire.

Renseignements (en anglais seulement)

Pour communiquer avec le Centre d’appel d’Alberta Supports :

Heures : 7 h 30 à 20 h (du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)
Sans frais : 1-877-644-9992
Télécopieur : 780-422-5954

Adresse :
Special Needs Assistance for Seniors (aide pour les besoins spéciaux des personnes âgées)
C.P. 3100
Edmonton (Alberta)  T5J 4W3

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