Services and information
Découvrez comment l’Alberta œuvre à appuyer, grâce au financement du PLOÉ, l’éducation en français en milieu minoritaire et les programmes de français langue seconde.
Découvrez comment le financement régulier et le financement supplémentaire du PLOÉ sont utilisés en Alberta.
Informez-vous sur les dates et échéances importantes et consultez les formulaires de rapport et les documents d’appui du PLOÉ.
Découvrez la mission du comité consultatif provincial du PLOÉ et qui en est membre.
À noter :
Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.
Quoi de neuf?
- Un enregistrement du webinaire Formulaires du PLOÉ du 22 juillet 2020 est disponible (en anglais seulement).
- Un exemple annoté du Formulaire du rapport du PLOÉ 2019-2020 pour le français langue seconde (en anglais seulement) et du Formulaire d’engagement de financement du PLOÉ 2020-2021 pour le français langue seconde (en anglais seulement) sont disponibles.
- Les annexes pour les 2019-2020 projets de recrutement et rétention d’enseignants francophones et de français langue seconde approuvés par le gouvernement fédéral sont disponibles.
- Le Formulaire d’engagement de financement du PLOÉ 2020-21 pour l’éducation de langue française en milieu minoritaire (PDF, 2.0 Mo) et le Formulaire d’engagement de financement du PLOÉ 2020-21 pour le français langue seconde (PDF, 2.0 Mo) (en anglais seulement) sont disponibles.
- Des informations sur le financement de chaque autorité scolaire 2020-2021 (XLSX, 27 ko) sont disponibles.
- Le Formulaire du rapport du PLOÉ 2019-2020 pour l’éducation de langue française en milieu minoritaire (PDF, 2.0 Mo) et le Formulaire du rapport du PLOÉ 2019-2020 pour le français langue-seconde (PDF, 2.0 Mo) (en anglais seulement) sont disponibles.
- Des informations sur le financement de chaque autorité scolaire 2019-2020 (XLSX, 25 ko) sont disponibles.
Comment l’Alberta obtient le financement fédéral du PLOÉ
Le gouvernement fédéral finance l’enseignement dans les langues officielles de deux façons. D’abord, il assure un financement annuel régulier qui est négocié entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Ces négociations donnent lieu aux ententes suivantes afin d’établir les détails du financement :
- le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2019-2020 à 2022-2023 (ratifié en février 2020)
- l’Entente Canada-Alberta relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2020-2021 à 2022-2023 (en cours de négociation)
- l’Entente modificatrice à l’Entente Canada-Alberta relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2019-2020 (ratifié en avril 2020)
- le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2013-2014 à 2017-2018
- l’Entente modificatrice à l’Entente Canada-Alberta relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2018-2019 (en anglais seulement)
Le gouvernement fédéral verse également des fonds aux provinces pour les programmes de langues officielles en éducation visant le financement de projets ou d’objectifs spécifiques au moyen d’un processus de demande distinct.
Financement annuel régulier
Première étape. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux négocient une seule entente de base, appelée protocole.
Le Protocole d'entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde décrit comment les gouvernements travaillent ensemble et montre comment le gouvernement fédéral alloue du financement à toutes les provinces et à tous les territoires.
Les gouvernements renégocient le protocole tous les 4 ou 5 ans de sorte à tenir compte des priorités changeantes.
La négociation de chaque nouveau protocole prend environ 2 ans.
Deuxième étape. Le gouvernement fédéral négocie avec chaque province et chaque territoire individuellement pour arriver à des ententes particulières
Le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement fédéral négocient actuellement l’Entente Canada‑Alberta relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde afin de :
- développer certains objectifs importants du Protocole d'entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde
- définir des stratégies et des initiatives propres à l’Alberta
- créer un plan d’action détaillé décrivant la distribution des fonds fédéraux par la province
La négociation de ces ententes prend en moyenne 6 à 12 mois.
Troisième étape. Les provinces et les territoires reçoivent des fonds fédéraux
Chaque province et territoire reçoit des fonds fédéraux qui sont destinés à des bénéficiaires en fonction de son plan d’action. Le gouvernement fédéral alloue habituellement ces fonds en 2 versements annuels.
Quatrième étape. Les bénéficiaires soumettent un rapport au gouvernement
Le gouvernement de l’Alberta recueille le rapport de chaque bénéficiaire au cours de la période de validité du protocole et en crée un rapport de synthèse qu’il soumet au gouvernement fédéral.
Nous répétons ce processus à l’échéance du protocole de sorte à créer un rapport plus détaillé démontrant dans quelle mesure les fonds ont aidé les bénéficiaires à atteindre leurs objectifs.
Fonds supplémentaires
En plus de recevoir un financement annuel régulier, les provinces peuvent faire une demande chaque année pour des fonds fédéraux visant des projets ou des objectifs spécifiques.
Première étape. Appel à propositions
Le gouvernement fédéral lance annuellement un appel à propositions pour chacune des catégories de financement ci-dessus.
Deuxième étape. Processus de demande
Le gouvernement de l’Alberta collabore avec des partenaires locaux pour créer et ensuite soumettre une demande auprès du gouvernement fédéral. Voici les examples de partenaires locaux :
- des autorités scolaires
- des établissements postsecondaires
- des associations éducatives
Troisième étape. Négociation
Après avoir soumis sa demande, le gouvernement de l’Alberta travaille avec le gouvernement fédéral pour répondre aux questions et offrir des précisions au besoin.
Quatrième étape. Décision du gouvernement fédéral
Le gouvernement fédéral détermine quels projets sont approuvés et communique sa décision au gouvernement de l’Alberta.
Le gouvernement de l’Alberta communique la décision du gouvernement fédéral aux parties prenantes et contribue à la mise en place des prochaines étapes pour chaque projet approuvé.
Cinquième étape. Soumission de rapports
L’Alberta travaille de près avec les bénéficiaires pour créer un rapport destiné au gouvernement fédéral. Ce rapport démontre comment les fonds ont été utilisés par les bénéficiaires et explique dans quelle mesure le projet atteint les objectifs qui étaient fixés. Pour en apprendre davantage sur ce financement et d’autres possibilités de subventions fédérales ciblées, consultez le Plan d'action pour les langues officielles - 2018-2023: Investir dans notre avenir du gouvernement fédéral.
Formulaires des rapports du PLOÉ
- Formulaire d’engagement de financement du PLOÉ 2020-2021 pour l’éducation de langue française en milieu minoritaire (PDF, 2.0 Mo).
- Formulaire d’engagement de financement du PLOÉ 2020-2021 pour le français langue seconde (PDF, 2.0 Mo) (en anglais seulement).
- Exemple annoté du Formulaire d’engagement de financement du PLOÉ 2020-2021 pour le français langue seconde (en anglais seulement) (PDF, 512 Ko)
- Formulaire du rapport du PLOÉ 2019-2020 pour l’éducation de langue française en milieu minoritaire (PDF, 2,1 Mo)
- Formulaire du rapport du PLOÉ 2019-2020 pour le français langue-seconde (PDF, 2,1 Mo) (en anglais seulement)
- Exemple annoté du Formulaire du rapport du PLOÉ 2019-2020 pour le français langue-seconde (PDF, 544 Ko) (en anglais seulement)
- Enregistrement du webinaire Formulaires du PLOÉ du 22 juillet 2020 (en anglais seulement)
Programmes et bourses
- Les programmes de langues officielles pancanadiens (Explore, Destination Clic et Odyssée) aident les jeunes à améliorer leurs compétences linguistiques en français et en anglais.
- Le Programme de bourse individuelle pour enseignant aide les enseignants admissibles à accéder à des fonds pour des cours postsecondaires et des activités de perfectionnement professionnel offerts en français.
- Le Programme d’échange étudiant au Québec jumèle des élèves du secondaire de l'Alberta avec des élèves du Québec pour qu'ils fréquentent l'école ensemble au même endroit en même temps pendant 12 semaines en Alberta et 12 semaines au Québec.
Le Language Teacher Bursary Program aide les enseignants de français et de langues internationales admissibles à accéder à des fonds provinciaux pour compléter un cours ou un programme portant sur la langue, la culture ou le perfectionnement professionnel. Le gouvernement fédéral ne finance pas cette bourse.
Législation et politiques
La législation, les politiques et les ressources suivantes guident la prestation de l’éducation en français langue première (francophone) et en français langue seconde (y inclut les cours de français langue seconde et l’immersion en français) en Alberta :
- Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
- Politique en matière de francophonie de l'Alberta
- Education Act (en anglais)
- Guide de l'éducation
Apprenez davantage au sujet de l'éducation en français en Alberta