Subventions pour la prestation de services en français

Cette entente fédérale-provinciale finance des projets qui visent la prestation de services de première ligne aux Franco-Albertains.

Date à retenir

Le 9 février 2018 : date limite pour présenter une fiche d’intention pour un projet

Sommaire

Cette entente a pour but de financer des projets qui permettent de créer, de mettre en œuvre et d’améliorer des services en français dans la province d’Alberta.

Les projets admissibles ont les objectifs suivants :

  • faire connaître aux Albertains et aux Albertaines d’expression française les ressources, les services et les programmes offerts par le gouvernement
  • Sensibiliser le public au patrimoine francophone et l’encourager à le préserver et à en faire la promotion
  • Aider les organismes francophones à obtenir et à utiliser les ressources qui leur permettront de fournir des services au nom du gouvernement provincial (y compris la formation en gouvernance et les études de faisabilité)
  • appuyer financièrement des projets liés à la prestation de services au nom du gouvernement dans des secteurs prioritaires
  • appuyer financièrement la traduction en français de ressources et de documents clés du gouvernement de l’Alberta

Pour en savoir davantage, consultez le document suivant : Entente Canada-Alberta sur les services en Français [lignes directrices]

Financement

  • l’entente prévoit l’octroi de fonds de démarrage aux projets admissibles pour la première année
  • l’entente prévoit un financement pouvant atteindre 50 % du budget de chaque projet.
  • le financement doit s’accompagner d’un montant égal provenant de l’une des sources de revenus provinciales suivantes :
    • financement d’une entité ou d’un organisme du gouvernement de l’Alberta
    • financement d’une municipalité ou d’une administration locale de l’Alberta
    • revenus générés à l’échelle de la province par l’organisme (commandites, dons, etc.)
    • contributions concrètes en nature
  • les organismes peuvent recevoir du financement pour une seconde année en soumettant une nouvelle demande et uniquement s’ils peuvent prouver que le même projet en est encore à l’étape de l’élaboration ou du démarrage
  • En raison du grand nombre de demandes reçues et des fonds limités, il se peut qu’un projet admissible ne reçoive pas de financement. En outre, les projets ne reçoivent pas toujours la totalité du montant demandé

Admissibilité

Organismes admissibles

Les organismes suivants peuvent présenter une demande de financement :

  • les ministères et organismes du gouvernement de l’Alberta
  • les municipalités et administrations locales de l’Alberta, de même que leurs organisms
  • .es organismes sans buts lucratifs de l’Alberta

Projets admissibles

Les projets doivent répondre aux critères d’admissibilité et d’évaluation énoncés dans les Lignes directrices.

En outre :

Pour présenter une demande

1. Avant de présenter une demande

Lisez les Lignes directrices.

Lettre d’appui : il est conseillé d’obtenir des lettres d’appui de la part des partenaires communautaires locaux. Dans ces lettres, les partenaires peuvent dresser la liste des bénéfices qu’ils tireront du projet et indiquer comment ils pourraient participer à ces projets. Les lettres pourraient être exigées à l’étape d’évaluation de votre proposition.

2. Communiquez avec nous

Communiquez avec le Secrétariat francophone afin de discuter de l’admissibilité de votre projet :

Courriel : francosec@gov.ab.ca

ou

Tél : 780-415-3348 (région d’Edmonton)

3. Soumettez une fiche d’intention

Remplissez une fiche d’intention et envoyez-la à : francosec@gov.ab.ca

Le Secrétariat francophone accepte les fiches d’intention toute l’année. Cependant, des commentaires seront transmis uniquement aux personnes qui auront envoyé leurs fiches remplies au moins un mois avant la date limite de présentation des demandes.

4. Remplissez un formulaire de demande

Le 9 février 2018 : date limite pour présenter une fiche d’intention pour un projet

Le formulaire de demande de subvention 2018-2019 fait présentement l’objet d’un réexamen. Nous l’enverrons aux personnes intéressées qui auront soumis une fiche d’intention avant la date limite.

5. Soumettez votre formulaire de demande

Soumettez votre demande en l’envoyant par courriel à l’adresse suivante :

francosec@gov.ab.ca

Après que vous aurez envoyé une demande

Après que vous aurez soumis une demande, nous l’examinerons. Les demandes incomplètes seront renvoyées aux demandeurs.

Nous communiquerons avec les demandeurs à la suite de la période d’examen, qui peut s’étendre entre quatre et six mois selon le nombre de demandes reçues pendant la période d’admissibilité.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une entente de subvention que vous devrez signer et nous renvoyer. Le financement vous sera accordé une fois cette étape terminée.

Paiement

Un calendrier de paiement figure à l’annexe B de l’entente de subvention. Les détails qui y sont inclus varient d’un projet à l’autre.

Bénéficiaires de subventions

Bénéficiaires de 2016-2017

Bénéficiaires de 2015-2016

Bénéficiaires de 2014-2015

Renseignements

Pour joindre le Secrétariat francophone:

Heures d’ouverture : de 8 h 15 à 16 h 30 (ouvert du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)
Tél. : 780-415-3348 (région d’Edmonton)
Appels sans frais : composer le 310-0000, puis le numéro
Télécopieur : 780-644-8800
Courriel : francosec@gov.ab.ca
Autres personnes-ressources

Adresse :

Secrétariat francophone
Ministère de la Culture et du Tourisme
9e étage, Standard Life Centre
10405, avenue Jasper
Edmonton (Alberta) T5J 4R7