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Comment l’Alberta obtient le financement fédéral du PLOÉ

Le gouvernement fédéral finance l’enseignement dans les langues officielles grâce au financement de projets spécifiques ou à un financement annuel.

Le financement annuel est négocié entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Ces négociations donnent lieu aux ententes suivantes afin d’établir les détails du financement :

Les projets ou les objectifs spécifiques reçoivent du financement au moyen d’un processus de demande distinct.

Financement annuel régulier

Première étape. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux négocient une seule entente de base, appelée protocole.

Le Protocole d'entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde décrit comment les gouvernements travaillent ensemble et montre comment le gouvernement fédéral alloue un financement à toutes les provinces et à tous les territoires.

Les gouvernements renégocient le protocole tous les 4 ou 5 ans pour tenir compte des priorités changeantes.

La négociation de chaque nouveau protocole prend environ 2 ans.

Deuxième étape. Le gouvernement fédéral négocie avec chaque province et chaque territoire individuellement pour arriver à des ententes particulières

Le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement fédéral négocient actuellement l’Entente Canada‑Alberta relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde afin de :

  • développer certains objectifs importants du Protocole d'entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde
  • définir des stratégies et des initiatives propres à l’Alberta
  • créer un plan d’action détaillé décrivant comment l’Alberta distribuera le financement fédéral

La négociation de ces ententes prend en moyenne 6 à 12 mois.

Troisième étape. Les provinces et les territoires reçoivent un financement fédéral

Chaque province et territoire reçoit un financement fédéral qui est destiné à des bénéficiaires en fonction de son plan d’action. Le gouvernement fédéral alloue habituellement ce financement en 2 versements annuels.

Quatrième étape. Les bénéficiaires soumettent un rapport au gouvernement

Le gouvernement de l’Alberta recueille le rapport de chaque bénéficiaire au cours de la période de validité du protocole et crée un rapport de synthèse qu’il soumet au gouvernement fédéral.

Nous répétons ce processus à l’échéance du protocole pour créer un rapport plus détaillé démontrant dans quelle mesure ce financement a aidé les bénéficiaires à atteindre leurs objectifs.

Financement fédéral supplémentaire du PLOÉ

En plus de recevoir un financement annuel régulier, les provinces peuvent faire une demande chaque année de financement fédéral visant des projets ou des objectifs spécifiques. Il y a trois catégories de demandes de financement supplémentaire :

  • Les projets d’infrastructure pour l’éducation en langue minoritaire
  • Les projets de recrutement et de rétention d’enseignants francophones et de français langue seconde
  • Les projets complémentaires

Première étape. Appel de propositions

Le gouvernement fédéral lance annuellement un appel de propositions pour chacune des catégories de financement ci-dessus.

Deuxième étape. Processus de demande

Le gouvernement de l’Alberta collabore avec des partenaires locaux pour créer et ensuite soumettre une demande auprès du gouvernement fédéral. Voici des exemples de partenaires locaux :

  • les autorités scolaires
  • les établissements postsecondaires
  • les associations éducatives

Troisième étape. Négociation

Après avoir soumis sa demande, le gouvernement de l’Alberta travaille avec le gouvernement fédéral pour répondre aux questions et offrir des précisions au besoin.

Quatrième étape. Décision du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral détermine quels projets sont approuvés et communique sa décision au gouvernement de l’Alberta.

Le gouvernement de l’Alberta communique la décision du gouvernement fédéral aux parties prenantes et contribue à la mise en place des prochaines étapes pour chaque projet approuvé.

Cinquième étape. Soumission de rapports

L’Alberta travaille de près avec les bénéficiaires pour créer un rapport destiné au gouvernement fédéral. Ce rapport démontre comment le financement a été utilisé par les bénéficiaires et explique dans quelle mesure le projet atteint les objectifs qui étaient fixés. Pour en apprendre davantage sur ce financement et d’autres possibilités de subventions fédérales ciblées, consultez le Plan d'action pour les langues officielles - 2018-2023: Investir dans notre avenir du gouvernement fédéral.

Pour obtenir plus d’informations sur des projets supplémentaires financés, veuillez consulter la page portant sur les Activités financées.

Législation et politiques

La législation, les politiques et les ressources suivantes guident la prestation de l’éducation en français langue minoritaire (francophone) et en français langue seconde (y compris les cours de français langue seconde et d’immersion en français) en Alberta :

Apprenez-en davantage au sujet de l'éducation en français en Alberta.

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Coordonnées

Pour communiquer avec le Programme des langues officielles dans l’éducation (PLOÉ):

Heures d’ouverture : 8 h 15 à 16 h 30 (du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)
Téléphone : 780-427-2940
Sans frais : Composer d’abord le 310-0000 (en Alberta)
Courriel : [email protected]