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Programmes de langues officielles en éducation

Découvrez comment le Gouvernement du Canada, par l’entremise du PLOÉ, contribue au financement de l’éducation du préscolaire à la 12e année en français en Alberta.

Table of contents

À noter :

Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Quoi de neuf?

Comment l’Alberta obtient le financement fédéral du PLOÉ

Le gouvernement fédéral finance l’enseignement dans les langues officielles de deux façons. D’abord, il assure un financement annuel régulier qui est négocié entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Ces négociations donnent lieu aux ententes suivantes afin d’établir les détails du financement :

Le gouvernement fédéral verse également des fonds aux provinces pour les programmes de langues officielles en éducation visant le financement de projets ou d’objectifs spécifiques au moyen d’un processus de demande distinct.

Financement annuel régulier

Première étape. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux négocient une seule entente de base, appelée protocole.

Le Protocole d'entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde décrit comment les gouvernements travaillent ensemble et montre comment le gouvernement fédéral alloue du financement à toutes les provinces et à tous les territoires.

Les gouvernements renégocient le protocole tous les 4 ou 5 ans de sorte à tenir compte des priorités changeantes.

La négociation de chaque nouveau protocole prend environ 2 ans.

Deuxième étape. Le gouvernement fédéral négocie avec chaque province et chaque territoire individuellement pour arriver à des ententes particulières

Le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement fédéral négocient actuellement l’Entente Canada‑Alberta relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde afin de :

  • développer certains objectifs importants du Protocole d'entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde
  • définir des stratégies et des initiatives propres à l’Alberta
  • créer un plan d’action détaillé décrivant la distribution des fonds fédéraux par la province

La négociation de ces ententes prend en moyenne 6 à 12 mois.

Troisième étape. Les provinces et les territoires reçoivent des fonds fédéraux

Chaque province et territoire reçoit des fonds fédéraux qui sont destinés à des bénéficiaires en fonction de son plan d’action. Le gouvernement fédéral alloue habituellement ces fonds en 2 versements annuels.

Quatrième étape. Les bénéficiaires soumettent un rapport au gouvernement

Le gouvernement de l’Alberta recueille le rapport de chaque bénéficiaire au cours de la période de validité du protocole et en crée un rapport de synthèse qu’il soumet au gouvernement fédéral.

Nous répétons ce processus à l’échéance du protocole de sorte à créer un rapport plus détaillé démontrant dans quelle mesure les fonds ont aidé les bénéficiaires à atteindre leurs objectifs.

Fonds supplémentaires

En plus de recevoir un financement annuel régulier, les provinces peuvent faire une demande chaque année pour des fonds fédéraux visant des projets ou des objectifs spécifiques.

Catégorie de la demande Décision fédérale Appel de propositions annuelles (dates approximatives)
Projets d’infrastructure pour l’éducation en langue minoritaire 2018-2019 :

2019-2020 :

 Été
Projets de recrutement et rétention d’enseignants francophones et de français langue seconde 2019 - 2020 : Fin du printemps
Projets complémentaires 2018-2019 :

2019-2020 :

 Début de l’hiver

Première étape. Appel à propositions

Le gouvernement fédéral lance annuellement un appel à propositions pour chacune des catégories de financement ci-dessus.

Deuxième étape. Processus de demande

Le gouvernement de l’Alberta collabore avec des partenaires locaux pour créer et ensuite soumettre une demande auprès du gouvernement fédéral. Voici les examples de partenaires locaux :

  • des autorités scolaires
  • des établissements postsecondaires
  • des associations éducatives

Troisième étape. Négociation

Après avoir soumis sa demande, le gouvernement de l’Alberta travaille avec le gouvernement fédéral pour répondre aux questions et offrir des précisions au besoin.

Quatrième étape. Décision du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral détermine quels projets sont approuvés et communique sa décision au gouvernement de l’Alberta.

Le gouvernement de l’Alberta communique la décision du gouvernement fédéral aux parties prenantes et contribue à la mise en place des prochaines étapes pour chaque projet approuvé.

Cinquième étape. Soumission de rapports

L’Alberta travaille de près avec les bénéficiaires pour créer un rapport destiné au gouvernement fédéral. Ce rapport démontre comment les fonds ont été utilisés par les bénéficiaires et explique dans quelle mesure le projet atteint les objectifs qui étaient fixés. Pour en apprendre davantage sur ce financement et d’autres possibilités de subventions fédérales ciblées, consultez le Plan d'action pour les langues officielles - 2018-2023: Investir dans notre avenir du gouvernement fédéral.

Formulaires des rapports du PLOÉ

Programmes et bourses

Le Language Teacher Bursary Program aide les enseignants de français et de langues internationales admissibles à accéder à des fonds provinciaux pour compléter un cours ou un programme portant sur la langue, la culture ou le perfectionnement professionnel. Le gouvernement fédéral ne finance pas cette bourse.

Législation et politiques

La législation, les politiques et les ressources suivantes guident la prestation de l’éducation en français langue première (francophone) et en français langue seconde (y inclut les cours de français langue seconde et l’immersion en français) en Alberta :

Apprenez davantage au sujet de l'éducation en français en Alberta