Subventions pour la prestation de services en français

Admissibilité

Projets admissibles

Les projets soumis doivent répondre aux critères d’admissibilité et d’évaluation énoncés dans les Lignes directrices de l’Entente Canada-Alberta sur les services en français et avoir les objectifs suivants :

• faire connaitre aux Albertaines et aux Albertains d’expression française les ressources, les services et les programmes offerts par le gouvernement en français
• sensibiliser le public au patrimoine francophone et l’encourager à le préserver et à en faire la promotion
• aider les organismes francophones à obtenir et à utiliser les ressources (y compris la formation en gouvernance et les études de faisabilité) qui leur permettront de fournir des services au nom du gouvernement provincial
• offrir des services dans des secteurs prioritaires au nom du gouvernement provincial (contacter le Secrétariat francophone pour connaitre les secteurs prioritaires actuels)
• assurer la traduction en français de ressources et de documents clés du gouvernement de l’Alberta

En outre :

• la priorité sera accordée aux projets qui ont pour but d’appuyer la mise en œuvre de la Politique en matière de francophonie de l’Alberta
• les projets doivent commencer après le 1er avril 2018 et se terminer avant le 20 mars 2019

Organismes admissibles

Les organismes suivants peuvent présenter une demande de financement :

• les ministères et organismes du gouvernement de l’Alberta
• les municipalités et administrations locales de l’Alberta, de même que leurs organismes
• les organismes sans but lucratif de l’Alberta

Financement

• L’entente prévoit l’octroi de fonds de démarrage pour un an.
• L’entente prévoit un financement pouvant atteindre 50 % du budget de chaque projet.
• Le financement doit s’accompagner d’un montant égal provenant de l’une des sources de revenus provinciales suivantes :
  • financement d’une entité ou d’un organisme du gouvernement de l’Alberta,
  • financement d’une municipalité ou d’une administration locale de l’Alberta,
  • revenus générés à l’échelle de la province par l’organisme (commandites, dons, etc.),
  • contributions concrètes en nature.
• Les organismes peuvent recevoir un financement pour une seconde année en soumettant une nouvelle demande et uniquement s’ils peuvent prouver que le même projet en est encore à l’étape de l’élaboration ou du démarrage.
• En raison du grand nombre de demandes reçues et des fonds limités, il est possible qu’un projet admissible ne reçoive pas de financement. En outre, les projets ne reçoivent pas toujours la totalité du montant demandé.

Présentation des demandes

1. Avant de présenter une demande

Lisez les Lignes directrices de l’Entente Canada-Alberta sur les services en français.

2. Soumission de la fiche d’intention

Remplissez une fiche d’intention (DOC, 31 KB) et envoyez-la à : francosec@gov.ab.ca

Les fiches d’intention permettent au Secrétariat francophone de vous indiquer si le projet est admissible et de vous offrir des recommandations pour renforcer votre demande à l’étape de la soumission. Le Secrétariat peut aussi vous proposer d’autres sources de financement qui conviendraient mieux à votre projet.

Le Secrétariat francophone accepte les fiches d’intention toute l’année. Cependant, des commentaires seront transmis uniquement aux personnes qui auront envoyé leurs fiches remplies au moins un mois avant la date limite de présentation des demandes.

3. Soumission du formulaire de demande

Une fois l’admissibilité du projet confirmée par le Secrétariat francophone, remplissez un formulaire de demande et renvoyez-le par courriel, accompagné de vos lettres d’appui (le cas échéant), à l’adresse suivante : francosec@gov.ab.ca

Lettres d’appui : il vous est conseillé d’obtenir des lettres d’appui de la part de vos partenaires communautaires locaux et de les joindre à votre demande. Dans ces lettres, vos partenaires peuvent par exemple dresser la liste des bénéfices qu’ils tireront du projet et indiquer comment ils comptent participer à ces projets. Les lettres d’appui sont parfois exigées à l’étape d’évaluation des propositions.

Analyse des demandes

1. Évaluation

Toutes les demandes seront examinées. Les demandes incomplètes seront renvoyées aux demandeurs.

Le Secrétariat francophone communiquera avec les demandeurs entre quatre et six mois après la soumission, selon le nombre de demandes reçues.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une entente de subvention que vous devrez signer et renvoyer au Secrétariat francophone. Le financement vous sera accordé une fois cette étape terminée.

2. Remise du financement

Un calendrier de paiement figure à l’annexe B de l’entente de subvention. Les détails qui y sont inclus varient d’un projet à l’autre.

3. Rapports

Tous les demandeurs ayant reçu un financement doivent obligatoirement soumettre un rapport d’activités, au plus tard le 20 mars de l’année pendant laquelle se déroule le projet.

Les détails concernant le rapport figurent dans l’annexe C de l’entente de subvention.

4. Condition

Les fonds octroyés doivent être dépensés au plus tard le 20 mars de l’année financière pendant laquelle se déroule le projet.

5. Reconnaissance

Les organismes bénéficiaires de subventions doivent s’efforcer de reconnaitre publiquement la source du financement reçu pour le projet. Pour obtenir les logos et les déclarations appropriées, veuillez vous adresser au Secrétariat francophone.

Bénéficiaires de subventions

Bénéficiaires de 2017-2018

Bénéficiaires de 2016-2017

Bénéficiaires de 2015-2016

Renseignements

Pour joindre le Secrétariat francophone :

Heures d’ouverture : de 8 h 15 à 16 h 30 (ouvert du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)
Tél. : 780-415-3348 (région d’Edmonton)
Appels sans frais : composer le 310-0000, puis le numéro
Télécopieur : 780-644-8800
Courriel : francosec@gov.ab.ca
Autres personnes-ressources

Adresse :
Secrétariat francophone
Ministère de la Culture et du Tourisme
9e étage, Standard Life Centre
10405, avenue Jasper
Edmonton (Alberta) T5J 4R7

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