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  • Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Règles de base

  • Les employeurs doivent verser au moins le salaire minimum à leurs employés.
  • Le salaire minimum est le même pour les adultes, les serveurs de boissons alcoolisées, les adolescents, les jeunes et les personnes handicapées.
  • Les salaires ne comprennent pas les pourboires ni les primes en argent.
  • Un salaire minimum hebdomadaire et mensuel distinct est versé à certains vendeurs et employés effectuant des travaux ménagers.
  • Les employés doivent être payés au moins trois heures de paye au taux minimum chaque fois qu’ils se rendent au travail même s’ils sont renvoyés chez eux après moins de trois heures, sauf si l’employé n’est pas disponible pour travailler pendant trois heures. Des exceptions sont prévues à cette règle pour les employés dans la partie 2, article 11, du règlement sur les normes d’emploi (Employment Standards Regulation) ou lorsqu’un écart a été établi.
  • Les retenues maximales se situant sous le salaire minimum pour les repas et l’hébergement fournis s’élèvent à 3,35 $ par repas consommé et à 4,41 $ par jour d’hébergement.

Taux de salaire minimum pour 2017-2018

Voici les taux de salaire minimum établis dans le règlement sur les normes d’emploi (Employment Standards Regulation) :

Type d’employé 1 octobre 2017 1 octobre 2018
La majorité des employés (salaire minimum général) 13,60 $/heure 15 $/heure
Vendeurs (y compris les agents des terres et certains professionnels) 542 $/semaine 598 $/semaine
Employés effectuant des travaux ménagers (résidant au domicile de leur employeur) 2 582 $/mois 2 848 $/mois

Taux de salaire minimum hebdomadaires

Les employés admissibles au taux de salaire minimum hebdomadaire gagnent 598 $ par semaine.

Voici les employés admissibles :

  • vendeur faisant de la vente directe
  • vendeur à commission (autre qu’un vendeur à domicile) vendant des produits qui seront livrés plus tard
  • vendeur d’automobiles, de camions, de véhicules récréatifs ou d’autobus
  • vendeur de maisons préfabriquées
  • vendeur de machinerie agricole
  • vendeur d’équipement lourd de construction ou d’équipement de construction routière
  • vendeur de résidences employé par un constructeur
  • agent des terres
  • architecte
  • comptable
  • chiropraticien
  • dentiste
  • ingénieur ou autre géoscientifique
  • avocat
  • optométriste
  • podiatre
  • psychologue
  • vétérinaire
  • agrologue
  • denturologiste
  • professionnel des systèmes d’information

Taux de salaire des employés effectuant des travaux ménagers

Taux de salaire minimum

  • Employés effectuant des travaux ménagers qui résident au domicile de leur employeur : 2 848 $ par mois
  • Employés effectuant des travaux ménagers qui ne résident au domicile de leur employeur : 15 h par heure

Employés admissibles

Un employé effectuant des travaux ménagers est une personne qui travaille à la résidence de l’employeur pour prendre soin et assurer le confort des membres de cette résidence. Le gardiennage occasionnel n’est pas considéré être un emploi domestique.

Tous les employés effectuant des travaux ménagers ont droit à ce qui suit :

  • le salaire minimum
  • des jours fériés payés
  • une copie de leur états des gains et des retenues pour chaque période de paye
  • une période de repos d’au moins 30 minutes, rémunérée ou non rémunérée, pour chaque tranche de cinq heures de travail
  • au moins un jour de congé par semaine de travail
  • des vacances et une paye de vacances
  • un avis de cessation d’emploi
  • des congés sans risque de perte d’emploi

Employés qui demeurent au domicile de leur employeur :

  • les employeurs sont tenus de payer le taux de salaire minimum mensuel complet, sans égard au nombre d’heures travaillées
  • le calcul au prorata du salaire minimum mensuel est permis lorsque l’employé convient de travailler pendant une partie d’un mois, comme les matinées seulement
  • les retenues admissibles maximales qu’un employeur peut effectuer s’élèvent à 4,41 $ par nuit d’hébergement et à 3,35 $ par repas; des retenues ne peuvent être faites pour des repas non consommés

Employés effectuant des travaux ménagers ne demeurant pas au domicile de leur employeur :

  • le taux de salaire minimum s’applique pour toutes les heures travaillées
  • les retenues pour les repas du taux de salaire minimum ne peuvent pas dépasser 3,35 $ par repas consommé

Les normes d’emploi suivantes ne s’appliquent pas aux employés effectuant des travaux ménagers :

  • rémunération pour les heures supplémentaires
  • restrictions applicables aux heures de travail maximales

Heures de travail

Employés auxquels on demande de travailler pendant de brèves périodes

Minimum de trois heures

Les employés doivent être payés l’équivalent d’au moins trois heures au salaire minimum chaque fois qu’ils sont tenus de se présenter au travail ou de travailler pendant de brèves périodes. Ce minimum de trois heures ne s’applique pas si l’employé n’est pas disponible pour travailler pendant trois heures complètes.

Si un employé travaille pendant moins de trois heures consécutives, l’employeur doit verser un salaire qui correspond au moins à trois heures payées au salaire minimum.

Si le salaire régulier d’un employé est supérieur au salaire minimum, l’employeur peut le payer pour moins de trois heures de travail à ce taux plus élevé.

Minimum de deux heures

Une rémunération minimale d’au moins deux heures correspondant au moins au salaire minimum doit être versée aux employés suivants :

  • chauffeurs d’autobus scolaire
  • employés à temps partiel de programmes récréatifs ou athlétiques sans but lucratif exploités par une municipalité, un établissement métis ou une organisation de services communautaires
  • employés chargés de soins à domicile
  • adolescents (13, 14 et 15 ans) qui travaillent durant une journée d’école

Voir la section emploi des jeunes (Youth employment) (en anglais seulement) pour de plus amples renseignements.

Employés effectuant un travail d’équipe divisé

Si un employé est tenu d’effectuer un travail d’équipe divisé et qu’une pause de plus d’une heure est prévue entre les deux segments du quart, la rémunération minimale décrite ci-dessus doit être payée à l’employé pour chaque segment de son quart.

Employés participant à une réunion obligatoire ou à une séance de formation prévue

Si la réunion ou la formation se déroule lors d’une journée où l’employé est généralement en congé, le salaire minimum et les heures supplémentaires, s’il y a lieu, doivent être payés à l’employé. Si la réunion ou la formation dure moins de trois heures, la règle minimale de trois heures s’applique.

Autres remarques

  • Si un employé retourne au travail pour participer à la réunion ou à la formation après son quart, le salaire convenu ou les heures supplémentaires, s’il y a lieu, selon le montant le plus élevé, doivent être payés à l’employé.
  • Le taux de paye d’une réunion ou d’une formation ne peut pas être inférieur au salaire minimum.
  • La paye reçue par l’employé doit être équivalente ou supérieure au montant décrit dans la section sur la rémunération minimale pour des brèves périodes de travail.
  • Si la réunion ou la formation n’est pas obligatoire, mais est liée directement au travail de l’employé, et que l’employé y assiste, le salaire convenu, et les heures supplémentaires, s’il y a lieu, doivent être payés à l’employé; l’employé doit recevoir au moins la rémunération minimale, comme décrit ci-dessus.

Employés « en disponibilité » ou « de réserve » à domicile

  • Si un employé n’est pas tenu de travailler à domicile, aucun paiement n’est exigé; être « en disponibilité » ou « de réserve » n’est pas considéré être du travail.
  • Si un employé est tenu de travailler à domicile, les heures travaillées au taux de paye régulier doivent être payées à l’employé, en sus des heures supplémentaires applicables, pour les heures de travail réelles.
  • Si l’employé est tenu de quitter son domicile et de se présenter à l’emplacement de travail, la rémunération minimale pour les brèves périodes de travail, comme décrit auparavant, s’applique lorsque l’employé se présente au travail.

Rémunération au rendement ou commission

Pour calculer si un employé recevant une rémunération au rendement ou une commission a obtenu un taux correspondant au moins au taux minimum pour toutes les heures travaillées au cours d’une période de paye, l’employeur doit déterminer si l’admissibilité à la rémunération minimale a été respectée.

Admissibilité à une rémunération minimale

Le total des gains d’un employé est calculé pour la période de paye établie par l’employeur (maximum d’un mois) puis est divisé par le nombre total d’heures travaillées au cours de cette période de paye. De plus :

  • si le taux de salaire horaire calculé est inférieur au salaire minimum, au moins le salaire minimum doit au moins être versé à l’employé pour toutes les heures travaillées
  • si le taux calculé est supérieur au salaire minimum, la rémunération au rendement ou la commission doit être versée à l’employé

Cette section ne s’applique pas aux employés qui sont admissibles au salaire minimum hebdomadaire étant donné qu’aucun registre journalier des heures ne doit être maintenu.

Retenues admissibles

Repas et hébergement

Les employeurs peuvent, sous réserve de l’autorisation écrite de l’employé, réduire le salaire de l’employé en deçà du salaire minimum d’un montant maximum de :

  • 4,41 $ pour chaque journée où l’employeur prend en charge l’hébergement de l’employé
  • 3,35 $ pour chaque repas consommé par l’employé; des retenues ne peuvent pas être faites pour des repas non consommés

Uniformes

Les retenues pour les uniformes ne sont pas autorisées, notamment les coûts associés à l’achat, à l’utilisation, au nettoyage ou à la réparation d’un uniforme, ou tout autre article vestimentaire particulier qu’un employé est tenu de porter pendant ses heures de travail.

Pour de plus amples renseignements, voir la section Paiement des gains (Payment of earnings) (en anglais seulement).

Professions exemptées

Les employés ci-après sont exemptés des normes afférentes au salaire minimum :

  • courtiers immobiliers
  • vendeurs de valeurs mobilières
  • vendeurs d’assurance payés entièrement à commission
  • étudiants suivant un programme d’expérience de travail approuvé par le gouvernement de l’Alberta
  • étudiants suivant un programme d’études hors campus offert aux termes de la loi sur les écoles (Education Act)
  • figurants dans une production cinématographique ou vidéo
  • conseillers ou instructeurs dans un camp d’éducation ou de loisirs sans but lucratif pour les enfants, les personnes handicapées ou des groupes religieux
  • membres d’un service de police municipal
  • personnel d’établissement postsecondaire

Façon dont la loi s’applique

L’alinéa 138(1)f) du code sur les normes d’emploi (Employment Standards Code) donne le pouvoir au lieutenant-gouverneur en conseil d’établir des règlements respectant le salaire minimum.

La partie 2 du règlement sur les normes d’emploi (Employment Standards Regulation) établit le salaire minimum pour les employés.

Avis de non-responsabilité : En cas de divergence entre la présente information et la législation de l’Alberta sur les normes d’emploi, la loi l’emporte.

Renseignements (en anglais seulement)

Communiquez avec les représentants des normes d’emploi ou inscrivez-vous pour recevoir les mises à jour