Programmes de langues officielles en éducation

Quoi de neuf?

• Le Formulaire d’engagement de financement du PLOÉ 2020-21 pour l’éducation de langue française en milieu minoritaire (DOCX, 172 ko) et le Formulaire d’engagement de financement du PLOÉ 2020-21 pour le français langue seconde (DOCX, 157 ko) (en anglais seulement) sont disponibles. Les versions de ces formulaires qui peuvent être remplies numériquement seront disponibles d’ici le 30 juin 2020.
• Un enregistrement du webinaire Aperçu et mise à jour du PLOÉ du 21 mai 2020 est disponible (en anglais seulement).
• Une fiche d’information basée sur les questions du webinaire Aperçu et mise à jour du PLOÉ du 21 mai 2020 est disponible (en anglais seulement).
• Des informations sur le financement de chaque autorité scolaire 2020-2021 (XLSX, 23 ko) sont disponibles.
• Un aperçu de la distribution des fonds réguliers du PLOÉ en Alberta pour 2020-2021 (PDF, 92 ko) est disponible.
• Le Formulaire du rapport du PLOÉ 2019-2020 pour l’éducation de langue française en milieu minoritaire et le Formulaire du rapport du PLOÉ 2019-2020 pour le français langue-seconde (en anglais seulement) sont disponibles.
• Des informations sur le financement de chaque autorité scolaire 2019-2020 (XLSX, 25 ko) sont disponibles.
• Un aperçu de la distribution des fonds réguliers du PLOÉ en Alberta pour 2019-2020 (PDF, 89 ko) est disponible.
• Les échéances et les attentes s’échelonnant sur toute la durée du protocole (2019-2023) sont disponibles.
• Les décisions du gouvernement fédéral ainsi que les détails concernant les demandes de fonds supplémentaires approuvées par le gouvernement fédéral sont disponibles.

De plus amples renseignements sur les changements à venir en matière de financement et d’allocation des fonds partout en Alberta sont disponibles aux pages 76 à 81 dans la version finale du Funding Manual for School Authorities 2020/21 School year (en anglais seulement).

Comment l’Alberta obtient le financement fédéral du PLOÉ

Le gouvernement fédéral finance l’enseignement dans les langues officielles de deux façons. D’abord, il assure un financement annuel régulier qui est négocié entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Ces négociations donnent lieu aux ententes suivantes afin d’établir les détails du financement :

• le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2019-2020 à 2022-2023 (ratifié en février 2020)
• l’Entente Canada-Alberta relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2020-2021 à 2022-2023 (en cours de négociation)
• l’Entente modificatrice à l’Entente Canada-Alberta relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2019-2020 (ratifié en avril 2020)
• le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2013-2014 à 2017-2018
• l’Entente modificatrice à l’Entente Canada-Alberta relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2018-2019 (en anglais seulement)

Le gouvernement fédéral verse également des fonds aux provinces pour les programmes de langues officielles en éducation visant le financement de projets ou d’objectifs spécifiques au moyen d’un processus de demande distinct.

Financement annuel régulier

Première étape. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux négocient une seule entente de base, appelée protocole.

Le Protocole d'entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde décrit comment les gouvernements travaillent ensemble et montre comment le gouvernement fédéral alloue du financement à toutes les provinces et à tous les territoires.

Les gouvernements renégocient le protocole tous les 4 ou 5 ans de sorte à tenir compte des priorités changeantes.

La négociation de chaque nouveau protocole prend environ 2 ans.

Deuxième étape. Le gouvernement fédéral négocie avec chaque province et chaque territoire individuellement pour arriver à des ententes particulières

Le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement fédéral négocient actuellement l’Entente Canada‑Alberta relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde afin de :

• développer certains objectifs importants du Protocole d'entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde
• définir des stratégies et des initiatives propres à l’Alberta
• créer un plan d’action détaillé décrivant la distribution des fonds fédéraux par la province

La négociation de ces ententes prend en moyenne 6 à 12 mois.

Troisième étape. Les provinces et les territoires reçoivent des fonds fédéraux

Chaque province et territoire reçoit des fonds fédéraux qui sont destinés à des bénéficiaires en fonction de son plan d’action. Le gouvernement fédéral alloue habituellement ces fonds en 2 versements annuels.

Quatrième étape. Les bénéficiaires soumettent un rapport au gouvernement

Le gouvernement de l’Alberta recueille le rapport de chaque bénéficiaire au cours de la période de validité du protocole et en crée un rapport de synthèse qu’il soumet au gouvernement fédéral.

Nous répétons ce processus à l’échéance du protocole de sorte à créer un rapport plus détaillé démontrant dans quelle mesure les fonds ont aidé les bénéficiaires à atteindre leurs objectifs.

Fonds supplémentaires

En plus de recevoir un financement annuel régulier, les provinces peuvent faire une demande chaque année pour des fonds fédéraux visant des projets ou des objectifs spécifiques.

Première étape. Appel à propositions

Le gouvernement fédéral lance annuellement un appel à propositions pour chacune des catégories de financement ci-dessus.

Deuxième étape. Processus de demande

Le gouvernement de l’Alberta collabore avec des partenaires locaux pour créer et ensuite soumettre une demande auprès du gouvernement fédéral. Voici les examples de partenaires locaux :

• des autorités scolaires
• des établissements postsecondaires
• des associations éducatives

Troisième étape. Négociation

Après avoir soumis sa demande, le gouvernement de l’Alberta travaille avec le gouvernement fédéral pour répondre aux questions et offrir des précisions au besoin.

Quatrième étape. Décision du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral détermine quels projets sont approuvés et communique sa décision au gouvernement de l’Alberta.

Le gouvernement de l’Alberta communique la décision du gouvernement fédéral aux parties prenantes et contribue à la mise en place des prochaines étapes pour chaque projet approuvé.

Cinquième étape. Soumission de rapports

L’Alberta travaille de près avec les bénéficiaires pour créer un rapport destiné au gouvernement fédéral. Ce rapport démontre comment les fonds ont été utilisés par les bénéficiaires et explique dans quelle mesure le projet atteint les objectifs qui étaient fixés. Pour en apprendre davantage sur ce financement et d’autres possibilités de subventions fédérales ciblées, consultez le Plan d'action pour les langues officielles - 2018-2023: Investir dans notre avenir du gouvernement fédéral.

Comment l’Alberta distribue le financement du PLOÉ

• Enregistrement du webinaire Aperçu et mise à jour du PLOÉ du 21 mai 2020 (en anglais seulement)
• Fiche d’information basée sur les questions du webinaire Aperçu et mise à jour du PLOÉ du 21 mai 2020 (en anglais seulement)
• Un aperçu de la distribution des fonds réguliers du PLOÉ en Alberta pour 2020-2021 (PDF, 92 ko)
• Financement de chaque autorité scolaire 2020-2021 (XLSX, 23 ko)
• Un aperçu de la distribution des fonds réguliers du PLOÉ en Alberta pour 2019-2020 (PDF, 89 ko)
• Financement de chaque autorité scolaire 2019-2020 (XLSX, 25 ko)

Échéances

Financement 2019-2020

Financement 2020-2021

Formulaires des rapports du PLOÉ

• Formulaire d’engagement de financement du PLOÉ 2020-21 pour l’éducation de langue française en milieu minoritaire (DOCX, 172 ko). La version de ce formulaire qui peut être remplies numériquement sera disponible d’ici le 30 juin, 2020.
• Formulaire d’engagement de financement du PLOÉ 2020-21 pour le français langue seconde (DOCX, 157 ko) (en anglais seulement). La version de ce formulaire qui peut être remplies numériquement sera disponible d’ici le 30 juin, 2020.
• Formulaire du rapport du PLOÉ 2019-2020 pour l’éducation de langue française en milieu minoritaire (PDF, 2,1 Mo)
• Formulaire du rapport du PLOÉ 2019-2020 pour le français langue-seconde (PDF, 2,1 Mo) (en anglais seulement)

Programmes et bourses

• Les programmes de langues officielles pancanadiens (Explore, Destination Clic et Odyssée) aident les jeunes à améliorer leurs compétences linguistiques en français et en anglais.
• Le Programme de bourse individuelle pour enseignant aide les enseignants admissibles à accéder à des fonds pour des cours postsecondaires et des activités de perfectionnement professionnel offerts en français.
• Le Programme d’échange étudiant au Québec jumèle des élèves du secondaire de l'Alberta avec des élèves du Québec pour qu'ils fréquentent l'école ensemble au même endroit en même temps pendant 12 semaines en Alberta et 12 semaines au Québec.

Le Language Teacher Bursary Program aide les enseignants de français et de langues internationales admissibles à accéder à des fonds provinciaux pour compléter un cours ou un programme portant sur la langue, la culture ou le perfectionnement professionnel. Le gouvernement fédéral ne finance pas cette bourse.

Législation et politiques

La législation, les politiques et les ressources suivantes guident la prestation de l’éducation en français langue première (francophone) et en français langue seconde (y inclut les cours de français langue seconde et l’immersion en français) en Alberta :

• Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
• Politique en matière de francophonie de l'Alberta
• Education Act (en anglais)
• Guide de l'éducation

Apprenez davantage au sujet de l'éducation en français en Alberta

Coordonnées

Pour communiquer avec le Programme des langues officielles dans l’éducation (PLOÉ):

Heures d’ouverture : 8 h 15 à 16 h 30 (du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)
Téléphone : 780-427-2940
Sans frais : Composer d’abord le 310-0000 (en Alberta)
Courriel : EDC.officiallang@gov.ab.ca

Pour communiquer en anglais avec Regena Wiseman, Directrice, Intergovernmental Relations :

Téléphone : 780-415-2967
Sans frais : Composer d’abord le 310-0000 (en Alberta)
Courriel : regena.wiseman@gov.ab.ca