Aperçu

Chaque année, des Albertaines et Albertains travailleurs sont tués ou blessés au travail. Une culture organisationnelle forte en matière de santé et de sécurité au travail (SST) est essentielle pour prévenir les blessures, maladies et décès au travail.

La mise à jour de la Occupational Health and Safety (OHS) Act (loi sur la santé et sécurité au travail [SST] de l’Alberta [en anglais seulement]) établit les normes minimales pour la SST et décrit les rôles et responsabilités des employeurs et des travailleurs.

La nouvelle loi sur la SST est entrée en vigueur le 1er juin 2018. Il s’agit de la première mise à jour importante apportée à cette loi depuis plus de 40 ans.

Apprendre les nouvelles règles (en anglais seulement)

Droits fondamentaux des travailleurs

Depuis le 1 er juin, les travailleurs ont trois droits fondamentaux :

  • le droit de refuser un travail dangereux
  • le droit de savoir
  • le droit de participer

Droit de refuser un travail dangereux

Les travailleurs ont le droit de refuser un travail dangereux et ne peuvent subir de représailles s’ils exercent ce droit :

  • Les travailleurs doivent continuer à être payés pendant qu’on enquête sur le refus de travail.
  • Les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs comprennent les dangers du milieu de travail, savent ce qu’ils doivent signaler et obtiennent le soutien nécessaire pour exercer leur droit.
  • Les employeurs doivent enquêter sur la question en coopération avec le comité paritaire de santé et sécurité sur le lieu de travail ou le représentant en matière de santé et sécurité, le cas échéant.
  • Les employeurs ne peuvent pas prendre (ou menacer de prendre) des mesures discriminatoires contre un travailleur qui a exercé ses droits et s’est acquitté de ses obligations en vertu de la législation.
  • D’autres travailleurs peuvent être affectés au poste s’ils sont avisés du refus de l’autre employé, qu’on leur en explique la raison et qu’on leur précise qu’ils ont également le droit de refuser ce travail même si l’employeur a déterminé qu’il ne s’agissait pas d’un risque.

Droit de savoir

Les travailleurs ont le droit de connaitre les dangers potentiels et d’avoir accès aux renseignements fondamentaux sur la SST dans leur milieu de travail :

  • Tous les employeurs doivent informer les travailleurs des dangers potentiels.
  • Toutes les parties du lieu de travail doivent veiller à ce que des renseignements sur les dangers en matière de santé et sécurité soient disponibles sur place.

Droit de participer

Les travailleurs ont le droit de :

  • participer aux discussions concernant la santé et la sécurité
  • siéger aux comités de santé et sécurité

Ressource (en anglais)

Comités et prévention de la violence sur le lieu de travail

Programme de santé et sécurité

Depuis le 1er juin :

  • Les employeurs ayant embauché 20 travailleurs ou plus à un lieu de travail doivent avoir un programme écrit de santé et sécurité. Celui-ci doit contenir 10 éléments obligatoires et être passé en revue tous les trois ans.
  • Les employeurs ayant moins de 20 employés à un lieu de travail doivent faire participer les travailleurs à l’évaluation et au contrôle des dangers.

Pour en savoir davantage : Le programme de santé et sécurité (en anglais seulement)

Comités et représentants de santé et sécurité sur le lieu de travail

Les comités paritaires de santé et sécurité sur le lieu de travail sont des tribunes importantes où les travailleurs peuvent participer à la SST. Ils permettent aux superviseurs et aux travailleurs de discuter des enjeux de SST et de collaborer pour trouver des façons de régler ceux-ci.

  • Les grandes entreprises (20 travailleurs ou plus au lieu de travail) doivent avoir un comité paritaire de santé et sécurité sur le lieu de travail pour tout projet d’au moins 90 jours.
  • Les petites entreprises (de 5 à 19 travailleurs au lieu de travail) doivent avoir un représentant de santé et sécurité pour tout projet d’au moins 90 jours.
  • Un employeur peut utiliser une autre approche pour répondre à ces exigences en obtenant l’approbation d’un directeur de la santé et de la sécurité.

Pour en savoir davantage : Les comités et représentants de santé et sécurité (en anglais seulement)

Harcèlement et violence

Le harcèlement et la violence sous toutes leurs formes, y compris la violence familiale et sexuelle, sont maintenant définis comme des dangers en milieu de travail en vertu de l’OHS Act (loi sur la SST de l’Alberta) mise à jour.

Selon les nouvelles règles, les employeurs doivent élaborer des plans de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail et gérer les incidents lorsqu’ils se produisent.

Pour en savoir davantage : Les plans de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail (en anglais seulement)

Rôles et responsabilités

Obligations des parties sur le lieu de travail

Le système de SST repose sur le principe que tous ceux qui font partie du milieu de travail sont responsables de la santé et de la sécurité au travail.

  • Les employeurs sont responsables de :
    • veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des travailleurs et du public;
    • fournir des superviseurs compétents, former les travailleurs et prévenir la violence et le harcèlement;
    • collaborer avec le comité paritaire ou le représentant de la santé et sécurité du lieu de travail.
  • Les superviseurs ont des responsabilités légales concernant la SST et sont responsables de prévenir la violence et le harcèlement.
  • Les travailleurs doivent veiller à leur propres santé et sécurité et à celle des autres sur le lieu de travail, et ils doivent s’abstenir de faire usage de violence ou de harcèlement.
  • Les entrepreneurs doivent veiller à ce que le travail dont ils sont responsables ne compromette pas la santé et la sécurité des travailleurs.
  • Les entrepreneurs principaux doivent être présents sur les chantiers de construction ou d’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que dans le cadre de tout autre projet désigné par le directeur de la SST. Ils sont également responsables de garantir la santé et la sécurité des travailleurs sur les lieux.
  • Les propriétaires des lieux de travail doivent veiller à ce que les biens sous leur contrôle ne compromettent pas la santé et la sécurité.
  • Les fournisseurs doivent veiller à ce que leurs produits soient sûrs et fournir des instructions d’emploi pour tout l’équipement, y compris l’équipement loué. Ils sont également tenus de fournir un avis si leur produit ou leur équipement n’est pas conforme à la loi.
  • Les fournisseurs de services doivent veiller à ce que leurs services soient conformes à la loi, à ce qu’ils soient fournis par une personne compétente et à ce qu’ils ne créent pas de dangers.
  • Les personnes qui travaillent à leur compte doivent veiller à ce qu’elles ne créent pas de danger pour autrui et à ce qu’elles respectent la législation sur la SST.
  • Les agences de recrutement de travailleurs temporaires doivent respecter la législation sur la SST et assurer la santé et la sécurité des travailleurs.

Ressources (en anglais seulement) :

Obligations du gouvernement

Les rôles, responsabilités et pouvoirs du gouvernement en ce qui a trait à la SST ont été clarifiés.

Le gouvernement devra :

  • se préoccuper de la SST en général et maintenir des normes raisonnables afin de protéger la santé et la sécurité en milieu de travail
  • passer en revue l’OHS Act (loi sur la SST) tous les cinq ans
  • publier un plan pour l’examen de l’OHS Code (code de SST) et des règlements connexes tous les trois ans
  • veiller à ce que des statistiques sur la SST soient publiées et mises à jour

Le ministre :

  • doit consulter les travailleurs et les employeurs
  • peut recommander que des changements soient apportés à la législation sur la SST

Nouveau rôle pour l’OHS Council (conseil sur la SST)

L’OHS Council (conseil sur la SST) a été remplacé par l’OHS Advisory Council (conseil consultatif sur la SST) le 15 décembre 2017.

Son rôle est de fournir des conseils spécialisés au gouvernement.

Signalement, conformité et application de la loi

Signalement des incidents

Le gouvernement doit être avisé s’il y a une blessure ou un incident grave, ou encore un accident mortel, afin de veiller à ce qu’une enquête appropriée soit réalisée pour éviter que cela ne se reproduise.

  • Les blessures qui obligent les travailleurs à se rendre à l’hôpital doivent être signalées. Auparavant, il fallait qu’un travailleur passe deux jours à l’hôpital pour qu’un incident doive être signalé.
  • Les employeurs doivent signaler les incidents « potentiellement graves ». Il s’agit d’incidents qui auraient pu causer de graves blessures à une personne, même si cela n’est pas arrivé.

Pour en savoir davantage : Les plaintes et les incidents liés à la SST (en anglais seulement)

Évaluations médicales

Les exigences relatives aux évaluations médicales ont été mises à jour pour harmoniser les pratiques de soins modernes et la prestation des services médicaux.

  • Les examens médicaux ordonnés en vertu de l’OHS Act (loi sur la SST) ne peuvent être effectués qu’avec le consentement du travailleur. Les employeurs sont tenus de payer le salaire et les avantages sociaux des travailleurs et doivent assumer le cout des examens.
  • La liste des médecins et des professionnels de la santé tenus de signaler une personne qui a été infectée par maladie professionnelle à signaler (en anglais seulement), ou qui souffre de celle-ci, sera élargie.
  • Le directeur des Services médicaux a élargi l’accès aux renseignements médicaux afin de prévenir les blessures et maladies professionnelles.

Conformité et application de la loi

Les pouvoirs pour la réalisation d’inspections et d’enquêtes, de même que les outils de conformité, ont été mis à jour.

  • La personne qui en reçoit l’ordre doit :
    • faire rapport à la SST au sujet des mesures prises pour remédier aux infractions;
    • fournir une copie du rapport à son comité paritaire de santé et sécurité en milieu de travail, ou à son représentant en matière de santé au travail, le cas échéant;
    • afficher le rapport à son lieu de travail.
  • Les agents peuvent ordonner l’arrêt des travaux à un employeur qui a de nombreux lieux de travail.
  • Quand un ordre de suspendre les travaux ou de cesser l’utilisation de l’équipement est remis, les travailleurs doivent continuer à recevoir leur salaire et leurs avantages sociaux réguliers.
  • Quand un ordre de cesser l’utilisation est remis, la vente, le crédit-bail, la location et le transfert d’équipement ne sont pas permis.
  • Lorsque les travaux sont réalisés dans une résidence privée, les agents ne peuvent y entrer qu’avec le consentement du propriétaire ou un mandat émis par un tribunal.

Il est interdit aux fournisseurs de fournir des substances ou des matériaux qui ne sont pas conformes à la législation.

Pour en savoir davantage : La conformité en SST (en anglais seulement)

Conformité au SIMDUT 2015

Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est un système national de communication sur les matières dangereuses en milieu de travail.

Le SIMDUT permet de veiller à ce que les travailleurs et les employeurs aient accès aux renseignements dont ils ont besoin pour travailler en toute sécurité avec les matières dangereuses.

Le SIMDUT 2015 remplace le SIMDUT 1988 et doit être utilisé en Alberta depuis le 1er juin 2018.

Ressources (en anglais seulement) :

Acceptations et approbations

Les parties qui travaillent à un même endroit peuvent utiliser d’autres méthodes pour se conformer à la législation sur la SST en en faisant la demande.

Le processus d’approbation pour les organismes et pour les cours de premiers soins en milieu de travail est en cours d’actualisation. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez la page sur la formation en premiers soins (en anglais seulement).

Pour en savoir davantage : Acceptations et approbations en matière de SST (en anglais seulement)

Infractions et sanctions

Le type d’infractions reconnues a augmenté (pour inclure, par exemple, le non-signalement d’une blessure ou d’un incident qui auraient dû l’être) et il existe une plus grande souplesse quant à l’imposition des peines.

  • Les amendes et les sanctions (en anglais seulement) restent les mêmes.
  • On a assoupli les exigences relatives à l’imposition de peines créatives en donnant au tribunal des pouvoirs accrus pour définir comment les sanctions peuvent être utilisées et permettre une plus grande surveillance. Ces pouvoirs comprennent les suivants :
    • exiger des contrevenants qu’ils assument les frais d’une formation sur la santé et la sécurité;
    • recherche sur la médecine préventive;
    • toute autre solution créative pour une sanction que le tribunal juge appropriée.

Remaniement de la procédure d’appel

La procédure d’appel en ce qui a trait à la SST a été modernisée, simplifiée et mieux adaptée.

  • Certains types d’ordres et de décisions des agents de la SST peuvent être soumis à un directeur de la SST à des fins d’examen. Le directeur pourrait :
    • confirmer, modifier ou révoquer l’ordre ou la décision;
    • remettre un nouvel ordre;
    • porter l’affaire devant une instance de recours.
  • L’examen du directeur de la SST portera sur :
    • les refus d’effectuer un travail dangereux;
    • les ordres visant à remédier aux conditions de travail malsaines ou non sécuritaires;
    • les ordres de suspendre les travaux ou de cesser l’utilisation.
  • Les autres appels relatifs à la SST sont maintenant la responsabilité de l’Alberta Labour Relations Board (conseil des normes de travail de l’Alberta) afin de simplifier et d’optimiser la procédure. Cela comprend :
    • les plaintes se rapportant à des actes discriminatoires;
    • l’annulation d’un permis;
    • les sanctions administratives.
  • Le processus pour l’audience des appels a été modifié afin d’aligner celui-ci sur les pratiques utilisées actuellement par l’Alberta Labour Relations Board (conseil des normes de travail de l’Alberta).
  • Des exigences transitoires ont été ajoutées pour répondre aux appels soumis avant l’entrée en vigueur des changements apportés à la loi.

Pour en savoir davantage (en anglais seulement) :

Collecte et échange de renseignements

Ces changements permettent au gouvernement d’obtenir et d’échanger plus de renseignements pour contribuer à la prévention des blessures et des maladies en milieu de travail.

  • Alberta Labour (ministère du Travail de l’Alberta) peut échanger des données avec les autres organismes gouvernementaux ainsi que les organismes externes autres que WCB-Alberta (commission d’indemnisation des accidents du travail de l’Alberta).
  • On publiera régulièrement de plus amples renseignements au sujet des employeurs, y compris les suivants :
    • ordres remis;
    • contraventions remises aux employeurs (mais pas aux travailleurs);
    • rapports d’enquête rédigés par un agent;
    • acceptations émises;
    • approbations émises.
  • Chaque année, les associations de santé et sécurité financées par WCB (commission d’indemnisation des accidents du travail) doivent soumettre un rapport au gouvernement à des fins d’examen. Le gouvernement pourrait faire des recommandations sur l’efficacité des efforts de l’association en matière de SST.
  • Le gouvernement peut nommer des organismes et programmes pour promouvoir la SST en Alberta.

Ressources en français

Certaines pages du site de la commission des accidents du travail de l’Alberta sont en français.

Renseignements (en anglais seulement)

Pour communiquer avec la SST :

Téléphone : 780-415-8690 (Edmonton)
Appels sans frais : 1-866-415-8690 
TTY: 780-427-9999 (Edmonton)
TTY: 1-800-232-7215

Demandez l’avis d’un expert